Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d40 24 modification carte scolaire
Déliberation - 221 creation d un nouveau perimetre de la carte sc
Déliberation - DELIB 2024 077 MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Déliberation - Modification carte scolaire
Déliberation - 013 lancement de l appel a projet cite educative
Déliberation - 157
Déliberation - deliberation 138 approbation du reglement interi
Déliberation - 2022 109 modification de la carte scolaire
Conseil Municipal - 11 modification carte scolaire
Déliberation - 158 appel a projets de la cite educative 2023 20
Déliberation - 157 modification du perimetre de la carte scolaire 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 157 modification du perimetre de la carte scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBER
VILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
a.
NAT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°157
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/Service
Enseignement OBJET
: Modification
du
périmètre
de
la
carte
scolaire
2023-2024,
pour
une
mise
en
application
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-
29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
212-7
donnant
compétence
aux
villes
pour
la
définition
des
périmètres
scolaires
et
l'affectation
des
élèves
en
fonction
de
la
sectorisation
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L212-8
précisant
les
modalités
de
dérogation
au
périmètre
scolaire
;
Vu
l'article
80
de
la
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ; Vu
la
délibération
n°190
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2013
relative
à
la
méthodologie
d'élaboration
de
la
carte
scolaire
pour
les
écoles
primaires
de
la
ville
;
Vu
la
délibération
n°215
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021
relative
à
la
création
d'un
nouveau
périmètre
de
la
carte
scolaire
2022/2023
pour
une
mise
en
application
sur
le
secteur
de
l'école
primaire
Malala
Yousafzai
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022 ;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
a
le
souci
d'assurer
la
sécurité,
le
bien-être
et
le
confort
de
travail
des
élèves,
en
veillant
à
une
répartition
harmonieuse
des
ceux-ci
entre
les
établissements
et
à
une
adéquation
entre
les
effectifs
et
la
capacité
d'accueil
des
locaux
scolaires
;
Considérant
que
les
évolutions
démographiques
et
urbaines
permanentes
nécessitent
des
adaptations
régulières
des
secteurs
scolaires
afin
de
répondre
à
ces
enjeux. Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
, 4
se
sont
abstenus(
Jean-Jacques
KARMAN,
Fatima
YAOU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
5
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Pierre
SACK,
Guillaume
GODIN,
Margaux
HOUIS,
Pierre-Yves
NAULEAU ,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DELIBERE
:
AUTORISE
la
modification
du
périmètre
de
la
carte
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221215-Imc128572-DE-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4