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Arrêté - at2024 089 alimentation dun branchement electrique circulation alternee 320 route du trait
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-089
Alimentation d’un branchement électrique - Circulation alternée
320 Route du Trait — Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 4 avril 2024 de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE — ZAC du Camp Dolent — Avenue du Cantipou — 76700 HARFLEUR d'effectuer des travaux d’alimentation
d’un branchement électrique chez Monsieur DUBUISSON au 320 route du Trait à Saint-
Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine pour le compte d’ENEDIS.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Du 26 avril au 15 mai 2024, la circulation sera alternée Route du Trait au droit du chantier.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la Communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 4 avril 2024
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le Bastien CORITON
JG avril Sol,