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Déliberation - 05 DELIBERATION 2025 025 Vote DES Taux de la Fiscalite Directe Locale 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
J'aneauvile COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/025
Date
de
la
convocation
:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2025
Vu
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
- la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
- la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
- le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
modifié
par
LOI
n°2025-
127
du
14
février
2025
- art.
110
(V),
Vu
- le
débat
d'orientations
budgétaires
du
18
mars
2025,
Madame
la
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
ne
pas
augmenter
les taux
en
2025
- de
fixer
les taux
d'imposition
en
2025
à:
Page
1 sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/025
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
(TFPNB):
57.43
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
(TFPB) :
53.67
%
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
:
12.76
%
autorise
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
LAROCR
Transmis
en
Préfecture
:
24
avril
2025
Affichage :
24
avril
2025
Page
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2