Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - adm remembrement
unknown - adm asso remembrement
Arrêté - adm halle
Déliberation - adm halle
Arrêté - adm march
Déliberation - adm commission appeldoffres
Déliberation - adm prairie communale
Déliberation - adm primo accedants
Déliberation - adm produits entretien
Déliberation - adm creation commissions
Déliberation - adm remembrement
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm remembrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Numéro de l’acte 2020-59-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-59
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Association Foncière de Remembrement – Désignation des Membres appelés à siéger
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural, il appartient au Conseil Municipal de désigner 3 propriétaires pour le renouvellement des membres du Bureau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletin secret, à la majorité absolue, décide :
de désigner à cet effet pour faire partie de l'Association Foncière de Remembrement d'Arques :
- Monsieur Pierre LONGUENESSE 41, route du Fort Rouge à RENESCURE - Monsieur Jean-Damien DEVYNCK 35, rue de la Crosse à RENESCURE - Monsieur Henri VANBREMEERSCH 1, rue Magellan à ARQUES.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL