Compte-Rendu - CR REUNION 240323

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Compte-Rendu - CR REUNION 240323 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 240323)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 24 MARS 2023 MAIRIE - 19h30

Lecture du compte rendu de la séance précédente du 10/02/2023.

L’an deux mil vingt-trois et le 24 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M.GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, Mme LORANS Florine, M GRENAT Claude, M. LECUYER Lionel,

Absents : Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme GOURDY Agnès, M. GIRAUD Patrice, M. RENARD Alexis,

Claude Grenat est désigné secrétaire de séance

I - Compte rendu des décisions

N°2023– 05 du 28 février 2023 FIC 2023 – Projet 1 Voirie – PLAN DE FINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2023 validant le projet de réfection de la voirie communale sur les secteurs de Villemaine et de Mazeron.

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection de ces chaussées,

CONSIDERANT le devis réalisé par le SIV de Menat,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement FIC pour l’année 2023,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FIC 2023,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de reprise de 41 968.00 € FIC 2023 (40 %) 18 465,92 €

Marge pour imprévus

(10 %) 4 196.80 €

Autofinancement

commune (60 %) 27 698,88 €

TOTAL 46 164,80 € TOTAL 46 164,80 €

N°2023– 06 du 28 février 2023 FIC 2023 – Projet 2 : ENFOUISSEMENT DE RESEAU – PLAN DE FINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2023 validant le projet d’enfouissement de réseau Basse Tension, Éclairage Public, et Telecom,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à cet enfouissement, en même temps que l’enfouissement HTA par ENEDIS sur le même linéaire,

CONSIDERANT les devis réalisés par le Territoire d’énergie 63, ainsi que par la société SOBECCA,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement FIC pour l’année 2023,

DECIDE

- De valider le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FIC 2023,

- De valider le plan de financement de cette opération,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Enfouissement réseau

Telecom

Dont marge pour imprévus

(10 %)

69 767,92 €

FIC 2023 (40 %)

27 907,17 €

Autofinancement

commune (60 %) 41 860,75 €

TOTAL 69 767,92 € TOTAL 69 767,92 €

II – Ordre du jour Conseil Municipal1 - Schéma départemental des gens du voyage :

M. le Maire indique avoir reçu des services préfectoraux le schéma départemental des gens du voyage. Il convient donc que le conseil délibère concernant ce schéma, étant précisé qu’en l’absence de délibération de la part de la collectivité, cela vaudra avis favorable implicite.

Il est demandé au conseil municipal de se positionner concernant ce schéma.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ valide le Schéma départemental des gens du voyage 2023-2028,

▪ autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

2 - Acquisition bâtiment Le Bourg

M. le Maire précise avoir reçu M. LEEUWERINK Edwin, actuel propriétaire de la parcelle AB 110 (70 m²) située dans le bourg, ce dernier souhaiterait pouvoir revendre ce bien ; Compte tenu de sa situation entre les parcelles AB 109 et AB 111 en cours d’acquisition par la commune, il apparait comme opportun de réfléchir à son acquisition par le biais de l’EPF smaf. L’actuel propriétaire de la parcelle AB 110 serait prêt à vendre cette parcelle pour un montant de 10 000.00 €.

Il est demandé au conseil municipal de se positionner concernant cette acquisition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ valide le projet d’acquisition de cette parcelle, en passant par l’EPF smaf, au prix de 10 000.00 €.

▪ autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

3 – VENTE COURTINE

M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu le document d’arpentage relatif à la vente de domaine public sur le lieu- dit Courtine au profit de M et Mme LUPU et de Mme BONHOMME Mireille. En août 2021, la commune avait déjà délibéré sur cette vente en actant le principe de cette cession sans connaitre les surfaces réelles. Aujourd’hui et par le document d’arpentage reçu, nous connaissons les surfaces à céder à : Mme BONHOMME Mireille 271 m² ; à M et Mme LUPU 333 m².

Pour rappel, le tarif fixé pour ce type de biens est de 0.50 €/m² pour les terrains de type devant de porte situés en dehors du bourg, soit : - Mme BONHOMME Mireille 271 m² : prix de vente 135,50 €

- M et Mme LUPU 333 m² : prix de vente 166,50 €

Il convient également de procéder au déclassement du domaine public qui doit être vendu. Conformément à l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

Étant précisé que tous les frais liés à la vente (bornage, notaire…) sont à la charge des acheteurs.

Il est demandé au conseil municipal de donner son avis concernant ces ventes.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ valide la vente du domaine public déclassée à Mme BONHOMME Mireille 271 m² : prix de vente 135,50 € et M et Mme LUPU 333 m² : prix de vente 166,50 €

▪ autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

4 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

BUDGET FUNERAIRE

Synthèse du Compte Administratif 2022

Affectation du résultat

BUDGET ASSAINISSEMENT

Synthèse du Compte Administratif 2022Affectation du résultat

BUDGET PRINCIPAL

Synthèse du Compte Administratif 2022

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ valide les comptes administratifs 2022 des budgets funéraires, assainissement et principal, ainsi que les affectations de résultats correspondantes,

▪ autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

5 - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal :Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

Il est demandé au conseil municipal de :

• Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6 - Attributions de compensation

M. le maire précise que lors des dernières CLECT et conseils communautaires, un travail a été engagé afin de revoir le montant des attributions de compensations des communes. Depuis 2019, la commune percevait annuellement de la part de la Communauté de Communes la somme de 34 495.50 €.

La Communauté de Communes propose que ce montant soit revu à la baisse pour les années à venir et dès 2023, et que la commune de Saint Priest des Champs perçoive 24 146,85 €.

Pour information, le tableau ci -dessous reprend les évolutions pour l’ensemble de l’intercommunalité de ces montants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°CC2023-01-01 de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre des modifications des attributions de compensation,

Vu le dernier rapport de la CLECT en date du 26 novembre 2019,

Considérant qu’il n’y a pas de transfert de compétence,Considérant que cette diminution des attributions de compensation, acceptée dans son principe et ses modalités par les communes, est possible dans le cadre des dispositions V-1°bis de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur valeur, sous réserve de délibérations concordante des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT,

Considérant que le rapport de la CLECT a été adopté le 26 novembre 2019 et transmis aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

Considérant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux communes ayant approuvé la fixation libre et la révision des attributions de compensation,

Considérant que suite aux différentes réunions territorialisées (pour rappel, Saint Eloy le 15 novembre, Pionsat le 18 novembre, Saint Gervais le 1er décembre et Saint Maigner le 22 décembre), sur les trois hypothèses présentées, la seconde a retenu le plus d’avis favorables avec une demande de plafonnement de la baisse à 30 %.

Considérant les trois hypothèses présentées initialement sont :

1. Baisse uniforme de 5 % des AC des Communes (d’emblée non retenue),

2. Pondération multicritères (population, bâtiments, services, km de voirie)

3. Pondération sur potentiel financier et dotation.

L’idée est d’obtenir une modification libre des AC et donc un consensus où toutes les parties s’accordent. La volonté de procurer plus de moyens à la

Communauté de Communes a été exprimée.

Considérant les critères de pondération suivants :

Population°

0-500 : 0

500-1000 : 1

1000-2000 :2

2000-3000 : 3

3000-4000 : 4

Bâtiment -Service : 1 point

Km 3 pt Montaigut

2,5 pt Youx

2 pt autres communes limitrophe St Eloy

1 pt communes limitrophes St Gervais et Pionsat

Plancher de 10,5€ par habitant pour les communes ayant 0 pt

Le plafond de baisse ne peut pas être supérieur à 30 %.

Propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant des attributions de compensation de la manière suivante au titre de l’année 2023 :

COMMUNES Montant des AC 2023

ARS-LES-FAVETS 12 296,50 €

AYAT-SUR-SIOULE - 418,60 €

BIOLLET - 2 180,75 €

BUSSIERES PRES PIONSAT - 573 €

BUXIERES-SOUS-

MONTAIGUT 13 795,57 €

CHARENSAT 22 731,15 €

CHÂTEAU-SUR-CHER - 713 €

DURMIGNAT 12 614,77 €

ESPINASSE 14 960,50 €

GOUTTIERES 11 331,30 €

LA CELLETTE - 2119,45 €

LA CROUZILLE 20 805 €

LAPEYROUSE 55 050,21 €

LE QUARTIER - 2175,92 €

MENAT 14 316,74 €

MONTAIGUT-EN-

COMBRAILLE 103 853,24 €

MOUREUILLE 16 469,32 €

NEUF-EGLISE 8 337 €

PIONSAT 38 857,42 €

ROCHE-D'AGOUX - 1 094€

SAINTE-CHRISTINE - 544,05 €

SAINT-ELOY -LES-MINES 1 296 169,99 €

SAINT-GERVAIS-

D'AUVERGNE 104 422,50 €

SAINT-HILAIRE 1120,25 €SAINT-JULIEN-LA-GENESTE - 570,05 €

SAINT-MAIGNER - 2271,96 €

SAINT-MAURICE-PRES-

PIONSAT

- 985,85 €

SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 24 146,85 €

SAURET-BESSERVE 35 337,65 €

SERVANT 3 134,57 €

TEILHET 1 290,33 €

VERGHEAS - 994,50 €

VIRLET 17 315,92 €

YOUX 51 576,54 €

Totaux 1 865 922,17€

M. le Maire précise qu’un travail important a été réalisé par la Communauté de communes pour réaliser cette proposition, qui a d’ailleurs été travaillé et remodelé lors des différentes réunions de CLECT. Depuis la création de la nouvelle Communauté de Communes en 2017, les attributions n’avaient pas été remises à plat, les règles qui s’appliquaient à chaque commune depuis cette date étaient celles des anciennes communautés ; Il était donc nécessaire d’harmoniser le calcul de ces attributions afin que l’ensemble des communes du Pays de Saint Eloy soient traités équitablement.

M. le Maire précise enfin que la Communauté de communes prend à son compte différentes dépenses supplémentaires, que les communes n’ont pas à supporter sur leurs budgets propres (Adhésion à l’ADHUME ; Cotisation principale au SMAD des Combrailles, Spectacle de la saison culturelle durant les marchés d’été …). Mais aussi que les attributions de compensations permettent de financer des services proposés à l’échelle de l’intercommunalité, qu’une commune ne pourrait proposer seule (service de maintien à domicile ; portage de repas ; téléassistance ; services enfance jeunesse ; développement économique, culturel et touristique…), qui sont également créatrices d’emploi sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette proposition,

- charge M. le Maire de la publication et de l’exécution de ces décisions.

7 - Adhésions et subventions aux associations 2023

M. le Maire précise qu’afin de bâtir le budget communal 2023 au plus juste, il est nécessaire de définir les structures auxquels la mairie souhaite adhérer pour cette nouvelle année ainsi que le montant des subventions versées aux associations.

Pour mémoire, en 2022, les adhésions suivantes ont eu lieu :

Date Nom Frs Libellé Montant

22/03/2022 AMF 63 Adhésion AMF 224,69 € 22/03/2022 MISSION LOCALE RIOM ADHESION 2022 834,00 € 09/05/2022 CENTRE DE GESTION DE LA FP Adhésion pôle santé CDG 1 020,00 €

30/05/2022 CLIC RIOM LIMAGNE ASSOCIATION RESEAU SENIORS ADHESION 2022 30,00 €

06/07/2022 ASSOCIATION PROTECTRICE ANIMAUX Frais fourrière 2022 210,02 € 25/11/2022 AMR ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX Adhésion 2022 AMRF 100,00 € 25/11/2022 FREDON AUVERGNE RHONE ALPES (FREDON) ADHESION 2022 60,00 €

Prévoir aussi l’adhésion à l’association ORACLE, dans le but de mettre en place des expositions culturelles au sein de la commune.

Pour mémoire, en 2022, les subventions suivantes ont été versées aux associations :

Article Date N° facture fournisseur Nom Frs Montant 6574 09/05/2022 SUBVENTION 2022 MAIR COMBRAILLLES ENTREPRENDRE BLANCHISSERIE LA BUJADE 300,00 € 6574 09/05/2022 SUBVENTION 2022 MAIR ANIMATION COEUR DE COMBRAILLE 600,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale CROUZADOUS GIRAUDET CHRISTINE 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale COMITE DES FETES 500,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale CLUB DES JEUNES 600,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale AMICALE DES CHASSEURS LLORCA ANDRE 112,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale APE GOUPIL EMILIE 500,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale AERO CLUB DES COMBRAILLES DUPOUY GUY 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale ALIAS 63 MERVEILLE FLAVIE 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale CONSCRITS 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale CLUB DU 3EME AGE 112,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale ANCIEN POMPIERS PINEL DANIEL 112,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale JEUNESSE SPORTIVE MAIGNOL YVES 2 000,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale AMICALE DES POMPIERS RENARD ALEXI 500,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale COMITE DE JUMELAGE WALCZAK FRANCOISE 100,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale ANCIENS AFN POUGHEON ROGER 112,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale SOC DE CHASSE GBB LASCIOUVE DAMIEN 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale SOCIETE CHASSE PEROLIERE GIRAUD JEROME 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale RESTAURANTS DU COEUR MICHEL MOUNET 75,00 € 6574 13/12/2022 Subvention communale FNATH ACCIDENTES DE LA VIE 150,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale VOUS DANSEZ POUGHEON CLAUDE 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale CAPER ANTENNE LOCALE ANCIZES 150,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale COMITE D'ORGANISATION DE LA FOIRE AU CHOUX 500,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale SOC CHASSE L'INDEPENDANTE 53,00 € 6574 13/12/2022 Subvention Communale PACHA MAMA 53,00 €

Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur les adhésions et subventions pour l’année 2023.Après discussions, le conseil municipal décide de retravailler ces deux questions lors de la prochaine commission budget (le 07/04/2023).

8 - VOTE DES TAXES

Pour rappel, les taux actuels sur la commune sont en :

- Taux foncier bâti : 33.13 %, (12.65 % de la part communale + 20.48 % de la part Départementale).

- Taux foncier non bâti : 57.10 %

Pour 2023, rétablissement de la taxe d’habitation mais uniquement sur les résidences secondaires (6.93 % en 2023).

En 2022, les taux n’ont pas été augmenté par la commune, en revanche, les bases (décision nationale/ départementale) augmentent chaque année, ce qui génère une hausse de l’impôt au niveau de chaque foyer fiscal.

M le Maire précise que nous sommes toujours dans une période de cris importante, que les augmentations diverses mettent une grande partie de la population dans des difficultés importantes. La précarité s’accroit. Malgré les augmentations que subit aussi la commune, sachant que les bases d’imposition sont déjà fortement augmentées par l’état, il propose que la commune participe à l’effort qui est demandé à chacun en n’augmentant pas les taux d’imposition cette année encore.

Simulation imposition 2023 :

Taxes Bases 2022 Bases 2023 Evolution en % Maintien Taux % Produit attendu

Taux

+

0,5%

Produit

attendu +0,5%

Taux

+1%

Produit

attendu +1%

Taux

+1,5

%

Produit

attendu +1,5%

Taux

+2%

Produit

attendu +2%

Taux

+2,5

%

Produit

attendu +3%

Taux

+3%

Produit

attendu +3%

Taux

+3,5

%

Produit

attendu +3,5%

Habitation résidence

secondaire 254 469,00 € 272 536,00 € 7,10% 6,93 18 886,74 € 6,96 18 981,18 € 7,00 19 075,61 € 7,03 19 170,05 € 7,07 19 264,48 7,10 19 358,91 7,14 19 453,35 7,17 19 547,78

Foncier bâti 606 173,00 € 643 500,00 € 6,16% 33,13 213 191,55 € 33,30 214 257,51 € 33,46 215 323,47 € 33,63 216 389,42 € 33,79 217 455,38 33,96 218 521,34 34,12 219 587,30 34,29 220 653,25

Foncier non bâti 78 509,00 € 84 000,00 € 6,99% 57,10 47 964,00 € 57,39 48 203,82 € 57,67 48 443,64 € 57,96 48 683,46 € 58,24 48 923,28 58,53 49 163,10 58,81 49 402,92 59,10 49 642,74

Total 280 042,29 € 281 442,51 € 282 842,72 € 284 242,93 € 285 643,14 € 287 043,35 € 288 443,56 € 289 843,78 €

1 400,21 € 2 800,42 € 4 200,63 € 5 600,85 € 7 001,06 € 8 401,27 € 9 801,48 €

8,57 € 9,99 € Exemple pour le Foncier Non Bâti Environ 23 Ha pour une valeur locative de 500 Euros 1,43 € 2,86 € 4,28 € 5,71 € 7,14 €

+ 3 %

2,08 €

9,94 €

+ 2 % + 2,5 %

1,39 € 1,73 €

6,63 € 8,28 € 11,60 € 3,31 € 4,97 € 1,66 € Exemple pour le Foncier Bâti pour une valeur de 1000 Euros

Exemple pour la Taxe d'Habitation Résidence secondaire

pour une valeur locative de 1000 Euros

TAXE HABITATION ET TAXES FONCIERES 2023

+ 3,5 % + 1,5 % + 1 % + 0,5 %

0,35 € 0,69 € 1,04 € 2,43 €

Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur le vote des taux pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023,

- FIXE pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe foncière sur bâti 33.13% 33.13%

Taxe foncière sur non bâti 57.10% 57.10%

Taxe d’habitation 6.93 %

9 - Projets d’investissements 2023

M. le Maire précise au conseil municipal qu’afin de bâtir au mieux le budget 2023, il convient de recenser les projets à réaliser sur 2023 ;

Projets 2023 déjà délibérés et validés :

Réfection école, mairie, cantine et extension.

Réfection Hangar ULM

Enfouissement de réseaux Route des Fades

Voirie goudronnée Villemaine et Mazeron

Prestation Expert d’assuré

Projets antérieurs à finaliser :

Adressage

Voirie : reprise chemins suite aux orages

Plantation défrichement suite aménagement foncier : Claude Grenat relance les entreprises qui ne nous ont pas encore transmises leurs chiffrages Poteau incendie Villemaine

Radar pédagogique

Broyeur services techniques

Air de jeux

Aménagement de la place (2024)

Pont de LaussedatAcquisition matériel cantine scolaire

Acquisition Maison Thuel et parcelle La Ruderre

Les nouveaux projets 2023 :

Réflexion relative aux reprises de commerce :

EPICERIE :

Après en avoir informé l’epiciere actuelle, M. le Maire et les adjoints sont allés visiter plusieurs épiceries implantées en zone rurale (indépendants Montaigut en Clle et Chapdes Beaufort ; franchisés St Georges de Mons et St Maurice) afin de prendre des renseignements concernant leur fonctionnement. Des contacts téléphoniques ont aussi été pris avec des épiceries solidaires, le modèle économique et le but sont différents, il repose sur le bénévolat. Se pose aussi la question de la mise en place d’un magasin de producteur locaux, ou bien de la revente de produits locaux au sein de l’épicerie, -> Une réflexion sera à engager afin de voir comment les différents projets peuvent s’articuler. BOUCHERIE :

Des contacts ont été pris avec les actuels gérants de la boucherie Denis de St Priest et de St Gervais, ainsi qu’avec la Mairie de st Gervais (pour qui la question de la reprise de ce commerce va également se poser). Le souhaite est d’organiser prochainement une rencontre avec l’ensembles de acteurs de ce dossier.

Jeunes portes drapeaux : Le souhaite de la commune est de se doter d’au moins 1 drapeau pour les jeunes portes drapeaux, conformément avec engagements pris avec Mme Michelle CHASSAGNETTE, à l’initiative du projet,

Groupe électrogène : Claude Grenat et Gérard Mourlon se renseignent sur le sujet Arroseurs du stade : Alexis Renard a fait réaliser des devis.

TBI Ecole.

Autres bâtiments communaux (Couverture d’autres bâtiments suite à la grêle) Parquet salle des fêtes.

10 - QUESTIONS DIVERSES :

1 - Définition des entrées de bourg : Un rendez-vous a eu lieu avec les services du Département, pour eux, il ne serait pas nécessaire rapprocher les entrées de bourg, mais plutôt de les installer à partir de la première maison, par exemple sur la Route des Fades d’installer le panneau St Priest des champs au niveau de la maison de M. et Mme CLEMENT. Le conseil municipal valide cette proposition, un arrêté de limite d’agglomération sera donc à rédiger.

2 - Chiffrages relatifs à l’aménagement du centre- bourg : Compléments de chiffrages à valider (borne électrique, coffret forain, enfouissement des réseaux aériens sur la place, éclairage public et mise en valeur édifices). Le conseil Départemental nous a présenté le 20/03/2023 le chiffrage ainsi que les esquisses du projet (environ 360 000.00 € HT). En compléments de chiffrages à valider (borne électrique, coffret forain, enfouissement des réseaux aériens sur la place, éclairage public et mise en valeur édifices). La SEMERAP est en train de réaliser le diagnostic des réseaux d’assainissement afin de savoir s’il sera nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes, ceci n’est pas non plus inclus dans le chiffrage du CD 63.

3 Maison du 3 éme âge : Gérard MOURLON, demande si la commune est intéressée pour acheter la maison (AB 140) propriété de l’association du 3 éme âge, la maison a été estimée par une agence à 13 000.00 €, montant qui parait trop important pour l’association. M. MOURLON précise qu’un particulier est aussi intéressée par ce bien. M. le Maire précise que sans prix fixé par l’association, la commune ne peut prendre de décision. Il indique aussi que jusqu’alors, si un particulier était intéressé, la commune a toujours favorisé l’initiative privée. Cependant si l’intérêt de la commune est évident, l’acquisition peut être envisagée. Les discussions continuent avec l’association.

4 Florine LORANS demande à ce qu’une réflexion soit lancée concernant la possibilité de réaliser un achat groupé de cuves pour récupérer l’eau de pluie. Bernard FAVIER lui indique que c’est une bonne initiative, et propose que ce groupement de commande soit mise en place au niveau de la Communauté de Communes, elle sera sollicitée en ce sens par courrier .

5 Démission de Clément Taytard : L’agent a informé la commune le 17/03/2023 par courrier de son souhait de démissionner.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Mardi 28 mars à 17h30 : Réunion visio préfecture sur la sècheresse.

Jeudi 30 mars 9h00 / 16h30 : Halle Cœur de Combrailles à St Gervais Forum la santé en action. Vendredi 31 mars à 15h30 : Maison de l’entrepreneur à St Eloy Réunion Plan de mobilité Vendredi 31 mars et 7 avril à 18h30 : Espace de vie rurale à St Gervais : Réunion publiques aides habitat rénovation du logement ADIL/OPAH Lundi 3 avril 9h00 : Journée nettoyage du matériel ACDC Halle Cœur de Combrailles

2 avril : Thé dansant Crouzadous

8 avril : Chasse aux œufs par l’APE

22 avril : Repas à thème comité des fêtes

SUIVI DES REUNIONS :

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Sophie Combemorel indique que l’éclairage public s’allume à 05h00 et non pas à 06h00. Le TE 63 sera interrogé afin de savoir si l’arrêté d’éclairage public 2023 a bien été prise en compte par leurs services.

Florine Lorans demande si une vérification de la réserve incendie la Sauvolle peut être réalisée. En effet, il apparait que la cuve qui doit garder les eaux de pluie pour servir de réserve incendie est vide de manière permanente ; M. le Maire lui indique qu’il ira voir accompagné des agents communaux et/ou des pompiers afin d’identifier le problème.

Florine Lorans indique que suite à la fermeture de l’épicerie, des personnes isolées se retrouvent sans possibilité de réaliser leurs courses, elle demande si une solution peu être trouvé (tournée d’un autre épicier, livraison de courses ?). M. le Maire précise qu’il serait nécessaire d’identifier l’ensemble des personnes présentes sur la commune étant dans la même difficulté (pas de moyen de mobilité), afin qu’un contact soit pris pour la mise en place de tournée chez ces personnes.

Lionel Lecuyer demande s’il y a des nouvelles concernant la date de mise en service des transformateurs (qui font suite à l’enfouissement de réseaux). M. leMaire indique que non, il se charge de relancer l’entreprise.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement : Repise des chemins par le SIV de Menat et MONTEIL avancent bien ; Chemin du Bladeix réalisé ainsi que l’aménagement au centre du village.

Bâtiments communaux : La mairie vient d’être rabâchée (suite vents des dernière semaine)

Matériel communal : Le broyeur sera livré la semaine du 27/03/23

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine : Marc Sagis, cuisinier de la cantine s’occupe désormais seul des commandes ; Il a également précisé qu’il était en capacité de réaliser seul les menus, afin de les faire valider lors de la commission menus. La proposition est intéressante et retenue.

Information :

Budget : Commission le 07/04 à 18h00

Vie communale :

Tourisme et Patrimoine :

Syndicats

SIRB : Accord lors de la dernière assemblée générale sur la nouvelle répartition. Au niveau de l’imposition, hausse de 70 % de la part versé par les contribuables au SIRB. M. le Maire précise que si le travail avait été fait régulièrement au niveau du SIRB, nous en serions à ce niveau d’imposition pour partie. Le reste venant également d’une gestion contestable les années précédentes qui mets en danger la pérennité du syndicat.

SICTOM :

EPF/SMAF:

SMADC:

SIV MENAT :

SIEG

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Lancement de la nouvelle OPAH sur la totalité des communes ; voir la CCPSE pour organiser soit la présentation du dispositif en CM, soit récupérer un support de présentation pour avoir les éléments à donner aux élus / informer les administrés.

Prochaine réunion le : 14 avril à 20h00

Le Maire, Le Secrétaire de séance,