Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib12062020
Déliberation - delib 20 03 2026
Déliberation - delib29102021
Déliberation - delib09012026
Déliberation - delib 20 02 2026
Déliberation - delib 30092022
Déliberation - delib10072020
Déliberation - delib03072020
Déliberation - delib 31 05 2023
Compte-Rendu - convoc 20 03 2026
Déliberation - delib20052026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib20052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents | Exprimés
15 14 15
VOTES
Abstention Pour Contre
0 15 0
DATE DE LA CONVOCATION
13/05/2026
DATE D'AFFICHAGE
13/05/2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-053
Séance du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
OBJET APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Après avoir fait lecture du compte rendu de la séance du 9 avril 2026, Monsieur le Maire le soumet à l'approbation du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour : - APPROUVE le précédent compte rendu.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 21/05/2026
, RECU EN PREFECTURE
le 21/85/2826
L Application agréée E-leqalt
939 _DE-030-213000144-20260520-2026 Délibération
/Æ PE REGISTRE DES N° pe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention | Pour | Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION d MOLOT d SH MOUSIN
Procuration(s) : Bernard M onne procuration à Henri LI I
13/05/2026 (5) P
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION APPEL OFFRES
M. le Maire fait part aux membres de ia création d'une commission appel d'offres (CAO).
Tous les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 60000€ HT (au 1° avril 2026) pour les marchés publics de fournitures ou de services et à 100000 € HT pour les marchés publics de travaux doivent obligatoirement lui être soumis pour attribution (article L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT). La CAO comprend le Maire et trois conseillers municipaux. Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle à recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.
Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui à obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé d'y adjoindre 3 conseillers municipaux suppléants. Il est fait appel de candidats. Un vote à lieu à bulletin secret.
Le dépouillement est effectué par Coralie ZABALA et Henri LIMOUSIN.
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : M. Bernard MOLOT M. MANGEON Cyril M. Henri LIMOUSIN M. HERPSON-MONIER Jean-Paul M. Pascal ESTACE Mme CLOUPET Françoise
Vote
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Liste Nombre Attribution Attribution au TOTAL
de voix au quotient plus fort reste
Liste 1 15 3 0 3
REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826 Sont donc désignés :
- délégués titulaires :
M. Bernard MOLOT
M. Henri LIMOUSIN
M. Pascal ESTACE
- délégués suppléants :
M. MANGEON Cyril
M. HERPSON-MONIER Jean-Paul
Mme CLOUPET Françoise
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 21/05/2026 Délibération
JE r REGISTRE DES N°
ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
E ; . NOMEREREAMEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention | pour | Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : / SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire rappelle la précédente délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 concernant la création de la commission communale des impôts directs.
Un appel à candidature a été réalisé sur la commune et il est proposé aujourd'hui de retenir une liste de personnes volontaires afin de l'envoyer à l'administration fiscale qui retiendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- PROPOSE les personnes suivantes pour participer à la CCID :
Danielle LEMAHIEU, Lucrèce BARTHELEMY, Henri LIMOUSIN, Françoise CLOUPET, Gilbert SERRA, Jean-Paul HERPSON-MONIER, Bernadette SOUCHAY, Annie CHAUWIN, Marie- Christine LAVAL, Béatrice DESTRESSE, Marianne ROMESTAIN, Chantal LIMOUSIN, Jean- François MARTINELLI.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétai séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ; REÇU EN PREFECTURE
et publication du : 21/05/2026 le 21/85/2826 L Apf ko péve E-leq Délibération
me REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-056 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
NOMBRE D EMB . : .
MER = RE : L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Abstention Pour Contre 0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
M. le Maire fait part aux membres de la création d'une commission de contrôle des listes électorales.
Le maire statue sur les demandes d'inscription et procède aux radiations sur la liste électorale (art. L.11 à L.20 et R.1 à R.21 du Code électoral). Ces décisions sont placées sous le contrôle de la commission : elle s'assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire.
La composition de contrôle est composée de la manière suivante pour les communes de plus de 1000 habitants, avec une seule liste présente au sein du conseil municipal :
- Un conseiller municipal volontaire pris dans l'ordre du tableau. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle ; - Un délégué de l'administration désigné par le Préfet ;
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral. Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.
Il est fait appel de candidatures pour former cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de créer une commission de contrôle des listes électorales.
- PROPOSE à M. le Préfet du Gard le membre suivant : Gilbert SERRA.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
WP
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ; REÇU EN PREFECTURE et publication du : 21/05/2026 le 21/85/2826 L Apf tic péve E-leq Délibération
REGISTRE DES N°
/Æ: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-057
Séance du 20 mai 2026
NOMEREIDEMEMERES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents [Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Francoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, Abstention Pour Contre HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dans la séance du 27 mars 2026, le Conseil Municipal a décidé le report de la constitution des commissions municipales afin de laisser un temps de réflexion aux élus.
Le maire reste membre de droit et président de chaque commission.
M. le Maire demande à ce que les vice-présidents des commissions soient désignés ce jour et que les commissions soient ouvertes. Aucune objection n'est soulevée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE la constitution des commissions municipales suivantes et de leurs membres :
e Culture et loisirs :
o Danielle LEMAHIEU (Vice-présidente), Bernadette SOUCHAY, Jean-Marc BEHR, Isabelle BIANCO, Lucrèce BARTHELEMY, Coralie ZABALA, Gilbert SERRA, Karyne DE ROBERT DE BOUSQUET
e Environnement :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Henri LIMOUSIN, Cyril MANGEON, Jean-Paul HERPSON-MONIER, Bernadette SOUCHAY, Coralie ZABALA, Karÿyne DE ROBERT DE BOUSQUET
e Finances :
o Henri LIMOUSIN (Vice-président), Françoise CLOUPET, Coralie ZABALA, Isabelle BIANCO
e Communication :
o Henri LIMOUSIN (Vice-président), Coralie ZABALA, Jean-Paul HERPSON- MONIER, Jean-Marc BEHR, Bernadette SOUCHAY, Isabelle BIANCO, Danielle LEMAHIEU, Gilbert SERRA
e Affaires scolaires :
o Coralie ZABALA (Vice-présidente), Isabelle BIANCO, Françoise CLOUPET, Bernadette SOUCHAY, Danielle LEÉMAHIEU
e Travaux :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Jean-Paul HERPSON, Cyril MANGEON, Isabelle BIANCO, Henri LIMOUSIN, Gilbert SERRA, Pascal ATTRECU EN PRETECTURE
le 21/85/2826 e Urbanisme :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Isabelle BIANCO, Jean-Paul HERPSON, Henri LIMOUSIN, Cyril MANGEON, Gilbert SERRA
e CCAS/Social :
o Lucrèce BARTHELEMY (Vice-présidente), Françoise CLOUPET, Danielle LEMAHIEU
e Jeunesse :
o Coralie ZABALA (Vice-présidente), Isabelle BIANCO, Cyril MANGEON, Karyne DE ROBERT DE BOUSQUET.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: ; REÇU EN PREFECTURE
et publication du : 21/05/2026 le 21/05/2026
in apré t ke ". n : \ Délibération REGISTRE DES N°
À DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
NOMBRE DE MEMBRES Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le En exercice | Présents |Exprimés lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
15 1 15 Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
VOTES Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, Abstention pour | Contre HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
0 14 1
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
13/05/2026 Absent(s) excusé(s) : /
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) : /
13/05/2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | CONSTITUTIONS DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Dans la séance du 27 mars 2026, le Conseil Municipal a décidé le report de la constitution des commissions extra-municipales afin de laisser un temps de réflexion aux élus et aux habitants du village.
De nombreuses demandes ont été adressées à la mairie.
Le maire reste membre de droit et président de chaque commission.
M. le Maire demande à ce que les vice-présidents des commissions soient désignés ce jour et que les commissions soient ouvertes. Aucune objection n'est soulevée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 contre (Pascal ESTACE qui s'oppose au choix des membres de la commission Urbanisme) :
- DECIDE la constitution des commissions extra-municipales suivantes et de leurs membres :
Culture et vie associative :
o Danielle LEMAHIEU (Vice-présidente), Bernadette SOUCHAY, Jean-Marc BEHR, Isabelle BIANCO, Lucrèce BARTHELEMY, Coralie ZABALA, Gilbert SERRA, Karyne DE ROBERT DE BOUSQUET
o Marianne ROMESTAIN, Annie CHAUWIN
Environnement/nature :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Henri LIMOUSIN, Cyril MANGEON, Jean-Paul HERPSON-MONIER, Bernadette SOUCHAY, Coralie ZABALA, Karyne DE ROBERT DE BOUSQUET
o Béatrice DESTRESSE, Marianne ROMESTAIN, Xavier DEL PILAR
Travaux :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Jean-Paul HERPSON, Cyril MANGEON, Isabelle BIANCO, Henri LIMOUSIN, Gilbert SERRA, Pascal ESTACE o Stéphane MERCIER, Catherine LOISEL, Jean-Marc LOISEL, Francis VINCENT
Urbanisme :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Isabelle BIANCO, Jean-Paul HERPSON, Henri LIMOUSIN, Cyril MANGEON, Gilbert SERRA
o Béatrice DESTRESSE, Marianne ROMESTAIN, Stéphane MERE canerne è ,:
LOISEL, Jean-Marc LOISEL, Jean-Luc CASTILLO, Dominiqu % mylheties le 21/85/2826 e Photovoltaïque :
o Bernard MOLOT (Vice-président), Henri LIMOUSIN, Danielle LEMAHIEU, Jean- Paul HERPSON, Gilbert SERRA, Jean-Marc BEHR
o Francis VINCENT, Philippe TIEBOT, Dominique CLOUPET, Denys NAVEILHAN, Pierre BOLUSSET, Xavier DEL PILAR, Dominique NOUZILLE
Concernant la commission jeunesse, aucune demande n’a été formulée, cette commission
n'est donc pas créée pour le moment.
Concernant la commission agricole, une seule demande a été formulée (Stéphane MERCIER), cette commission n'est donc pas créée pour le moment.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : , REÇU EN PREFECTURE et publication du : 21/05/2026 le 21/05/2026 REGISTRE DES N° |
Délibération
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
NOMBREBEREMERES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents |Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention | Pour | Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
2 13 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DEA CONY TION P B d MOLOT d È LIMOUSIN curation(s) : Be LOT donne procuration à Henri 13/05/2026 rocur n(s) rnar P rati enr
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Lors du vote du budget primitif, une somme a été allouée pour aider les associations dans leur fonctionnement. Après avoir analysé les demandes, il est proposé de verser les montants suivants :
APE LES MILLE-PATTES 800.00
LA COMPAGNIE DE L'OURS 600.00
CLUB L'ARPAGUS 1000.00
LES CAPITELLES 1150.00
FC2A 450.00
ASSOCIATION DES MAIRES DU GARD 300.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 abstentions (Lucrèce BARTHELEMY présidente de l'association CLUB ARPAGUS, et Bernadette SOUCHAY présidente de l'association Les Capitelles) :
- AUTORISE le versement des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
! REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826
L Ap{ tion agréve E-leqalt
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : épôt
et publication du : 21/05/2026 j Délibération
Pet REGISTRE DES N° 7 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2026-060
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
NOMBRSREMEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents |Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, Abstention Pour Contre HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de protocole transactionnel présenté par Maitre Laure CAVANIE, représentant les intérêts de La société
COPYTRACK GMBH, société allemande dont le siège social est situé ORANIENBURGER STR. 4, 10178 BERLIN, German.
Un élu de la commune a publié sur le site internet une photo/illustration non libre de droit il y a plusieurs années. Après multiples relances de l'autorité propriétaire de la photo et par conseils
interposés, et afin de clôturer cette procédure, il est proposé un protocole transactionnel : la commune verserait 400 € de frais/dommage pour l’utilisation de la photo qui a été enlevée depuis du site internet de la commune.
Conformément aux pièces justificatives à déposer à l'appui du mandat, il est nécessaire de
délibérer pour autoriser le maire à signer cette transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel tel que présenté.
- AUTORISE le paiement de la somme de 400 € au titre de frais/dommage à la société
COPYTRACK GMBH.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
ju
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: [
et publication du : 21/05/2026 REÇU EN PREFECTURE
le 21/05/2826
L Apf ko péve E-leq Délibération
/k: a REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-061 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
N \ . . GHERSBEMEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents |Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention | Pour | contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION 4 MOLOT d LIMOUSIN
Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri
13/05/2026 (5) P
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES OBJET | FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de |” État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l” État.
Vu l'Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de |” État.
Vu l'Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de |” État.
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° décembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 mai 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer la délibération au regard de l’évolution du tableau des effectifs de la collectivité,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
r REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826 “ _ L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,
” Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
L'T.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.IF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l'IFTS, l'IAT et l'IEMP.
L'T.F.S.E. est en revanche cumulable avec l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.
L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- ADOPTE la modification du RIFSSEP selon les modalités ci-dessous précisées :
A - Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.
Article 1. — Le principe :
L'I.F.S.E vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle, Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Article 2. - Les bénéficiaires :
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'État l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel s'applique aux cadres d'emplois suivants : administrateurs territoriaux, attachés territoriaux, secrétaires de mairie, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, agents de maîtrise, adjoints techniques territoriaux, techniciens territoriaux, médecins territoriaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs, assistants territoriaux socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux territoriaux, éducateurs territoriaux des APS, opérateurs territoriaux des APS, animateurs territoriaux, adjoints d'animation territoriaux, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèque, bibliothécaires, attachés de conservation du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et adjoints du patrimoine.
Article 3. - La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d'attribution :
Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État.
Chaque emploi où cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
“Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
ÿ Technicité, expertise, expérience où qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
ÿ” Sujétions particulières où degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
r REÇU EN PREFECTURE
le 21/05/2026 Il est recommandé de prévoir au plus 4 groupes de fonctions pour la catégorie À, 3 pour la catégorie B et 2 pour la catégorie C.
Montants de Montants maxima annuels de l'IFSE (en €)
référence
Sans logement pour Avec logement pour
Cadres - 2 e NÉ d'emplois nécessité | nécessité absolue de
absolue de service service
G1 G2 G3 GA G1 G2 G3 G4
Rédacteurs 17480 | 16015 | 14650 - 8030 | 7220 | 6670 -
Techniciens 11880 | 11090 | 10300 - 7370 | 6880 | 6390 -
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Adjoints 11340 | 10800 - - 7090 | 6750 - -
d'animation
ATSEM
Agent de maîtrise
Groupes | Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétion
Responsabilité d’une direction ou d'un service,
Fonctions de coordination ou de pilotage.
Groupe 2 | Encadrement de proximité
Emploi nécessitant une qualification ou une expertise
particulière
Groupe 4 | Sujétions particulières
Groupe 1
Groupe 3
Article 4. - Le réexamen du montant de l’'L.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d'un réexamen : En cas de changement de fonctions,
Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
Y En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Article 5. —- Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. : En cas de congé pour accident de service et de maladie professionnelle : l'T.F.S.E. suivra le sort du traitement.
En cas de congé de maladie ordinaire, le versement de l'I.F.S.E. est suspendu.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de temps partiel thérapeutique, le versement est maintenu à hauteur du temps partiel. En cas de congé longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) et en cas de congé de longue durée : le versement de l'I.F.S.E. est suspendu.
Article 6. - Périodicité de versement de l'L.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Article 7. - Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 8. — La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa publication.
r REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826 B- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Article 1. - Le principe :
Le C.I.A. est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 2. - Les bénéficiaires :
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'État, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Article 3. - La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d’attributions :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État. Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Montants de
référence
Cadres
d'emplois
Plafond annuel du CIA
G1 G2 G3 G4
Rédacteurs 2380 2185 1995
Techniciens 1620 1510 1400
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Adjoints 1260
d'animation
ATSEM
Agent de mafñtrise
1200
Groupes | Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétion Responsabilité d'une direction ou d’un service, Groupe 1 | Re . Fonctions de coordination ou de pilotage.
Groupe 2 | Encadrement de proximité
Groupe 3 Emploi nécessitant une qualification ou une expertise particulière
Groupe 4 | Sujétions particulières
Article 4. - Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le montant du C.I.A. a vocation à être réajusté après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciés au titre de la période antérieure.
Article 5. - Périodicité de versement du C.I.A. :
Le C.L.A fera l'objet d'un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement
d'une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Article 6. —- Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’État.
Article 7. - La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa publication. REÇU EN PREFECTURE
le 21/05/2826
L L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
LL den , ! REÇU EN PREFECTURE Î Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : le 21/85/2026
et publication du : 21/05/2026 Application agréée E-legalte com 99_DE-030-213000144-20260520-2026_061-DE r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/85/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-090-213000144-20260820-2026_061-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATÉRNITÉ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents | Exprimés
15 14 15
VOTES
Abstention Pour Contre
0 15 0
DATE DE LA CONVOCATION
13/05/2026
DATE D'AFFICHAGE
13/05/2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-06?
Séance du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
OBJET TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet culturel Art'Paillargues, organisé chaque année en septembre dans le parc du château et dans les rues limitrophes. Il est proposé de mettre en place un tarif différencié selon la localisation de l'exposant.
Par ailleurs, une redevance d'occupation du domaine public est adressée à un foodtruck pour
son installation sur le Parking de la liberté. Il était prévu initialement d'intégrer le coût de branchement électrique. Or ce dernier est quasiment autonome (avec très peu de puissance électrique). Il est donc proposé de revoir à la baisse la redevance exigée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- APPROUVE les tarifs suivants :
e Emplacement à l'occasion de manifestations culturelles : 10 € par stand pour un contribuable de la commune et 20 € par stand pour un non-contribuable de la commune
° Droit de voirie d'occupation du parking de la salle polyvalente : 50 €/mois
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 21/05/2026
: REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826
L Apf ko péve E-leq Délibération
/Æ gt REGISTRE DES Ne
Fr DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
NOMBREIDEMENBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Abstention Pour Contre
0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de demandes régulières de contrats d'apprentissage adressées à la mairie. La commune a sollicité une demande d'aide au Centre National de Formation de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) pour la prise en charge des frais de formation. La demande a été retenue et accordée pour l'année 2026-2027. Il est donc proposé aux élus de délibérer pour la signature d'un contrat d'apprentissage à l'école Françoise Dolto sur une formation CAP AEPE (accompagnant éducatif petite enfance).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de recruter un apprenti en formation pour l’année scolaire 2026-2027. - AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec ce recrutement.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: ; REÇU EN PREFECTURE
et publication du : 21/05/2026 le 21/85/2826 L Ap{ tion agréve E-hequ , Délibération
Arts REGISTRE DES N°
à 7 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-064 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mai 2026
RE DE MEMB x . _
ROME EN HERES = L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette En exercice | Présents |Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 14 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Abstention Pour Contre 0 15 0 Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
13/05/2026 Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
13/05/2026 Absent(s) : / SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | AIDE À L'INSTALLATION DE MEDECINS
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la recherche depuis plusieurs mois de nouveaux médecins afin d'occuper le centre médical.
Deux médecins ont répondu favorablement au transfert de leur cabinet sur Arpaillargues. Afin de soutenir ce déplacement et leur installation, il est proposé aux membres du conseil municipal d'accorder une exonération ponctuelle du loyer, sachant que le budget 2026 ne prévoyait pas de recettes à ce titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE d'exonérer jusqu’au 31 décembre 2026 les loyers à percevoir sur la location des cabinets médicaux pour l’aide à l'installation des médecins.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : : REÇU EN PREFECTURE et publication du : 21/05/2026 le 21/85/2826
L Ap{ tion agréve E-hequ /| 2 cars
T7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents [Exprimés
15 14 15
VOTES
Abstention Pour Contre
0 15 0
DATE DE LA CONVOCATION
13/05/2026
DATE D'AFFICHAGE
13/05/2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-065
Séance du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
Procuration(s) : Bernard MOLOT donne procuration à Henri LIMOUSIN
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
OBJET | DEFENSE EN JUSTICE ET DESIGNATION D'UN AVOCAT
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
déposé par la SCI CARO à l'encontre de l'arrêté du 24 décembre 2025 n° PC 030 014 25 00015
accordant un permis de construire à la SCI MACETTI (Dossier 2600858).
Afin de défendre la commune sur cette procédure, il est nécessaire de délibérer sur la défense de la commune et la désignation d'un avocat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de se défendre concernant cette procédure devant le Tribunal Administratif de Nimes.
- DESIGNE M. le Maire pour représenter la commune.
- _ DESIGNE Maître Philippe AUDOUIN pour défendre la commune.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 21/05/2026
! REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826
L Ap{ tion agréve E-hequ