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Déliberation - Deliberation CM 08 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 08 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
1 CR StJacut
Séance
du
08
août
2023
Délibération
n°
2023-51
De
La
Mer
Objet
: Révision
et approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
08
août
2023,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Auriane JARDIN
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit à
Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
: aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
dernier
Plan
Communal
de
Sauvegarde
({PCS)
date
de
l’année
2012
et qu'il
convient
de
l’actualiser.
Il
précise
que
la
commune
est
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et
technologiques
tels
que
submersion
marine,
rupture
de
digue,
inondation
liée
à
la
pluviométrie,
tempête,
panne
d'alimentation
en
eau
potable,
découverte
d'engins
de
guerre,
etc.
Il ajoute
qu'il
appartient
à
la
mairie
d'informer
les
administrés
sur
les
risques
et
prévoir,
organiser
et
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la commune
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
a été
élaboré
par
un
groupe
de
travail
composé
de
membres
de
l’association
ECTI,
de
personnels
communaux
et
de
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
sera
indispensable
de
s'approprier
ce
plan, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatifs
au
Plans
Particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
valider
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la Commune
POUR
: UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOIS
Nathalie
BOUTIER
PLESSE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/4
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
PR StJacut
Séance
du
08
août
2023
De
La
Mer
Délibération n° 2023-52
Objet
: Fonction
Publique
- Détermination
du
ratio
promus-promouvables
pour
les
avancements
de
grade
Le
08
août
2023,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit à Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Madame
Annie
LERET,
conseillère
déléguée
expose
ce
qui
suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet
avancement.
Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
« ratio
promus-promouvables
»
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
O
et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Le
précédent
Conseil
Municipal
s'était
prononcé
en
date
du
24
septembre
2015
sur
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade.
Elle
n’est
plus
d'actualité
car
cette
délibération
doit
être
prise
au
cours
de
chaque
mandature.
Aucun
avancement
ne
peut
avoir
lieu
sans
cette
délibération.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
reçu
en
date
du
28
juillet 2023,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
partir
de
l’année
2023
le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
à
100%.
A
noter
que
le
Maire
reste
libre
de
nommer
ou
non
l'agent
promouvable,
même
si
le
ratio
d'avancement
est défini
à 100%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
la
proposition
ci-dessus.
POUR
: UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION :
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
an-Luc A
Nathalie BOUTIER
PLESSE:
SE
+ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/d
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
FR ee StJacut
Séance
du
08
août
2023
De
La
Mer
Délibération n° 2023-53
Objet
: Fonction
Publique
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à des
avancements
de
grades
sur
l’année
2023
Le
08
août
2023,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN.
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit à Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Madame
Annie
LERET,
conseillère
déléguée
expose
ce
qui
suit :
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibératif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
communaux,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Centre
de
gestion
des
Côtes-d'Armor
a
adressé
la
liste
des
agents
de
la
commune
promouvables
à
un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’ancienneté
et
ou
au
titre
de
l'examen
au
titre
de
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'arrêté
du
Maire
définissant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Vu
le tableau
des
avancements
de
grade
2023
adressé
par
le Centre
de
gestion
des
Côtes-d'Armor,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
suppression
et
la
création
des
emplois
suivantsà
compter
du
1°
septembre
2023
:
Suppression
| Création
Filière
technique
Technicien
principal
de
2"°
classe
Technicien
principal
de
1°
classe
Temps
complet
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Temps
complet
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
Temps
complet
Temps
complet
Filière
police
municipale
Gardien-brigadier
Brigadier-chef
principal
Temps
complet
Temps
complet Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
les
propositions
ci-dessus.
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2023.
-
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
prévus
au
budget
de
la Commune,
POUR:
UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
CONTRE :
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PIT
Nathalie
BOUTIER
PLESSE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/é
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
nn S'Jacut
Séance
du
08
août
2023
e La
Mer
Délibération n° 2023-54
Objet
: Fonction
Publique
-. Recrutement
d’un
agent
polyvalent
et autorisation
de
recruter
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3,
3*
Le
08
août
2023,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Auriane
JARDIN.
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit
à Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Madame
Annie
LERET,
conseillère
déléguée
expose
ce
qui
suit :
Un
agent
d'entretien
va
quitter
le
1°
septembre
2023
les
effectifs
de
la
commune
pour
une
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Un
recrutement
doit
être
lancé
pour
le
remplacer.
L'emploi
d'agent
polyvalent
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
par
semaine
va
être
vacant
au
premier
septembre
prochain
suite
à la mutation
de
l'agent
dans
une
autre
collectivité.
Afin
de
lancer
le
recrutement,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ouvrant
l'emploi
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Si cet
emploi
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-3*
de
la
loi
n 84-53
du
26
janvier
1984
pour
les
communes
de
moins
1000
habitants.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
maximale
d’un
an.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
express.
La
durée
du
contrat
à durée
déterminée
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de l’agent sera
qualifié
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
les fonctions
occupées,
la qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
10 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ouvrant
l'emploi
d'agent
polyvalent
aux
grades
appartenant
au
cadre
d'emploi
d’adjoints
techniques
territoriaux.
DECIDE
: De
lancer
un
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
d'agent
polyvalent.
AUTORISE :
Le
Maire
à recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
3*
de
la
loi n°84-53
du
26janvier
1984
et à signer
le contrat
afférent.
PRECISE
:
Que
le
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’un
an
renouvelable
expressément,
et
ne
pourra
excéder
6 ans. INDIQUE
: Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
POUR
: UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et
délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
Le
08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
PITHOIS
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
11 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
K'« ER StJacut
Séance
du
08
août
2023
Délibération
n°
2023-55
De
La
Mer
Objet
: Raccordement
au
réseau
électrique
basse
tension
de
la parcelle
AD
152
située
6
Grande
Rue.
Le
08
août
2023,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents:
Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent CARRÉ,
Auriane JARDIN
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit
à
Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
Grégory
BERTEAUX,
conseiller
délégué
expose
ce
qui
suit
:
Le
projet
de
construction
par
l’entreprise
SNC
TOLEFI
situé
6
grande
rue
parcelle
AD
152
suppose
la
réalisation
d’une
extension
de
160
mètres
du
réseau
électrique
représentant
une
somme
d’environ
10
000
€.
Cette
somme
doit
donc,
puisque
relative
à
un
équipement
public,
être
prise
en
charge
par
la
commune.
Il en
résulte
que
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
nécessaires
à
l’opération
autorisée
doivent
être
pris
en
charge
par
la
commune. En
effet,
en
raison
de
la
longueur
d'extension
à
réaliser
de
plus
de
100
mètres,
(160m)
les
travaux
sont
relatifs
à
des
équipements
publics
qui
doivent
être
pris
en
charge
par
la commune
(articles
L.
111-11
et
L. 332-6
et
332-15
du
code
de
l'urbanisme)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE :
Le
projet
de
basse
tension
pour
l'alimentation
en
électricité
de
la parcelle
AD
152
située
6 Grande
Rue.
Charge
le Syndicat
Départemental
d'Energie
d'effectuer
les
travaux
pour
un
montant
d'environ
10
000
€
-
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
l'extension
du
réseau
électrique
sont
prévus
au
budget
de
la Commune,
POUR
: UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION :
Fait et délibéré
ces
jour,
mois
et an
susdits.
CONTRE :
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
c-PITHOIS
Nathalie
BOUTIER
PLESSE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
K/4
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
BR StJacut
Séance
du
08
août
2023
De
La
Mer
Délibération n° 2023-56
Objet
: Autorisation
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurances
Le
08
août
2023,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion
: salle
du
Conseil
Municipal
— Mairie
Date
de
convocation
: 3 août
2023
Présents
: Jean-Luc
PITHOIS,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Jean-Pierre
COCO,
Auriane
JARDIN,
Annie
LE
RET,
Grégory
BERTEAUX,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ.
Absents
représentés
: Roselyne
GOUPY
ayant
donné
pouvoir
à Auriane
JARDIN,
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
droit
à Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PITHOIS
Absents
: Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Les contrats
d'assurances
souscrits
pour
garantir
les risques
Responsabilité
Civile
et
Dommages
Ouvrages
concluent
en
2022
ont
été
dénoncés
par
notre
assureur
avec
effet
au
31
décembre
2023.
Il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
dans
les
formes
et
procédures
prescrites
par
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
afin
que
de
nouveaux
contrats
soient
mis
en
place
pour
le
1°°
janvier
2024
et
ce
pour
une
durée
de
six ans.
La
commune
a
missionné
le
cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES
pour
l'assister
à
la
passation
d’un
marché
d'assurance. De
ce
fait,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
cette
mise
en
concurrence
et
procéder
au
lancement
du
dossier
de
consultation
dans
le
but
de
renouveler
les
contrats
d'assurances
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
préparer
cette
mise
en
concurrence
et
à
procéder
au
lancement
du
dossier
de
consultation.
POUR
: UNANIMITE
Pour
extrait
conforme.
ABSTENTION
:
Fait
et délibéré
ces
jour,
mois
et
an
susdits.
CONTRE :
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
BOUTIER
PLESSE
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