Compte-Rendu - CR 18.12

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Compte-Rendu - CR 18.12 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

18 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, Mme ALVES Pierrette, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. GIRAUD Patrice, M. GOUYON Gilles, M. M. MOURLON Gérard, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine, M. FONTENIL Michel, M. RENARD Alexis, M GRENAT Claude, Mme GOURDY Agnès, Mme GUILBERT Sarah.

Absents : Mme COMBEMOREL Sophie,

Mme DESAUNOIS Frédérique a été élue secrétaire

Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2020

I - Compte rendu des décisions du Maire

Décision du Maire N°2020 – 07

Objet : Renouvellement Céline TRON

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 décidant la création d’un emploi d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif PEC/CAE/CUI,

CONSIDERANT que Mme Céline TRON peut bénéficier d’un renouvellement de son contrat,

CONSIDERANT le besoin de conserver Mme Céline TRON dans nos effectifs, tout en l’aidant à affiner son futur projet

professionnel,

DECIDE : De renouveler le contrat de Mme Céline TRON pour une durée de 1 an, soit du 24 décembre 2020 au 23

décembre 2021, sur une durée hebdomadaire de 24h,

Décision du Maire N°2020 – 08

Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE - PHASE 2 - Avenant n° 1 - LOT N° 2 – GROS OEUVRE

Vu la délibération N° 2019/07/01 attribuant le lot n°2 Gros Œuvre à l’entreprise SARL MAIGNOL pour un montant total

HT de 66 117,76 € soit 79 341,31 € TTC.

CONSIDERANT les devis transmis par l’entreprise SARL MAIGNOL titulaire du lot n°2 et la nécessité de réaliser les

travaux supplémentaires suivants à savoir :

- Dessus de mur en béton sur les jardinières : 2 032,25 € HT

DECIDE : De conclure un avenant au marché de travaux d’un montant total HT de 2 032,25 €, soit 2 438,70 € TTC comprenant les travaux supplémentaires cités ci-dessus,

Décision du Maire N°2020 – 09

Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE - PHASE 2 - Avenant n° 1 - LOT N° 4 – ETANCHEITE

Vu la délibération N° 2019/07/01 attribuant le lot n°4 Etanchéité à l’entreprise ETANCHEA pour un montant total HT de

20 695,86 € soit 24 835,02 € TTC.

CONSIDERANT les devis transmis par l’entreprise ETANCHEA titulaire du lot n°4 et la nécessité d’enlever les travaux

suivants à savoir :- Couvertines en aluminium sur murets de jardinières : 2 032,25 € HT

DECIDE : De conclure un avenant au marché de travaux d’un montant total HT de - 2 032,25 €, soit 2 438,70 € TTC

comprenant les travaux supplémentaires cités ci-dessus,

II – Ordre du jour conseil municipal

1 Programme travaux de voirie 2021

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il reste 174 100 € de travaux à programmer suite à l’attribution de la subvention départementale FIC de 2019, afin d’améliorer l’état des voiries communales et d’assurer une meilleure desserte des hameaux.

Le bi-couche de la voirie de Perol sera fait en 2021 comme prévu lors de la programmation précédente pour un montant de 49 700,00 €.

Un enfouissement du réseau HTA est prévu en 2021 sur la commune, le village du Chirol est concerné, en fonction du planning d’intervention d’EDF, la programmation des travaux dans ce lieu-dit pourra être décalé ou adapté. Il est précisé qu’au cas où le village du Chirol ne pourrait être réalisé en 2021, ce sera la voirie du village de Carton qui sera programmé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider la programmation de voirie suivante :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

CHIROL (sous réserve de

compatibilité avec les

travaux EDF)

39 162,50 € FIC (24,80 %) 43 176,80 €

RD 515 à La Sauvolle 101 169,75 € Autofinancement 134 640,45 €

Montée du PRADEIX 37 485,00 €

TOTAL 177 817,25 € TOTAL 177 817,25 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 Dépôt de dossier demande de DETR 2021

Monsieur le Maire explique qu’il avait été évoqué la possibilité de déposer les travaux d’aménagement de la place du bourg au programme DETR 2021. Pour constituer le dossier DETR il est nécessaire d’avoir des devis précis concernant les travaux projetés, mais à ce jour, la réflexion concernant la place vient juste de débuter.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de déposer le projet d’adressage communal au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- Déposer le dossier de demande de subvention 2021 sur le projet d’adressage communal,

- Valider le plan prévisionnel de financement suivant :DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Audit et projet d’adressage

4 750,00 €

Subvention

Région

Auvergne-Rhône-

Alpes (50 %)

Bonus Relance

18 637,50 €

Signalétique associée 32 525,00 € DETR (30 %) 11 182,50 €

Autofinancement 7 455, 00 €

TOTAL 37 275,00 € TOTAL 37 275,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3 SIEG – ECLAIRAGE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose qu’actuellement, les plages horaires de coupure de l'éclairage public sont les suivantes : de 23H à 5H, avec certaines dates de maintien dans le bourg et pour la salle des fêtes. Il est précisé que lors des travaux sur la salle des fêtes un éclairage extérieur a été installé afin de permettre à minima l’éclairage de l’entrée du lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- De fixer les coupures d’éclairage public par arrêté, tout en prenant en compte les manifestations organisées sur la commune (fêtes, marché d’été), la période des fêtes de fin d’années, ainsi que la présence de la colonie sur le site de Beaufessoux durant l’été (jours transmis chaque année 1 mois environ avant la période demandée).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4 OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPÉS EN SECTION D'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2021

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du C.G.C.T. stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l'issue de l'exercice 2020, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l'objet de reports de crédits permettant de régler les factures arrivant avant le vote du budget (restes-à-réaliser).

A l'inverse et afin d'assurer la continuité du service public, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2021 des crédits suivants :Chapitres

Total des crédits

d'investissements ouverts au BP

2020

Ouverture anticipée des crédits

d'investissement en 2021

204 – Subventions

d’équipement versées 750,00 € 187,50 € 21 - Immobilisations

corporelles 221 029,93 € 55 257,48 €

23 - Immobilisations en cours 1 065 173,40 € 266 293,35 €

Total 1 286 953,33 € 321 738,33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- De valider l’ouverture anticipée des crédits d’investissement précisés dans le tableau ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5 Vente terrain « Les Paris » (annule et remplace délibération du 23/10/2020)

Monsieur BOUYOU a fait la demande pour acheter un terrain sectionnal sur le lieu-dit « Les Paris », la parcelle YK22, d’une surface de 2033 m².

La délibération du 23/10/2020 avait fixé un tarif de 0.20 € / m² pour les terrains situés en dehors du bourg, à destination agricole, or, le terrain que M. BOUYOU souhaite acheter est un terrain en friche situé en dehors du bourg.

Monsieur Grenat adjoint en charge des travaux et le maire se sont rendus sur place, leur proposition de prix est de 800 €/ha, soit un prix de 162.64 € pour les 2033 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- De valider le prix de 800€/ha pour les terrains en friches

- Autorise Monsieur le Maire à convoquer les membres de la section pour se prononcer sur la vente,

6 Sectionnaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de terrains sectionnaux et communaux. A ce jour certains sont exploités par des agriculteurs, il est souhaité harmoniser l’ensemble de ces locations. Un inventaire des terrains ainsi que des exploitants concernés par cette régularisation est en train d’être réalisé.

Monsieur Grenat et Mr le Maire proposent d’harmoniser les locations en se basant sur le tarif appliqué par l’ONF à savoir le tarif unique de 71.50 €/ha. La facturation peut se faire rétroactivement 4 ans avant la date de signature du bail, mais il est proposé que la facturation se fasse à partir des nouvelles parcelles suite à l’aménagement foncier, soit au 1 er janvier 2018.

Il a été décidé d’établir des baux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- que la facturation se fasse à partir du 1 er janvier 2018,

- Valide le tarif de 71,50 €/ha,7 Centre de Gestion renouvellement de la convention de la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-33 en date du 30 juin 2020 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2021/2023,

Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme pour réaliser cet accompagnement,

Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 euros

15 à 19 agents 220 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des

situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme

 prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité

(ou «établissement public »),

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la

convention d’adhésion.

8 Formation des élus

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion d’un groupe et management…).

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant maximum de 2000 €, soit consacrée chaque année à la formation des élus. (Montant compris entre 2 et 20 % du montant des indemnités).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire, le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 2000 €.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

9 Non valeurs

Monsieur le Maire donne lecture d’une note du receveur municipal l’informant qu’en 2019, il n’a pu mettre en recouvrement la somme de 0.40 € concernant des cantines dus par des administrés malgré toutes les démarches effectuées par ses services.

Au vu des difficultés rencontrées par le receveur municipal pour son encaissement, Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur de ces titres dont le montant s’élève aux sommes suivantes : TOTAL : 0,40 € pour 2019Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’admission en non-valeur de 0,40 € pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

10 Règlement cimetière

Monsieur le Maire indique que les règlements du cimetière et du jardin du souvenir/cavurne ont été travaillé lors de la commission bâtiments communaux en lien avec M. GOUYON, adjoint en charge de ce dossier. Après avoir présenté ces deux documents, il demande au conseil municipal s’il est possible de les valider.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les 2 règlements,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

11 Bornage Le Cluzel

Monsieur et Mme MONTET ont fait la demande pour acheter la parcelle ZN 89 située au Cluzel à proximité de son habitation et propriété de la commune.

La surface de la parcelle est de 47 m², ce qui conformément aux tarifs fixés (0.50 €/m² pour les terrains de type devant de porte situés en dehors du bourg) représente un montant de 23.50 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la vente de la parcelle ZN 89 d’une superficie de 47 m² au profit de M. MONTET pour un montant de 23.50 €,

- Tous les frais d’achats (bornage, notaire…) sont à la charge des acquéreurs,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

12 Bornage Le Bourg

Monsieur PETIT Jean-Claude et Madame GUILLAUME Fabienne ont fait la demande d’acheter deux parcelles situées dans le bourg, à proximité de leurs habitations respectives, propriétés de la commune.

M. PETIT souhaite acquérir les parcelles suivantes :

- AB 344 d’une surface de 19 m²,

Mme GUILLAUME demande à acquérir les parcelles suivantes :

- AB 345 de 15 m²,

Conformément aux tarifs fixés précédemment (2.50 €/m² pour les terrains de type devant de porte situés dans le bourg) les tarifs de vente des terrains sont les suivants :

- Pour Monsieur PETIT Jean – Claude un montant total de 47,50 € pour la parcelle AB 344.- Pour Madame GUILLAUME Fabienne un montant total de 37,50 € pour les parcelles AB 345.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les ventes des parcelles citées ci-dessus au profit de M. PETIT et MME GUILLAUME selon les tarifs proposés,

- Tous les frais d’achats (bornage, notaire…) sont à la charge des acquéreurs,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

13 Abribus Région Auvergne

Monsieur le Maire expose que la Région AURA propose d’offrir des abribus aux communes qui le souhaitent. Il suffit de préparer la dalle en béton (au raz des enrobés pour l’accessibilité PMR) et de prévoir une gaine pour brancher l’abribus au Réseau. Il est possible d’avoir plusieurs abribus par commune, la condition étant qu’il faut que, concernant le ramassage scolaire, il y ait au moins 4 ou 5 enfants dans chacun de ces lieux.

Après s’être rendu sur place avec les services de la Région, deux lieu d’implantation semblent opportunes : au carrefour du lieu-dit Les Chaussades, et dans le bourg (en remplacement de l’existant).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la commande de ces deux abribus, ainsi que leurs sites d’implantation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

14 Prime COVID

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19 :

- D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels,

ayant dû faire face à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité du fonctionnement des

services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19

- Le montant maximal attribué est fixé à 500 € pour l’ensemble des agents des services techniques ou

administratifs,

- La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera

calculée au prorata de leurs jours travaillés durant la période,

- Elle sera versée : en une seule fois

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en

fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.

15 Mise à disposition terrain Le Bourg

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a plusieurs logements locatifs vacants sur la commune en ce moment. Une annonce a donc été déposé sur internet, les personnes qui contactent la mairie sont en grande majorité demandeuses d’un jardin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, la possibilité de mettre en place une convention de mise à disposition avec les propriétaires de la parcelle AB 20, pouvant servir de jardin aux futurs locataires de biens dans le bourg. Cette mise à disposition sera gracieuse, dans la mesure où la commune se chargera de l’entretien du terrain en l’absence locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- la mise en place de convention de mise à disposition au profit de la commune pour le terrain AB 20,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

16 Définition loyer ancienne poste

Monsieur le Maire indique au conseil que les travaux du logement de l’ancienne poste sont désormais terminés. A ce jour et afin de pouvoir accueillir des locataires dans les meilleurs délais, il convient de fixer un tarif pour la location de ce bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant du loyer pour le logement de l’ancienne poste à 450 €/ mois.- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

17 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26-01-1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant

dispositions statuaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est possible de recruter un nouvel agent au

titre des contrats PEC/CUI,

Il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à durée déterminée pour Monsieur qui effectuera

26 heures hebdomadaires à partir du 11/01/2021 pour une durée de 9 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 26/35 éme à partir du 11 janvier 2021 et pour une durée de 9 mois,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

18 – QUESTIONS DIVERSES

 Repérage des jeunes pour la mission locale (16 – 25 ans) : Les conseillers doivent faire remonter les jeunes de leurs secteurs pouvant être suivi par la mission locale

 Questionnaire aménagement du bourg : Afin de lancer l’étude sur l’aménagement de bourg, il a été souhaité solliciter les habitants. Vu le contexte sanitaire l’organisation de réunion public est difficile, c’est pourquoi, des questionnaires sont en train d’être finalisés afin de pouvoir recueillir l’avis des habitants, commerçants et associations de la commune.

 Compte rendu rencontre OPHIS du Puy-de-Dôme : La commune a rencontré l’OPHIS du Puy-de- Dôme afin d’envisager avec eux la mise en place de nouveaux logements locatifs sur la commune, notamment pour personnes âgées, mais également la construction de pavillon en accession sociale.  Lettre d’information : Une réunion de la commission doit être organisée en janvier afin de réaliser la lettre d’information de début d’année.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

 AG Sioule et Morge : Samedi 19 décembre à 9h00 au Cinéma La Viouze

Communauté de communes :

 Groupe de travail Développement économique et numérique le 22 décembre 2020 à 18h en visioconférence

 Groupe de travail Tourisme le 18 janvier 2021 à 18h au siège de la Communauté de Communes - Salle de spectacle

 Groupe de travail Culture le 21 janvier 2021 à 18h au siège de la Communauté de Communes - Salle de spectacle

SMADC :

 Commission Santé – SSIAD – ESA – PFAR : le lundi 14 décembre 2020 à 14 heures Commission Développement Economique : le lundi 11 janvier 2021 à 17 heures  Commission Culture – Patrimoine - Tourisme : le lundi 18 janvier à 10 heures  Commission Agriculture – Forêt - Environnement : le lundi 25 janvier à 14 heures

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Courtine : Fossé à curer du côté du Pradeix

Gandichoux : Canal en pierre à rénover

Le Bladeix : Stationnement poids lourd à organiser

La commission des travaux doit se rendre sur place afin de voir ce qu’il est possible de faire.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

 COMMISSIONS

Voirie, assainissement :

Bâtiments communaux :

La réception des travaux de la salle des fêtes a eu lieu.

Des devis pour la vaisselle ont été demandé, le plus intéressant est celui à 2200 €, le conseil municipal valide celui-ci.

Plusieurs demandes de location de la colonie ont été faites pour l’année 2021, il est donc nécessaire de définir des tarifs de location. Ce point-là sera abordé lors d’une prochaine commission.

Matériel communal :

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine : Compte rendu conseil d’école du 8 / 12 /2020

Information : A programmer début janvier

Budget :

CCAS : La mise en place des colis pour les enfants et les personnes âgées s’est bien déroulée

Vie communale :

Tourisme et Patrimoine :

 SYNDICATS

SIRB :

SICTOM : Les tournées de collectes auront lieu les mardis et jeudis après-midi au lieu des matins.

EPF/SMAF:

SMADC:

Les dernières AG ont eu lieu en Visio. Au niveau du service informatique, de nouvelles propositions sur le télétravail des agents est en cours de reflexion.SIV MENAT : Les prix vont augmenter, achat d’un nouveau camion.

SIEG

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE : Changement de bureau, difficultés à faire connaitre les missions de la mission locale auprès des jeunes notamment

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Les travaux de la Via Ferrata se terminent, ceux de la médiathèque sont en cours de réflexion. L’EHPAD de St Gervais a reçu un avis favorable pour la mise en service des 13 dernières chambres.

Informations diverses :

Pompiers :

Alexis RENARD : Les pompiers ne vont pas distribuer de calendrier cette année, mais des cartes dans les boites aux lettres des habitants. Il sera possible de faire des dons en leur faveur.

Colonie :

Florine LORANS et Marie-Claude BAGNAUD font la présentation du projet de valorisation de la colonie auquel elles ont réfléchi. L’idée serait de monter un collectif pour organiser un festival sur 1 mois durant l’été 2021 (du 15 juillet au 15 aout), permettant de créer une dynamique, du lien, et de regrouper les forces vives du territoire. Afin que la colonie puisse devenir un lieu partagé, où de nombreuses activités sont proposées (résidence d’artistes, stages…), mais également faire le lien avec les producteurs du marché d’été.

Prochaine réunion le : 5 février à 19h00