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Arrêté - Arrete du Maire 2024 81
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 81)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024681
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER UNE MOTO NEIGE
entre les Tavins et le Chalet du Pisteur
OBJET
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu le Code Générales des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et suivants, L.2212,2 (5°), L2212-4, L.2213-1 et suivants, L2215-1 et 3, L362-1 et suivants, R362-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et les textes pris pour son application ; Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée ;
Vu la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, complétée;
Considérant les circulaires du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 29 décembre 1993 ;
Vu le Code des débits de boissons ;
Vu le plan d'accès et retour de la station au restaurant d'altitude ;
Considérant que la circulation du moto-neige est demandée dans le cadre d'une activité professionnelle afin d'assurer la nourriture de la clientèle touristique ;
Considérant, le bien-fondé de cette demande qui ne peut que générer l'activité touristique créatrice d'emplois et de services ;
Considérant que la route d'accès au restaurant d'altitude n’est pas déneigée en hiver;
ARTICLE 1 Monsieur Jérôme TYRODE exploitant le restaurant d'altitude « Chalet du
Pisteur » est autorisé à utiliser son scooter des neiges, entre le hameau des
Tavins et le chalet du pisteur (aller-retour), en prenant toutes les précautions
nécessaires au niveau de la sécurité, pour lui permettre de transporter des
boissons, la nourriture et les déchets, au titre exclusif de l'exercice de son
activité commerciale, et le matériel nécessaire à l'exploitation de son
établissement.
ARTICLE 2 Tout transport de client est interdit.
ARTICLE 3 L'engin devra être conduit par le personnel du restaurant d'altitude. Il disposera en permanence d’un gyrophare en état de fonctionnement durant le trajet, et sera équipé d'une antenne avec fanion rouge. Cet engin devra être conforme aux normes en vigueur en fonction de l'évolution des techniques.
Commune de Jougne ARTICLE 4 Le présent arrêté annule l'arrêté en date du 6 décembre 2023.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier,
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
- Le Syndicat Mixte du Mont d'Or
te restaurant d'altitude « Chalet du Pisteur >»
Fait à Jougne,
Le 20 décembre 2024
Le Maire,
L'Adjoint (e) délégué (e)
BERTIN-GUYON Denis
Commune de Jougne