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Arrêté - 1.AR RAA JANVIER 2017
Acte Administratif - RAA JANVIER 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA JANVIER 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République
Française
EN
MAIRIE
D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Atticles
L.
2121-24,
L.
2122-29
et R.
2121-10
JANVIER
2021
ANNEE
2021
— N°
01
11 février
2021 snél
jou
SOMMAIRE
N°
Dates
désignation
P
2021/01
|
04/01/2021
portant
sur
la réglementation
de
ARE
et le
re
1
2021/02
doi
DE
mépision
d'habitations
au
lieu-dit
La
Saulaie
à La
Pouëze
3
2021/03
|
07/01/2021
|Règlement
d'utilisation
du
terrain
mA
La
Pouëze
‘
4
2021/04
|
07/01/2021
|Règlement
d'utilisation
du
terrain
multisports,
Vern
d'Anjou
|
7
2021/05
|
18/01/2021
|Portant sur
la réglementation
de
circulation
et le stationnement
10
2021/06
|
19/01/2021
|Portant
sur la réglementation
de
circulation
et le stationnement
12
2021/07
aofonds
Portant
sur
la
fémentetionde
circulation
et le stationnement
da
2021/08 |
19/01/2021
|Tenue
du
marché,
une
déléguée
de
Brain
sur
RENE
16
2021/09
|
19/01/2021
|Tenue
du
marché,
commune
déléguée
de
Vern
danieu
18
| soie
19/01/2021
|Portant sur
la réglementation
permanente
de
circulation
et le stationnement
20
avais
19/01/2021
|Portant
sur la réglementation
permanente
de
circulation
et le stationnement
22
2021/22
19/01/2021
réel
de
la circulation
24
2021/13
|
21/01/2021
Barton
autorisation
de
stationnement
d'un
camion
nacelle
pour
un
chantier
26
2021/14
|
21/01/2021
|Portant
autorisation
de
lutte
collective
contre
le ragondin
et le rat
musqué
28
2021/15
21/01/2021 | Lutte
collective
contre
les
chenilles
31
2021/16
|
21/01/2021
|Lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
33
2021/17
21/01/2021
|Portant
autorisation
de
ain
et de
stationnement
|
æ)
2021/18
22/01/2021
|Portant
sur la réglementation
de
circulation
et le stationnement
|
37
2021/19
26/01/2021
|Portant
sur la réglementation
de
—
et le stationnement
|
39
2021/20
TEE
Réglementation
de
la
circulation
et de
stationnement
pour
les opération d'hydro-
ai
curage
2021/21
2SHU20E
ne
de
la green
et de stationnement
pour
les opération d'hydro-
43
2021/22
02/02/2021
|Portant permission
de
voirie
45 2021/23
02/02/2021
|Portant
sur la réglementation
de
circulation
et le stationnement
53
2021/24
02/02/2021
|Portant
autorisation
de
circulation
et de
stationnement
55
2021/25
04/02/2021 | Tenue
du
marche,
commune
déléguée
de
Gené
58 E
d
.
République
Française
Y
Ye
en
Jin
Où
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdte-En-Anjou
Arrêté
n°2021/001
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation'et
le
stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le
jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
04
janvier
2021
formulée
par
l’entreprise
ERS,
ZA
La
Croix
Cadeau
15
rue
Paul
Langevin
BP
50029
49240
AVRILLE
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
d'extension
basse
tension
souterraine
au
Lieu-dit
Le
Bois
Billé
à
Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
électrique
au
lieu-dit
Le
Bois
Billé
à
Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
la
chaussée
sera
réduite
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
sur
la
route
menant
au
lieu-dit
cité
ci-dessus
du
25
janvier
au
02
février
2021
inclus.
L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
2
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
ERS,
ZA
La
Croix
Cadeau
15
rue
Paul
Langevin
BP
50029
49240
AVRILLE.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
ERS,
ZA
La
Croix
Cadeau
15
rue
Paul
Langevin
BP
50029
49240
AVRILLE,
Article
4
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
°e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
e
ERS,
ZA
La
Croix
Cadeau
15
rue
Paul
Langevin
BP
50029
49240
AVRILLE Fait
à Erdre-En-Anjou,
le
lundi
04
janvier 2021,
Par
délégation
de
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
La
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA... République
Française
Erorè-en-Ani
OÙ
Département
de
Maine-ct-Loire
>)
Atrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdie-En-Anjou
ARRETE
n°
2021/
02
Numérotation
d'habitations
au
lieu-dit
«
La
Saulaie
»
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-
Anjou Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28,
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCL2015-105
du
22
décembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
ERDRE-EN-ANJOU,
VU le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
numéroter
des
habitations
situées
au
lieu-dit
«
La
Saulaie
» à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
ARRETE
:
Article
1:
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
:
-__
Parcelle
249
ZC
0069
: numéro
1
- _
Parcelle
249
ZC
0052
: numéro
2
-__
Parcelle
249
ZC
0071
: numéro
3
-_
Parcelle
249
ZC
0073
: numéro
4
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
du
Cadastre
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le
Directeur
du
centre
de
tri
postal
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le
Directeur
du
SIA
de
Beaucouzé.
- Monsieur
le
Directeur
du
SISTO
de
Segré-En-Anjou
Bleu.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou,
le
mercredi
6 janvier
2021,
Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET,
pH6 en préfecture -20210106-ARRETE_2021_02-AR
2027
Publié
RAA
le
ss République
Française
Erofrécen-fnjou
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
ARRETE
n°
2021/
03
Règlement
d’utilisation
du
terrain
multisports,
commune
déléguée
de
La
Pouëze
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
Territoriales
L2212-1
à
L2213-3,
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCL2015-105
du
22
décembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d’exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
CONSIDERANT
que
pour
favoriser
un
bon
usage
du
terrain
multisports
situé
au
complexe
sportif,
Rue
du
Parc
à
La
Pouëze
commune
déléguée
de
Erdre-en-Anjou,
il est
nécessaire
de
réglementer
ses
conditions
d’utilisation.
ARRETE
:
Article
1
: Accessibilité
Le
terrain
multisports
est
un
équipement
sportif
de
proximité
en
accès
libre,
ouvert
à
tous
sans
aucune
distinction
d'âge
(mais
non
conçu
pour
les
enfants
de
moins
de
36
mois),
ni
de
sexe.
Toutefois,
les
enfants
de
moins
de
8
ans
doivent
être
accompagnés
en
permanence
d’une
personne
majeure.
L'utilisation
du
terrain
multisports
et
de
ses
abords
implique
le
respect
des
règles
élémentaires
de
propreté,
de
courtoisie
et
le
respect
d'autrui.
Les
utilisateurs
doivent
s'entendre
entre
eux,
pour
que
tous
puissent
bénéficier
de
cette
installation.
Article
3
: Horaires
d’utilisation
du
terrain
multisports
Le
terrain
multisports
est
ouvert
tous
les jours
de
:
-
9h00
à
18h00
du
1°" novembre
au
31
mars
-
9h00
à 22h00
du
1°
avril
au
31
octobre
Toute
utilisation
en-dehors
de
ces
horaires
est
interdite.
Article
4 :
Priorisation
des
utilisateurs
de
l'équipement
Le
terrain
multisports
est,
par
ordre
de
priorité,
mis
à
disposition
:
1.
Des
accueils
de
loisirs
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou. 2.
Des
établissements
scolaires
et
associations
sportives
de
la
commune
d’Erdre-en-
Anjou. 3.
Des
familles
ou
des
individuels.
À
noter
que
l'entretien
du
terrain
et
de
ses
abords
peut
nécessiter
sa
fermeture
temporaire
sans
préavis.
Article
5 : Utilisation
de
l'équipement
Le
terrain
multisports
est
un
équipement
conçu
pour
la
pratique
des
sports
suivants
:
.
Le
football
.
Le
basket-ball
(et
1
panneau
d'entrainement
côté
cimetière)
.
Le
handball
.
Le
voliey-ball
.
Le
badminton
.
La
course
à pied
en
périphérie
Par
ailleurs,
il
est
recommandé
de
porter
des
chaussures
types
baskets
ou
tennis
{les
crampons
sont
strictement
interdits),
L'engagement
physique
et
les frappes
de
balles
doivent
être
adaptés
à
la surface
de
l'aire
de
jeu. Afin
de
permettre
l'accès
à
tout
le
monde,
il
est
demandé
à
tout
utilisateur
de
limiter
le
temps
de
jeu
lorsque
d’autres
personnes
attendent.
Il
est
strictement
interdit
de
monter
sur
la
structure,
sur
les
palissades,
de
s’agripper
aux
panneaux
de
basket
et
aux
filets
de
protection.
L'utilisation
de
vélos
et
autres
véhicules
à
deux-roues
ou
à
moteurs
est
interdite
dans
l'enceinte
du
terrain
multisports
et sur
la
plate-forme
enrobée
l’entourant.
Article
6
: Civisme
Propreté:
Les
utilisateurs
sont
invités
à
utiliser
la
poubelle
mise
à
disposition
à
proximité
pour
tous
les
déchets.
Consommation:
La
consommation
d’alcool,
de
tabac,
de
stupéfiants
et
l'utilisation
de
bouteilles
en
verres
sont
interdites
dans
l'enceinte
du
terrain
(espace
de
jeux
et
plate-forme
enrobée
autour
de
l’aire
de
jeu).
Sécurité
: Tout
animal,
même
tenu
en
laisse,
doit
rester
à
l'extérieur
de
l'équipement.
I! est
interdit
d'introduire
tout
objet
autre
que
des
ballons,
des
raquettes
et
accessoires
prévus
pour
la
pratique
sportive.
Nuisances:
Il est
demandé
aux
utilisateurs
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public.
La
tranquillité
des
riverains
doit
être
préservée.
Dans
le
respect
des
règles
de
bon
voisinage,
il est
strictement
interdit
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
contigües
sans
autorisation
préalable,
afin
de
récupérer
un
objet.
De
même,
il est
demandé
de
ne
pas
endommager
les
plantations.
Article
7
: Stationnement
Tout
engin
motorisé
doit
être
stationné
sur
les
parkings
environnants.
Une
place
pour
personne
à mobilité
réduite
se
situe
à proximité
de
l'équipement.
Article
8
: Secours
- incidents
En
cas
d’accident,
les
pompiers
seront
contactés
en
priorité.
Numéros
d'urgence
: 15,
18
ou
112
(numéro
accessible
gratuitement
d’un
portable). Article
9
: Poursuites
Le
non-respect
du
présent
règlement
entraînera
des
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
: Responsabilités
Le
terrain
multisports
est
placé
sous
la
responsabilité
des
utilisateurs,
parents
ou
accompagnateurs.
||
vous
appartient
d'en
prendre
soin,
afin
que
cet
équipement
reste
opérationnel
et
fonctionnel
dans
une
ambiance
sereine.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident,
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
l’intérieur
ou
aux
abords
du
terrain
multisports,
du
fait
d’une
utilisation
non
conforme
ou
du
non-respect
du
présent
arrêté.
Article
11
: Application
La
brigade
de
gendarmerie
et
la
collectivité
sont
habilitées
à
faire
respecter
le
présent
règlement. Tout
utilisateur
du
terrain
multisports
se
doit
d'avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
de
le
respecter.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
de
vol.
Erdre-en-Anjou,
le jeudi
7 janvier
2021,
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET,
MSBE AO!
Publié
RAA
le
...........,...... République Française
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Erafécenc-fnjou es
Commune
Erdre-En-Anjou
ARRETE
n°
2021/
04
Règlement
d’utilisation
du
terrain
multisports,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
Territoriales
L2212-1
à
L2213-3,
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCL2015-105
du
22
décembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
ERDRE-EN-ANJOU,
VU le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d’exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
CONSIDERANT
que
pour
favoriser
un
bon
usage
du
terrain
multisports
situé
Rue
Padina
Mica
à
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
de
Erdre-en-Anjou,
il
est
nécessaire
de
réglementer
ses
conditions
d’utilisation.
ARRETE
:
Article
1
: Accessibilité
Le
terrain
multisports
est
un
équipement
sportif
de
proximité
en
accès
libre,
ouvert
à
tous
sans
aucune
distinction
d'âge
(mais
non
conçu
pour
les
enfants
de
moins
de
36
mois),
ni
de
sexe.
Toutefois,
les
enfants
de
moins
de
8
ans
doivent
être
accompagnés
en
permanence
d’une
personne
majeure.
L'utilisation
du
terrain
multisports
et
de
ses
abords
implique
le
respect
des
règles
élémentaires
de
propreté,
de
courtoisie
et
le
respect
d'autrui.
Les
utilisateurs
doivent
s'entendre
entre
eux,
pour
que
tous
puissent
bénéficier
de
cette
installation.
Article
3
: Horaires
d’utilisation
du
terrain
multisports
Le
terrain
multisports
est
ouvert
tous
les jours
de :
-
9h00
à 18h00
du
1°
novembre
au
31
mars
-
9h00
à 22h00
du
1°’ avril
au
31
octobre
Toute
utilisation
en-dehors
de
ces
horaires
est
interdite.
Article
4
: Priorisation
des
utilisateurs
de
l'équipement
Le
terrain
multisports
est,
par
ordre
de
priorité,
mis
à
disposition
:
1.
Des
accueils
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou. 2.
Des
établissements
scolaires
et
associations
sportives
de
la
commune
d’Erdre-en-
Anjou. 3.
Des
familles
ou
des
individuels.
À
noter
que
l'entretien
du
terrain
et
de
ses
abords
peut
nécessiter
sa
fermeture
temporaire
sans
préavis.
Article
5
: Utilisation
de
l'équipement
Le
terrain
multisports
est
un
équipement
conçu
pour
la
pratique
des
sports
suivants
:
.
Le
football
.
Le
basket-ball
(et
1
panneau
d'entrainement
côté
cimetière)
.
Le
handball
.
Le
volley-ball
,
Le
badminton
.
La
course
à
pied
en
périphérie
Par
ailleurs,
il
est
recommandé
de
porter
des
chaussures
types
baskets
ou
tennis
(les
crampons
sont
strictement
interdits).
L'engagement
physique
et
les
frappes
de
balles
doivent
être
adaptés
à
la
surface
de
l'aire
de
jeu. Afin
de
permettre
l’accès
à
tout
le
monde,
il
est
demandé
à
tout
utilisateur
de
limiter
le
temps
de
jeu
lorsque
d’autres
personnes
attendent.
I
est
strictement
interdit
de
monter
sur
la
structure,
sur
les
palissades,
de
s’agripper
aux
panneaux
de
basket
et
aux
filets
de
protection.
L'utilisation
de
vélos
et
autres
véhicules
à
deux-roues
ou
à
moteurs
est
interdite
dans
l'enceinte
du
terrain
multisports
et sur
la
plate-forme
enrobée
l’entourant.
Article
6
: Civisme
Propreté:
Les
utilisateurs
sont
invités
à
utiliser
la
poubelle
mise
à
disposition
à
proximité
pour
tous
les
déchets.
Consommation
:
La
consommation
d’alcool,
de
tabac,
de
stupéfiants
et
l’utilisation
de
bouteilles
en
verres
sont
interdites
dans
l’enceinte
du
terrain
(espace
de
jeux
et
plate-forme
enrobée
autour
de
l’aire
de
jeu).
Sécurité
: Tout
animal,
même
tenu
en
laisse,
doit
rester
à
l’extérieur
de
l'équipement.
Il est
interdit
d'introduire
tout
objet
autre
que
des
ballons,
des
raquettes
et
accessoires
prévus
pour
la
pratique
sportive.
Nuisances:
il est
demandé
aux
utilisateurs
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public,
La
tranquillité
des
riverains
doit
être
préservée.
Dans
le
respect
des
règles
de
bon
voisinage,
il
est
strictement
interdit
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
contigües
sans
autorisation
préalable,
afin
de
récupérer
un
objet.
De
même,
il est
demandé
de
ne
pas
endommager
les
plantations.
Article
7
: Stationnement
Tout
engin
motorisé
doit
être
stationné
sur
les
parkings
environnants.
Une
place
pour
personne
à
mobilité
réduite
se
situe
à
proximité
de
l'équipement.
Article
8
: Secours
- incidents
En
cas
d’accident,
les
pompiers
seront
contactés
en
priorité.
Numéros
d’urgence
: 15,
18
ou
122
(numéro
accessible
gratuitement
d’un
portable). Article
9
: Poursuites
Le
non-respect
du
présent
règlement
entraînera
des
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
: Responsabilités
Le
terrain
multisports
est
placé
sous
la
responsabilité
des
utilisateurs,
parents
ou
accompagnateurs.
||
vous
appartient
d’en
prendre
soin,
afin
que
cet
équipement
reste
opérationnel
et
fonctionnel
dans
une
ambiance
sereine.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident,
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
l’intérieur
ou
aux
abords
du
terrain
multisports,
du
fait
d’une
utilisation
non
conforme
ou
du
non-respect
du
présent
arrêté.
Article
11
: Application
La
brigade
de
gendarmerie
et
la
collectivité
sont
habilitées
à
faire
respecter
le
présent
règlement. Tout
utilisateur
du
terrain
multisports
se
doit
d'avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
de
le
respecter.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
de
vol.
Erdre-en-Anjou,
le jeudi
7 janvier
2021,
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET,
Publié
RAA
le AR
À
République
Française
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
ER
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°
2021/
05
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la Commune
d’Erdre-en-Anjou,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT
en
date
du
07
janvier
2021
qui
souhaite
effectuer
la
création
d’un
bateau
au
4
Rue
Galiléo
Galilée,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux
ARRETE Article
1
: En
raison
de
la
création
d’un
bateau
au
4
Rue
Galiléo
Galilée
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
la
circulation
pourra
être
réglementée
et
le
stationnement
sera
interdit
du
lundi
25
jusqu’au
mercredi
27
janvier
2021
incluant
les
éventuelles
remises
en
état
de
la voirie.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT.
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT.
L'emprise
du
chantier
devra
être
limitée
à une
demi-chaussée.
Article
3:
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances. Article
4
: Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT,
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e__
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
DANGERS.
°_
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou.
e
SARL
BERTHELOT
MARQUET,
représentée
par
Monsieur
David
BERTHELOT.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
lundi
18 janvier
2021
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
Martine
BENOIST,
Publié
RAA
le E
0
:
République
Française
f
Ve:
eW
}n
OÙ
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de Sepré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/006
Portant sur
la réglementation
de
circulation
et le stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-35
et suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le 15
mars
2020
dans
la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
.:
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l’arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de
la Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
VU
l'arrêté
n° 2020/211
portant
délégation
de fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
18
novembre
2020
formulée
par
Créa-julia
SARL,
l’Epinay
53240
Andouillé,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
JULIA
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
(pose
des
réseaux
pour
la fibre optique),
du
n°12
au
n°34
de
la rue
d’Anjou
à Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
l'arrêté
pris
par
le
département
du
Maine-Et-Loire
portant
permission
de
voirie
sur
la
route
départementale
n°73
(2020_06_AR_0656) ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la circulation
pendant
les
travaux
;
CONSIDERANT
le
plan
joint
à
la
demande;
ARRETE
Article
1:
En
raison
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique,
rue
d'Anjou,
sur
des
ouvrages
existants
sous
chaussée
et
sous
trottoir,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
RD
73,
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
à partir
du
lundi
25 janvier
2021
et pendant
30 jours.
Article
2 : Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Les
piétons
devront
respecter
le cheminement
indiqué.
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
la
maintenance
sera
assurée
par
Créa-julia
SARL,
l’Epinay
53240
Andouillé,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
JULIA.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
Créa-julia
SARL,
V’Epinay
53240
Andouillé,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
JULIA.
Article
4 : Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
1 Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
e
Créa-julia
SARL,
l’Epinay
53240
Andouillé,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
JULIA
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021,
Par délégation
de Monsieur
le Président
de la Délégation
Spéciale,
La
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA: République
Française
5
Département
de
Maine-et-Loire
Erolre-en-Aui
OÙ
Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/007
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et le stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le
jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020; VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
9
décembre
2020
formulée
par
l’entreprise
ENEDIS-DRPDL-MOE-TELELEC,
ZA
de
la
SUZEROLLE
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
représentée
par
Stéphane
RABOUIN
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
branchement
Enedis,
4
rue
de
la
Maison
Blanche
à
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’ERDRE
EN
ANJOU,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
à
réaliser
au
4
rue
de
la
Maison
Blanche,
à
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre
En
Anjou,
le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
50
mètres
face
au
4
et
4
bis
rue
de
la
maison
blanche
compter
du
25
janvier
2021
et
pendant
une
durée
de
15
jours
(jours
calendaires).
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
et
mise
en
place
par
l’entreprise
ENEDIS-DRPDL-MOE-TELELEC,
ZA
de
la
SUZEROLLE
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
représentée
par
Stéphane
RABOUIN. -
La
signalisation
des
travaux
et
l'interdiction
de
stationnement
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
et
entretenus
par
l’entreprise
ENEDIS-DRPDL-MOE-TELELEC,
ZA
de
la
SUZEROLLE
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
représentée
par
Stéphane
RABOUIN.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
ENEDIS-DRPDL-MOE-TELELEC,
ZA
de
la
SUZEROLLE
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
représentée
par
Stéphane
RABOUIN. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
°
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
Stéphane
RABOUIN
—
ENEDIS-DRPDL-MOE-TELELEC
- ZA
de
la
SUZEROLLE
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021
Par
délégation
du
Président
de
la délégation
spéciale,
Madame
la
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA
le République
Française
Eratè-en--An
où
Département de Maine et Loire
er
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/08
Tenue
du
marché,
commune
déléguée
de
Brain-sur-Longuenée
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L22.13-2
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
décret
n°
2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
la
situation
sanitaire
actuelle
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
Place
du
Parc
à
Brain-sur-
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
le
mardi
en
raison
de
l'installation
et
de
la
tenue
marché
;
ARRETE Article
1:
Le
marché
de
Brain
sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
se
tiendra
de
façon
hebdomadaire
le mardi
de
14h
à 18h
à compter
du
mardi
19
janvier
2021
et
jusqu’à
la
levée
du
couvre-feu
instauré
par
le
gouvernement.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
Du
Parc
à
Brain-sur-Longuenée,
commune
déléguée
de
Erdre-en-Anjou
tous
les mardis,
sur
les places
réservées
au
marché,
de
12h
à
19h
en
raison
de
l'installation
et
de
la tenue
du
marché.
Article
3:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e _
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021
Madame
la
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
[
L}
Publié
RAA: République
Française
Erdre-en-#iou
Dépaementde Maine ste
sl
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/5S
Tenue
du
marché,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L22.13-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le décret
n°
2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
CONSIDERANT
la situation
sanitaire
actuelle,
VU
le
règlement
intérieur
du
marché
de
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
Place
des
Halles
à Vern
d’Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou le
jeudi
en
raison
de
l'installation
et de
la tenue
marché.
ARRETE Article
1
: Le
marché
de
Vern
d’Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
se
tiendra
de
façon
hebdomadaire
le jeudi
de
14h
à
18h
à
compter
du
jeudi
21
janvier
2021
et jusqu’à
la
levée
du
couvre-feu
instauré
par
le gouvernement.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
des
Halles
à
Vern
d’Anjou,
commune
déléguée
de
Erdre-en-Anjou
tous
les
jeudis
de
12h
à
19h
en
raison
de
l'installation
et
de
la
tenue
du
marché.
Article
3:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
DANGERS
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021
Madame
la
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
SRE:
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Era
en
Anjou
République
Française
Arrêté
n° 2021/4©
Portant
sur
la
réglementation
permanente
de
circulation
et
de
stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
et
L.2213-2
et
L.2215-1,
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDERANT
la
demande
effectuée
par
la
société
SPIE
CityNetworks
pour
l'exécution
des
travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
à
réaliser
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU. ARRETE Article
1
: La
société
SPIE
CityNetworks
— 3 rue
Lépine
— ZI d’Etriché
— 49500
SEGRE
EN
ANJOU
BLEU
est
autorisée
à
stationner
sur
le
domaine
public
afin
d'effectuer
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
les
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
d’Erdre-En-Anjou.
Article
2
: Cette
autorisation
est
valable
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
et
pourra
être
renouvelée
à
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
—
3
rue
Lépine
—
ZI
d’Etriché
— 49500
SEGRE
EN
ANJOU
BLEU
Article
3
: La
circulation
peut
être
réglementée
à tout
moment
sur
l’ensemble
de
la voirie
de
la
commune
pour
permettre
l'exécution
sur
chaussée
ou
accotement
des
travaux
susvisés.
Article
4
: Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivants
:
e
Rétrécissement
ponctuel
de
voirie
e
Limitation
de
vitesse
à 30km/h e
Interdiction
de
dépasser
e
Alternat
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
seront
assurées
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
—
3
rue
Lépine
—
ZI
d’Etriché
—
49500
SEGRE
EN
ANJOU
BLEU
responsable
des
travaux.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SPIE
CityNetworks
—
3
rue
Lépine
—
ZI
d’Etriché
—
49500
SEGRE
EN
ANJOU
BLEU.
Erdre-En-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
Martine
BENOIST,
Publié
RAA
le Erare-en-
An
OU
République
Française
Département
Maine-et-Loire
Re
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/11
Portant
sur
la
réglementation
permanente
de
circulation
et
de
stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’'ERDRE-EN-
ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de
la Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
la
demande
en
date
du
23
décembre
2020,
formulée
par
Monsieur
TRICHEUX
Quentin,
société
HTEL
dont
le
siège
social
est
situé
au
23
avenue
des
Morillons
à
Garges-les-Gonnesse
pour
le
compte
de
TDF
dont
le siège
social
se
situe
au
355
avenue
Patton
à
Angers;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le
déploiement
de
la fibre
optique
dans
la commune
d’Erdre-en-Anjou;
ARRÊTÉ
Article
1°:
L'entreprise
HTEL
(ou
l’entreprise
TDF
intervenant
en
son
nom)
est autorisée
à stationner
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou.
Article
2
: Cette
autorisation
est
valable
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
et
pourra
être
renouvelée
à
la
demande
HTEL
dont
le
siège
social
est
situé
au
23
avenue
des
Morillons
à
Garges-les-
Gonnesse
pour
le
compte
de
TDF
dont
le
siège
social
se
situe
au
355
avenue
Patton
à
Angers.
Article
3
: La
circulation
peut
être
réglementée
à
tout
moment
sur
l’ensemble
de
la
voirie
de
la
commune
pour
permettre
l'exécution
sur
chaussée
ou
accotement
des
travaux
susvisés.
Article
4:
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivants
:
e
Rétrécissement
ponctuel
de
voirie
e
Limitation
de
vitesse
à
30km/h
e
Interdiction
de
dépasser
e
Alternat Article
5
: La
signalisation
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
seront
assurées
société
HTEL
dont
le
siège
social
est
situé
au
23
avenue
des
Morillons
à
Garges-
les-Gonnesse
pour
le
compte
de
TDF
dont
le
siège
social
se
situe
au
355
avenue
Patton
à Angers. Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
e
L'entreprise
HTEL.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le mardi
19 janvier
2021
La
Vice-Présidente
de
la Délégation
Spéciale,
Martine
BENOIST
Publié
RAA
le Erolréen
Anjou
République
Française
ee
Département
Maine-et-Loire
ve
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/AQ
Réglementation
de
la circulation
Travaux
d’élagage,
de
reprofilage
et de
gravillonnage
sur
voirie
intégrée
Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la délégation
spéciale
composée
de trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-
ANJOU, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
code
de
la
route;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
1-8
partie
—
signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
7 janvier
2021,
formulée
par
Madame
FILLAUDEAU
Charlotte,
pour
le compte
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voirie
intégrée
de
la
commune
d’Erdre-
en-Anjou
lors
des
travaux
d’élagage,
de
reprofilage,
de
gravillonnage
et de
curage
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA)
ou
par
les
entreprises
mandatées
par
la
CCVHA,
réalisant
ces
travaux
pour
son
compte
;
ARRÊTE
Article
1° :
Les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
et
les
entreprises
désignées
par
la
CCVHA
sont
autorisées
à
intervenir
sur
les
voies
communales
intégrées
du
territoire
de
la
CCVHA
du
secteur
1
afin
de
réaliser
des
travaux
d’élagage,
de
reprofilage,
de
gravillonnage
et
de
curage.
Cette
autorisation
est
valable
pour
l’année
2021.
Article
2
: La
circulation
peut
être
réglementée
à
tout
moment
sur
la
voirie
communale
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
susvisés.
Article
3:
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivants :
-
Rétrécissement
ponctuel
de
voirie
-
Alternat
-
Route
barrée Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
seront
assurées
par
les services
techniques
de
la CCVHA
ou
par
les entreprises
désignées
à l’article
1:
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le
mardi
19 janvier
2021
La
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
Martine
BENOIST
à.
Z
Publié
RAA
le. nl
République
Française
LL
Ron
Département
de
Maine
et
Loire
Erolre
Ut
ou
Arrondissement
de
Segré
è
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
013/2021
Portant
autorisation
de
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
un
chantier
— situé
au
Château
d’eau
route
communale
de
Chantepie
— 49370
ERDRE-EN-ANJOU
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
son
article L 2121-35
et suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est devenu
définitif ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les modalités
d'exercice
de la délégation
spéciale,
en date
du
19 octobre
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de
la Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
22132 ;
VU
le Code
de
la route
et notamment
l’article
R.
417-10
;
VU
le Code
de
la voirie
routière;
VU
l'avis
favorable
du
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
CCVHA
en
date
du
20
janvier
2021 ;
VU
Ia demande
de
M
Luis
COELHO
-— Conducteur
de
Travaux
— représentant
l’entreprise
LOXAM
ACCESS-15
rue
des
imprimeurs-44220
COUERON,
concernant
une
autorisation
de
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
permettre
une
intervention
de
maintenance
téléphonique
sur
des
antennes
situées
sur
le
château
d’eau,
route
de
Chantepie-La
Pouëze
- 49370
ERDRE
EN
ANJOU,
à
compter
du
09
février
2021
pour
une
durée
de 2 jours.
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but de garantir la sécurité du public pendant
cette période
de
stationnement
;
- ARRETE
-
Article
1 — L'entreprise
LOXAM
ACCESS
est
autorisée
à faire
stationner
sur
le domaine
public,
un
camion
nacelle pour permettre
l’intervention
de maintenance
téléphonique
sur les antennes
situées sur le château d’eau,
route
de
Chantepie-La
Pouëze-49370
ERDRE-EN-ANJOU,
à compter
du
09
février
2021
pour
une
durée
de
2 jours.
Article
2
- La
circulation
sera réglementée
comme
suit :
- la circulation
interdite
au
droit
du
chantier
-
mise
en
place
d’une
déviation
par
les
voies
suivantes
: rue
du
Pressoir,
la
Grande
Rousselaie,
la
Derouettaie. Article
3 - L'installation
visée
à l'article
1, sera
:
- réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de la dépendance
domaniale
occupée
- disposée
de manière
à ne jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
la voie
ou
ses dépendances.
- signalée
le jour
et éclairée
pendant
la nuit
En
application
des
règles
de
sécurité
et de
signalisations
en vigueur
énoncées
dans
le cahier
des
prescriptions
techniques
voirie
- assainissement
;
Article
3 — L'entreprise
LOXAM
ACCESS
sera
chargée
de
la remise
en
état et à l'identique
de
la voirie
dès
la fin des
travaux,
si dégradations
;
Article
4 — Le présent
arrêté
sera inscrit au
Recueil
des Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Arrêté
municipal
n°013/2021
- 1/2 Article
5 — Le
présent
arrêté
sera transmis à :
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
- Monsieur
le responsable
des
services
techniques
des
Vallées
du Haut
Anjou
;
- Monsieur
le commandant
de
gendarmerie
du
Lion
d’Angers,
- Monsieur
Luis
COELHO
— Conducteur
de travaux
- LOXAM
ACCESS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée. Fait
à La
Pouëze
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le
21
janvier
2021
Par
délégation
de
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
-
Martine
BENOIST
Arrêté
municipal
n°013/2021
- 2/2 Erdrè-en-
Anjou
République
Française
Département
Maine-et-Loire
pe
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
n°
2021/
14
Portant
autorisation
de
lutte
collective
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué.
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
27,28
et
29
et
R.2122-7, VU
le
Code
Rural
notamment
ses
articles
L.252-1
à
L.252-4
et
L251-10,
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
avril
2007
relatif
au
contrôle
des
populations
de
ragondins
et
de
rats
musqués,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
avril
2007
relatif
au
contrôle
des
populations
de
ragondins
et
de
rats
musqués,
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
nuisibles,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2007
déclarant
la
lutte
obligatoire
contre
le
ragondin
sur
toute
le territoire
du
département,
CONSIDERANT
les
dégâts
importants
causés
sur
le
territoire
de
la
commune
d’ERDRE-EN-
ANJOU, ARRETE Article
1 :
Il
sera
procédé
à
une
lutte
d'entretien
collective
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué,
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
CHAUVIN
Roland,
Vice-Président
du
Groupement
de
Défenses
contre
les
Organismes
Nuisibles,
en
charge
de
la
lutte
contre
les
ragondins,
que
nous
déléguons
à
cet
effet,
à
l’aide
de
cage-pièges,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du 1° janvier
2021
par
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
e
Commune
déléguée
de
Brain
sur
Longuenée :
BOURGNEUF
Jean-Yves
ROSIER
Philippe
VAILLANT
Jean-René e _
Commune
déléguée
de
Gené
:
BELLIARD
Joseph
BLONDEAU
Didier
BREHIN
Bernard
FERRE
Jean-Pierre
LEFIEVRE
Olivier
LERAY
Marcel
ROCHEPEAU
Ernest
+
Commune
déléguée
de
la Pouëze
:
GELINEAU
Frédéric
PICHERIE
Jean-Claude
PICHERIE
Nicolas
PORCHER
Ernest
PORCHER
Philippe
POUIVET
Denis
ROUSSE
Christian
e
Commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou :
BELLIER
Jean-Yves
CHAUVIN
Roland
DERSOIR
Mathieu
(GEVES)
MENARD
Alain
RABOUIN
Nicolas
ROUSSEAU
Alain
ROUSSEAU
Christian
VITOUR
Hervé
Article
2
: Les
propriétaires
et
locataires
des
terrains
agricoles
sur
lesquels
la
lutte
sera
entreprise
sont
tenus
d'ouvrir
leur
propriété
aux
agents
du
service
régional
de
l’alimentation,
pour
permettre
l’exécution
et
le
contrôle
des
opérations.
Article
3:
La
lutte
sera
organisée
et
coordonnée
par
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les Organismes
Nuisibles
de
Maine-et-Loire
(FDGDONA49).
Article
4
: Les
opérations
de
piégeage
seront
réalisées
conformément
à la
réglementation
de
la
Police
de
la
chasse
dans
le
cadre
des
luttes
collectives
menées
par
les
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles.
Les
cadavres
des
animaux
capturés
seront
détruits
par
équarrissage.
Article
5
: Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
tout
accident
aux
personnes,
aux
animaux
domestiques
et
autres
espèces.
En
cas
d'accident,
prévenir
la
Mairie
(02.41.61.41.02)
et
la
F.D.G.O.N.
(02.41.37.12.48).
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le registre
du
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Article
7
: Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
temps
opportun
au
lieu
habituel
d'affichage
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le début
des
opérations : -
Au
Service
Régional
de
l'alimentation
— 10
rue
Le
Nôtre
— 49044
ANGERS
Cedex.
-
Au
directeur
Départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
—
cité
administrative
—
49007
ANGERS
CEDEX.
-
A
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défenses
contre
les
Organismes
Nuisibles
—
5
rue
Jean
DIMERAS
— 49044
ANGERS
CEDEX.
-
A
l'Office
National
de
chasse
et
de
la faune
sauvage
(réseau
SAGIR)
les
Buttes
—- 49130
LES
PONTS
DE
Cé.
-
A
la
Sous-Préfecture
de
Segré-en-Anjou
Bleu
-
A
la
COB
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
-
Aux
mairies
avoisinantes.
Erdre-En-Anjou,
le jeudi
21
janvier
2021
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET
Publié
RAA
le
............... Erarè-en-Anjou
République
Française
Département
Maine-et-Loire
es
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/15
Lutte
collective
contre
les
chenilles
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-21,
27,
28
et
29
et
R.2122-
7; VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L 252-1
à
L252-4
et
L 252-10 ;
VU
l'arrêté
du
12
septembre
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l’utilisation
des
produits
visés
à
l’article
L253-1
du
Code
Rural ;
VU
les
risques
de
défoliation
encourus,
pouvant
engendrer
des
problèmes
sanitaires
pour
les
pins
;
CONSIDERANT
la
présence
à
l’état
de
pullulation
des
chenilles
sur
le territoire
de
la
commune
d’Erdre-en-
Anjou,
constatée
par
le
personnel
de
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON49)
;
CONSIDERANT
qu’au-delà
du
risque
sanitaire
pour
les
végétaux,
la
présence
importante
de
chenilles
peut
provoquer
des
troubles
pour
la santé
de
l’être
humain
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique
et
la
protection
des
végétaux
;
ARRETE Article
1
: Les
propriétaires
ou
les
locataires
de
biens
immobiliers
relevant
la
présence
de
chenilles
dans
leurs
végétaux
sont
tenus
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
chaque
année,
pour
éradiquer
efficacement
la
colonie.
Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
feront
appel
à
un
moyen
d'action
adapté
à
la
saison.
Il
pourra
s’agir
d’un
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
de
capture
par
phéromones
sexuelles
ou
équivalent
permettant
des
résultats
similaires.
Article
2
:Il
est
fortement
conseillé
que
ces
moyens
de
luttes
collectives
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
et
disposant
de
produits
homologués.
Article
3
:Dans
tous
les
cas,
l'accès
aux
chenilles
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Les
poils
urticants
des
chenilles
sont
libérés
dès
lors
qu'elles
identifient
une
situation
d'agression
pour
leur
colonie.
Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné
avec
les
poils
urticants,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence. Article
4
: Le
présent
arrêté
affiché
en
Mairie
conformément
aux
articles
L
2122-28
et
L
21222
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5:
Amplification
du
présent
arrêté
sera
faite
à:
- Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Chacun
en
ce
qui
concerne
son
application.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
du
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou,
le jeudi
21
janvier
2021
Le
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET,
Publié
RAA le
: Erore
eu
An
ou
République
Française
Département
Maine-et-Loire
__——
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/16
Lutte
collective
contre
les frelons
asiatiques
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d’exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1424-2,
L 1424-4,
L 2122.24,
VU
le
décret
2017-595
du
21
avril
2017
relatif
au
contrôle
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
de
certaines
espèces
animales
et végétales,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012
relatif
au
classement
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
du
frelon
asiatique,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
2014
modifié
portant
reconnaissance
des
organismes
à
vocation
sanitaire
dans
le
domaine
animal
ou
végétal,
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l’introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain,
CONSIDERANT
les
nuisances
et
les
dégâts
causés
par
le
frelon
asiatique
notamment
aux
populations
d'abeille
et aux
activités
apicoles,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique.
ARRETE Article
1 : Les
propriétaires
ou
les
locataires
de
biens
immobiliers
relevant
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
dans
leurs
végétaux
sont
tenus
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
chaque
année,
pour
l’éradiquer
efficacement.
Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
feront
appel
à
un
moyen
d’action
adapté
à la
saison.
Article
2 :
Il est
fortement
conseillé
que
ces
moyens
de
lutte
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
et
disposant
de
produits
homologués.
Article
3
: Dans
tous
les
cas,
l'accès
aux
nids
de
frelons
asiatiques
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence.
Article
4
: Le
présent
arrêté
affiché
en
Mairie
conformément
aux
articles
L
2122-28
et
L
21222
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
5:
Amplification
du
présent
arrêté
sera
faite
à:
- Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Chacun
en
ce
qui
concerne
son
application.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
du
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou,
le jeudi
21
janvier
2021
Le
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
Hubert
MESLET,
Publié
RAA
le
: '
My
République
Française
|
de
D-Oy
nn
Département
de
Maine
et
Loire
ETUTR
ON
+\l
(ou
Arrondissement
de
Segré
ee
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
017/2021
Portant
autorisation
de
circulation
et de stationnement
d’un
camion
(chantier
mobile)
pour
raison
d’opérations
d’hydrocurage
et de passage
de
caméra
des
réseaux
d’assainissement
situés
sur
les tronçons
réparties
en
agglomération
—- commune
déléguée
La
Pouëze
(plans joints)
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son article L 2121-35
et suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif de Nantes,
en date
du
17
septembre
2020
et notifié
le 18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est devenu
définitif
;
VU
l'arrêté préfectoral
DRCL-BRE
n° 2020-96
instituant
la délégation
spéciale composée
de trois
membres
et fixant les modalités
d’exercice
de
la délégation
spéciale,
en date
du
19 octobre
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de la Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de la Délégation
Spéciale, par Monsieur
le Président
de la Délégation
Spéciale
de la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
l'étude
diagnostique
des réseaux
d’assainissement
lancée
par la Communauté
de Communes
des
Vallées
du Haut
Anjou,
sur
son
territoire :
CONSIDERANT
la nécessité
d’intervenir
sur
les réseaux
d’assainissement
par
des
opérations
d’hydrocurage
et
de
passage
de
caméra,
sur
différents
tronçons
situés
sur
la
commune
déléguée
de
La
Pouëze
(voir
les
plans
de
repérages
des
rues
ci-joint),
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à compter
du
18 janvier
jusqu’au
28
février
2021.
Sur
proposition
de
l’entreprise
IRH
ingénieur
conseil
-
8
rue
Olivier
de
Serres-CS
37289
49072
Beaucouze
Cedex,
qui
interviendra
avec
l’entreprise
CHAILLANCIN
agissant
en
tant
que
sous-
traitant.
ARRETE
Article
1°
-
L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et
son
sous-traitant
l’entreprise
CHAILLANCIN,
sont
autorisées
à
circuler
et
stationner
avec
leur
camion
(chantier
mobile),
pour
réaliser
les
opérations
d’hydrocurage
et de passage
de caméra
sur les réseaux
d’assainissement,
sur différents
tronçons
situés
sur
la
commune
déléguée
de
La
Pouëze
(voir
les
plans
de
repérages
ci-joint),
à
compter
du
18
janvier
jusqu’au
28
février
2021.
Article
2 - Ces
interventions
mobiles
nécessiteront
les dispositions
suivantes
;
- Si le véhicule
empiète
sur la chaussée,
une
signalisation
devra
être mise
en place pour éviter tout incident
et préserver
le passage
des
autres
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée
;
- En
fonction
de
la
visibilité,
il faudra
veiller
à placer
une
circulation
prioritaire
avec
des
panneaux
de
signalisation
conformes
;
- En
application
des
règles
de
sécurité
et
de
signalisations
en
vigueur
énoncées
dans
le
cahier
des
prescriptions
techniques
voirie
- assainissement ;
Article
3 —
L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et
son
sous-traitant
l’entreprise
CHAILLANCIN,
seront
chargées
de
la remise
en
état et à l’identique
de
la voirie
dès
la fin des
travaux,
si dégradations
;
Article
4 -
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au Recueil
des Actes
administratifs
d’Erdre-en-Anjou
Arrêté municipal
n°017/2021
- 1/2 \
My
République
Française
f
1
on
Din
Département
de
Maine
et
Loire
ETUATE
EU
FUAIOU
Arrondissement
de
Segré
_
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Article
5 -
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
- M.
le Directeur
de
l’entreprise
IRH
ingénieur
et conseils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur sera
adressée.
Fait à La
Pouëze
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le 21 janvier
2021
Par
délégation
de
Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale
Martine
BENOIST
Arrêté
municipal
n°017/2021
- 2/2 E
d
:
République
Française
rolréeut nou
rer ae
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/
18
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
le stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n° 2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
22
janvier
2021
formulée
par
l’entreprise
SARL
PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières
49370
BECON
LES
GRANITS,
représentée
par
Monsieur
Damien
GUYOT
pour
des
travaux
de
reprise
de
tampon
effondré
sur
la
Rue
du
19
Mars
1962
(RD
51),
en
agglomération,
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
: En
raison
des
travaux
de
reprise
de
tampon
effondré,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
sur
la
Rue
du
19
Mars
1962
(RD
51),
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
du
mardi
26
janvier
au
vendredi
5
février
2021.
Article
2 : Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
SARL
PLACAIS
TPG,
8 Rue
des
Carrières
49370
BECON
LES
GRANITS,
représentée
par
Monsieur
Damien
GUYOT.
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
SARL
PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières
49370
BECON
LES
GRANITS,
représentée
par
Monsieur
Damien
GUYOT
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
SARL
PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières
49370
BECON
LES
GRANITS,
représentée
par
Monsieur
Damien
GUYOT.
Article
4 :
Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d’'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
e
SARL
PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières
49370
BECON
LES
GRANITS,
représentée
par
Monsieur
Damien
GUYOT
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
vendredi
22 janvier
2021,
Par délégation
de Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale,
La
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA
:..../../.….. République
Française
Erde-en-Anou
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/019
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
le stationnement
Monsieur
le
Président
de
la Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
VU
l'arrêté
n° 2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
du 21
janvier
2021
formulée
par
FTPB
Travaux
Publics,
ZA
La
Barolais
53410
Saint
Pierre
La
Cour,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
HOUDU
pour
la réalisation
de travaux
sur
le domaine
public
(Réfection
des
tranchées
en
enrobé
suite
à
la
pose
de
la fibre
optique
par
l’entreprise
Créa-julia),
du
n°12
au
n°34
de
la rue
d'Anjou
à
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
l'arrêté
pris
par
le département
du
Maine-Et-Loire
portant
permission
de
voirie
sur
la
route
départementale
n°73
(2020_06_AR_0656) ;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la circulation
pendant
les
travaux
;
CONSIDERANT
le plan
joint
à la demande
;
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
de
réfection
des
tranchées
en
enrobé,
rue
d'Anjou,
sur
des
ouvrages
existants
sous
chaussée
et
sous
trottoir,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
RD
73,
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
à partir
du
jeudi
04
février
jusqu’au
28
février
inclus.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Les
piétons
devront
respecter
le cheminement
indiqué.
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
la
maintenance
sera
assurée
par
FTPB
Travaux
Publics,
ZA
La
Barolais
53410
Saint
Pierre
La
Cour,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
HOUDU
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
FTPB
Travaux
Publics,
ZA
La
Barolais
53410
Saint
Pierre
La
Cour,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
HOUDU
Article
4 :
Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
œ Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
+
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
+ __ Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
°__FTPB
Travaux
Publics,
ZA
La
Barolais
53410
Saint
Pierre
La
Cour,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
HOUDU
Fait à Erdre-En-Anjou,
le mardi
26 janvier,
Le Président
de
la Délégation
Spéciale,
Monsieur
Hubert
MESLET,
Publié
RAA
:..././... République
Française
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/20
Réglementation
de
la circulation
et de stationnement
pour
des opérations
d’hydro-curage
(chantier
mobile)
Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et suivants :
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le 15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n° 2020-96
instituant
la délégation
spéciale
composée
de trois membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
:
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la Commune
d'ERDRE-EN-
ANJOU, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2213-1
et L. 2213-2
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le code
de
la
route;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
|-8®
partie
—
signalisation
temporaire:
VU
l'étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
ordonnée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou,
sur
son
territoire
VU
la demande
en
date
du
6 janvier
2021,
formulée
par
IRH
Ingénieur
Conseil,
8
rue
Olivier
de
Serres
- CS
37289
- 49072
Beaucouzé
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Amaury
CHAPON
;
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
sur
la voirie
intégrée
de
la commune
de
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d'Erdre
En
Anjou,
lors
des
travaux
d’hydro-curage
des
réseaux
d'assainissements
suivi
d’une
inspection
caméra
;
ARRÊTE
Article
1%" :
L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et son
sous-traitant
l’entreprise
CHAILLANCIN,
sont
autorisées
à circuler et stationner
avec
leur camion
(chantier
mobile},
pour
réaliser
les opérations
d’hydro
curage
et
de
passage
de
caméra
sur
les
réseaux
d'assainissement,
sur
différents
tronçons
situés
sur
la
commune
déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée
{voir
les
plans
de
repérages
ci-joint),
à compter
du
18
janvier
jusqu’au
28
février
2021,
Article
2 :
Ces
interventions
mobiles
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-Sile
véhicule
empiète
sur
la
chaussée,
une
signalisation
devra
être
mise
en
place
pour
éviter tout
incident
et
préserver
le
passage
des
autres
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
;
- En
fonction
de
la
visibilité,
faudra
veiller
à
placer
une
circulation
prioritaire
avec
des
panneaux
de
signalisation
conformes
;
-
En
application
des
règles
de
sécurité
et
de
signalisations
en
vigueur
énoncées
dans
le
cahier
des
prescriptions
techniques
voirle
- assainissement
; Article
3 :
L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et son
sous-traitant
l'entreprise
CHAILLANCIN,
seront
chargées
de
la remise
en
état
et
à l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si dégradations
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
administratifs
d’Erdre-en-Anjou
Article 5
:
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d’Angers
- M.
le Directeur
de l’entreprise
IRH
ingénieur
et conseils
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur sera adressée.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le lundi
25 janvier
2021
La
Vice-Présidente
de la Délégation
Spéciale,
Martine BENOIST
2
Publié
RAA
le... Er
Fée
Anjou
République
Française
*
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/21
Réglementation
de
la circulation
et de
stationnement
pour
des
opérations
d’hydro-turage
(chantier
mobile)
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le 15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté préfectoral
DRCL-BRE
n° 2020-96
instituant
la délégation
spéciale
composée
de trois membres
et fixant
les
modalités
d'exercice
de
la délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
actobre
2020
;
VU
l'arrêté
n° 2020/211
portant
délégation
de fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-
ANJOU, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2213-1
et L. 2213-2;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
livre
1-8°
partie
— signalisation
temporaire ;
VU
l'étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
ordonnée
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou,
sur
son
territoire
VU
la demande
en
date
du
6 janvier
2021,
formulée
par
IRH
Ingénieur
Conseil,
8 rue
Olivier
de
Serres—
CS
37289
- 49072
Beaucouzé
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Amaury
CHAPON
;
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
sur
la voirie
intégrée
de
la commune
de
Gené,
commune
déléguée
d’Erdre
En Anjou,
lors des travaux d’hydro-curage
des
réseaux
d’assainissements
suivi
d’une
inspection
caméra
;
ARRÊTE
Article
1°
: L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et son
sous-traitant
l’entreprise
CHAILLANCIN,
sont
autorisées
à circuler et stationner
avec
leur camion
(chantier
mobile),
pour
réaliser
les opérations
d’hydro
curage
et
de
passage
de
caméra
sur
les
réseaux
d’assainissement,
sur
différents
tronçons
situés
sur
la
commune
déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée
(voir
les
plans
de
repérages
ci-joint},
à compter
du
18 janvier
jusqu’au
28 février
2021.
Article
2
: Ces
interventions
mobiles
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Sile véhicule
empiète
sur
la chaussée,
une
signalisation
devra
être
mise
en
place
pour
éviter tout
incident
et
préserver
le
passage
des
autres
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
;
- En
fonction
de
la
visibilité,
it faudra
veiller
à
placer
une
circulation
prioritaire
avec
des
panneaux
de
signalisation
conformes
;
-
En
application
des
règles
de
sécurité
et
de
signalisations
en
vigueur
énoncées
dans
le
cahier
des
prescriptions
techniques
voirie
- assainissement
; Article
3 :
L'entreprise
IRH
ingénieur
conseil
et son
sous-traitant
l’entreprise
CHAILLANCIN,
seront
chargées
de
la remise
en
état
et à l’identique
de
la voirie
dès
la fin des
travaux,
si dégradations
;
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
administratifs
d'Erdre-en-Anjou
Article 5 :
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d’Angers
- M.
le Directeur
de l’entreprise
IRH
ingénieur
et conseils
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de veiller
à l’exécution
du présent
arrêté
dont
copie
leur sera
adressée.
Fait à Erdre-en-Anjou,
le lundi 25 janvier 2021
La
Vice-Présidente
de
la Délégation
Spéciale,
Martine
BENOIST
ae
Sd
Publié
RAA
le... le
République
Française
Erairè
UM
fn
ou
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
_—.
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2021/29
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le 15
mars
2020
dans
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidentes
de
la Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L2122-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L 113-2
et
L 141-1,
VU
le
code
des-postes
et
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L 47
et
R
20-52,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2017,
instituant
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
la
requête
en
date
du
13
janvier
2021
(Référence
du
dossier
ANFI-ERDREO3)
par
laquelle:
HTEL
GROUPE
—
12
Rue
de
l’Argelette
—
49070
BEAUCOUZE,
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL,
pour
le
compte
de
ANJOU
FIBRE
—
355
Avenue
Patton
—
49000
ANGERS,
sur
la
voie
communale
Rue
du
Val
d'Hommée
située
en
agglomération,
commune
déléguée
de
Vern
d’Anjou,
commune
nouvelle
d’Erdre
en
Anjou.
CONSIDERANT
le
plan
joint
à
la
demande,
ARRETE Article
1.
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
communal
Le
bénéficiaire
dit
l'occupant
est
autorisé :
- à
occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- implantation
d’une
dalle
et d’un
sous
répartiteur
optique
(SRO)
d’une
superficie
de
0.64
m°
- canalisations
sous
accotement
:
e
Longueur
: 8,00m
e
Diamètre
: 0,60m
e
Nombre
de fourreaux
: 6 +4
- implantation
d’une
chambre
L3T
A Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre
en
Anjou Rue
du
Val
d'Hommée
Plan
des
travaux
RENAN
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
réglementations
en
cours
et
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2.
Dispositions
à prendre
avant
d’exécuter
les travaux
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
communal
ne
dispense
pas
l’occupant
de
procéder
aux
autres
formalités
administratives
prévues
par
les réglementations
en
cours. Avant
toute
intervention,
l’occupant
doit
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l’existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés,
conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'exécution
des
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
(décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
modifié),
(chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement).
Article
3. Conditions
d'exécution
des
travaux
A.
PRESCRIPTIONS
GENERALES
L'installation
des
ouvrages
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le
domaine
public,
dans
le
respect
de
l'environnement
et
de
la
qualité
esthétique
des
lieux.
Elle
doit
respecter
les
normes
en
vigueur
et
les
règles
de
l’art.
L'implantation
de
travaux
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
communal
doit
être
conforme
au
dossier
de
présentation
joint
à la présente
demande.
Aucun
support
ne
sera
stocké
sur
le domaine
public
routier
communal. L'occupant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
de
l’ouvrage
n’apportent
ni trouble
ni gêne
aux
services
publics
et
préserve
la desserte
des
propriétés
riveraines.
Toute
découverte
de
cavité
lors
de
la réalisation
des
travaux
devra
être
signalée
immédiatement
à la
mairie
afin
que
les
services
de
la
mairie
puissent
effectuer
la
reconnaissance
et
définir
les
mesures
à
mettre
en
œuvre.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
l'occupant
veillera
à ne
pas
gêner
le bon
écoulement
des
eaux
et
à
préserver
la
propreté
de
la
chaussée.
Une
signalisation
adaptée,
un
balayage
ou
un
lavage
devront
être
prévus
dans
le cas
de
dépôts
sur
les voies
de
circulation.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le domaine
public
routier
sera
remis
dans
son
état
initial.
Ces
travaux
de
remise
en
état
seront
à la charge
de
l'occupant.
L'accotement
sera
stabilisé
en
conservant
une
pente
équivalente
à son
état
initial.
B.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
RESEAUX
SOUTERRAINS
Les
tranchées
sont
exécutées,
chaque
fois
que
cela
est
techniquement
possible,
par
demi-largeur
de
chaussée,
de
manière
à
ne
pas
interrompre
la
circulation.
La génératrice
supérieure
des
fourreaux
sera
placée
à une
profondeur
de
0,60
mètres
au
minimum.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur.
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la
vitesse
de
translation,
du
volume
maximal
à mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à lui.
Dans
toutes
les
chaussées
en
pente
longitudinale,
il
sera
prévu
au
minimum
un
exutoire
afin
d'éliminer
les
eaux
que
cette
tranchée
est
susceptible
de
drainer.
Les
déblais
de
chantiers
non
utilisés
provenant
des travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
ou
site autorisé
à recevoir
les matériaux
extraits
par
les soins
de
l'occupant
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les travaux.
Sile
marquage
horizontal
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Réalisation
de
tranchées
sous
accotement
:
La tranchée
sera
réalisée
le plus
loin
possible
du
bord
de
chaussée.
Les
tranchées
seront
réalisées
avec
une
mini
pelle,
matériel
soumis
à
l'approbation
de
la
commune,
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie. Le
remblayage
de
la tranchée
sera
réalisé
par
couches
successives
méthodiquement
compactées
afin
que
les
objectifs
de
densification
soient
atteints.
Dans
le
cas
d’un
accotement
stabilisé,
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
Réalisation
de
tranchées
sous
trottoir :
La tranchée
sera
réalisée
le plus
loin
possible
du
bord
de
chaussée.
Les
tranchées
seront
réalisées
avec
une
mini
pelle,
matériel
soumis
à
l'approbation
de
la
commune,
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie.
Le
remblayage
et
la réfection
de
la tranchée
sous
trottoir
seront
effectués.
Réalisation
de
tranchées
sous
chaussée :
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécutée à
la
scie
à disque,
à la
raboteuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant
afin
d'obtenir
une
découpe
franche
et rectiligne.
Les
tranchées
seront
réalisées
avec
une
mini
pelle,
matériel
soumis
à l'approbation
de
la
commune,
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie.
Le
remblayage
et
la
réfection
de
la tranchée
sous
chaussée
seront
effectués.
Réalisation
de
foncage
sous
chaussée :
Aucune
fouille
ne
devra
être
réalisée
à moins
de
1,50
mètres
du
bord
de
chaussée
sauf
impossibilité
technique
démontrée.
Implantation
d’une
dalle
béton
avec
un
local
de
sous
répartiteur
optique
{SRO)
:
Les
armoires
et
supports
devront
obligatoirement
être
implantés
le
plus
près
possible
du
fond
de
trottoir
où
de
la
limite
du
domaine
public
routier.
Implantation
d’une
chambre
:
Les
chambres
seront
conformes
à
la
norme
NF
P98-050
-1
et
les
dispositifs
de
fermetures
seront
conformes
à
la
norme
NF
P
98-050-2.
Les
dispositifs
de
fermeture
(tampons)
présenteront
une
classe
de
résistance
400
kN
sous
accotement
stabilisé
(empierré
où
revêtu)
et
250
kN
sous
accotements
et
trottoirs.
Aucune
chambre
ne
sera
implantée
sous
chaussée.
La
chambre
sera
mise
au
niveau
du
trottoir,
accotement
ou
au
terrain
naturel
actuel.
Elle
ne
devra
pas
présenter
de
saillie. Article
4,
Autorisation
d'entreprendre
L'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
est
donnée
sous
réserve
des
actes
délivrés,
dans
le
cadre
des
autres
réglementations.
En
particulier,
les
travaux
doivent
avoir
fait
l’objet
d’une
procédure
de
coordination
des
travaux
comme
indiqué
à l’article
L 115-1
du
code
de
la voirie
routière.
Avant
toute
ouverture
de
chantier
sur
le
domaine
public
routier
communal,
l'occupant
devra
informer
8
jours
au
moins
à
l’avance,
le
secrétariat
de
la
commune
de
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
En
cas
de
difficultés,
le secrétariat
de
la commune
de
Vern
d’Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-
Anjou.
peut
s'opposer
à ce
que
les travaux
soient
entrepris
à la
date
indiquée
et
exiger
qu’il
soit
sursis
à leur
exécution
jusqu’à
ce
que
ces
difficultés
soient
tranchées
par
l'autorité
compétente.
La
durée
maximale
des
travaux
est
fixée
à 5 jours.
L’occupant
dispose
d’un
délai
d’un
an
à compter
de
la date
d'autorisation
pour
exécuter
Îles travaux.
Les
lieux
sont
réputés
être
en
bon
état
au
moment
de
la délivrance
de
l'autorisation.
Article
5.
Conditions
d'exploitation
sous
chantier
Si
les
travaux
entrainent
une
restriction
de
la
circulation
sur
une
voie
communale,
en
où
hors
agglomération,
(empiètement
sur
chaussée,
réduction
de
vitesse,
accès),
il
appartient
à
l'occupant
de
solliciter
l’arrêté
de
circulation
auprès
de
la commune
3 semaines
avant
le début
du
chantier,
sans
lequel
les
travaux
ne
pourront
commencer.
L'occupant
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
ainsi
que
de
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
en
application
de
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
complété
de
tous
les
textes
pris
en
son
application.
De
plus,
l'occupant
veillera
à
ce
qu'à
la
fin
de
chaque
journée,
les
conditions
de
circulation
soient
assurées
en
toute
sécurité.
L'’occupant
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Pendant
les
interruptions
de
travaux
: week-end,
jours
fériés
ou
toute
autre
cause,
le
signal
AK 5
est
remplacé
par
le
signal
AK
14
{autre
danger)
avec
l'indication
de
la
nature
du
danger.
Le
signal
AK
5
doit
être
remis
en
place
dès
la
reprise
des
travaux.
Les
panneaux
de
type
temporaire
doivent
être
estampillés
à la
"norme
NF".
Article
6.
Réception
des
travaux
La
conformité
des
travaux
est
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voie
au
terme
du
chantier.
Le
gestionnaire
de
la
voie
pourra
contrôler
le
remblaiement
des
tranchées
pendant
les
travaux. Lorsque
les
travaux
sont
réalisés,
l'occupant
est
tenu
de
faire
parvenir
à
la
commune,
en
tant
que
gestionnaire
de
la
voie,
le
procès-verbal
de
réception
ou
l'avis
d'achèvement
des
travaux.
En
l'absence
de
leur
réception
par
le
gestionnaire
de
la
voie,
l'ouvrage
reste
sous
la
responsabilité
de
l'occupant. Le
procès-verbal
de
réception
ou
l'avis
d'achèvement
marque
également
le
début
de
la
garantie
de
bonne
exécution
de
deux
ans
: pendant
cette
durée,
tout
désordre,
lié
à
la
réfection
de
la
tranchée
sera
sous
la
responsabilité
de
l'occupant
et
les
réparations
à sa
charge.
A
la
fin
des
travaux
et
dans
un
délai
de
trois
mois,
un
plan
de
récolement
au
1/200
des
ouvrages
réalisés
sera
transmis
en
2 exemplaires
papier
et
2
au
format
numérique
(l’un
en
.dwg,
le second
en
.pdf}
à
la
mairie
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
l'occupant
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voie
se
substituera
à
lui.
Toutefois
lorsque
l'exécution
des
travaux
présente
un
caractère
d'urgence
nécessité
pour
le
maintien
de
la
sécurité
routière,
la
mise
en
demeure
n'est
pas
obligatoire.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire.
Article
7.
Urgence
En
cas
d'urgence
avérée,
nécessitant
une
réparation
immédiate,
les
travaux
peuvent
être
réalisés
sans
délai
sous
réserve
de
respecter
les dispositions
de
l’article
R 554-32
du
code
de
l’environnement
et
d'informer
par
téléphone
et
par
écrit
dans
les
24
heures
suivant
l'intervention,
la
commune
des
motifs
de
cette
intervention.
Article
8.
Déplacement
des
ouvrages
La commune
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie,
se
réserve
le droit
de
demander
ie déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires
pour
des
motifs
d'intérêt
général
en
particulier
dans
l’intérêt
du
domaine
public
occupé
et
de
la
sécurité
routière.
Article
9.
Entretien
et
réparation
des
installations
L'occupant
se
devra
d'entretenir
l’ouvrage
implanté
sur
le domaine
public
communal
pendant
toute
la durée
de
son
occupation-à
charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
du
signataire
pour
procéder
à
cet
entretien
le cas
échéant.
Article
10.
Responsabilités
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
L’occupant
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire,
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents,
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
11.
Fin
de
l’occupation
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
abrogée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
et
en
cas
de
non-conformité
de
l’ouvrage,
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public
communal
jusqu’au
13
février
2044, Si
le
bénéficiaire
cesse
son
activité
avant
la
fin
de
son
autorisation,
il
sera
tenu
d'en
informer
la
commune
afin
qu’il
soit
procédé
à
l’abrogation
du
présent
arrêté
; faute
de
quoi,
il restera
titulaire
de
cette
autorisation
jusqu’à
sa
limite
de
validité
et
par
conséquent
responsable
selon
les
termes
du
présent
arrêté.
Si l'occupant
souhaite
renouveler
son
autorisation,
il effectuera
une
demande
auprès
de
la commune,
trois
mois
avant
la date
d'échéance
du
présent
arrêté.
En
cas
d’abrogation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
ou
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu
de
prendre
contact
avec
la commune
avant
la date
d'échéance
du
présent
arrêté
pour
convenir
des
modalités
de
restitution
du
site,
une
remise
en
état
et
une
suppression
des
installations
autorisées
pouvant
être
exigées
de
l'occupant.
Si
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
n’a
pas
effectué
la
remise
en
état
des
lieux
au
terme
du
délai
fixé
par
la
commune,
une
mise
en
demeure
lui
sera
adressée.
Dans
le
cas
où
il n'aurait
pas
exécuté
son
obligation
dans
le
délai
fixé
par
la
mise
en
demeure,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la juridiction
compétente
sera
saisie
pour
obtenir
une
injonction
d'exécution
assortie
éventuellement
d’une
amende
et d’une
astreinte
financière.
En
cas
d’urgence,
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office.
Article
12.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
Le
pétitionnaire
pour
son
occupation
du
domaine
public
communal,
est
soumis
à
la
redevance
annuelle
d'occupation.
Il transmettra
à
la
commune
en
début
de
chaque
année,
l'inventaire
de
ses
installations
présentes
sur
le
domaine
public
routier
communal
au
31/12/année
n-1
pour
établir
la
redevance
de
l’année
n
{linéaire
de
fourreaux,
superficie
de
l'emprise
pour
les
locaux
de
sous
répartiteurs
optiques
(SRO)).
Article
13.
Exécution
de
l'arrêté
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé. Article
14.
Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le
mardi
2 février
2021
Par
délégation
du
Président
de
la
Délégation
Spéciale,
La
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
ANNEXES Dossier
de
présentation
joint
à
la
demande
Publié
RAA
le... République
Française
Erofeert
finiou
Département de aie ce
ee"
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/99,
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
le stationnement
Monsieur
le Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-35
et
suivants
;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il a été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020;
VU
l'arrêté
n° 2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
de
GUEMAS
Hubert
et
Fils
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS
en
date
du
1°
février
2021
est
autorisé
à
procédé
à
la
pose
d’un
échafaudage
suspendu
au
9
Rue
Pasteur
à
Vern
d’Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
: Du
8 au
19 février
2021
inclus,
le demandeur,
GUEMAS
Hubert
et Fils,
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS
est
autorisé
à
procédé
à
la
pose
d’un
échafaudage
suspendu
(9
mètres
linéaires)
au
9
Rue
Pasteur
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
Le
demandeur
pourra
stationner
son
véhicule
sur
le
trottoir
pour
charger
et
décharger
le
matériel
nécessaire
à son
chantier.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
GUEMAS
Hubert
et
Fils,
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS.
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
GUEMAS
Hubert
et
Fils,
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
GUEMAS
Hubert
et
Fils,
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS. Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d’ERDRE-EN-
ANJOU. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
DANGERS
e
GUEMAS
Hubert
et
Fils,
représenté
par
Monsieur
Hubert
GUEMAS
Fait à Erdre-En-Anjou,
le mardi
2 février 2021
Par délégation
de
Monsieur
le Président
de
la Délégation
Spéciale,
Madame
la
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA: République
Française
Er
MU
Jun
OÙ
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/
24
Portant
sur la réglementation
de
circulation
et le stationnement
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le 15
mars
2020
dans
la Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
que
le jugement
susvisé
est
devenu
définitif;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020 ;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L
2213-1; VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
14
janvier
2021
formulée
par
l’entreprise
SODATEC
CITIES,
représenté
par
Monsieur
Jean
CHAUME,
Parc
de
la
Rocade,
16
600
Ruelle
sur
Touvre.
CONSIDERANT
la mesure
de
la gêne
apportée
aux
deux
riverains
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
;
ARRETE Article
1:
En
raison
des
travaux
de
changement
de
MHA
Diplexeurs
pour
le
compte
d'ORANGE
une
nacelle
sera
positionnée
au
lieu-dit
La
Choltaie
selon
le plan
joint.
La
circulation
sera
interdite
et
la
route
sera
barrée
sur
la
route
de
la
Chênaie
Noire
au
niveau
du
lieu-dit
La
Choltaie
à
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
du
lundi
8 mars
au
mardi
9
mars
2021
inclus
de
8h
à 18h. Google
Article
2 :
L'accès
des
riverains
devra
être
possible
jusqu’à
8h
et à partir
de
18h
du
lundi
8
au
mardi
9 mars
2021
inclus.
L'accès
des
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu.
Article
3
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SODATEC
CITIES,
représenté
par
Monsieur
Jean
CHAUME,
Parc
de
la
Rocade,
16
600
Ruelle
sur
Touvre.
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SODATEC
CITIES,
représenté
par
Monsieur
Jean
CHAUME,
Parc
de
la
Rocade,
16
600
Ruelle
sur
Touvre.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
SODATEC
CITIES,
représenté
par
Monsieur
Jean
CHAUME,
Parc
de
la
Rocade,
16
600
Ruelle
sur Touvre.
Article
5
: Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’ERDRE-EN-ANJOU
-
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
-
L'entreprise
SODATEC
CITIES,
représenté
par
Monsieur
Jean
CHAUME,
Parc
de
la
Rocade,
16
600
Ruelle
sur
Touvre.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le mardi
2 février
2021,
Par délégation
de Monsieur
le Président
de la Délégation
Spéciale,
La
Vice-Présidente,
Martine
BENOIST
Publié
RAA
:..…././…. E
Rr
République
Française
Y
Ye
en
Ju
OU
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2021/25
Tenue
du
marché,
commune
déléguée
de
Gené
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-35
et
suivants
;
VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
en
date
du
17
septembre
2020
et
notifié
le
18
septembre
2020,
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
15
mars
2020
dans
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
:;
CONSIDERANT
que
le
jugement
susvisé
est
devenu
définitif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BRE
n°
2020-96
instituant
la
délégation
spéciale
composée
de
trois
membres
et
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
délégation
spéciale,
en
date
du
19
octobre
2020;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidentes
de
la
Délégation
Spéciale
du
20
octobre
2020
;
VU
l'arrêté
n°
2020/211
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Martine
BENOIST,
Vice-
Présidente
de
la
Délégation
Spéciale,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
de
la
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L22.13-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
décret
n°
2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
CONSIDERANT
la
situation
sanitaire
actuelle,
VU
le
règlement
intérieur
du
marché
de
Gené,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
horaires
du
marché
à
Gené,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
le
premier
vendredi
de
chaque
mois
pour
la
tenue
du
marché.
ARRETE Article
1 :
Le
marché
de
Gené,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
se
tiendra
de
façon
mensuelle,
le
premier
vendredi
de
chaque
mois
de
14h
à 18h
à compter
du
vendredi
05
février
2021
et
jusqu'à
la
levée
du
couvre-feu
instauré
par
le
gouvernement.
Les
différents
commerçants
sont
autorisés
à
s'installer
à
partir
de
12h.
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
route
216,
Saint-Nicolas,
sur
130
mètres
à
partir
de
la
rue
de
la
Liberté
en
direction
de
Vern
d'Anjou,
le
premier
vendredi
de
chaque
mois,
de
14h00
à 18h00,
Article
3 :
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU, Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou,
le jeudi 4 février 2021
Le
Président
de
la
Délégation
Spéciale
Monsieur
Hubert
MESLET
Publié
RAA
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