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Déliberation - 6. CR CM 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 6. CR CM 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Date de convocation : 30 octobre 2023
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Jean-Claude CARTAILLER, Raphaël CETTOUR-JANET, Paul CHARLES, Frédéric FESSON, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX (A partir de la délibération relative aux tarifs de la commune), Claude LAUSENAZ-GRIS, Pascal MARIET, Eric MERCIER GALLAY, Patrick MORIZE, Robin NEGRE soit 12 voix jusqu’au point 6 et 13 voix ensuite.
Excusée : Aurélie FINKELSTEIN
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Pascal MARIET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 14 septembre 2023 Pas de remarque.
3. Retrait des délibérations n° 22 à 26 du 14 septembre 2023
Suite à un recours gracieux de la Sous-préfecture, concernant le délai de convocation du Conseil municipal du 14 septembre, il est demandé au Conseil municipal de retirer l’ensemble des délibérations prises par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de retirer les délibérations n° 22 à 26 du 14 septembre 2023.
4. Désignation des délégués à la CLECT
Rappel du rôle de la CLECT
La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées à CCPEVA, dans le cadre des transferts de compétences, afin d’ajuster le calcul des attributions de compensation pour chacune des communes.
Lors de la première tenue de la CLECT en juillet 2023, il a été décidé de désigner également un suppléant par commune.
Le Conseil municipal à l’unanimité, désigne Patrick MORIZE comme titulaire et Karole BONTAZ comme suppléante.
5. Assiette ONF 2024
L’ONF propose pour l’année 2024 d’intervenir sur les parcelles F, G et H en coupe irrégulière commercialisée en bois façonné
Le volume présumé estimé est de 460 m3 sur 9 ha. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’assiette de coupe de bois proposé par l’ONF pour l’année 2024 et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6. Vente des parcelles au Département
A la suite des travaux montée du Fion et sur la RD 32, le Département propose de racheter une partie des parcelles de la commune afin de faciliter l’entretien des routes.
Concernant la RD 222, il est proposé de vendre au Département 2504 m² sur les parcelles cadastrée B n° 1324,1327, 1328, 2838, 2841, 2842, 2843 pour un montant de 1878 euros.
Concernant la RD 32, il est proposé de vendre au Département 13 m² sur la parcelle cadastrée A n°1673 pour un montant de 9,75 euros arrondi à 10 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la vente des parcelles au Département conformément au plan proposé par le Département et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
7. Modification des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024
Conformément au Contrat signé en septembre 2021, Elior révise chaque année les prix des repas. Elior a envoyé mi-août la révision des tarifs pour l’année 2023-2024.
Le tarif à la charge de la commune augmente de 35 centimes passant de 3,75 à 4,091 euros. Il est proposé d’augmenter le prix du repas à la cantine à payer par les familles de 30 centimes, soit 6,10 euros le repas au lieu de 5,80 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le prix de 6,10 euros par repas et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
8. Décision modificative n° 2
Suite à une erreur de saisie, les restes à réaliser de 2022 n’ont pas été intégré dans le vote du BP en avril dernier. Une fois cette erreur corrigée, la section d’investissement fait apparaître plus de dépenses que de de recettes soit 650 902,46 euros en dépenses et 562 121, 41 euros en recettes.
Il convient de rééquilibrer la section d’investissement en diminuant la ligne 2188 : autres immobilisations corporelles de 88 781,05 euros portant ainsi les crédits de cet article à 58 277,54 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°2 du BP 2023 et autorise Mme le Maire à signer tous les documents de mise en œuvre de cette délibération.
9. Délibération complémentaire à la délibération n° 13-2023 du 11 avril 2023 relative aux dépenses « fêtes et cérémonie »
Lors du Conseil municipal du 11 avril 2023, le Conseil municipal a déterminé, à la demande de la trésorerie les dépenses éligibles à l’article « fêtes et cérémonie » qui prévoit de prendre en charge les repas de la sortie de la fête des mères, du 11 novembre…
Cette année, la commune accueille à titre exceptionnel, la Sainte Geneviève avec les gendarmes de l’arrondissement de Thonon, le 17 novembre prochain.
Il est donc proposé de rajouter la prise en charge de ce repas pour l’année 2023.
Le Conseil municipal approuve par 11 voix pour et 2 contre (Claude LAUSENAZ-GRIS et Eric MERCIER GALLAY) l’ajout du repas de la Sainte Geneviève dans les dépenses éligibles au titres des dépenses « fêtes et cérémonie ». 10. Renouvellement du contrat de secrétaire de mairie
Le contrat de la secrétaire de mairie arrive à échéance le 30 novembre 2023.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat du 1er décembre 2023 au 13 mai 2025.
11. Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège du Val d’Abondance.
L’association sportive du collège du Val d’Abondance compte 62 licenciés pour 183 élèves au collège. Chaque élève paie une cotisation de 20 euros.
En 2021-2022, le bilan financier fait apparaître un déficit de 69,56 euros avec 2951,58 euros en recette et 3021,14 euros de dépense.
L’association sollicite la commune à hauteur de 500 euros pour : Participation aux activités du district : handball/cross/Escalade/ Badminton/Raid Nature Préparation en vue d’une participation au championnat de France de ski nordique à la Chapelle d’Abondance
Participation au « Grand concours » à Chamonix en juin (découverte de la haute montagne)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 500 euros pour l’année 2023. M Patrick MORIZE ne prend pas part au vote.
12. Convention avec Haute Savoie Habitat
Suite à l’évolution des modalités d’attributions des logements sociaux, le bailleur Haute Savoie Habitat a sollicité la commune pour la signature d’une nouvelle convention.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Mme le Maire à signer cette convention.
13. Autorisations d’urbanisme délivrés depuis le 14 septembre 2023
Déclarations préalables :
Géraldine FLEURY – 180 route de la billette – parcelle A 3112 pour la construction d’une cabane pour enfant.
Emilie GODARD – 533 route du plan – parcelle A1962 pour agrandissement d’une fenêtre en porte fenêtre.
KRSTESKI Zoran -181 route de la billette – pour la pose d’un garde-corps Pierre CETTOUR JANET – Montée du fion – division foncière en vue de construire. Béatrice MOYET - 534 montée de Prébuza- aménagement d’une annexe en appartement – REFUSEE ESCARGOTIERE – 515 route du plan – Parcelle A 2280 – Installation de panneaux photovoltaïques
Permis de Construire :
Léa PICCOT et Carl VUARAND- impasse du pré de la cure – parcelles A2312-2313-1759 pour la construction d’une maison individuelle
Eric MERCIER GALLAY – 169 route de la billette – parcelle A 255- pour la construction d’un abri voiture.
11. Informations diverses.
Présentation des propositions de 2 cabinets pour élaborer le plan communal de sauvegarde. Il est demandé qu’une présentation du cabinet PCS Conseil soit faite aux conseillers avant de prendre une décision.
Pascal MARIET fait part son départ de la commune et sa démission du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.