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Déliberation - registre du 05 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 05 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNE DE PRADES 05 OCTOBRE 2020
CONVOCATION DU 28 SEPTEMBRE 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 28 septembre 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et
à domicile, pour le lundi 05 octobre deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :
1) Décisions modificatives — budget primitif 2020
2) Surtaxe sur les eaux minérales (article 1582 du code général des impôts)
3) Sécurisation réseau eau potable — Maitrise d'œuvre — Travaux — Demandes de subvention
4) Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes et Initiatives Pradoises
5) Carte FNAC jeunes de 4 ans à 16 ans (suite à la commission action sociale)
6) Repas pour personnes à partir de 72 ans (suite à la commission action sociale)
7) Repas ou colis pour personnes à partir de 75 ans (suite à la commission action sociale)
8) Voyage pour personnes à partir de 68 ans (suite à la commission action sociale)
9) Questions Diverses.
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Date de convocation : 28 Septembre 2020
L'an deux mille vingt et le cinq du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation
qui leur à été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume, SABATIER Gilles, BELABED Hakim.
Mesdames TERME Annie, THEROND Marie-Josée, HENNACHE Marie Hélène, NEYRAND COUDENE
Evelyne, BENOIT Corine, BOUCHEREAU Morgane, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
Excusé : LEJEUNE Arnaud, CONDOR Alain, DUCLAUX Marie-Christine, FERMENT Bernard.
Absents :
Secrétaire de séance : ALLEGRE Guillaume.
1) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRIMITIF 2020
Le Maire rappelle qu’il ÿ a lieu de réaliser des décisions modificatives au budget primitif 2020 en section
d'investissement à savoir :
2315 : - 26 000 euros 21534 : + 26 000 euros
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :
- D'inscrire les décisions modificatives nécessaires au budget primitif 2020,
- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
2) SURTAXE SUR LES EAUX MINERALES (ARTICLE 1582 DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'augmenter la surtaxe sur les eaux
minérales. En effet, depuis le 15 avril 2008 le taux est de 0.30 euros par hectolitre.
L'article 1582 du code général des impôts précise que « les communes sur le territoire desquelles sont situées les
sources d'eaux minérales peuvent percevoir une surtaxe dans la limite de 0.58 euros par hectolitre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide conformément à l’article 1582 du code
général des impôts de fixer la surtaxe sur les eaux minérales à 0.35 Euros par hectolitre.
Cette décision prendra effet au 1° Janvier 2021.
Et sera applicable à tous les exploitants des sources d’eaux minérales sur la commune de Prades. Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 05 OCTOBRE 2020
3) SECURISATION RESEAU EAU POTABLE -— MAITRISE D'ŒUVRE - TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler plusieurs tranches de conduite d’eau potable
sur la commune, suivant le schéma directeur réalisé en 2016 ; pour cela et afin de mener à bien les travaux, il y a
lieu de signer un contrat concernant la maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles avec un bureau d'étude.
Après présentation de la grille de répartition détaillée des prestations et des honoraires pour un montant HT de
34 875.00 euros ainsi que du devis quantitatif et estimatif des travaux pour un montant HT de 465 000.00 euros, à
Savoir :
1èe tranche : UDI Laulagnet complément tranche 1 Pont de la Vigne pour un montant HT de 105 000.00 euros
2ëme tranche : hiver 2021 - Chassargues — Bois la Peyre pour un montant HT de 80 000.00 euros
3ème tranche : UDI Les Fiagoux - renouvellement conduite eau potable pour un montant de 280 000.00 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents donne son accord :
- pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 465 000.00 euros HT sur le réseau d’eau potable
- pour la signature d’un contrat de Maitrise d'œuvre et de prestations intellectuelles avec le Cabinet Geo-
Siapp pour un montant de 34875.00 euros HT.
Et charge le Maire de :
- d'établir des dossiers de demande de subvention auprès de l'agence de l’eau, du département de l'Ardèche, à
l'Etat dans le cadre DETR et DSIL,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
- de signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.
Pour:13 Contre:00 Abstention : 00
4) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR COMITE DES FETES ET INITIATIVES PRADOISES :
Monsieur le Maire informe que le Comité des Fêtes et Initiatives Pradoises organisera une « Castagnade» le 18
octobre 2020 sur la place du village. Un spectacle sera proposé pour les enfants.
Toutefois, le Comité des Fêtes et Initiatives Pradoises sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 150
euros afin de pouvoir financer les diverses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité charge le Maire :
- de prévoir les crédits au budget en cours,
- de mandater pour le Comité des Fêtes et Initiatives la somme 150 euros,
- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
5) CARTE FNAC JEUNES DE 4 ANS A 16 ANS (SUITE À LA COMMISSION ACTION SOCIALE) :
Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal de la proposition concernant la distribution « d’une carte
FNAC » aux jeunes de la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la proposition de la
commission action sociale à savoir :
- Distribution annuelle d’une carte FNAC, d’une valeur de 15 euros pour les jeunes de 4 ans à 16 ans
résidant dans la commune ou étant scolarisés à l’école de Prades à effet au 1° janvier 2021. Et charge le Maire de :
De prévoir les crédits au budget primitif 2021,
- Designer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour:13 Contre:00 Abstention : 00
6) REPAS POUR PERSONNES A PARTIR DE 72 ANS — REPAS OU COLIS POUR PERSONNES A PARTIR DE
75 ANS — VOYAGE POUR PERSONNES A PARTIR DE 68 ANS (SUITE À LA COMMISSION ACTION SOCIALE) :
Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal des propositions de la commission action sociale
concernant « les repas pour personnes à partir de 72 ans — les repas ou colis pour personnes à partir de 75 ans — les
sorties pour personnes à partir de 68 ans » inscrites sur la liste électorale de Prades.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les propositions de la commission action sociale à savoir : COMMUNE DE PRADES 05 OCTOBRE 2020
- Les repas pour personnes à partir de 72 ans — les repas ou colis pour personnes à partir de 75 ans — les
sorties pour personnes à partir de 68 ans » inscrites sur la liste électorale de Prades. Ces propositions
prendront effet à partir du 15 octobre 2020.
Et charge le Maire de :
De prévoir les crédits au budget primitif 2020,
- Designer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour:13 Contre:00 Abstention : 00
QUESTIONS DIVERSES
° Le Maire fait part au conseil municipal de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la
commission communale des impôts directs (CCID).
e Le Maire informe qu’une réunion publique concernant « la voie douce » aura lieu, projet porté par la
communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.
e Le Maire informe qu'un Conseil Municipal des Jeunes va être mis en place, seize jeunes ont souhaité en
faire partie (5 CMI1 — 10 CM2 - 1 — 6e ) ; la première réunion aura lieu Mercredi 14 octobre à 18
heures 00.
La séance est levée à 21 heures 45 minutes.