Procès Verbal - Projet PV du 08 08

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Procès Verbal - Projet PV du 08 08 Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV du 08 08)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, 1

Le mardi 08 août 2023, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal – Mairie

Date de convocation : jeudi 03 août 2023

Présents : Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Annie LE RET, Grégory BERTEAUX, Frédérique CARRÉ, Vincent CARRÉ, Auriane JARDIN.

Absents représentés : Roselyne GOUPIL ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN ; Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire Jean-Luc PITHOIS.

Absents : Christophe, SERET Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

2. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

3. Détermination du ratio promus promouvables pour les avancements de grade.

4. Mise à jour du tableau des effectifs suite à des avancements de grades sur l’année 2023.

5. Recrutement d’un agent polyvalent et autorisation de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3,3*.

6. Création d’un réseau électrique basse tension pour raccordement de la parcelle AD 152 située 6 Grande Rue.

7. Autorisation de lancer un appel d’offre pour le renouvellement des contrats d’assurances Responsabilité Civile et Dommages Ouvrages.

8. Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal Informations et questions diverses

Informations et questions diverses

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

DU MARDI 08 AOUT 20232

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023.

Aucun débat

Délibération n°2023-51 : Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dernier Plan Communal de Sauvegarde (PCS) date de l’année 2012 et qu’il convient de l’actualiser.

Il précise que la commune est exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques tels que submersion marine, rupture de digue, inondation liée à la pluviométrie, tempête, panne d’alimentation en eau potable, découverte d’engins de guerre, etc…

Il ajoute qu’il appartient à la mairie d’informer les administrés sur les risques et prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ;

Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde qui a été élaboré par un groupe de travail composé de membres de l’association ECTI, de personnels communaux et de conseillers municipaux, Monsieur le Maire précise qu’il sera indispensable de s’approprier ce plan,

Monsieur le Maire, informe :

Qu’un test grandeur nature sera effectué en septembre pour la mise en application du Plan.

Frédérique CARRE souligne :

Qu’il faudra modifier le point de rassemblement du camping.

Monsieur le Maire valide ce point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatifs au Plans Particuliers d'Intervention concernant certains ouvrages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune

POUR : A L’UNANIMITE

ABSTENTION :

CONTRE3

Délibération n°2023-52 : Fonction Publique - Détermination du ratio promus-promouvables pour les avancements de grade

Madame Annie LERET, conseillère déléguée expose ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Le précédent Conseil Municipal s’était prononcé en date du 24 septembre 2015 sur le taux de promotion d’avancement de grade. Elle n’est plus d’actualité car cette délibération doit être prise au cours de chaque mandature. Aucun avancement ne peut avoir lieu sans cette délibération.

Il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Aucun débat :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L522-27, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial reçu en date du 28 juillet 2023,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à partir de l’année 2023 le ratio commun à tous les cadres d’emplois à 100%. A noter que le Maire reste libre de nommer ou non l’agent promouvable, même si le ratio d’avancement est défini à 100%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la proposition ci-dessus.

- POUR : A L’UNANIMITE

- ABSTENTION :

- CONTRE

Délibération n°2023-53 : Fonction Publique - Mise à jour du tableau des effectifs suite à des avancements de grades sur l’année 2023

Madame Annie LERET, conseillère déléguée expose ce qui suit :

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibératif de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor a adressé la liste des agents de la commune promouvables à un avancement de grade au titre de l’ancienneté et ou au titre de l’examen au titre de l’année 2023. Cette modification, préalable à la nomination entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire, informe :

Que cette décision n’étant pas rétroactive. Il voulait que les agents puissent en bénéficier le plus rapidement possible pour que ce soit effectif dès septembre.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’arrêté du Maire définissant les Lignes Directrices de Gestion,4

Vu le tableau des avancements de grade 2023 adressé par le Centre de gestion des Côtes-d’Armor,

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression et la création des emplois suivants à compter du 1er septembre 2023 :

Suppression Création

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe

Temps complet

Technicien principal de 1ère classe

Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe

Temps complet

Adjoint technique territorial

Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps complet

Adjoint technique territorial

Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps complet

Filière police municipale

Gardien-brigadier

Temps complet

Brigadier-chef principal

Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les propositions ci-dessus.

- MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2023.

- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont prévus au

budget de la Commune,

- POUR : A L’UNANIMITE

- ABSTENTION :

- CONTRE

Délibération n°2023-54 : Fonction Publique -. Recrutement d’un agent polyvalent et autorisation de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3, 3*

Madame Annie LERET, conseillère déléguée expose ce qui suit :

Un agent d’entretien va quitter le 1er septembre 2023 les effectifs de la commune pour une mutation dans une autre collectivité. Un recrutement doit être lancé pour le remplacer.

L’emploi d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine va être vacant au 1er septembre prochain suite à la mutation de l’agent dans une autre collectivité.

Afin de lancer le recrutement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en ouvrant l’emploi sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Si cet emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3* de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 pour les communes de moins 1000 habitants.

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an. Ce contrat sera renouvelable par reconduction express. La durée du contrat à durée déterminé ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera qualifié pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera déterminée en prenant en compte la grille indiciaire du grade de recrutement,

les fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Aucun débat :5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : De modifier le tableau des effectifs en ouvrant l’emploi d’agent polyvalent aux grades appartenant au cadre d’emploi d’adjoints techniques territoriaux.

DECIDE : De lancer un recrutement pour pourvoir l’emploi d’agent polyvalent. AUTORISE : Le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 3* de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 et à signer le contrat afférent.

PRECISE : Que le contrat sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément, et ne pourra excéder 6 ans.

INDIQUE : Que les crédits sont inscrits au budget principal.

- POUR : A L’UNANIMITE

- ABSTENTION :

- CONTRE

Délibération n°2023-55 : Raccordement au réseau électrique basse tension de la parcelle AD 152 située 6 Grande Rue.

Monsieur Grégory BERTEAUX, conseiller délégué expose ce qui suit :

Le projet de construction par la société SNC TOLEFI situé 6 Grande Rue parcelle AD 152 suppose la réalisation

d’une extension de 160 mètres du réseau électrique représentant une somme d’environ 10 000 €. Cette somme

doit donc, puisque relative à un équipement public, être prise en charge par la commune. Il en résulte que les

travaux d’extension du réseau électrique nécessaire à l’opération autorisée doivent être pris en charge par la

commune.

En effet, en raison de la longueur d’extension à réaliser de plus de 100 mètres, (160m) les travaux sont relatifs à

des équipements publics qui doivent être pris en charge par la commune (articles L. 111-11 et L. 332-6 et 332-15

du code de l’urbanisme)

Grégory BERTEAUX, souligne :

Que ce montant sera remboursé par la taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE : Le projet de basse tension pour l’alimentation en électricité de la parcelle AD 152 située 6 Grande

Rue.

- CHARGE le Syndicat Départemental d’Energie d’effectuer les travaux pour un montant d’environ 10 000 €

- INDIQUE que les crédits nécessaires à la réalisation de l’extension du réseau électrique sont prévus au budget

de la Commune,

- POUR : A L’UNANIMITE

- ABSTENTION :

- CONTRE

Délibération n°2023-56 : : Autorisation de lancer un appel d’offre pour le renouvellement des contrats

d’assurances

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Les contrats d’assurances souscrits pour garantir les risques Responsabilité Civile et Dommages Ouvrages concluent en 2022 ont été dénoncé par notre assureur avec effet au 31 décembre 2023.6

Il convient de procéder à une nouvelle mise en concurrence dans les formes et procédures prescrites par les dispositions du code de la commande publique, afin que de nouveaux contrats soient mis en place pour le 1er janvier 2024 et ce pour une durée de six ans.

La commune a missionné le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES pour l’assister à la passation d’un marché d’assurance.

De ce fait, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à préparer cette mise en concurrence et procéder au lancement du dossier de consultation dans le but de renouveler les contrats d’assurances de la commune.

Monsieur le Maire, souligne :

Que le renouvellement a été fait il y a un an, mais qu’il a été dénoncé par l’assureur

Auriane JARDIN, demande :

Pour quel motif, le contrat a-t-il été dénoncé ?

Monsieur le Maire, informe :

L’assureur a la possibilité de dénoncer quand bon lui semble sous réserve de respecter un délai de six mois avant l’échéance de la date anniversaire. Malgré une sinistralité de zéro ! Cela va être compliqué de trouver un nouvel assureur et cela ne va pas aller en s’améliorant avec les risques de tempêtes et autres…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à préparer cette mise en concurrence et à procéder au lancement du dossier de consultation.

- POUR : A L’UNANIMITE

- ABSTENTION :

- CONTRE :7

Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire exposera à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n° 38-2020 du conseil municipal de Saint-Jacut- de-la-Mer en date du 24 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision du 20 juin 2023 : Signature d’un devis avec YESS ELECTRIQUE pour l’achat de pavés Leds pour le changement d’éclairage de la salle polyvalente, pour un montant TTC de 4380,55 €.

Décision du 26 mai 2023 : Signature d’un devis avec COLAS COTE EMERAUDE pour la réfection de la chaussée boulevard du Vieux Château, pour un montant TTC de 50 358,00 €

Décision du 30 mai 2023 : Signature d’un devis avec WURTH, pour l’achat d’un disque diamant découpeur d’asphalte, pour un montant TTC de 722.40 €.

Décision du 05 juin 2023 : Signature d’un devis avec AMPLITUDES SERVICES pour l’achat de produits nettoyants pour les véhicules, pour un montant de TTC 518,60 €.

Décision du 06 juin 2023 : Signature d’un devis avec ESPACE CREATIC pour l’achat de 6 jardinières city rectangles, pour un montant TTC de 4 126,40 €.

Décision du 19 juin 2023 : Signature d’un devis avec M.P.S. MATIGNON PIECES SERVICES pour l’achat d’un camion benne sans permis diesel, pour un montant TTC de 22 119,60 €.

Décision du 30 mai 2023 : Signature d’un devis avec MOTOCULTURE PIECES SERVICES DINAN pour la réparation du brûleur pour un montant TTC de 889,46 €.

Décision du 20 juin 2023 : Signature d’un devis avec MEDIA GAPHIC pour l’impression de 1000 jaguens, pour un montant TTC de 2 175,80€.

Décision du 26 juin 2023 : Signature d’un devis avec COMPTOIR DE BRETAGNE pour l’achat de vaisselle pour les 3 salles de la commune pour un montant TTC de 1 187,84 €.

Décision du 26 juin 2023 : Signature d’un devis avec ATELIER FANIK pour l’achat de 2 panneaux avec vue aérienne pour PCS, pour un montant TTC de 352,80 €.

Décision du 28 juin 2023 : Signature d’un devis avec YESSS ELECTRIQUE pour un chauffe-eau pour le logement ex- gendarmerie, pour un montant TTC de 473,44 €.

Décision du 28 juin 2023 : Signature d’un devis avec YESSS ELECTRIQUE pour l’achat d’un système d’interphone vidéo pour le portail d’accès à l’école, pour un montant TTC de 1 164,80 €.

Décision du 7 juillet 2023 : Signature d’un devis avec ALLEZ ET CIE, pour la fourniture et l’installation d’un câble d’alimentation pour l’aire camping-car, pour un montant de 1 895,04 €.

Décision du 11 juillet 2023 : Signature d’un devis avec FRANCIOLI pour l’installation de lavabo pour les 2 blocs de toilettes automatiques de la Banche et des Haas pour un montant TTC de 1 440,00 €.8

Décision du 06 juillet 2023 : Signature d’un devis avec BOSCHER DECTECTION RESERAUX pour la réalisation de détection de réseaux et un marquage piquetage au boulevard du Rougeret pour son aménagement, pour un montant TTC de 3840,00€.

Décision du 25 mai 2023 : Signature d’un devis avec PURODOR MAROSM pour l’achat de produits d’entretien pour le camping ; pour un montant de 2020,80 €.

Décision du 6 juin 2023 : Signature d’un devis avec YESSS ELECTRIQUE pour l’achat de matériel électrique pour la mise en conformité du camping, pour un montant TTC de 2 699,39 €.

Décision du 14 juin 2023 : Signature d’un devis avec YESSS ELECTRIQUE pour l’achat de matériel électrique pour la mise en conformité du camping, pour un montant TTC de 1 483,90 €.

Décision du 21 juin 2023 : Signature d’un devis avec BOSCHAT LAVEIX pour l’achat d’outil : scie sabre, meuleuse d’angle, aspirateur, scie sauteuse et scie circulaire avec batterie pour les services techniques du camping, pour un montant TTC de 3 079,39 €.

Décision du 22 juin 2023 : Signature d’un devis avec le GROUPE PIERRE LE GOFF pour l’achat de produits d’entretien pour le camping, pour un montant TTC de 3 829,22 €.

Décision du 19 juin 2023 : Signature d’un devis avec DIGI SOLUTION pour la réalisation d’un diagnostic réseau wifi- internet pour les campeurs au camping, pour un montant TTC de 758,40 €.

Décision du 19 juin 2023 : Signature d’un devis avec DIGI SOLUTION pour l’installation d’une antenne satellite et d’un portail captif pour améliorer le réseau wifi offert aux campeurs sur le camping, pour un montant TTC de 2 765,98 €.

Décision du 20 juin 2023 : Signature d’un devis avec la COOPERATAIVE MARITIME pour l’achat d’un mégaphone pour la mise en conformité du camping ; pour un montant de 270,00 €.

Décision du 20 juin 2023 : Signature d’un devis avec la COOPERATIVE MARITIME pour l’achat d’avertisseurs de brume pour la mise en conformité du camping ; pour un montant de 51,11 €.

Décision du 28 juillet 2023 : Signature d’un devis avec PURODOR MAROSM pour l’achat de produits d’entretien pour le camping ; pour un montant de 371,21 €.

A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 08 août 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jean-Luc PITHOIS Nathalie BOUTIER PLESSE