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Arrêté - registre du 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Arrêté - registre du 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRADES 28 JUILLET 2020
CONVOCATION DU 24 JUILLET 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUILLET 2020
Convocation en date du 24 juillet 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le mardi vingt huit juillet deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :
1) Election des délégués pour les élections sénatoriales {arrêté préfectoral du 24/07/2020)
2) Fixer les indemnités d'élus (tableau annexe) annule et remplace la délibération du 25 mai 2020
3) Subvention exceptionnelle « Fête de la pomme »
SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
Date de convocation : 24 Juillet 2020
L’an deux mille vingt et le vingt huit du mois de juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs FERMENT Bernard, DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume,
CONDOR Alain, SABATIER Gilles, LEJEUNE Arnaud, BELABED Hakim.
Mesdames THEROND Marie-Josée, HENNACHE Marie Hélène, DUCLAUX Marie-Christine, NEYRAND
COUDENE Evelyne, BENOIT Corine, BOUCHEREAU Morgane, TERME Annie. Excusé :
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : DUCLAUX Marie-Christine
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (ARRETE PREFECTORAL DU 24/07/2020)
Le Maïre a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés
et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était
remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé
par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés - Messieurs Ferment Bernard et Valette
Alain - et les deux conseillers municipaux les plus jeunes - Messieurs BLABED Hakim et Monsieur ALLEGRE
Guillaume — présents à l'ouverture du scrutin.
Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Le Maire a proclamé «élus délégués » : Monsieur FERMENT Bernard, Madame HENNACHE Marie Hélène, Monsieur ALLEGRE Guillaume.
Le Maïre a proclamé «élus suppléants »: Madame BOUCHEREAU Morgane, Monsieur CONDOR Alain,
Madame TERME Annie.
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 28 JUILLET 2020
FIXER LES INDEMNITES D’ELUS (TABLEAU ANNEXE) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25 MAI 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 Mars fixant le nombre des adjoints à trois,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 21 Mars 2020,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré et à l’unanirnité des Membres présents, il a été décidé de fixer pour la durée du mandat
en cours, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Maire :
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 (indice majoré 830), conformément au barème fixé par l’article L2123- 23 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 45 % (Indemnité : 1750.23 euros brut/mensuelle)
Adjoints :
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 (indice majoré 830), conformément au barème fixé par l’article L2123- 24 du code général des collectivités territoriales :
- 1® Adjoint : 19.8 % (Indemnité : 770.10 euros brut/mensuelle)
- 2ème Adjoint : 19.8 % (Indemnité : 770.10 euros brut/mensuelle)
- 3ème Adjoint : 19.8 % (Indemnité : 770.10 euros brut/mensuelle)
Les indemnités seront réévaluées en fonction de l'indice brut 1015.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif principal.
Ci-joint tableau annexe récapitulant «l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »
Tableau annexe à la délibération du 28 juillet 2020 à 20h30 récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal
FONCTION Indemnité maximale autorisée Indemnité votée
dans la strate de référence en
%
Maire 51,6 45
DALVERNY Jérôme
ler adjoint 19,8 19,8
VALETTE Alain
2eme adjoint 19,8 19,8
TERME Annie
3eme adjoint 19,8 19,8
ALLEGRE Guillaume
Les autres membres du conseil municipal ne perçoivent pas d'indemnité.
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « POUR FETE DE LA POMME » :
Monsieur le Maire informe que «l'Association Loisirs et Culture » organisera la « Fête de la Pomme » le ler
novembre 2020 sur la place du village, pendant toute la journée. Diverses activités seront proposées (enfants et
adultes), stands, etc...
Toutefois, l'Association Loisirs et Culture sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 750 euros afin de
pouvoir financer les diverses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité charge le Maire :
- de prévoir les crédits au budget en cours,
- de mandater à l'Association Loisirs et Culture la somme 750 euros,
- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
La séance est levée à 21 heures 30 minutes.