unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 49 Délibération Maris Stella CARL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 49 Délibération Maris Stella CARL Document publié le Jeudi 15 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 49 Délibération Maris Stella CARL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023 S [ ñ

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDTA49-DE

Bureau communautaire du 15 juin 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-PSDT-49

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MARIS STELLA

L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération

la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023 s’est réuni à 18H15, en salle

des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le

président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée

intercommunale.

Madame Muguette DAlJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15

Votant : 13 (dont 1 pouvoir)

Conseillers présents : 12

QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION M. Cédric CORNET x

M. Bernard PANCREL x

M. Loïc TONTON X

Mme Nicole SINIVASSIN X

Mme Liliane MONTOUT x

M. Jean-Luc PERIAN X

M. Guy Albert |BACLET x

Myri Mme Le BROSIUS x

M. Francs BAPTISTE X

M. Richard ALBERT x

Mme Nanouchka | LOUIS x

Mme Mélila PHOUDIAH x Richard ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON X

Mme Nadia CELINI x

Le Bureau communautaire,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;

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Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

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ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SPSDT49-DEEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le SLO

Es sat : : : ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDTA49-DE CONSIDERANT la politique sociale, culturelle et sportive mise etsssse—pore—commrerene

d'Agglomération la Riviera du Levant ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;

CONSIDÉRANT que l'action de l'association Maris Stella contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;

CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.

Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

À cet effet, l'association MARIS STELLA a sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère sportif. En effet, l'équipe sénior et duo ont été qualifiées afin de participer à la compétition de twirling bâton (finale nationale 3 à Nantes).

Cette demande a été examinée lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le 15 juin 2023.

Par conséquent, il est proposé de :

- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après. - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ

MARIS STELLA 11 000,00 €

A l’unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l'association MARIS STELLA selon le tableau

ci-joint :

ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE

MARIS STELLA 11 000,00€

Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

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Envoyé en préfecture le 16/06/2023

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ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SPSDT49-DEEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

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ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDTA49-DE

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Noïtifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.ta- -terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

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