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Compte-Rendu - cr du 20 decembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 20 decembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2017
Le
20
décembre
2017
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
14
décembre
2017.
Etaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI.
Etait
absent
excusé :
Benoît
SAVARY
pouvoir
à Yves
ROY
Secrétaire
de
séance
:
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: DOUZE
(12)
--000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
06
novembre
2017.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
06
novembre
2017.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
Djamila
AMOUR
et
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
se
présentent
à 20
heures
35,
Monsieur
le
Maire
les
invite
à prendre
place
au
conseil
municipal.
1)
DECISIONS
MODIFICATIVES
Vu
le
budget
primitif
2017
de
la
commune
;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d'approuver
la décision
modificative
au
Budget
de
l'exercice
2017,
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
INTITULE
Chapitre
|
Compte
Dépenses
Recettes
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
013
6419
4
000
€
Attributions
de
compensation
014
73921
-27
817.49
€
Dépenses
imprévues
022
-
3000
€
Rémunération
principale
012
64111
3 000
€
Attributions
de
compensation
73
73211
11
735.32
€
Virement
à
la section
d'investissement
023
43
552.81
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la section
de
fonctionnement
021
43
552.81
€
GFP
de
rattachement
20
204151
39
552.81
€
Matériel
de
transport
21
2182
1
700
€
Constructions
23
2313
-
4500€
Autres
bâtiments
publics
21
21318
4
500
€
Autres
constructions
21
2138
2 300
€
2)
ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2018
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
d'engager
et
de
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25%
de
celles
prévues
au
budget
de
l’année
précédente. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
l'autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2018.
Les
dépenses
d'investissement
(- remboursement
de
l'emprunt)
prévues
au
budget
2017
étaient
de
131
481.39
€.
L'autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
donc
de
32
870.35
€,
à
répartir
de
la
manière
suivante :
25%
d'autorisation
CHAPITRE
Budget
2017
d'engagement
pour
2017
20
13
555.95€
3
388.99€
21
47
555.00€
11
888.75€
23
70
370.44
€
17
592.61€
TOTAL
131
481.39€
32
870.35€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2018
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2017.
3)
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux ;
Décide
:
-
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à
l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- __
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Marie-Christine
CHARPENTIER-HILBERT,
Receveur
Municipal
-
De
lui accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Décide
d’allouer
à
Madame
Marie-Christine
CHARPENTIER-HILBERT,
une
indemnité
de
conseil
au
taux
maximum
prévu
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pendant
toute
la durée
de
sa
gestion
;
Indique
que
le montant
de
la dépense
sera
prélevé
sur
les
crédits
de
l'exercice
2018
et suivants
au
chapitre
011
—
article
6225.
4)
VENTE
DE
LA
MAISON
RUE
DU
MOULIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2241-1
;
Vu
le Code
Civil
et notamment
l’article
542 ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
indiquant
que
:
e
la
maison
1,
rue
du
moulin
n’est
plus
habitée,
e
il serait
nécessaire
d'investir
pour
la
rénovation
avant
la
mise
en
location
et
que
la
commune
ne
peut
se
permettre
de
tels
investissements,
e
plutôt
que
laisser
se
détériorer
le
patrimoine,
il
vaut
mieux
en
vendre
une
partie
pour
réinvestir
dans
la
rénovation
et
l'entretien
d’autres
biens,
e
suite
à
une
estimation
et quelques
visites
;
Une
proposition
a
été
faite
à
l'agence
« MegAgence
»
par
des
particuliers
à
90
000
£
incluant
8 000
€
de
frais
d'agence.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
: e
de
vendre
le
bien
situé
1,
rue
du
moulin
77
940
THOURY-FERROTTES,
cadastré
AI
192
pour
un
prix
de
90
000
€
incluant
8
000
€ de
frais
d'agence.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente.
5)
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
POUR
L’EVALUATION
DES
CAPACITES
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
(PE)
Considérant
la
proposition
de
convention
de
mutualisation
pour
l'évaluation
des
capacités
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI),
en
pièce
jointe
;
Considérant
le
contenu
de
la
convention ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
:
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Seine
et
Marne
Tourisme
suite
à
l'obtention
du
premier
prix
départemental
au
concours
des
Villes
et Villages
Fleuris.
>
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
des
repères
de
crues
vont
être
posés
sur
la commune
par
Seine
et
Marne
Environnement.
>
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
demander
des
devis
pour
préparer
la
commission
finances
qui
se
réunira
début
février
2018,
à savoir
: tentes
pliantes,
plomberie
dans
le local
pompier
pour
installer
un
évier
plonge,
réaménager
les
abords
du
cimetière,
travaux
de
couverture
de
la
Mairie.
>
Suite
à
la
lecture
des
rapports
des
panneaux
lumineux,
Monsieur
Alain
BARTHOUX
constate
une
vitesse
excessive.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
la
Gendarmerie
des
contrôles
de
vitesse
sur
la
commune.
>
Monsieur
Alain
BARTHOUX
constate
que
les
travaux
de
gaz
devant
chez
lui
empiètent
sur
la
voie
publique
(tas
de
gravats)
et
souhaite
que
la
réfection
de
chaussée
soit
correctement
refaite.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Monsieur
SAVARY
suit
de
près
ce
dossier.
>
Madame
Virginie
LAROCHE
fait part
d'un
disfonctionnement
avec
les
bus
du
collège
Jacques
Prévert,
il faudrait
mettre
la
pression
au
Conseil
Départemental
pour
résoudre
ces
problèmes.
Monsieur
le
Maire
demande
que
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Scolaires
de
Lorrez
le
Bocage
soit
informée.
>
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
demande
quand
seront
terminés
les
travaux
de
Lichiot,
Monsieur
le Maire
ne
pense
pas
avant
fin
février
2018.
>
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
confirme
la date
du
24
janvier
2018
pour
la
plantation
des
haies.
>
Madame
Hélène
DECRESSAT
fait
lecture
du
bilan
de
la
réunion
de
l'entente
sportive :
-
Le
budget
prévisionnel
a
été
respecté
et
est
renouvelé
dans
les
mêmes
conditions
pour
2018
-__
Iln'y
aura
pas
de
fête
du
sport
en
2018
n'y
de
stage
en
février
puisque
l'animateur
Grégory
doit
subir
une
intervention
chirurgicale
et sera
arrêté
environ
2
mois
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h13.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS