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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.01 installation conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Marwande TERRE D € G A R O N NE
ee N° 2022 A 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.01
Installation d'un conseiller
Par courrier en date du 7 février 2022, Monsieur Daniel BENQUET, a informé M. le MAIRE de sa démission en qualité de conseiller municipal.
En application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste « VIVRE
100 % MARMANDE », Madame HAY Florence a été appelée à le remplacer. En conséquence,
M. le MAIRE propose de procéder à son installation en qualité de conseillère municipale.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Déclare avoir procédé à l'installation de Madame HAY Florence, en qualité de
conseillère municipale. Délibération 2022.A.01 du CM.28.02.2022 page 2
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 {03.[027 et de sa transmission au contrôle de légalité le 03.03.1222