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Déliberation - 250618 liste des deliberations CM du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 250618 liste des deliberations CM du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie,
Saint-Symphorien-
d'Ozon EN DATE DU 17 JUIN 2025
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
2025-37 Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays | Délibération approuvée à
de l'Ozon (CCPO) l'unanimité
2025-38 Renouvellement de la convention relative aux modalités de | Délibération approuvée à participation de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon aux l'unanimité dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint Claude la
Colombière sous contrat d'association pour les années scolaires
2025/2026 - 2026/2027 et 2027/2028
2025-39 Indemnité de logement des instituteurs (I.R.L) - Fixation des taux | Délibération approuvée à pour l'année 2024 l'unanimité
2025-40 Espace culturel Louise Labé - Conditions de remboursement des | Délibération approuvée à spectacles l'unanimité
2025-41 Grille tarifaire des salles municipales et des places de spectacles | Délibération approuvée à à l'Espace Louise Labé - Régularisation portant uniquement sur l'unanimité une mauvaise transcription des tarifs des places de spectacle de
la saison culturelle
2025-42 Subvention exceptionnelle pour le RCPO (Rugby Club du Pays de | Délibération approuvée à
l'Ozon) la majorité absolue par 23 voix pour et 6 abstentions
2025-43 Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois | Délibération approuvée à permanents l'unanimité
2025-44 Logement Social - Attribution d'une subvention communale au | Délibération approuvée à bénéfice d'Alliade Habitat pour l'opération «Le Clos de Claire l'unanimité Fontaine » sise 52 avenue de la Colombière
2025-45 Logement Social - Attribution d'une subvention communale au | Délibération approuvée à bénéfice de SFHE pour l'opération sise 470 route de Corbas l'unanimité
2025-46 Garantie d'emprunt pour Entreprendre pour Humaniser la | Délibération approuvée à
Dépendance (EHD) - Changement de dénomination l'unanimité
2025-47 Budget annexe Assainissement - Décision modificative n°1 Délibération approuvée à
la majorité absolue par 23
voix pour et 6 abstentions
2025-48 Budget principal Ville - Décision modificative n°1 Délibération approuvée à la majorité absolue par 23
voix pour et 6 abstentions
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 18 juin 2025.
Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
R.F
Phil.S 1999