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Déliberation - registre du 09 octobre 2023 20231011090203
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 09 octobre 2023 20231011090203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE PRADES 09 OCTOBRE 2023
CONVOCATION DU 03 OCTOBRE 2023 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU 09 OCTOBRE 2023
Convocation en date du 03 Octobre 2023, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,
par écrit et à domicile, pour le Lundi 09 Octobre 2023, à vingt heures trente à l'effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 Septembre 2023.
1) Décisions modificatives
2) Règlements Cantine et Garderie
3) Modifications tarifs — services des eaux
4) Questions diverses
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Date de convocation : 03 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de Septembre à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, LEJEUNE Arnaud. CONDOR Alain,
BELABED Hakim.
Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, THEROND Marie-José, BOUCHEREAU
Morgane, BENOIT Corinne, DUCLAUX Marie Christine, formant la majorité des membres en
exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
Excusés : FERMENT Bernard, HENNACHE M Hélène.
Absent : SABATIER Gilles.
Procurations : DALVERNY Jérôme à VALETTE Alain
Secrétaire de séance : TERME Annie
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
DECISIONS MODIFICATIVES
Budget 16100
Investissement : Recette : 10222 ............ + 1000.00 euros
Dépense : 1641 .......... + 1000.00 euros
Fonctionnement : Dépense : 66111... +1600.00 euros
Dépense : 6228.......... — 1203.00 euros
Dépense : 6238 ........... - 394.00 euros
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE :
Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet des règlements intérieurs de la cantine
(annexes 1 et 2) et de la garderie (annexe 3).
Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les règlements
intérieurs de la cantine et de la garderie annexés à la présente délibération et charge le Maire de les
faire appliquer.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 09 OCTOBRE 2023
MODIFICATION TARIF — SERVICE DES EAUX
Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération du 19 avril 2021 et la
délibération du 30 Mai 2023 concernant les divers tarifs appliqués pour les branchements d’eau et
d'assainissement.
Actuellement pour la mise en service aucun tarif n’est prévu.
Après discussion et à l'unanimité des membres présents, il a été décidé d’appliquer le tarif suivant :
- Une participation forfaitaire de 50 euros sera demandée au propriétaire et au locataire pour la
mise en service (installation compteur ou autre).
Cette modification de tarif sera applicable à partir du 1* novembre 2023.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
QUESTIONS DIVERSES :
+ Compte rendu de la sortie de 7 septembre 2023 à Le Puy en Velay — Journée très appréciée par
l'ensembles des participants.
+ Réunion du PNR — prévoir la participation des délégués pour la prochaine réunion.
e Salle des Fêtes : le règlement doit être appliqué pour les Associations.
+ Appel d'offres en cours pour les travaux d'eaux potable et eaux pluviales quartier Chassargues.
+ Compte rendu réunion « Axione » mise en place de la fibre sur la commune. ° Lecture d'un courrier de Monsieur le Maire de Lalevade concernant la présence d’eau sur la
parcelle A 0005.
e Toiture à restaurer sur le cabinet infirmier
+ Travaux pour évacuation des eaux pluviales - traversée de route - chemin de Salyndres
+ Logements au-dessus de la salle des fêtes : des devis ont été demandés pour le remplacement des
portes d'entrées ainsi que pour des radiateurs.
e Le relevé d’eau pour la facturation du deuxième semestre 2023 est terminé.
+ Proposition de faire un bulletin municipal annuel et une lettre d’information en Juin.
+ Des barrières provisoires ont été installées à l'entrée du terrain multisport afin que les vélos ne
puissent pas y entrer.
° Inauguration du terrain multisport à programmer.
e Vœux du Maire le 13 ou 14 Janvier 2024,
Recensement population 2024 : du 18 janvier au 17 février 2024.
La séance est levée à 22 heures 05.