Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil cr 12
Compte-Rendu - conseil cr 9
Compte-Rendu - conseil cr 6
Compte-Rendu - conseil cr 10
Compte-Rendu - cr cm 11 07 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL du 26 11
Compte-Rendu - CR CONSEIL SEPTEMBRE 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 11 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR CM DU 22 11 2021
Compte-Rendu - conseil cr 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrignier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil cr 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PERRIGNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
--
COMPTE-RENDU
165,
rue
de
la Mairie
DE
LA
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
74550
PERRIGNIER
2023
1°
Attribution
du
marché
pour
l’aménagement
de
la traversée
de
Brécorens:
Monsieur
BOLLERY
Arnaud,
Directeur
Général
de
Canel
Ingénierie
Infrastructure
(C2i)
présente
au
Conseil
Municipal
son
rapport
d’analyses
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
lancée
pour
l’aménagement
de
la traversée
de
Brécorens.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
le marché
comme
suit :
-
Lot
1 : terrassement-VRD-
revêtements
: à EMC
TP
pour
un
montant
de
129
691.93€
HT
-
Lot 2
: Enrobés-Signalisation
: à COLAS
pour
un
montant
de
99
811.11€
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les
actes
d’engagements.
2°
Décisions
modificatives
au
budget
principal
2023 :
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
qu’il
convient
d’effectuer
au
budget
principal
2023
de
la commune
pour
répondre
à des
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
dont
les
provisions
sont
insuffisantes.
Le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
des
crédits
nécessaires
à ces
provisions.
3°
Création
d’un
poste
d’agent
d’entretien:
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien
pour
les
locaux
de
l’école
primaire,
dès
le
1°
décembre
2023,
suite
à la liquidation
de
la Société
de
nettoyage
employée
jusqu’alors. A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la création
de
ce
poste.
4°Indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
2023-2024:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
a
fait
l’objet
d’une
revalorisation,
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics. En
conséquence,
pour
l’année
2023,
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
les
six
premiers
mois
de
l’année
de
revalorisation
du
point
d’indice
datant
du
1er juillet
2022
(+
3.5%)
et
la nouvelle
revalorisation
à compter
du
1® juillet
2023
(+
1.5%).
Et
pour
l’année
2024,
le plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
pour
l’année
entière
la
nouvelle
revalorisation
du
point
d’indice
(+1.5%),
dès
le
1° janvier
2024.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
les
indemnités
révisées
à Monsieur
le
Curé
de
la Paroisse
pour
2023
et 2024.
5°
Annulations
de
titres
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la demande
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Thonon
les
Bains,
il convient
de
procéder
à l’annulation
de
titres
(restauration
scolaire)
d’un
montant
global
de
54.84€.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
l’annulation
de
ces
titres.
6°
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
en
2022:
Monsieur
MATHIAN
Noel
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
établi
par
Thonon
Agglomération
pour
2022.
En
2022,
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
comptait
857
kms
de
canalisations
desservant
36
091
abonnés
(soit 94
476
habitants)
pour
une
consommation
totale de
5 Millions
de m3.
www.perrignier.fr
*
accueil@perrignierfr
+
04
50
72
40
24
:
télécopie
:04
50
72
00
19
D
D 2
NN
ENERGIE
NE
GERS Le
prix
du
m3
sur
Perrignier
est
en
2022
de
1,60€.
Enfin,
les
prélèvements
effectués
ont
révélé
100%
de
conformité
physicochimique
et
97,9%
de
conformité
bactériologique. Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
rapport.
7°
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
en
2022:
Monsieur
MATHIAN
Noel
présente
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
lPassainissement
établi
par
Thonon
Agglomération
pour
2022.
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération,
le service
d’assainissement
collectif desservait
au
31/12/2022,
90
149
habitants
soit
33
429
abonnés.
De
son
côté,
le réseau
d’assainissement
non
collectif desservait
4
327
habitants.
Le
réseau
de
collecte
était
constitué
à la même
date
de
62.4
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements
et de
659
km
de
réseau
séparatif hors
branchements.
Le
prix
du
service
en
2022
était
de
1.82
TTC/m3
en
réseau
séparatif.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
rapport.
8°
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
des
déchets
en
2022 :
Monsieur
MATHIAN
Noel
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
établi
par
Thonon
Agglomération
pour
2022.
Pour
les
25
communes,
les
ratios
observés
en
2022
sont
les
suivants :
- production
d’ordures
ménagères
: 224kg/habitant/an
(en
légère
baisse)
- tonnage
des
collectes
sélectives
: 82
kg/habitant/an
(plutôt
stable)
- tonnage
en
déchetterie
(hors
SERTE-gravats
et
déchets
spécifiques):
299
kg/habitant/an
(-10%
entre
2021
et
2022); Des
actions
de
préventions
ont
été
menées :
-
Atelier
de
compostage
: service
gratuit
de
broyage
à domicile
-
Actions
de
sensibilisation
auprès
des
scolaires
(1300
élèves)
-
Poursuite
du
déploiement
de
l’apport
volontaire
des
ordures
ménagères
-
Préparation
de
l’extension
des
consignes
de
tri ou
simplification
du
geste
de
tri pour
janvier
2023
-
Lancement
d’une
étude
pour
le
tri
à
la
source
des
biodéchets,
obligation
réglementaire
en
janvier
2024
-
Ouverture
de
la
1°°
ressourcerie
du
Chablais
(automne
2022)
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
rapport.
9°
Questions
diverses:
-Présentation,
par
Monsieur
MATHIAN
Noel,
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et des
statuts
du
SIAC
(Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
du
Chablais)
pour
la mise
en
œuvre
de
la GEMAPI.
-Projet
«
Salon
du
Livre
» printemps
2025
présenté
par
Madame
BURGNIARD
Céline
: accord
de
principe
par
la
majorité
de
l’assemblée
délibérante.
-La
commune
de
Perrignier
se
porte
candidate
2024
à
l’organisation
d’une
Virade
de
l’espoir
« Vaincre
la
Mucoviscidose
».
-Poursuite
du
travail
sur
le relais
petite
enfance/crèche/bibliothèque/médiathèque
:éventualité
de
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
communes
qui
souhaitent
y
adhérer,
portée
par
les
communes
ayant
une
structure.
-Loto
du
foot
le samedi
18
novembre
2023
à
19h00
à la salle
des
fêtes
de
Perrignier.
-Repas
des
Aînés
le
dimanche
3
décembre
2023
à la salle
des
fêtes
de
Perrignier.
- Marché
de
Noël
et vente
de
sapins,
organisés
par
l’association
du
«
Sou
des
écoles
»,
le samedi
9 décembre
2023
et le
dimanche
10
décembre
2023
à la salle
des
fêtes
de
Perrignier.