Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 24 novembre 2014
Compte-Rendu - cr du 20 decembre 2017
Compte-Rendu - 2017 06 15 cr
Compte-Rendu - cr du 13 mars 2017
Compte-Rendu - cr 30 juin 2017
Compte-Rendu - cr 03 avril 2017
Compte-Rendu - cr 31 aout 2017
Compte-Rendu - CR CM 6 novembre 2017 1
Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 novembre 2015
Compte-Rendu - CR CM 22 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2017
Le
06
novembre
2017
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
30
octobre
2017.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI.
Etait
absent
excusé :
Virginie
LAROCHE
Secrétaire
de
séance
:
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: ONZE
(11)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
18
septembre
2017.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2017.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
CONVENTION
DE
DESENCLAVEMENT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
faite
par
le
Département
de
Seine
et
Marne
relative
à
l'organisation
de
la
viabilité
hivernale
afin
de
répondre
aux
attentes
des
usagers.
La
Commune
doit
déneiger
le
réseau
routier
départemental
dit
«
de
désenclavement
»
lors
d'importantes
chutes
de
neige. Vu
la
proposition
de
convention
et ses
deux
annexes
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
Seine
et
Marne.
2)
ACHAT
EN
COMMUN
D'UN
DESHERBEUR
THERMIQUE
A
EAU
CHAUDE
Les
communes
de
Diant
et
Montmachoux
ont
constaté
qu'elles
étaient
confrontées
à
la
même
problématique
pour
l'entretien
des
villages,
en
visant
la suppression
des
produits
phytosanitaires
qui
sera
obligatoire
en
2020,
ceci
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement
et de
la qualité
de
l'eau
en
particulier.
Actuellement,
les
agents
techniques
ne
peuvent
suffire
manuellement
à
l’entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie,
entretien
qui
conditionne
le
bon
fonctionnement
des
stations
d'épuration.
En
conséquence,
les
trois
municipalités
ont
décidé
d’unir
leurs
efforts
pour
se
doter
des
moyens
matériels
permettant
de
faire
face.
Dans
cette
optique,
elles
entreprennent
dès
maintenant
une
démarche
novatrice
pour
à terme
disposer
en
commun
d'un
désherbeur
thermique
à
eau
chaude.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
le
projet
d'acquisition
d'un
désherbeur
thermique
à
eau
chaude
et
présente
l'offre
commerciale
de
MEGAGIL
LEBON
de
Champagne
sur
Seine.
L'offre
comprend
un
désherbeur
et
une
remorque
pour
un
montant
de
20
807
€
H.T.
soit 24
968,40
€ T.T.C.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
de
Diant
est
porteuse
du
projet
et
s'engage
à
monter
les
dossiers
de
subvention
avec
l'Agence
de
l’eau
et
le
Département.
Cette
subvention
peut
permettre
le financement
de
70
%
de
l'investissement
HT.
Soit
2
080
€uros
à la charge
de
chaque
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
deux
autres
communes,
sous
conditions
d’accord
des
subventions,
et signer
tous
documents
nécessaires
s'y
afférents.
3)
DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
chiffres
définitifs
n’étant
pas
toujours
connus
au
moment
du
vote
du
budget
et suite
à
l'intégration
de
la
commune
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d’ajuster
les
dépenses
de
certains
chapitres.
Vu
le budget
primitif 2017
de
la commune ; Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Fonctionnement En
recettes
—
Chapitre
73
—- Compte
73223
FPIC
+19212€
En
dépenses
—
Chapitre
014
—
Compte
739223
FPIC
+10
219
€
En
dépenses
— Chapitre
014
— Compte
73921
Attributions
de
compensation
+
1052€
En
dépenses
— Chapitre
011
—- Compte
65548
Autres
attributions
+
1891€
En
dépenses
— Chapitre
023
— Virement
à
la section
d'investissement
+
6050
€
Investissement En
recettes
— Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
6050
€
En
dépenses
—
Chapitre
21
—- Compte
2182
Matériel
de
transport
+
6050€
4)
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
et plus
particulièrement
ses
articles
R302-8
à
R302-13
relatif à
la
procédure
d'approbation
du
PLH,
Vu
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
les
exclusions,
dite
loi
Molle,
du
25
mars
2009,
qui
prévoit
de
nouvelles
dispositions
pour
renforcer
la
mise
en
œuvre
des
programmes
locaux
de
l'habitat,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2012/02/10,
en
date
du
6
février
2012
décidant
de
l'élaboration
du
PLH
intercommunal
pour
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2013/02/04,
en
date
du
4
février
2013,
décidant
du
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
intercommunal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
2016/06/01,
en
date
du
20
juin
2016,
décidant
l'extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
aux
communes
de
Blennes,
Chevry
en
Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Ferrottes
et Voulx,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2017/10/24,
en
date
du
9
octobre
2017,
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal,
Vu
le Projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Considérant
l’article
L.302-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
qui
dispose
que
le projet
de
programme
local
de
l'habitat,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
est
transmis
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis,
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal :
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
est
un
outil
de
planification,
permettant
de
définir
une
stratégie
et un
plan
d'actions
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
qui
se
décline
à
l'échelle
des
21
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
pour
la période
2017-2023.
Fruit
d’un
travail
étroit
ente
les
élus
du
territoire
et
acteurs
du
logement,
le
projet
de
PLH
de
la
CCPM
se
compose
de
trois
parties
: un
diagnostic,
des
orientations
générales
accompagnées
d'objectifs
de
logements,
et d'un
programme
d'actions.
1.
Le diagnostic
Les
principaux
constats
mis
en
avant
sont
les
suivants
: une
demande
en
logements
importante
et
une
inadéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
une
vacance
élevée,
une
concentration
géographique
forte
des
logements
locatifs
sociaux,
un
parc
ancien
occupé
par
des
ménages
modestes
à
très
modestes
(avec
risques
de
précarité
énergétique),
et
des
dysfonctionnements
observés
dans
le
parc
privé
(habitat
dégradé,
copropriétés
fragiles,
divisions
foncières
«
sauvages
»).
Au
regard
du
diagnostic
territorial,
le
PLH
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
identifie,
quatre
enjeux
stratégiques : -
Définir
une
stratégie
communautaire
en
matière
d'habitat,
afin
de
permettre
de
conforter
le
rôle
de
pôle
urbain
de
Montereau,
d’impulser
une
dynamique
de
rééquilibrage
de
l'offre
locative
sociale
à
l'échelle
de
la CC
et de
mixité
pour
permettre
aux
ménages
d'assurer
leurs
parcours
résidentiels
au
sein
du
territoire,
d'encadrer
la construction
neuve
pour
éviter
de
renforcer
les
situations
de
vacance
et diversifier
les
produits
proposés,
-_
Poursuivre
et finaliser
le
NPRU
pour
conforter
le changement
d'image
du
quartier
et pérenniser
les
investissements
réalisés,
-
Accompagner
les
ménages
dans
la
réalisation
de
travaux
visant
à
une
meilleure
performance
énergétique
des
logements, -
Apporter
une
réponse
aux
différents
publics
du
territoire,
notamment
les
ménages
âgés
et
handicapés
dans
l'adaptation
de
leur
logement,
les jeunes
dans
l'accès
à
un
premier
logement,
les
ménages
modestes
pour
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement.
2.
Les
principales
orientations
proposées
Sur
la base
des
besoins
et constats
réalisés,
les
élus
ont
fait le choix
d'un
scénario
de
développement
ambitieux,
prévoyant :
-
La
production
de
260
logements
par
an,
soit
1
560
logements
sur
6
ans
(2017-2023),
-
De
limiter
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
à
l'échelle
de
la CCPM
à 20
%
de
la
production
totale
de
logements
(soit
312
LLS),
et de
comptabiliser
la reconstitution
de
l'offre
de
logements
sociaux
démolis
dans
la
production
de
nouveaux
logements
sociaux,
-
Une
meilleure
répartition
territoriale
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux.
3.
Le
programme
d'actions
Le
PLH
de
la CCPM
se
structure
autour
de
17
actions,
réparties
en
5 axes
d'intervention
prioritaires
:
-
Produire
une
offre
suffisante
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
-
Produire
une
offre
de
logements
diversifiée
répondant
aux
besoins
de
la population,
-
Développer
un
habitat
plus
durable,
-
Lutter
contre
les
dysfonctionnements
du
parc
privé,
-
Renforcer
la politique
de
l'habitat
sur
le territoire
-
Des
fiches
communales
reprenant
les
caractéristiques
et
les
besoins
en
matière
d'habitat
ainsi
que
les
objectifs
de
production.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau. 5)
INSTAURATION
DE
LA
RODP
PROVISOIRE
(REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC)
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2)
:
La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
RODPP
: PR’
=
0,35*
L
Avec
: PR’
=
exprimés
en
€uros
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine ;
L =
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
«
Pour
permettre
à
la commune
de
fixer cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le territoire
de
la commune
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
«
RODP
provisoire
».
6)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
DETR
»
POUR
FINANCER
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
VIDEO-PROTECTION
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
diminuer
les
actes
d'incivilités
publics,
de
diminuer
les
dégradations
des
biens
publics,
de
restreindre
les
actes
liés
à
la
petite
criminalité ;
Considérant
les
besoins
d'aide
des
services
de
la
Gendarmerie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016
DSCS
VP
199
portant
autorisation
d'exploitation
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
la voie
publique
pour
la commune
de
Thoury-Ferrottes,
Vu
la
proposition
financière
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
APPROUVE
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
:
>
signer
le devis
pour
l'acquisition
et la mise
en
place
du
système
pour
un
montant
de
6
175€
HT ;
>
signer
le
devis
pour
la mise
en
place
de
la signalétique
pour
un
montant
de
443
€
HT, >
solliciter
l'aide
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2018,
>
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Devis
Montant
HT
DETR
2018
Reste
à
la charge
de
la commune
Caméras
6
175,00
€
4
940,00
€
1 235,00
€
Panneaux
443,00
€
354,00
€
88,60
€
Total
6 618,00
€
5 294,00
€
1 323,60
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
au
budget
2018.
7)
QUESTIONS
DIVERSES
> >
Monsieur
le
Maire
fait lecture
des
remerciements
de
la famille
GAUTIER
lors
des
obsèques
de
Claude
GAUTIER.
Monsieur
le
Maire
remercie,
le
conseil
municipal,
la
commission
cadre
de
vie
et fleurissement,
les
bénévoles
ainsi
que
l'association
la
curieuse
pour
la
réussite
de
la
fête
de
la
pomme.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
samedi
4
novembre
il s’est
rendu
au
Mée
Sur
Seine
pour
la
remise
des
prix du
58°"
concours
départemental
des
villes
et villages
fleuris.
Le
jury
a
décerné
la
fleur
d’Or
à
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
ainsi
qu'un
bon
d'achat
offert
par
les
Jardins
de
Provence. Mrs
et
Mmes
BARTHOUX,
LIARD
et
GADOT
ont
également
été
récompensés.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
la
compagnie
AXA
concernant
le
projet
de
mutuelle
communale
et
propose
une
réunion
publique
aux
personnes
de
+
de
60
ans
pour
une
présentation
qui
aura
lieu
début
d'année
2018.
Rendez-vous
au
Monument
aux
Morts
le
11
novembre
à
9
h
30.
Suite
à
une
visite
avec
un
Cabinet
d'études
délégué
par
le
SIRMOTOM,
il serait
possible
de
mettre
les
containers
à verre
et
à
papier
en
semi-enterré
pour
ceux
installés
à
l'entrée
de
la
rue
de
Verdun.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
confirme
que
la soirée
astronomie
a
rencontré
un
grand
succès.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
ne
comprend
pas
que
le
collège
n'est
pas
été
informé
du
problème
de
bus.
Madame
Hélène
DECRESSAT
informe
le conseil
que
suite
à
la dernière
réunion
de
l'entente
sportive,
la
convention
devrait
être
signée
prochainement.
La
fête
du
sport
devrait
se
faire
le 26
ou
27
mai
2018
(date
à
confirmer),
le coût
sera
vu
lors
d'une
prochaine
réunion.
Madame
Djamila
AMOUR
confirme
qu'une
course
d'orientation
se
met
en
place
par
le
conseil
municipal
des
jeunes
et aura
lieu
pendant
les
vacances
d'avril.
Cette
activité
demandant
beaucoup
d'encadrement,
Djamila
souhaite
de
l’aide
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réunir
la
commission
jeunesse
et
sport.
La
CCPM
prévoit
une
réunion
préparatoire
avant
de
débuter
les
travaux
de
la rue
de
Flagy.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
demande
des
explications
suite
au
courrier
du
Ministre
concernant
la suppression
de
la taxe
d'habitation
reversée
aux
communes.
Monsieur
Jean-Marie
TURCI
demande
à Monsieur
le
Maire
si
les
caméras
sont
protégées.
Monsieur
le Maire
confirme
que
les
caméras
sont
reliées
à
un
serveur
protégé
et ne
sont
pas
en
réseau.
Suite
à
la
fête
de
la
pomme
du
5
novembre,
Monsieur
TURCI
demande
à
Monsieur
le
Maire
comment
procéder
pour
acheter
du
petit
matériel.
Il suffit
de
préparer
un
devis
et
la
dépense
sera
examiné
en
commission
finances
lors
de
la
préparation
du
budget
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS