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Arrêté - RAA Aout 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - RAA Aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
CrofEertc finiou
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
| Atticles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
: AOÛT 2021
ANNEE 2021 — N° 08 02 septembre 2021 Eroe-eat Aout
N°
2021/134
2021/135
2021/136
2021/137
2021/138
2021/139
2021/140
2021/141
2021/1492
2021/143
2021/144
2021/145
2021/146
Dates
02/08/2021
02/08/2021
03/08/2021
07/08/2021
10/08/2021
16/08/2021
16/08/2021
23/08/2021
24/08/2021
24/08/2021
24/08/2021
29/08/2021
30/08/2021
SOMMAIRE
désignation
Travaux de dépose supports bétons Enedis situés à “La Petite Truchère" -
commune déléguée de La Pouëze
Travaux d'extension de réseaux AEP situés à “La Maison Neuve" - commune
déléguée de La Pouëze
Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté portant permis de stationnement
Portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public
(ERP) - Salle de la Boule de Fort et salle de sport, La Pouëze
Portant réglementation de circulation et du stationnement - 45-47 Rue du
commerce, Vern d'Anjou
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons
temporaires lors de manifestations publiques
Portant permission de voirie
Numérotation d'habitation Rue Jules Verne
Numérotation d'habitation Rue du 11 Novembre
Numérotation d'habitation Rue de Tatsfield
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du
stationnement - 1 bis Rue Jules Verne - Vern d'Anjou
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
11
13
21
22
23
24
26 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/134
pour raison de travaux de dépose supports bétons Enedis
situés lieudit « la Petite Truchère » (VC) - commune déléguée La Pouëze
La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 20 juillet 2021 formulée par Monsieur POINTEAU Sylvain de l’entreprise SPIE Citynetworks, à SEGRÉ EN ANJOU BLEU, 3 rue Lépine ;
VU l'avis émis par le responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 21 juillet 2021,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de dépose de supports bétons Enedis, situés lieudit « la Petite Truchère » à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu d’autoriser ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de dépose de supports bétons Enedis, situés lieudit « la Petite Truchère » à La
Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, la circulation sera réglementée par alternat avec vitesse limitée
à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à compter 25 août 2021 jusqu’au 28 août 2021, date prévisionnelle de fin des travaux.
La Petite Truchère
ARTICLE 2: Les travaux cités dans l’article 1 seront réalisés en application des règles de sécurité et de signalisations
en vigueur énoncées dans le cahier des prescriptions techniques voirie.
L'entreprise Spie Citynetworks sera chargée de la remise en état et à l’identique de la voirie dès la fin des travaux,
si dégradations. République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE_3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
Spie Citynetworks représentée par Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
Spie Citynetworks représentée par Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 2 août 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Bts RAA D 02/09/40] République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
7 Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/135
pour raison de travaux d'extension de réseaux AEP
situés lieudit « la Maison Neuve » (VC) - commune déléguée La Pouëze
La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28,
VU le Code de la Voirie Routière :;
VU la demande du 08 juillet 2021 formulée par Madame Mary TORTEY du Syndicat d'Eau de l’Anjou située à BEAUCOUZE (Maine et Loire) — 12 rue Joseph Fourier;
VU l'avis émis par le responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 12 juillet 2021,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'extension du réseau AEP, situés lieudit « la Maison Neuve » à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu d'autoriser ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'extension du réseau AFP, situés lieudit « la Maison Neuve » à La Pouëze,
commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement au droit du
chantier, à compter 23 août 2021 pour une durée de 6 semaines, délai prévisionnel de fin des travaux. Voir plan de déviation annexé
ARTICLE 2 : Les travaux cités dans l’article 1 seront réalisés en application des règles de sécurité et de signalisations
en vigueur énoncées dans le cahier des prescriptions techniques voirie.
L'entreprise HUMBERT - TRELAZE (Maine et Loire) — 7 rue du Rocher, mandatée par le Syndicat d’Eau de l’Anjou,
sera chargée de la remise en état et à l’identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations.
ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par
l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les
arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
HUMBERT représentée par M. Jérôme AUBRY — TRELAZE (Maine et Loire) — 7 rue du Rocher.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
HUMBERT représentée par M. Jérôme AUBRY - TRELAZE (Maine et Loire) — 7 rue du Rocher.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU, A] République Française E dl Chine ii Département de Maine et Loire jf fe AU 7 nou Arrondissement de Segré Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame Mary TORTEY— BEAUCOUZE (Maine et Loire) — 12 rue Joseph Fourier.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 2 août 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
ame
Ï
Annexe — Plan de circulation travaux lieudit « La Maison Neuve » - entreprise HUMBERT
Zone de travaux ERDRE EN ANJOU - La va ETS
+ itinéraire de déviation fa
LE 1 E
BE Raa & 2/0S/da) ES Vi us République Française
LATE CU TION Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
=
Arrêté 136/2021
Arrêté portant permis de stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8" partie - signalisation temporaire :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de Madame MOREAU Lucette, en date du 28 juillet 2021 qui souhaite effectuer un
déménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du 11 rue de la Forêt - Brain- sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1- Madame MOREAU Lucette est autorisée à procéder à un déménagement au 11 rue de la Forêt -
Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, le samedi 7 août 2021 — de 8 heures à 18 heures ;
Article 2 — Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes :
Le stationnement se fera sur 3 places en face du 11 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE EN ANJOU ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place et entretenu par le demandeur.
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le Présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-En-Anjou,
le mardi 3 août 2021
Le Maire délégué de la com 3if£ur-Longuenée,
André HAMON,
Put RU D/0V?] f- hr République Française
TL CIC TTAAIUU Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 137/2021
Arrêté portant permis de stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8°" partie - signalisation temporaire :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de Madame MOREAU Lucette, en date du 07 août 2021 qui souhaite effectuer un
déménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du 11 rue de la Forêt - Brain-
sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU :;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le
déménagement ;
ARRETE :
Article 1- Madame MOREAU Lucette est autorisée à procéder à un déménagement au 11 rue de la Forêt -
Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, du vendredi 13 août 2021, 18 heures au 15 août 2021, 18
heures ;
Article 2 —- Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes : Le stationnement se fera sur 3 places en face du 11 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE
EN ANJOU ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place et entretenu par le demandeur.
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le Présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou.
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-En-Anjou,
le samedi 7 août 2021
Le Maire délégué de la commune de Brain-surLonguenée,
André HAMON, _
Plée RAD LoOVÉ0) République Française
Atrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
Era en foou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2021/138
Portant autorisation d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Salle de la boule de fort et salle de sport — La Poüeze
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 ,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et
R. 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux
personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (10P) lors de leur
construction, leur création ou leur modification ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la demande de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour la rénovation de la couverture du local de
la boule de fort et mise en conformité accessibilité avec dérogations, déposée le 19 décembre
2019 sous le numéro AT 049 367 19 NO00A4 :
Vu l'avis favorable en date du 30 janvier 2020 de la commission de sécurité incendie de
l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, avec prescriptions :
Vu l'arrêté de dérogations avec prescriptions de travaux en date du 13 février 2020 du Préfet de
Maine-et-Loire, relatif au dossier déposé pour la mise en conformité accessibilité :
Vu l'autorisationavec prescriptions n° AT 049 367 19 NO004 pour monter l'établissement recevant
du public en date du 25 février 2020 ;
Vu l'avis favorableavec prescriptions de la Commission de sécurité d'arrondissement de Segré-en- Anjou-Bleu en date du 30 décembre 2020, suite à la réalisation des travaux ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission de sécurité d'arrondissement de Segré-en-
Anjou-Bleu du 29 avril 2021, à la demande de réception des travaux ainsi qu’à la délivrance du
certificat de conformité aux règles d’urbanismes, suite à la visite d'ouverture du 8 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable en date du 22 juillet 2021 de la Commission Consultative Départementale Sécurité Accessibilité relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées émis aux termes du
procès-verbal de la visite d'ouverture de l'établissement ;
- ARRETE -
Article 1% : L'établissement « Salle de la boule de fort et salle de sport » de type X et de 3ème catégorie, sis 1 Place de la Liberté - La Pouëze 49370 Erdre-en-Anjou, est autorisé à ouvrir au
public à compter du 10 août 2021.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210810-ARRETE_2021_138-AR
Date de télétransmission: 02/09/2027
Date de réception préfecture: 02/09/2021 Article 2 : L’effectif autorisé est de :
Salle de la boule de fort :
o 150 personnes au titre du public
o 2 personnes au titres du personnel
Salle de sport : 250 personnes
Soit un total de : 402 personnes
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. 1] en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Commune d'Erdre-en-Anjou / Association
« Les Amis Réunis », gérant de l'établissement « Salle de Boule de Fort et Salle de Sport », 1
Place de la Liberté, La Pouëze, 49370 Erdre-en-Anjou.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Une ampliation sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.
- Monsieur le Capitaine, Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers.
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-
Loire (SDIS 49)
Fait à Erdre-En-Anjou le 10 Août 2021
Madame la Maire, Yamina RIOU
Notifié à l'exploitant le :
Publié RAA tk / QAzo2:
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210810-ARRETE_2021_138-AR
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021 E d | République Française
YI Fe en An OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/139
Portant réglementation de circulation et du stationnement
45 — 47 Rue du commerce, commune déléguée de Vern d'Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU l'avis favorable de l'Agence Technique Départementale en date du 2 août 2021 ;
VU la demande du 30 juillet 2021 de Monsieur Jean Noël BEGUIER, 26 Rue du commerce, Vern d'Anjou, 49220
Erdre-en-Anjou qui, dans le cadre de travaux de réhabilitation de l'immeuble situé au 45-47 Rue du commerce à
Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, souhaite occuper temporairement le domaine public:
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de réhabilitation de l’immeuble situé au 45 — 47 Rue du Commerce à
Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les places de stationnement situés devant
l'immeuble seront réservées à la dépose d’une benne de matériaux et aux véhicules d’entreprise sur une longueur de 5 mètres environ, selon le plan ci-dessous, à compter du 1° septembre 2021 et
jusqu’au 30 octobre 2021 inclus.
Î ET
t 1
2 ] PD 2 PLAN DE MASSE TES Le Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël
BEGUIER ;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël BEGUIER ; - Un dispositif de signalisation devra être mise en place devant la benne avec panneau K8 et une
lampe de chantier clignotante. La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur
Jean Noël BEGUIER.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Jean Noël BEGUIER.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, Monsieur Jean
Noël BEGUIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 23 août 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA : 209 Ac) République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2021/140
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 13 août 2021 formulée par Monsieur Thomas RETHORE, Président de l'Association dénommée « Cheval Trait Breton 49 ».
ARRETE :
Article 1 - À l'occasion d’une manifestation publique qui aura lieu au lieu-dit Le Landreau à Vern
d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou le dimanche 29 août 2021 de 8h00 à 21h30 lors du Concours départemental de chevaux de trait.
Monsieur Thomas RETHORE, Président de l'association Cheval de Trait Breton 49 est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
-__ boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 4 - Depuis le 9 août 2021 le « pass sanitaire » est obligatoire et s'applique pour les activités de
restauration (bars et restaurants, y compris sur les terrasses) pour les adultes de 18 ans et plus. La
responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la manifestation.
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou
papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du
délai nécessaire après l’injection finale, soit :
e 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna,
AstraZeneca) ;
° 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection {Johnson & Johnson) ;
* 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid -
{1 seule injection).
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du
résultat par le professionnel de santé
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19,
datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à
date) permettent d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Article 5 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Article 6 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou le 16 août 2021,
Par délégation de Mme la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou
commune d’'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique MENARD
Publié le DXON/Loû. |...
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. FES République Française Erare En fou Département Maine-et-Loire
= Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2021/141
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou :
VU l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date du 2 août
2021;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1 ;
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L 47 et R 20-52 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 16 avril 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021/56 du 17 avril 2021 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Luce PETITEAU par Madame la Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU ;
VU la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2017, instituant une redevance pour l'occupation du domaine public routier communal ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT la requête en date du 30/07/2021, (Référence du dossier ANFI-ERDREO2) par laquelle : Polykabel SAS
demeurant à : 4 Avenue D’Ouessant, 91140 Villebon sur Yvette demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL pour le compte de ANJOU FIBRE — 1 Impasse des Fontenelles 49 320
BRISSAC QUINCE sur l'ensemble de la commune de Seiches sur le Loir (voir plans joints) ;
CONSIDERANT le plan joint à la demande,
ARRETE
Article 1. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal
Le bénéficiaire dit l'occupant est autorisé :
- à occuper temporairement le domaine public routier communal et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
- implantation de support(s) :
° Type de support : 3 poteaux bois operateur (Implantation 1)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Glaumaie
e Type de support : 2 poteaux bois operateur (Implantation 2)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit le Grand Brais
e Type de support : 2 poteaux bois operateur (Implantation 3)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue de la Victoire ° Type de support: 1 poteaux bois operateur (Implantation 4)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Beaudouinière
e Type de support : 4 poteaux bois operateur (Implantation 5)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue Valencour
° Type de support : 1 poteaux bois operateur (Implantation 6)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Bréjuinière
e Type de support : 3 poteaux bois operateur (Implantation 7)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue La Moulière
° Type de support: 1 poteaux bois operateur (Implantation 8)
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit L'Aubinière
- réseaux aériens :
° Longueur: 199m linéaire (voie 1)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Glaumaie
e Longueur : 165m linéaire (voie 2)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit le Grand Brais
° Longueur: 189m linéaire (voie 3)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue de la Victoire
e Longueur : 79m linéaire (voie 4)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Beaudouinière
e Longueur : 303m linéaire (voie 5)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue Valencour
° Longueur : 60m linéaire (voie 6)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit la Bréjuinière e Longueur : 291m linéaire (voie 7)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Rue La Moulière
e Longueur : 63m linéaire (voie 8)
Nombre de câbles :1.
à Erdre en Anjou, commune de Erdre en Anjou
sur la voie communale Lieu-dit L'Aubinière
Article 2. Dispositions à prendre avant d'exécuter les travaux
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal ne dispense pas
l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours.
Avant toute intervention, l’occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux
dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (décret
n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié), (chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement).
Article 3. Conditions d'exécution des travaux
À. PRESCRIPTIONS GENERALES
L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine
public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et les règles de l'art.
L’implantation de travaux dans l'emprise du domaine public routier communal doit être conforme au(x) plan(s) joint(s) à la présente demande.
Aucun support ne sera stocké sur le domaine public routier communal.
L’occupant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux et
l'exploitation de l'ouvrage n’apportent ni trouble ni gêne aux services publics et préserve la desserte des propriétés riveraines.
Toute découverte de cavité lors de la réalisation des travaux devra être signalée immédiatement à la mairie
afin que les services de la mairie puissent effectuer la reconnaissance et définir les mesures à mettre en œuvre.
Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à
préserver la propreté de la chaussée. Une signalisation adaptée, un balayage ou un lavage devront être prévus dans le cas de dépôts sur les voies de circulation.
Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l'occupant.
L'accotement sera stabilisé en conservant une pente équivalente à son état initial. B. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
OUVRAGES AERIENS
L'implantation des supports de réseaux aériens se fera en limite du domaine public au-delà du fossé lorsque
l'espace disponible sur le domaine public le permet et si les conditions de sécurité relatives à la circulation automobile sont satisfaites.
Une implantation dans la pente du talus peut être exceptionnellement envisagée pour des raisons techniques ou administratives.
RESEAUX SOUTERRAINS
Les tranchées sont exécutées, chaque fois que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas interrompre la circulation.
La génératrice supérieure des fourreaux sera placée à une profondeur de 0,60 mètres au minimum.
Pour les tranchées ouvertes de faibles dimensions (comprises entre 0,05 m et 0.30 m de largeur), la distance
entre la génératrice supérieure de la canalisation, du câble ou de sa gaine de protection, et le niveau fini de
l'accotement, trottoir ou chaussée sera minimum égale à 60 cm. En fond de fossé, elle sera minimum égale à
40 cm sous le fil de l’eau. En cas de réalisation de micro-tranchées, les épaisseurs ne pourront pas être
inférieures à 35 cm entre la génératrice supérieure de la canalisation, du câble ou de sa gaine de protection, et le niveau fini de l'accotement, trottoir ou chaussée.
Un grillage avertisseur sera mis en place conformément aux normes et textes en vigueur.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent
arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser
en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en
œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre
de passe par couche et de la vitesse de translation, du volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Dans toutes les chaussées en pente longitudinale, il sera prévu au minimum un exutoire afin d'éliminer les eaux que cette tranchée est susceptible de drainer.
Les déblais de chantiers non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge ou site
autorisé à recevoir les matériaux extraits par les soins de l'occupant ou de l’entreprise chargée d'exécuter les
travaux.
Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Réalisation de tranchées sous accotement :
La tranchée sera réalisée le plus loin possible du bord de chaussée.
Les tranchées seront réalisées avec une mini pelle ou avec une trancheuse, matériel soumis à l'approbation de la commune, en tant que gestionnaire de la voie.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé par couches successives méthodiquement compactées afin que les
objectifs de densification soient atteints. Il sera réalisé conformément à la coupe 6 annexée au présent arrêté. Pour les tranchées de faibles dimensions (comprises entre 0,05 m et 0.30 m de largeur), le remblayage de la
tranchée se fera uniquement avec des matériaux autocompactants colorés conformément à la coupe n°1 annexée à la présente autorisation.
Dans le cas d’un accotement stabilisé, un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Réalisation de tranchées sous trottoir :
La tranchée sera réalisée le plus loin possible du bord de chaussée.
Les tranchées seront réalisées avec une mini pelle, matériel soumis à l'approbation de la commune, en tant que gestionnaire de la voie.
Le remblayage et la réfection de la tranchée sous trottoir seront effectués conformément à la coupe n°7 annexée à la présente autorisation.
Pour les tranchées de faible dimensions {comprises entre 0,05 m et 0.30 m de largeur),
Le remblayage de la tranchée se fera uniquement avec des matériaux autocompactants colorés conformément à la coupe n°7 annexée à la présente autorisation.
Article 4. Autorisation d'entreprendre
L'autorisation d'entreprendre les travaux est donnée sous réserve des actes délivrés, dans le cadre des autres
réglementations. En particulier, les travaux doivent avoir fait l’objet d’une procédure de coordination des travaux comme indiqué à l’article L115-1 du code de la voirie routière.
Avant toute ouverture de chantier sur le domaine public routier communal, l'occupant devra informer 8 jours au moins à l’avance, le secrétariat de la commune d’Erdre-en-Anjou.
En cas de difficultés, le secrétariat de la commune d’Erdre-en-Anjou. peut s'opposer à ce que les travaux soient
entrepris à la date indiquée et exiger qu'il soit sursis à leur exécution jusqu’à ce que ces difficultés soient tranchées par l'autorité compétente.
La durée maximale des travaux est fixée à 2 mois. L’occupant dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’autorisation pour exécuter les travaux.
Les lieux sont réputés être en bon état au moment de la délivrance de l'autorisation.
Article 5. Conditions d’exploitation sous chantier
Si les travaux entrainent une restriction de la circulation sur une voie communale, en ou hors agglomération,
(empiètement sur chaussée, réduction de vitesse, accès), il appartient à l’occupant de solliciter l'arrêté de
circulation auprès de la commune 3 semaines avant le début du chantier, sans lequel les travaux ne pourront commencer.
L’occupant a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que de sa maintenance de jour comme de nuit,
en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et complété de tous les textes pris en son application.
De plus, l'occupant veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient assurées en toute sécurité. L'occupant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Pendant les interruptions de travaux : week-end, jours fériés ou toute autre cause, le signal AK 5 est remplacé
par le signal AK 14 (autre danger) avec l'indication de la nature du danger. Le signal AK 5 doit être remis en
place dès la reprise des travaux. Les panneaux de type temporaire doivent être estampillés à la "norme NF”.
Article 6. Réception des travaux
La conformité des travaux est contrôlée par le gestionnaire de la voie au terme du chantier. Le gestionnaire de la voie pourra contrôler le remblaiement des tranchées pendant les travaux.
Lorsque les travaux sont réalisés, l'occupant est tenu de faire parvenir à la commune, en tant que gestionnaire
de la voie, le procès-verbal de réception ou l’avis d'achèvement des travaux. En l’absence de leur réception par le gestionnaire de la voie, l'ouvrage reste sous la responsabilité de l'occupant.
Le procès-verbal de réception ou l'avis d'achèvement marque également le début de la garantie de bonne
exécution de deux ans : pendant cette durée, tout désordre, lié à la réfection de la tranchée sera sous la
responsabilité de l’occupant et les réparations à sa charge.
A la fin des travaux et dans un délai de trois mois, un plan de récolement au 1/200 des ouvrages réalisés sera
transmis en 2 exemplaires papier et 2 au format numérique (l’un en .dweg, le second en .pdf) à la mairie en tant que gestionnaire de la voie.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, l'occupant sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voie se substituera à lui. Toutefois lorsque l'exécution des travaux présente un caractère
d'urgence nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la mise en demeure n'est pas obligatoire. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Article 7. Urgence
En cas d'urgence avérée, nécessitant une réparation immédiate, les travaux peuvent être réalisés sans délai
sous réserve de respecter les dispositions de l’article R 554-32 du code de l’environnement et d’informer par
téléphone et par écrit dans les 24 heures suivant l’intervention, la commune des motifs de cette intervention.
Article 8. Déplacement des ouvrages
La commune en tant que gestionnaire de la voie, se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages
autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires pour des motifs
d'intérêt général en particulier dans l'intérêt du domaine public occupé et de la sécurité routière.
Article 9. Entretien et réparation des installations
L'occupant se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public communal pendant toute la durée
de son occupation-à charge pour lui de solliciter l'autorisation du signataire pour procéder à cet entretien le
cas échéant.
Article 10. Responsabilités
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L’occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers,
des accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. Fin de l'occupation et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être abrogée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie et en cas de non-conformité de l'ouvrage, sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
Elle est consentie en ce qui concerne l’occupation du domaine public communal jusqu’au 13 février 2044.
Si le bénéficiaire cesse son activité avant la fin de son autorisation, il sera tenu d’en informer la commune afin
qu'il soit procédé à l’abrogation du présent arrêté; faute de quoi, il restera titulaire de cette autorisation
jusqu’à sa limite de validité et par conséquent responsable selon les termes du présent arrêté.
Si l'occupant souhaite renouveler son autorisation, il effectuera une demande auprès de la commune, trois mois avant la date d'échéance du présent arrêté.
En cas d’abrogation de l'autorisation ou au terme de sa validité ou en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu de prendre contact avec la commune avant la date d'échéance du présent arrêté pour
convenir des modalités de restitution du site, une remise en état et une suppression des installations autorisées pouvant être exigées de l’occupant.
Si le bénéficiaire de l'autorisation n’a pas effectué la remise en état des lieux au terme du délai fixé par la
commune, une mise en demeure lui sera adressée. Dans le cas où il n’aurait pas exécuté son obligation dans
le délai fixé par la mise en demeure, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la juridiction compétente
sera saisie pour obtenir une injonction d'exécution assortie éventuellement d’une amende et d’une astreinte financière.
En cas d'urgence, la remise en état des lieux sera exécutée d'office.
Article 12. Redevance d’occupation du domaine public communal
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance annuelle d’occupation.
Il transmettra à la commune en début de chaque année, l'inventaire de ses installations présentes sur le
domaine public routier communal au 31/12/année n-1 pour établir la redevance de l’année n (linéaire de
fourreaux, superficie de l'emprise pour les locaux de sous répartiteurs optiques (SRO)).
Article 13. Exécution de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé. Article 14. Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 23 août 2021,
Pour Madame la Maire et le 1° adjoint empêchés,
Madame la 2"% adjointe, Marie-Luce PETITEAU
Publié RAA le(9/0Oè52| République Française
Erdre-en--An ou Département de Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
— Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2021/ 142
Numérotation d'habitation Rue Jules Verne (VC)
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 16 avril 2021 : VU l'arrêté n° 2021/56 du 17 avril 2021 portant délégation de fonctions à Madame Marie-
Luce PETITEAU par Madame la Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU : CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter une habitation nouvelle dans la Rue Jules
Verne à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante sur la Rue Jules Verne à Vern d’Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
- _ Parcelle cadastrée 367 B 4473 : 1 bis Rue Jules Verne
Article 2:
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le mardi 24 août 2021,
Pour Madame la Maire et le 1° adjoint empêchés,
Madame {a 2" adjointe, Marie-Luce PETITEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200058582-20210824-ARRETE_2021_142-AR
Date de télétransmission : 24/08/2027
Date de réception préfecture : 24/08/2021
Publié RAA le O0 209 | République Française
Erdre-en--fn ou Département de Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2021/ 143
Numérotation d'habitation Rue du 11 Novembre {RD 961)
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 16 avril 2021;
VU l'arrêté n° 2021/56 du 17 avril 2021 portant délégation de fonctions à Madame Marie-
Luce PETITEAU par Madame la Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter une habitation nouvelle dans la Rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante :
-__ Parcelle cadastrée B 4487 : 14 Rue du 11 Novembre
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Érdre-en-Anjou, le mardi 24 août 2021,
Pour Madame la Maire et le 1° adjoint empêchés,
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210824-ARRETE. 2021_143-AR
Date de télétransmission : 24/08/2021
Date de réception préfecture : 24/08/2021
Publié RAA le DLLD A/ Ex 2 | République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
RER jou
ARRETE n° 2021/ 144
Numérotation d'habitation Rue de Tatsfield
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 16 avril 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021/56 du 17 avril 2021 portant délégation de fonctions à Madame Marie-
Luce PETITEAU par Madame la Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter une habitation nouvelle dans la Rue de
Tatsfield à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante :
-__ Parcelle cadastrée B 4486 : 11 Rue de Tatsfield
-__ Parcelle cadastrée B 4488 : 9 Rue de Tatsfield
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le mardi 24 août 2021,
Pour Madame la Maire et le 1° adjoint empêchés,
Madame la 2% adjointe, Marie-Luce PETITEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210824-ARRÈTE_2021_144-AR
Date de télétransmission : 24/08/2027
Date de réception préfecture : 24/08/2021
Publié RAA le JO DOS] Erdre-en-Aniou Répuique Faaçaie Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/145
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
1 bis Rue Jules Verne, commune déléguée de Vern d'Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021;
VU la demande du 23 août 2021 de l’entreprise CIRCET, 45 Rue Pierre Arnaud, 44150 VAIR SUR LOIRE,
représentée par Madame Nathalie THIEVIN, qui souhaite effectuer des travaux de branchement individuel de
télécommunications pour le compte d'ORANGE au 1bis Rue Jules Verne en occupant temporairement le domaine
public:
VU l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date
du 26 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le 18 octobre 2021, l’entreprise CIRCET, 45 Rue Pierre Arnaud, 44150 VAIR SUR LOIRE,
représentée par Madame Nathalie THIEVIN est autorisée à procéder à des travaux de branchement
individuel de télécommunications pour le compte d’'ORANGE au 1bis Rue Jules Verne.
Article 2 : En raison de l'intervention de l’entreprise CIRCET, la circulation sera modifiée localement
comme suit dans la Rue Jules Verne à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
- Circulation alternée par panneaux B15 et C18;
- Vitesse limitée à 30 km/heure ;
- Stationnement interdit au droit du chantier ;
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation de restriction et de protection du chantier sera mise en place et entretenue,
l’entreprise CIRCET, 45 Rue Pierre Arnaud, 44150 VAIR SUR LOIRE, représentée par Madame Nathalie
THIEVIN.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise CIRCET,
45 Rue Pierre Arnaud, 44150 VAIR SUR LOIRE, représentée par Madame Nathalie THIEVIN. Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6: Madame La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, l’entreprise
CIRCET, 45 Rue Pierre Arnaud, 44150 VAIR SUR LOIRE, représentée par Madame Nathalie THIEVIN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 29 juillet 2021 ;
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou ;
Dominique MENARD
Publié RAA le : O0 Mrs = République Française
rare Anjou Département de Maine et Loire
ES Arrondissement de Segté-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/146
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction. VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Tony AUGEREAU, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/051 du 17 avril 2021
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a missionné l’entreprise ERS
FAYAT, représenté par Mr DENECHEAU Anthony 15 rue Paul Langevin à Avrillé (49240), en vue d’une
installation nouvelle d’une extension de basse tension
CONSIDERANT que l'installation nouvelle d’une extension de basse tension occasionnera une déviation totale, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la voie communale n° 5 au lieu-dit « Le Grain Davais ».
ARRETE
Article 1 : En raison de l'installation nouvelle d’une extension de basse tension, il convient de réglementer
le stationnement et la circulation sur la voie communale n° 5 au lieu-dit « Le Grain Davais » à Gené du 1° au 10 septembre 2021.
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Folio :
Echelle : 1/200 Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et respectera les règles de sécurité en vigueur. Dans le cas contraire la commune ou la communauté de communes pourra arrêter le chantier.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise ERS FAYAT, représenté par Mr DENECHEAU Anthony
15 rue Paul Langevin à Avrillé (49240)
Article 3 : Toute dégradation (des trottoirs, des accotements, des voies ou autres) devra être remise
en état dès la fin des travaux par le demandeur et à ses frais.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par l'entreprise ERS FAYAT, représenté par Mr DENECHEAU Anthony 15 rue Paul Langevin à Avrillé (49240)
Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
s Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Monsieur le responsable de l’ATD du Lion d'Angers
+ Monsieur le responsable des services techniques de la CCVHA
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 30 août 2021,
Par Délégation de Madame La Maire d’ERDRE EN ANJOU,
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
Publié RAA V0 So)