Procès Verbal - 1637008366 PV DU 28 OCTOBRE 2021

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Procès Verbal - 1637008366 PV DU 28 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Belmont-Bretenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1637008366 PV DU 28 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX

Nombre de membres Séance du jeudi 28 octobre 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 octobre 2021, s'est réuni à 20H30 à la Mairie sous Présents : 8 la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.

Votants: 8 Sont présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Sonia BAPST

Représentés :

Excusés : Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES Absents :

Secrétaire de séance : François LAROZA

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Recensement de la population 2022 : contrat avec l'agent recenseur

RODP Orange 2021 (Redevance d'Occupation du Domaine Public)

Adjoint technique : transformation d'un CDD en CDI

Voirie à "La Ginèbre" : classement en voie communale

Affaires diverses : Adressage (organisation pour la distribution des plaques de numérotation ; informations

mails); réclamations sur entretien de voirie (Camp del Sol et Les Embarrandes)..

Approbation du PV de la séance précédente

Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09 Septembre 2021.

Délibération n° 2021- 17 en date du 28 Octobre 2021 portant sur la redevance ORANGE -— Année

2021

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance des données concernant la

redevance d'occupation du domaine public par ORANGE.

Ce montant s'élève pour l'année 2021 (travaux réalisés jusqu'au 31 Décembre 2020) à la somme de

109.13 €.

Le calcul effectué est le suivant : (1km470 x 55€.05) + (0km350 x 41€.29) + (0.50 m2 x 27€.53) =

109€.13 arrondis à 109 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte l'évaluation ci-dessus décrite pour le calcul et la redevance d’occupation du domaine

public d'ORANGE sur la commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) :

- Sollicite dès à présent ORANGE pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2021

s’élevant à 109 €;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à l'encaissement de ladite redevance.Délibération n° 2021-18 en date du 28 Octobre 2021 portant sur la transformation d’un CDD en CDI

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’adjoint technique, Valério PACHECO DUMONT, arrive au terme de ses deux années consécutives de contrat à durée déterminée effectuées sur notre commune. Il propose donc de transformer le CDD en Contrat à Durée Indéterminée, ce à compter

du 1 Décembre 2021, à raison de seize heures par semaine (durée hebdomadaire de travail

inchangée selon la délibération n° 2019-13 du 12/04/2019).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - d'approuver la transformation du CDD de Monsieur Valério PACHECO DUMONT en CDI

à compter du ler Décembre 2021 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Délibération n°2021-19 en date du 28 Octobre 2021 portant sur l’embauche d’un Agent

Recenseur pour le recensement de la population en 2022.

Suite à la délibération n°2021-15 du 03 juin 2021 portant désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2022, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement prochain d’un agent recenseur. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le procédé et le montant de la rémunération de l’agent recenseur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de BELMONT-BRETENOUX :

* Autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour recruter l’agent

recenseur sur la période du 02 Janvier 2022 au 19 Février 2022;

* Définit la rémunération de l’agent par un forfait correspondant à la somme brute

de 805 €.

* Décide d’inscrire le montant nécessaire au budget primitif 2022:

* Laisse le soin à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour conclure le contrat d’engagement.

Délibération n°2021-20 en date du 28 Octobre 2021 portant sur l’ajout d’une voie communale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de classer l’accès desservant des habitations au lieu-dit « La Ginèbre » en voie communale en vertu de l’article L.141-3 du Code de la Voirie. Cette partie de chemin rural, goudronnée et entretenue par la Commune depuis de nombreuses années, doit être régularisée au titre des voies communales classées sur notre territoire

communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de BELMONT-BRETENOUX :

* Décide de classer l’accès reliant la Voie Communale N°6 (Route de La Ginèbre) à

la maison de M. et Mme PAU en Voirie Communale N° 233 :

* Détermine la distance de cette VC n° 233 à 83 Mètres.

* Fixe donc au total la longueur de voies communales sur la commune de

BELMONT-BRETENOUX à 16943 ml, dont: 14888 ml à caractère de chemin et 2055 ml à

caractère de places publiques.Affaires diverses :

Problèmes de voirie signalés aux Embarrandes et Camp del Sol : des contacts ont

été pris avec une entreprise afin de dévier les écoulements d'eaux pluviales.

Implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur le Pech de Rimont : Monsieur

le Maire donne lecture d'une lettre de réclamation : une réunion d'information entre

les propriétaires du terrain et les demandeurs sera programmée prochainement.

Adressage : organisation de la distribution des documents d'informations sur la

numérotation et les plaques à poser; toutes les plaques de numérotation seront

distribuées personnellement et devront faire l'objet d'une signature. Les personnes absentes (logements vacants et résidences secondaires) pourront récupérer leurs plaques à la Mairie.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22H45.