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Déliberation - DELIBERATION 2024 023 Vote DES Taux de la Fiscalite Direce Locale 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
W'leneouviile COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
avril
2024
à
20h00
Délibération
N°
2024/023
Date
de
la
convocation
:
27
mars
2024
Conseillers
en
exercice:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 0
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Pierre
PELTIER,
François
NICOLAS,
Gwenaël
MAGNANT,
Caroline
CLAVÉ,
Marie
DOINEL Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2024
Vu
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
- la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
- la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
- le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
- le débat
d'orientations
budgétaires
du
26
mars
2024,
Madame
la
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Page
1 sur2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
09
avril
2024
Délibération
2024/023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
- de
ne
pas
augmenter
les taux
en
2024
- de
fixer
les taux
d'imposition
en
2024
à:
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
(TFPNB):
57.43
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
(TFPB) :
53.67
%
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
:
12.76
%
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
LEE
Conseiller
municipal,
eZ
Olivier
ARTHUR
Transmis
en
Préfecture :
25
avril
2024
Affichage :
25
avril
2024
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2
sur
2