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Arrêté - 220530 152943 Arry ty de circulation yy 30km h et interdiction de stationner sur la place de la Mairie arry ty 167 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NCFUDLIQUE
FHANÇAISE
N°167
DÉPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
INSTITUTION
D'UN
ARRETE
DE
CIRCULATION
A
30
KILOMETRES
A
L'HEURE
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-8
et R225,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2001,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
ladite
place,
ARRETE
Article
1”
:La
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
la
partie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
comprise
entre
les
numéros
1 et
11
est
limitée
à trente
kilomètres
à l’heure.
Ce
tronçon
forme
avec
le
croisement
de
la
rue
de
Ja
Mairie,
la
Place
de
la
Mairie.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
à moteur
est
interdit
sur
le
passage
desservant
la
cité
des
jardins
et la
Place
de
la
Mairie.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
Poids-lourds
de
plus
de
19
tonnes
est
interdit
comme
spécifié
dans
l’arrêté
municipal
N°
156
du
12
Juillet
2006.
Article
4:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Huttenheim.
Article
S:
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Huttenheim
-
Le
Chef
de
la
gendarmerie
de
Benfeld
-
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
-
Affichage
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
31
octobre
2006
Le
Maire
2
A.SCHNAITER
03
88
744348
+
Fax
0388743829
E-mail
: mMairie-huttenheim@wanadoo.fr