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Compte-Rendu - 20150707 CR CM
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150707 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance de conseil municipal du 7 juillet 2015
Absents : Philippe GACHE donne sa procuration à Jocelyne PROVENT, Aurore COQUEL donne sa procuration à Elsa ECHANTILLAC.
Tous les élus ont été destinataires des derniers comptes rendus du conseil communautaire et conseil municipal.
Les membres présents sont appelés à réagir s’ils le souhaitent
En première partie de la réunion, les élus se sont rendus sur la zone du Flon afin de mieux appréhender son périmètre, son environnement et intégrer la potentialité d’un lieu où plusieurs projets sont à l’étude : élaboration d’une ZAC, construction d’un nouveau casernement de gendarmerie et déjà en place : les jardins partagés.
DELIBERATIONS :
1/ création de divers postes
Afin de régulariser la situation de divers agents, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à créer trois postes d’adjoints techniques tels qu’ils seront occupés à la rentrée 2015.2016 en corrigeant la nature des postes tels qu’actuellement exercés
Poste d'adjoint technique contractuel :
Le maire propose de créer un poste d’adjoint technique qui a évolué en
fonction de l’intégration des heures de ménage des ATSEM, effectuant quant à
elles, depuis la mise en place des rythmes scolaires, un taux horaire de 35
heures sur cinq jours au lieu de quatre. Ce poste devra également intégrer la
fermeture d’une classe à l’école maternelle à la rentrée 2015. Le taux horaire
sera de : 12.35 heures hebdomadaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à supprimer le poste initialement créé et à rouvrir un poste au taux hebdomadaire de 12.35 heures pour une année à compter du 1er septembre 2015
Pour : 23 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 0
Poste d’adjoint technique titulaire
Le maire propose de créer un poste d'adjoint technique, à partir du 1er septembre 2015, au taux hebdomadaire de 10 heures. Cela en vue de titulariser un agent contractuel depuis 4 ans ayant donné entière satisfaction, au terme d’une année de stage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à supprimer le poste contractuel initial et à créer un emploi d’adjoint technique titulaire au taux hebdomadaire de 10 heures à compter du 1er septembre 2015
Pour : 23 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 0
Poste d’adjoint technique titulaire
Le maire propose de créer un second poste d'adjoint technique, à partir
du 1er septembre 2015 au taux horaire de 3.16 heures hebdomadaires en
vue de permettre à un agent contractuel en poste depuis 2 ans, ayant donné
entière satisfaction, de devenir titulaire avec l'obligation d'effectuer un stage
d'une année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à supprimer le poste initial et à créer un emploi d’adjoint technique titulaire au taux hebdomadaire de 3.16 heures à compter du 1er septembre 2015
Pour : 23 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 0
2/ Restauration scolaire
Les élus responsables des communes concernées par la fourniture de repas
aux enfants mangeant au restaurant scolaire dans les différentes structures de
la communauté de communes se sont réunis dernièrement sous la houlette
de André BENET afin de découvrir les cinq offres proposées et de choisir le
fournisseur mieux disant.
Le maire demande au conseil municipal de vouloir l’autoriser, sur la
proposition du groupe de travail, à signer le contrat à intervenir avec la société
SCOLAREST, mieux disante au prix de 2,90 €HT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Donne tous pouvoirs au maire pour la signature du contrat avec
SCOLAREST ainsi que toute autre pièce à intervenir
Pour : 23 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 0 3/Réfection de la croix de Curiaz
Le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
l’opportunité de faire procéder à la réfection de la croix de la Curiaz qui
est cassée. Le maire rappelle que cette croix est symbole du culte et qu’à
ce titre, le conseil municipal peut refuser sa réparation.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE de passer commande de sa restauration au prix de 1590 €ttc,
considérant que cette croix fait partie du patrimoine historique local.
Pour : 23 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 0
4/ Subvention Esprit Fitness
Une demande de subvention par l'association esprit Fitness, pour des
raisons inexpliquées, n'est pas parvenue aux membres de la
commission en temps opportun, bien qu'elle ait été à priori déposée
dans la boîte à lettres de la mairie par sa présidente. Il a été convenu
dans le doute d'étudier cette demande. Le maire propose de suivre la
proposition de la commission d'octroyer une subvention de 300 euros
pour permettre à l’association d'acquérir du matériel de STEP
Pour : 20 contre : 0 abstention : 3
5/ Délégations de pouvoirs au maire
Cette délibération est normalement proposée en début de mandat pour
toute sa durée. Elle permet au maire, entre autres prérogatives, de
signer des mandats de paiement ou des titres de recettes jusqu'à
concurrence d'un certain plafond, sans avoir besoin d’une délibération
spécifique pour payer certaines factures ou encaisser des recettes
(délibération à l’affichage)
André BENET a travaillé sur la rédaction de la délibération qui est
remise à l’ensemble du conseil qui l’adopte après avoir posé les
questions qui s’imposent
Pour : 21 contre : 1 abstention : 1 6/ Election d’un représentant suppléant à la SEMYDEV
Daniel PACCOUD ayant démissionné de ses fonctions d'élu, il convient de
le remplacer pour représenter la commune de YENNE à la SEMYDEV
(gestionnaire du Clos des Capucins) au titre de suppléant, l’actuel titulaire
étant André BENET.
Un appel à candidatures a été lancé à l'ensemble des conseillers
municipaux. Un seul élu a fait connaitre son intention, il s’agit de Robert
COUTURIER.
Après avoir proposé au conseil de voter,
après avoir accompli cette formalité à mains levées, les résultats sont les suivants :
Pour : 22 (dont 2 procurations) contre : 0 abstention : 1
Robert COUTURIER est élu représentant suppléant de la commune de Yenne à la SEMYDEV
DELIBERATION NON INSCRITE :
7/ validation du financement du projet de rond point à Landrecin
Le maire propose au conseil de raccrocher à la séance la question de la validation du projet d’un rond-point à Landrecin établi par les services du Département et la participation à son financement.
Les élus acceptent de délibérer :
Le maire rappelle la réunion qui s’est tenue le 3 juillet à 14h00, en
présence des élus et techniciens départementaux, de certains de
membres du conseil et de Sandrine GANDY, représentant le collectif
des parents des élèves usagers du carrefour de Landrecin.
Un projet d’aménagement sécurisé par la création d’un giratoire, avec
coût et notice explicative, ont été présentés
Ce projet répond aux attentes qui avaient été consignées et donnent
satisfaction à l’ensemble des partenaires. Le coût de celui-ci est estimé à
300 000 euros et le conseil départemental propose de prendre en charge
50% de la dépense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de giratoire présenté ACCEPTE que la participation restant à charge de la commune n’excède
pas 150 000 euros, par ailleurs inscrits au budget 2015 de la commune.
ACCEPTE que quelques négociations techniques soient conduites par le
maire pour améliorer d’avantage le giratoire en terme d’éclairage, par
exemple ou renfort de la sécurité aux abords de l’ouvrage (feu de
signalisation)
Pour : 23 contre : 0 abstention : 0
Participation à l’éventuel transport scolaire des élèves des Bernards et de Landrecin
André BENET rappelle que parlant des problématiques liées à la sécurité
des élèves du secteur de Landecin qui se rendent à l’école à pieds, il a
été proposé à la communauté de communes par le conseil départemental,
en réponse à la demande des parents, que ces élèves non autorisés à
monter dans le bus, en raison de la règle des 3 kms de distance requis,
puissent le faire malgré tout, avec une potentielle prise en charge de
l’une ou l’autre des deux collectivités : commune ou communauté de
communes (le coût serait de 12000 euros pour l’année scolaire)
Une réunion pour en discuter sera organisée avec l’ensemble des
partenaires.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Désignation du Président de la Commission « développement durable et
vie économique locale »
William RODRIGUEZ avait fait savoir qu'il souhaitait abandonner la
présidence de cette commission ; Le sujet a été évoqué lors d’une
précédente réunion et il avait été demandé aux élus de faire part de leur
candidature. Seul Robert COUTURIER a proposé d’occuper ce poste.
Après avoir fait un nouvel appel à candidature non suivi de nouvelle
proposition, Robert COUTURIER est nommé président de la commission
« développement durable et vie économique locale »
Pour : 18 contre : 0 abstention : 5
2/ WIFI sur la place Charles Dullin: Jean-Marc WATIER qui a étudié ce dossier s’était engagé à donner les
résultats de la mise en concurrence, dont le principe avait été adopté lors
de la dernière réunion.
Commentaires : 9 entreprises ont été consultées en procédure adaptée, 6
ont répondu. Le devis le mieux disant est celui de la société AIXTRAPRIX
pour un montant de 1517€. Cette entreprise a été retenue pour réaliser le
projet.
L’installation permettra aux personnes ayant un moyen électronique
(téléphone portable ou portable) de se connecter à internet, de façon
sécurisée depuis les abords de la place.
Pour répondre aux obligations de la loi Hadopi et de la CNIL, les logs des
utilisateurs seront enregistrés et conservés pendant 1 an pour remise
éventuelle aux autorités en cas de problème.
3/ Panneau lumineux d’informations
L’implantation du panneau lumineux d’informations municipales sur la
place Charles Dullin a été refusée par l’architecte des bâtiments de France.
Après discussion, une majorité de conseillers municipaux se positionnent
pour un déplacement du panneau à proximité immédiate de la Maison de la
Dent du Chat.
3/ Création éventuelle d'un poste à la bibliothèque
Elsa ECHANTILAC en charge de la bibliothèque a procédé à un examen
du fonctionnement de la bibliothèque. Cette observation lui a permis de
mettre en place en partenariat avec la responsable salariée et les
bénévoles, une charte des bénévoles. Elle a également étudié la
potentielle création d’un poste supplémentaire d’un salarié à la
bibliothèque
Après avoir présenté le fruit de ses travaux, les élus sont amenés à y
réfléchir et en discuter lors d’une prochaine séance.
4/ Regroupement d’intercommunalités
L’intercommunalité de Bugey Sud a pris une délibération actant de
l’avis favorable émis par l’assemblée, quant à l’intégration des
communes de YENNE et CHANAZ et autres situées au bord du Rhône , acceptant du fait d’élargir son périmètre en accueillant ces deux
collectivités, si elles confirment leurs intentions.
En revanche, il avait été demandé à la communauté de communes de
YENNE, la commande d’une étude à l’ASADAC qui serait identique à
celle réalisée pour le potentiel regroupement des intercommunalités de
Val Guiers, Vallons du Guiers, Lac d’Aiguebelette et Chautagne.
Un document synthétique, moins élaboré, a été produit par la
Communauté de Communes. Aussi le maire propose de continuer à
mener une prospection dans ce sens en partenariat avec Chanaz qui
souhaite aussi en savoir d’avantage sur les conséquences liées aux
transferts des compétences et la gestion à mettre en œuvre en l’absence
de certaines d’entre elles, ainsi que la liste des prérogatives et des
moyens de Bugey Sud.
Le conseil, à l’unanimité donne son accord au maire pour effectuer
d’autres démarches permettant de mieux appréhender un éventuel
regroupement avec Bugey Sud.
5/ Location d’un bureau au Lys
L’ancien local occupé par le Syndicat du Haut Rhône dans l’immeuble
communal « le Lys » était toujours disponible. Une avocate a pris note
de l’annonce et a fait savoir son souhait d’investir ce local mais
uniquement pour sa moitié.
Les élus s’accordent à dire que la proposition de séparer ce local de 80
M2 en deux parties est acceptable et pertinente. Ainsi, il sera possible de
répondre à la demande de l’intéressée.
Les travaux pourront être réalisés par les services techniques de la ville.
Faisant suite, le conseil sera amené à délibérer lors d’une prochaine
séance sur les modalités de location et le coût du loyer.
Comptes rendus des présidents de commissions
Christian CHAPEAU fait le point sur le dossier d’aménagement de l’entrée Nord de Yenne, sachant les travaux seront engagés dès l’automne. De même, il évoque le projet du marais de Lagneux, pour lequel l’arrêté d’autorisation préfectorale est en cours de rédaction
Il reste à caler les financements en vue du lancement des travaux.
Il évoque aussi les travaux de construction d’un nouveau casernement de
gendarmerie et propose de discuter avec les élus de la Communauté de
Communes sur la potentielle mise à disposition du terrain
intercommunal situé face à la halte-garderie
L’emplacement semble stratégiquement bien situé et permet d’étudier
une autre solution que celle de l’implantation dans la zone du Flon,
inenvisageable pour l’heure, compte-tenu du classement des parcelles
concernées au regard du PLU.
Il évoque enfin les travaux d’assainissement du secteur d’Ameysin.
Jérôme PUTHON évoque les travaux de sécurisation du Beffroi de
l’Eglise pour lesquels un appel d’offres est en cours de préparation.
Le maire rappelle que le SCOT de l’Avant Pays Savoyard a été adopté
mais pas à l’unanimité des membres présents, évoquant aussi les
remarques qui avaient fait l’objet d’écrits au titre de ses fonctions de
conseiller général qui ont peu été pris en compte
PROCHAINES DATES :
FETES des 13 et 14 JUILLET ainsi que des 14 et 15 AOUT
Evoquées par Marie Rose DLOUHY
Semaine d’animations du 18 au 25 juillet 2015 organisée par l’office de
tourisme de Yenne sous l’égide de l’EPIC
Pas de séance de conseil municipal en août,
Prochaine séance : Mardi 8 septembre à 20h 30