Procès Verbal - 1641321606 PV 28 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 1641647853 PV REUNION DU 20 MAI 2021

Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021

Procès Verbal - PV 12 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - 1722169894 PV DU 3 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV 12 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - 1665075426 PV DU 11 JUILLET 2022

Procès Verbal - 1665172437 PV AVRIL

Procès Verbal - 1754406365 PV DU 10 AVRIL

Procès Verbal - 1637008366 PV DU 28 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV du 19 octobre 2021

Procès Verbal - 1641321606 PV 28 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Mouchan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1641321606 PV 28 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT

GERS

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE MOUCHAN

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Représentés: 2

Votants: 11

Séance du jeudi 28 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 23 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Christian TOUHÉ-RUMEAU.

Sont présents: Olivier BIERER, Marie-Rose DEBRANCHE, Robert FASOLO, Marie-Claude GÉLAS, Philippe GIRONI, Rose Marie HIGOA, Valerie LANEQUE, Christian SAÜM-DECUNS, Christian TOUHÉ-RUMEAU

Représentés: Jessica DRIARD, Cyril SCRIVE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Christian SAÜM-DECUNS

LECTURE ET APPROBATION SEANCE DU 15 JUILLET 2021

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021. Les membres présents n'émettent ni observation ni remarque, l'approuvent à l'unanimité et le signent.

Objet : CHOIX DES ENTREPRISES - AMENAGEMENT SALLE PERISCOLAIRE ECOLE - DE_2021_020

L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative aux travaux d’aménagement de la salle périscolaire de l’école Pierre Gabriel.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation a été envoyé, le 17 septembre 2021, à 15 entreprises. - Offres reçues :

Nombre de plis reçus : 8

La commissions travaux s’est réunie le 19 octobre 2021 pour procéder à l’analyse des offres en présence de Monsieur Nicolas PREUD’HOMME, maître d’œuvre du projet. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la synthèse de cette analyse Après examen, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses (cf. tableau ci-après) dont le total général de ces offres est arrêté à 46 043.25 € HT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de valider le classement proposé et de retenir les entreprises suivantes :

INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT EURO LOT 1 - Démolition - Maçonnerie –

Enduit extérieur

SARL DALLA VEDOVA 12 444.35

LOT 2 – Menuiserie bois DAMOIT 10 720.00

LOT 3 – Cloisons sèches –

isolation – Faux-plafond

CARRE Sébastien 6 034.20

LOT 4 – Electricité générale BOYADJIAN Christophe 4 679.04

LOT 5 - Plomberie - Sanitaire -

VMC - Chauffage

SARL PILATI 5 113.56

LOT 6 - Carrelage – Faïence OUSTRAIN Laurent 3 613.00LOT 7 - Peinture – rvt muraux CASTET Laurent 3 439.10

TOTAL 46 043.25

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que toutes

les pièces relatives à ces décisions.

Objet : CHOIX DES ENTREPRISES - NOUVEAUX SANITAIRES ECOLE - DE_2021_021

L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative aux travaux d’aménagement de la salle périscolaire de l’école Pierre Gabriel.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation a été envoyé, le 17 septembre 2021, à 15 entreprises. - Offres reçues :

Nombre de plis reçus : 8

La commissions travaux s’est réunie le 19 octobre 2021 pour procéder à l’analyse des offres en présence de Monsieur Nicolas PREUD’HOMME, maître d’œuvre du projet. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la synthèse de cette analyse Après examen, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses (cf. tableau ci-après) dont le total général de ces offres est arrêté à 79 341.27 € HT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de valider le classement proposé et de retenir les entreprises suivantes :

INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT EURO LOT 1 - Démolition - Maçonnerie –

Enduit extérieur

SARL DALLA VEDOVA 37 692.83

LOT 2 – Menuiserie bois DAMOIT 15 040.00

LOT 3 – Cloisons sèches –

isolation – Faux-plafond

CARRE Sébastien 4 781.05

LOT 4 – Electricité générale BOYADJIAN Christophe 5 009.40

LOT 5 - Plomberie - Sanitaire -

VMC - Chauffage

SARL PILATI 12 516.24

LOT 6 - Carrelage – Faïence OUSTRAIN Laurent 3 500.00

LOT 7 - Peinture – rvt muraux CASTET Laurent 500.00

TOTAL 79 341.27

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à ces décisions.

Objet : CHOIX DES ENTREPRISES - AGRANDISSEMENT DE LOGEMENT COMMUNAL - DE_2021_022

L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative aux travaux d’aménagement de la salle périscolaire de l’école Pierre Gabriel.Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation a été envoyé, le 17 septembre 2021, à 15 entreprises. - Offres reçues :

Nombre de plis reçus : 8

La commissions travaux s’est réunie le 19 octobre 2021 pour procéder à l’analyse des offres en présence de Monsieur Nicolas PREUD’HOMME, maître d’œuvre du projet. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la synthèse de cette analyse Après examen, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses (cf. tableau ci-après) dont le total général de ces offres est arrêté à 44 363.23 € HT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de valider le classement proposé et de retenir les entreprises suivantes :

INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT EURO LOT 1 - Démolition - Maçonnerie –

Enduit extérieur

SARL DALLA VEDOVA 19 194.91

LOT 2 – Menuiserie bois DAMOIT 8 430.00

LOT 3 – Cloisons sèches –

isolation – Faux-plafond

CARRE Sébastien 4 298.45

LOT 4 – Electricité générale BOYADJIAN Christophe 2 118.00

LOT 5 - Plomberie - Sanitaire -

VMC - Chauffage

SARL PILATI 4 688.51

LOT 6 - Carrelage – Faïence OUSTRAIN Laurent 2 825.86

LOT 7 - Peinture – rvt muraux CASTET Laurent 2 807.50

TOTAL 44 363.23

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que toutes

les pièces relatives à ces décisions.

Objet : PROJET EKOSENTIA : ACCORD DE PRINCIPE - DE_2021_023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la fédération régionale des chasseurs a lancé

en Occitanie le projet « Ekosentia » qui consiste à répertorier les haies, la végétation et les

chemins ruraux.

Il s’agit de développer un projet Ekosentia sur la commune :

- Pour acquérir ou perfectionner des connaissances sur le territoire (chemins, éléments

paysagers...),

- Pour valoriser le patrimoine communal : les chemins

- Pour créer une démarche de participation citoyenne au sein de la commune (fédérer les

acteurs locaux),

-S’inscrire dans le territoire avec des actions concrètes (ex : implanter des aménagements en

faveur de la faune sauvage).

Il s’agit d’une démarche participative réalisée avec les habitants de la commune, les chasseurs

locaux, les agriculteurs, les élus et la Fédération départementale des Chasseurs.

Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité

- donne un accord de principe pour la réalisation du projet Ékosentia sur la commune.Objet : DEPOT DE CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE MOUCHAN EN QUALITE DE SITE CLUNISIEN POUR INTEGRER LES SITES POTENTIELLEMENT RETENUS AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - DE_2021_024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux

attributions du Conseil Municipal ;

Vu la délibération du 15 mars 2005 relative à l’adhésion de la commune de Mouchan à la

Fédération des Sites Clunisiens ;

Considérant que la commune de Mouchan est adhérente aux sites Clunisiens ;

Considérant que la Fédération des sites Clunisiens porte un projet de candidature commun à

l’ensemble de ses adhérents en vue d’un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO

approuvée lors de son assemblée générale le 9 juillet 2021 ;

Considérant que les communes souhaitant avoir un patrimoine reconnu au titre du patrimoine

mondial de l’Unesco doivent rechercher la transmission à la jeunesse, la préservation de leurs

sites, ainsi que leurs mises en valeur ;

Considérant que la commune de Mouchan dans sa politique patrimoniale porte l’ensemble de

ces valeurs et qu’elle souhaite s’inscrire sur la liste « Cluny et les sites clunisiens européens ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité

- DECIDE de devenir partenaire de la candidature UNESCO des sites clunisiens

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.

Objet : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE - DE_2021_025

Monsieur le Maire rappelle que L’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus… ».

Monsieur le Maire expose qu’en conséquence il communique le rapport d’activités accompagné du compte administratif relatifs à l’exercice 2020, dont le Conseil communautaire prendra acte le 07 octobre 2021 qui lui a été transmis par le Président de la Communauté de communes. Ces derniers sont ci-annexés.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité

PREND ACTE de la Communication de ce rapport annuel d’activités et du compte administratif 2020.

Objet : RETRAIT DE LA DELIBERATION "ADHESION AU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU PETR PAYS D'ARMAGNAC - DE_2021_026

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,Vu la délibération n° DE_2021_018 du 15 juillet 2021 approuvant l'adhésion au PETR du Pays d’Armagnac pour le projet Alimentaire

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 20 septembre 2021

Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° DE_2021_018

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité

 DECIDE de retirer la délibération n° DE_2021_018 du 15 juillet 2021 approuvant l'adhésion au PETR du Pays d’Armagnac pour le projet Alimentaire

Objet : CONCERNANT LE CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR L'ACHAT ET LE CONTRAT DE MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR DE L'APC - DE_2021_027

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il y a lieu de changer le photocopieur de l'Agence Postale Communale, en panne et non réparable. Il précise que cet équipement peut être inscrit au Registre d’Inventaire communal et réglé en dépenses d’investissement. Dans cette optique, il présente plusieurs devis.

Après avoir étudié et comparé ces devis,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Décide de donner une suite favorable à la proposition de BUREAU CONCEPT - acheter un copieur couleur XEROX d'une valeur de 2590 € HT avec un contrat de maintenance  Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour passer commande de cet équipement  Le charge d'inscrire cette dépense d'Investissement à l'inventaire communale et de la régler sur le Budget 2021

********************

L'ordre du jour étant épuisé et n'ayant plus à délibérer,

Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 15

LE MAIRE, LES CONSEILLERS,