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Compte-Rendu - Registre du 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre du 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRADES 10 OCTOBRE 2022
CONVOCATION DU 04 OCTOBRE 2022 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2022
Convocation en date du 04 octobre 2022, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le lundi 10 octobre 2022, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Août 2022.
1) Election du maire
2) Détermination du nombre d’adjoints
3) Election des adjoints
4) Les délégations du Conseil Municipal au Maire
5) Fixer les indemnités d’élus
6) Association : Refuge les Amandiers 2022
7) Convention Ludothèque itinérante d’octobre 2022 à juin 2023 — Déambull
8) Questions diverses
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
Date de convocation : 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a
été adressée par le premier Adjoint conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, ALLEGRE Guillaume, CONDOR Alain, BELABED Hakim, VALETTE Alain, SABATIER Gilles, LEJEUNE Arnaud.
Mesdames TERME Annie, THEROND Marie-Josée, NEYRAND COUDENÉ Evelyne, BENOIT Corine,
HENNACHE Marie Hélène, Madame BOUCHEREAU Morgane, Madame DUCLAUX Marie-Christine formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Excusé :
Absent
Prxuration :
Secrétaire de séance : Monsieur ALLEGRE Guillaume
ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur FERMENT Bernard, le plus âgé des membres du conseil.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».
L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s’il y a des candidat(e)(s).
La candidature suivante est présentée :
- Monsieur VALETTE Alain.
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire. Constitution du Bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame BOUCHEREAU Morgane et Monsieur BELABED Hakim
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
À obtenu : Monsieur VALETTE Alain : 15 voix
Monsieur VALETTE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 10 OCTOBRE 2022
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maïre rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités
territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Prades un effectif maximum de 4.5 adjoints.
Il vous est proposé la création de trois (3) postes d’adjoint.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de trois (3) postes d’adjoint au maire.
Pour:15 Contre:00 Abstention : 00
ELECTION DES ADJOINTS DANS COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints donne lecture des articles L.2122-1,
L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il ÿ a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats
de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu
selon les règles prévues à l’article L.2122-7 »
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois (3) adjoints.
Après un appel de candidature, la liste 1 de candidats est la suivante :
- Madame TERME Annie — Première adjointe
- Monsieur ALLEGRE Guillaume — Deuxième adjoint
- Madame NEYRAND COUDENE Evelyne - Troisième adjointe
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois (3), Constitution du Bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame BOUCHEREAU Morgane et Monsieur LEJEUNE Arnaud
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
À obtenu : La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
- Madame TERME Annie — Première adjointe
- Monsieur ALLEGRE Guillaume — Deuxième adjoint
- Madame NEYRAND COUDENE Evelyne — Troisième adjointe
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 10 OCTOBRE 2022
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil
municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il Pinvite à examiner s’il convient de faire l'application de ce texte.
Le conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à
Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Décide à l'unanimité des Membres présents :
Article 1°
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1 ) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) De fixer, jusqu'à un montant de 1000.00 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune et n'ayant pas un caractère fiscal ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification
du droit (article 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;
11) De fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
15)D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme : que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien
selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans
les conditions que fixe le conseil municipal ;
16)D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000.00
euros pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17)De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à un montant de 500 euros ;
20)De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à un montant maximum de 200 000.00 euros ;
24)D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
26) De demander à tout organisme financeur, jusqu’à 200 000.00 euros, l'attribution de subvention ; Article 2:
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
Article 3 :
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 10 OCTOBRE 2022
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 Octobre 2022 fixant le nombre des adjoints à trois,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 10 Octobre 2022,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, il a été décidé de fixer pour la durée du mandat
en cours, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Maire :
Taux en pourcentage de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), conformément au barème fixé par l’article L2123-
23 du code général des collectivités territoriales :
- Maire: 45%
Adjoints :
Taux en pourcentage de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), conformément au barème fixé par l’article L2123- 24 du code général des collectivités territoriales :
- 1e Adjoint : 198 %
- 2ème Adjoint : 19.8 %
- 3tme Adjoint : 19.8 %
Les indemnités seront réévaluées en fonction de l'indice brut 1027.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif principal. Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
ASSOCIATION : REFUGE LES AMANDIERS
Le Maire rappelle au Membres du Conseil Municipal le contrat « Convention-Fourrière » avec la SPA LES
AMANDIERS en date du 9 mai 2000, contrat renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents il a été décidé de continuer avec la SPA LES
AMANDIERS, selon le contrat en cours et de régler la participation par habitants demandées annuellement. Pour:15 Contre:00 Abstention: 00
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEAMBULL (LUDOTHEQUE ITINERANTE) POUR L’ANNEE 2022/2023.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec l'association
DEAMBULL 07380 Jaujac des pour l’animation autour du jeu avec le passage du ludobus (ludothèque itinérante) quatre fois par an sur la commune.
Les objectifs de cette action sont d'offrir à tous un accès au monde culturel, notamment grâce à un outil itinérant,
de favoriser le partage, le lien social et les solidarités entre les habitants et les partenaires locaux.
Monsieur le Maire présente un avenant à la convention pour l’année 2022/2023 avec la participation financière
de la commune qui s’élève à 750.00 € pour quatre animations dans l’année.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le Maire à signer l'avenant à la convention. Pour:15 Contre:00 Abstention : 00
QUESTIONS DIVERSES
e Affaire tribunal Léon/Ruppet : le Maire donne lecture « d’une demande d'exécuter une décision » en
date du 29 septembre 2022. Un débat entre élu. Le maire est en attente d’un rendez-vous à la sous-
préfecture de Largentière avec des représentants de l'Etat, des élus de la mairie de Lalevade.
e Trottoirs « quartier champgontier — RD 19 » : Le Maire informe qu’une procédure est engagée par la
Gendarmerie de Thueyts afin de faire enlever tous les objets encombrants sur les trottoirs au quartier
de champgontier.
e Afin de finaliser le dossier « sortie scolaire » aux Estables (2 jours/1 nuit), l'équipe scolaire propose un
devis de 1880 euros correspondant aux trajets ; Le conseil municipal donne un accord de principe. Le
dossier complet sera soumis à un prochain conseil municipal.
e Effectif des écoles : 93 élèves.
e Un élu fait le point sur les travaux en cours de voirie. COMMUNE DE PRADES 10 OCTOBRE 2022
e Lecture d’un courrier du 30 septembre 2022, reçu en Mairie le 10 octobre 2022 contestant une facture
de réparation sur le réseau d’eau potable.
e La première réunion du conseil municipal des jeunes aura lieu le mardi 11 octobre 2022, vingt enfants
vont y participer.
e Des véhicules sont garés de plus en plus souvent sur la place réservée aux taxis — route de Jaujac.
La séance est levée à 22 heures 15.