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Compte-Rendu - conseil cr 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrignier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil cr 6)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
PERRIGNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DEPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
DE
LA
SEANCE
DU
S
JUIN
2023
165,
rue
de
la
Mairie
74550
PERRIGNIER
1°
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
(appelée
M57)
s’imposera
à toutes
les
collectivités
au
1° janvier
2024.
Cette
instruction
est la plus
récente,
la plus
avancée
en terme
d’exigences
comptables
et la plus
complète. Son
périmètre
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
actuelle
: le
budget
principal
de
la commune
et ses
annexes
(CCAS
et caveaux).
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
:
-
un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
de
dépenses
imprévues
;
- un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
(CFU)
;
- l'intégration
d’innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
Avec
la M57,
deux
plans
de
compte
existent
: l’abrégé
ou
Le développé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
le plan
de
compte
développé
pour
un
détail
plus
précis
des
comptes
de
la commune.
Le
conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
pour
la nomenclature
M57
développée,
applicable
au
1°" janvier
2024.
2°
Fixation
du
mode
de
gestion
et
de
durée
des
amortissements
—
plan
comptable
M57:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
mise
en
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1° janvier
2024
pour
la commune
de
Perrignier,
introduit
des
changements
en matière
d’amortissement
des
immobilisations
impliquant
la fixation
de
leur mode
de
gestion
et leur
durée.
La
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
« prorata
temporis
»
:
l’amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité bénéficiaire.
Ce
changement
de méthode
comptable
s’appliquerait
sur les nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1° janvier
2024
et
sera
aménagé
pour
les
biens
de
faible
valeur
(<500€
amortis
en
une
annuité).
Il
est
également
rendu
nécessaire
de
préciser
les
durées
d’amortissement
de
ces
immobilisations,
pour
les
rendre
fidèles
aux
durées
habituelles
d’utilisation.
Elles
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l’exception
:
www.perrignier.fr
+
accueil@perrignier.fr
+
04
50
72
40
24
+
télécopie
: 04
50
72
00
19
RE - des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
- des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
- des
frais
d’insertion
- des
frais
de
recherche
et développement
- des
subventions
d’équipement.
Le
conseil
municipal
acte,
à l’unanimité,
l’application
de
la règle
de
l’amortissement
au prorata
temporis
et approuve
les
durées
d’amortissements
établies
lors
de
sa séance.
3°
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
pour
2024
:
Le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
trois
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Ces
personnes
figureront
sur une
liste
départementale
préparatoire ;
une
seule
sera
ensuite
retenue
pour
faire
partie
de
la liste définitive
des jurés
susceptibles
d’être
appelés
à siéger
aux
Assises
en
2024.
4°
Questions
diverses:
- Le
Conseil
Municipal
réitère
sa
position
face
à
la
demande
de
la
population,
à
savoir
«
la
réalisation
d’un
magasin
de
proximité
» d’une
surface
inférieure
à
1000m2.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
lancer
des
études
afférentes
pour
ce
type
de
dossier.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
du
Cabinet
« VB
étude
d’urbanisme
» et autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
- sortie
des
mères
de
famille
: repas
organisé
par
le CCAS
le samedi
10 juin
2023
au
restaurant
«
le radeau
d’Alexis
» à Publier,
à partir
de
12h00.
- Vide
grenier
organisé
par
l’association
«
le
Sou
des
Ecoles
» le dimanche
18 juin
2023
de
8h
à 17h
au
Stade
de
Foot
de
Perrignier
(restauration
et buvette
sur
place).
- Fête
foraine
le vendredi
30 juin,
le samedi
1% et dimanche 2
juillet
2023
de
15h
à 21h,
derrière
la salle
des
fêtes
de
Perrignier.