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Arrêté - Arrete du maire 2024 32
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT NT ZT)
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
GRANDE RUE PAR ROUTE BARREE - DEVIATION
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande en date du 14 juin 2024 émanant de l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT à Bulle ; Considérant la nécéssité de procéder au démontage et au retrait de la grue installée grande rue au numéro 3 à Jougne ;
Considérant la nécessité de fermer la route à la circulation et de mettre en place une déviation par la RN57 et la
rue de la Fontaine à Jougne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 25 juin 2024 de 7h30 à 17h30, la Grande Rue sera fermée à la circulation dans les deux sens, à tout véhicule y compris leseux roues et ce, pour permettre à l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT, à Bulle de procéder au démontage et au retrait de la grue au 3 Grande Rue à Jougne.
Une déviation sera mise en place par la RN57 et la rue de la Fontaine.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier entre le numéro 7 et je numéro 1 Grande Rue.
ARTICLE 3 : Les véhicules d'intervention d'urgence sont autorisés à accéder de part et d'autre, les riverains pourront éventuellement être autorisés à accéder de part et d'autre par l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT en fonction de l'avancement du démontage :
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT qui veillera à bien informer de la déviation en amont et en aval ( panneaux de déviation KD22A et panneaux route barrée KC121 }.
Commune de Jougne ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 6 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs, Monsieur le président de la CCLMHD,
Monsieur le chef de centre DIR EST CEI Vuillecin
L'entreprise BTP LOIGET LONCHAMPT
Fait à JOUGNE
Le 20 juin 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne