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Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 001 Abrogation de la Deliberation N°2022 07005 DU 20 JUILLET 2022 Taxe Forfaitaire SUR la Cession A Titre Onereux de Terrains Devenus Constructibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20231109-2023 11 001-AI
2023-11/001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 novembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Jean-Christophe BERTIN, Pascale AUGUET-OTTAVY, Christiane TANZI
Pascal MONTLAHUC, Nicolas BAGNIS, Karine CACHELEUX, Timothée
KOENIG, Céline PELLISSIER, Michel REZK.
Absents excusés: Corine GUIGNON (Pouvoir à Jean-Luc ANTONINI), Sara
SUSINI (Pouvoir à Jacques BERENGER), Aurélie COURANT (Pouvoir à
Christiane TANZI), Marie MEYER (Pouvoir à Karine CACHELEUX), Sandrine
BUIRON (Pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY), Cécile AUTRAN (Pouvoir à
Pascal MONTLAHUO), Philippe VERCHER (Pourvoir à François CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS, Isabelle DERBES, Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
12 PRESENTS 19 VOTANTS
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2022-07/005 DU 20 JUILLET 2022
RELATIVE A L'INSTITUTION D’UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE
ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023/09-001 DU 11 SEPTEMBRE
2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une délibération datée du 20
juillet 2022 il avait été autorisé à instaurer sur le territoire de la commune une
taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus
constructibles suivant les dispositions de l’article 26 de la loi du 13 juillet 2006
codifié à l’article 1529 du CGI.
Cette délibération entrainant plus d’inconvénients que d'avantages et ne
concernant qu’un faible nombre d’administrés, Monsieur le Maire propose
d’abroger cette délibération.
Le conseil oui l’exposer de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
-_ Décide d’abroger la délibération N°2022-07/005 du 20 juillet 2022 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20231109-202311 001-AI
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance,