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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crouy-en-Thelle.
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Industrie,
MAIRIE
de
CROUY-EN-THELLE
&
:03 44 26 74
14
: mairie.crouyenthelle@free.fr
(®)
Mairie
de
Crouy
En
Thelle
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
Senlis
Canton
de
Chantilly
ARRETE
n°
20-2022
ARRETE
Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
particuliers,
industriels
et
commerciaux
Le
Maire
de
Crouy-en-Thelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-13
à
L
2224-17
ainsi
que
les
articles
R
2224-23
à
R
2224-29-1,
Vu
le code
pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5,
R
632-1
et
R
644-6,
Vu
le code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L541-3
Vu
le
décret
2016-288
du
10
mars
2016
portant
diverses
dispositions
d'adoption
et
de
simplification
dans
le domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
de
l'Oise,
Vu
la
recommandation
R437
de
la
CNAMTS
(Caisse
Nationale
de
l’Assurance
Maladie
des
Travailleurs
Salariés)
relative
à la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
Vu
le règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
adopté
par
délibération
n°
020222-DC-13
duo2
février
2022.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
La
Communauté
de
communes
Thelloise
assure
la collecte
des
déchets
de
façon
séparative,
après
tri préalable
par
les
usagers.
Elle
fournit
aux
particuliers,
immeubles
collectifs,
administrations,
industriels
et commerce,
des
bacs
ou
sacs
pour
la collecte
en
porte
à porte
des
déchets
recyclables
(emballages
et papiers).
Elle
a également
mis
en
place,
des
points
d'apports
volontaires
(PAV)
pour
le verre.
La
conteneurisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
et des
végétaux
est
à la charge
des
usagers. Le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et de
propreté
au
regard
de
l'hygiène
est
à la charge
des
dépositaires.
Le
présent
arrêté
s'applique
à toutes
personnes
physiques
ou
morales
occupant
une
propriété
dans
le périmètre
de
la collectivité
ainsi
qu’à
toutes
personnes
itinéraires
séjournant
dans
le
périmètre. ARTICLE
2
: ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES,
RECYCLABLE,
ENCOMBRANT,
DECHETS
VERTS
La
Communauté
de
communes
Thelloise
désigne
l'entreprise
qui
effectue
l'enlèvement
en
porte
à
porte
des
ordures
ménagères
résiduelles,
des
recyclables
et
des
déchets
végétaux
selon
les
horaires
et jours
définis
en
accord
avec
la
commune
(article
5
du
présent
arrêté).
Elle
désigne
aussi
l'entreprise
en
charge
de
l'enlèvement
du
verre
en
apport
volontaire.
Pour
les
encombrants,
un
rendez-vous
via
un
appel
téléphonique
auprès
du
prestataire
de
collecte
de
la Communauté
de
communes
THELLOISE
est
nécessaire.
ARTICLE
3
:
INTERDICTION
DE
DÉPOTS
D’IMMONDICES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE Il est
interdit
de
déposer
ou
de
projeter
sur
la voie
publique
à
n'importe
quelle
heure
du
jour
ou
de
la nuit
et en
dehors
des
conteneurs
ou
sacs
dont
le type
est
agréé
par
la collectivité,
les
résidus
quelconques
de
ménage
ou
immondices
quelle
qu’en
soit
la
matière,
ainsi
que
les
produits
de
balayage
provenant
de
l’intérieur
des
propriétés
privées
ou
publiques.
ARTICLE
4
: PRESENTATION
DES
DECHETS
A
LA
COLLECTE
1 —- Ordures
ménagères
résiduelles
Les
ordures
ménagères
résiduelles
doivent
être
présentées
dans
des
bacs
roulants
fermés
(conseillé
répondant
à
la
norme
NF
EN
840)
d’un
volume
maximum
de
750
litres,
dans
des
poubelles
à poignées
ou
dans
des
sacs
fermés.
L'achat
des
contenants
(bacs,
poubelles
et sacs)
est
à la charge
des
usagers.
Les
anciens
bacs
à
couvercle
bleu
fournis
par
la
Communauté
de
communes
peuvent
également
être
utilisés
à cet
effet.
Les
résidus
et
déchets
assimilés
à
des
ordures
ménagères
résiduelles
provenant
des
activités
industrielles
ou
commerciales
doivent
être
présentés
obligatoirement
en
bacs.
2
—
Déchets
recyclables
Les
emballages
(hors
verre)
et
papiers
doivent
être
déposés
en
vrac
dans
les
bacs
à
couvercle
jaune
fermé
ou
dans
des
sacs
jaunes
translucides
fournis
par
la
Communauté
de
communes
Thelloise. Les
cartons
d'emballages
pourront
être
déposés
à
côté
des
bacs
dédiés
s'ils
sont
mis
à
plat
et
en
tas
non
ficelés.
Les
emballages
et papiers
ainsi
que
les
cartons
doivent
être
vidés
de
leur
contenu
et
présentés
en
bac jaune
impérativement.
Les
palettes
et films
plastiques
ne
sont
pas
collectés.
3
- Verre
Les
emballages
en
verre
doivent
être
déposés
dans
les
conteneurs
aériens
implantés
à
divers
endroits
de
la commune
et accessibles
à tous
sous
réserve
des
stipulations
de
l'article
7. Leur
implantation
est
indiquée
sur
le
site
de
la
Communauté
de
commune
Thelloise
(www.thelloise.fr).
4
—
Déchets
végétaux
Les
déchets
végétaux
doivent
être
déposés
dans
:
des
bacs
roulants
d’un
volume
maximum
de
660
litres,
des
poubelles
à poignées,
des
sacs
en
papier
à usage
unique,
des
sacs
réutilisables
à poignées
d’un
volume
maximum
de
120
litres
La
Communauté
de
communes
ne
fournit
pas
de
contenant
pour
cette
collecte
en
porte
à
porte.
Les
déchets
végétaux
ne
doivent
pas
être
présentés
dans
les
bacs
ayant
été
fournis
par
la
Communauté
de
communes.
Les
branches
en
fagot
doivent
être
d’une
longueur
maximum
de
1m20
et
d’un
poids
inférieur
à
25
kg.
Les
branches
doivent
avoir
un
diamètre
inférieur
à
4
cm.
Les
fagots
ne
doivent
pas
présenter
de
lien
en
plastique
ou
en
métal.
Les
déchets
végétaux
sont
limités
à un
volume
d’im3
par
collecte.
5
—
Encombrants
Les
encombrants
doivent
être
déposés
directement
au
sol
et
ne
dépassant
pas
2m
de
long,
1m50
de
large
et
de
poids
inférieur
à
75
kg
et
leur
volume
est
limité
à
1m3
par
collecte,
dans
les
conditions
mentionnées
à l’article
6.
6
—
Généralités
Il est
interdit
de
verser
dans
les
bacs
terre,
gravats,
décombres,
débris
de
toute
nature
provenant
de
l'exécution
de
travaux
quelconques
que
les habitants
sont
tenus
de
faire
enlever
à leur
frais
ou
de
déposer
en
déchetterie.
Il est interdit
de
déposer
des
cendres
chaudes
et toute
matière
en
ignition
dans
les bacs,
le mis
en
cause
s'expose
à devoir
remplacer
à ses
frais
le bac
endommagé.
ARTICLE
5
: JOUR
DE
COLLECTE
Pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
recyclables,
tous
les
usagers
auront
au
minimum
un
passage
par
semaine.
Certains
usagers
référencés
par
la
Communauté
de
communes
THELLOISE
comme
« gros
producteurs
de
déchets
» bénéficieront
d’une
collecte
bihebdomadaire
des
ordures
ménagères.
- Collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
: lundi
matin
- Collecte
des
recyclables
: lundi
matin
- Collecte
des
déchets
végétaux
: lundi
matin
La
collecte
des
déchets
végétaux
est
assurée
suivant
le
calendrier
communiqué
par
la
Communauté
de
communes
THELLOISE
d'avril
à
novembre.
En
dehors
de
cette
période,
les
usagers
doivent
utiliser
les services
de
déchetteries.
Le
service
de
collecte
des
déchets
n’est
pas
effectué
les
jours
fériés
: 1#'janvier,
1t"mai
et
25
décembre.
Des
jours
de
rattrapage
sont
déterminés
par
la
Communauté
de
communes
THELLOISE
sur
le calendrier
de
collecte. ARTICLE
6
:
PRÉSENTATION
DES
BACS
ROULANTS,
SACS,
DECHETS
ET
ENCOMBRANTS L'ensemble
des
bacs
ou
déchets
doit
être
sorti
la veille
au
soir
du
ramassage,
soit
après
18h
pour
les
habitats
collectifs
et après
19h
pour
les
habitats
individuels.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
bacs
ne
doivent
pas
rester
sur
le domaine
public.
Ils
doivent
être
rentrés
au
plus
tôt
après
la collecte
le jour
même
du
ramassage.
Les
encombrants,
après
que
les
usagers
aient
pris
rendez-vous,
au
numéro
de
téléphone
communiqué
par
la
Communauté
de
communes
THELLOISE,
devront
être
déposés
la
veille
du
jour
du
ramassage
à l’adresse
indiquée
lors
du
rendez-vous.
La
responsabilité
des
dépositaires
est
engagée
en
cas
d'accident
généré
par
un
bac,
un
sac,
des
déchets
en
vrac,
présentés
en
dehors
des
consignes
et
horaires
mentionnés
aux
articles
5 et
6
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: POINT
D’APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LE
VERRE
Afin
de
limiter
les
nuisances
sonores,
les
apports
sont
effectués
dans
les
créneaux
horaires
suivants : - Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 20h00
- Les
samedis
de
10h00
à 20h00
- Les
dimanches
et jours
fériés
de
10h00
à 18h00
ARTICLE
8
: INTERDICTION
DE
CHIFFONNAGE
Il est
formellement
interdit
à toute
personne
d'ouvrir
les
conteneurs,
bacs
roulants
ou
sacs
pour
chercher
quoique
ce
soit
à l’intérieur,
les
déplacer
ou
de
répandre
le contenu
sur
la voie
publique
ou
privée.
ARTICLE
9
: SANCTIONS
En
vertu
de
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
le
règlement
de
collecte
seront
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe.
En
cas
de
non-respect
des
modalités
de
collecte,
il pourra
être
procédé
d'office,
conformément
à
l'article
L541-3
du
Code
de
l'Environnement,
aux
frais
du
contrevenant,
à
l'enlèvement
des
déchets
concernés.
ARTICLE
10
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
ad
hoc,
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
11 :
En
cas
de
contestation
dans
le délai
de
deux
mois
après
accomplissement
de
la première
de
l'une
des
deux
formalités,
un
recours
contentieux
pourra
être
déposé
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens. ARTICLE
212
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Communauté
de
communes
THELLOISE.
Fait
à Crouy-en-Thelle,
le 19
février
2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
réception
et
de
la
publication
le
19
février
2022
Yannick
VAN
PEE