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Compte-Rendu - 20170307 CR CM
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170307 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date
du mardi 7 mars 2017 à 20 heures
Absents excusés : Cécile CELEYRON : procuration à Christian CHAPEAU, Elsa
ECHANTILLAC : procuration à Marie-Rose DLOUHY, Philippe GACHE :
procuration à Patrick MILLION BRODAZ, Valérie ALMAIDA : procuration à
Jocelyne PROVENT, Robert COUTURIER : procuration à René PADERNOZ,
William RODRIGUEZ : procuration à Jean-Marc WATIER
Membres en exercice : 23 présents :17 Votants : 23 dont 6 procurations
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Jean MARC WATIER
Approbation du compte rendu du 7 février 2017:
Votes pour : 23 dont 6 procurations contre : 0 abstention : 0
Délibérations :
1/ Choix des entreprises pour l’aménagement du rez-de- chaussée de la mairie
Faisant suite à l’examen des 32 offres reçues et après analyse de celles-ci, par le maître d’œuvre désigné : Janin Aménagement, le maire, sur proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 6 mars 2017, propose de retenir les entreprises suivantes et l’autorise à signer les contrats à intervenir comme suit : N°
DU
LOT
INTITULE DU LOT
CANDIDAT
NOM Prix de base MONTANT OPTIONS MONTANT GLOBAL
1
DEMOLITION
MACONNERIE
SERRURERIE
SBR 9 500,00 € 9 500,00 €
2 PLAFONDS / PLAFONDS SUSPENDUS GAUTHIER 3 937,81 € 3 937,81 €
3 REVETEMENTS DE SOLS MINCES COLLES SOLMUREX 6 741,86 € 6 741,86 €
4 PEINTURE GAUTHIER 9 561,60 € 9 561,60 €
5 CLOISONS DOUBLAGES GAUTHIER 3 135,00 € 3 135,00 €
6
AGENCEMENT
MENUISERIE INTERIEURE ET
EXTERIEURE
COUTURIER 4 792,00 € 13 565,00 € 18 357,00 €
7 ELECTRICITE COURANT FAIBLE PACCARD 10 732,65 € 1 695,43 € 12 428,08 €
8 CHAUFFAGE VENTILATION VACHOD 1 949,00 € 1 949,00 €
9 AUDIO VIDEO LOT INFRUCTUEUX
10 EQUIPEMENTS DIVERS LOT INFRUCTUEUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition ci- dessus et AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir
VOTE pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
Le maire propose alors de choisir les options possibles qui visent à améliorer les prestations par des aménagements personnalisés et adaptés à la configuration des lieux Choix des options :
Descriptif : Lot n°6 Montant Offre COUTURIER HT
chiffrage options Options retenues
porte automatique 5 655,00 € 5 655,00 €
Meuble Marianne salle du conseil 4 860,00 € 4 860,00 €
placard coulissant mural (bureau réception) 1 580,00 €
tablettes niche embrasure ex. porte 675,00 €
cimaises porte-cadres 795,00 € 795,00 €
total 13 565,00 € 11 310,00 €
descriptif : lo n°7 Montant Offre PACCARD HT
chiffrage options options retenues
rideau air chaud 1 208,13 € 1 208,13 €
6 spots encastrés salle conseil 487,50 € 487,50 €
total 1 695,63 € 1 695,63 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition ci- dessus et AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir
VOTE pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 1
Deux lots ont été déclarés infructueux et la consultation les concernant sera relancée (date limite de remise des offres le 20 mars),
- Lot n°9 : en raison des offres supérieures à l’estimation du maître d’œuvre (8090 € HT)
- Lot n° 10 : en raison d’une seule offre reçue
2/ Choix d’un bureau d’étude pour la réalisation du diagnostic
énergétique (école élémentaire)
Sur proposition du président de la commission d’appel d’offre, le maire suggère de retenir parmi les 18 offres reçues, et après analyse, l’offre la mieux disante qui suit :
INDDIGO - 73000 Chambéry, pour un montant de 4 577.50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE cette proposition et AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0 3/ Validation de l’avenant n°3 – Entrée Nord de YENNE
L’avenant n°3 qui devait être validé ne pourra l’être durant la séance en raison des modifications récentes du projet n’ayant pu faire l’objet d’une réactualisation complète et détaillée de l’accostage financier. La validation de cet avenant sera proposée au prochain conseil municipal
Toutefois, pour permettre la rémunération de l’entreprise pour les
travaux réalisés à ce jour, il est proposé de valider les prix nouveaux - en rouge et numéroté PN (prix nouveaux)- sur les 2 tableaux suivants) : COMMUNE DE YENNE - SAVOIE
AMÉNAGEMENT DE L'ENTREE NORD
LOT N°1 : TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, RESEAUX, MAÇONNERIE
Marché
ae Pr a Prix Nos __|DESIGNATION DES TRAVAUX U_ | mogiiée | unitaires | T°tlHT modifiée | unitaires | Total HT
Total HT TRANCHE FERME 218 240,52 218 240,52
TVA 20% 43 648,10 43 648,10
TOTAL TTC 261 888,62 261 888,62
Marché modifié AVENANT 1 Marché modifié AVENANT 2
até Prix _ Prix Total HT Nos |DESIGNATION DES TRAVAUX UV | modifiée | unitaires | "tal HT Modifié y (té modifiée) es | Modifié
L- TRAVAUX PREPARATOIRES
IL- TRAVAUX DE TERRASSEMENTS in Ill - REALISATION RESEAUX _
Réalisation d'un regard diamètre 800 pour EP comprenant
dégagement dallot, reprise du raccordement en PVC diamètre
PN6 [200 sur dallot FT 830,00 0,00 € u 1] ___ 830.00 830,00 € IDégagement d'un TPC diamètre 110 et mise en place d'un regard] PN10 [de tirage 30x30 y compris tampon béton U 240,00 0.00 € u 1] 240,00 240,00 €]
PN11 [Mise en place d'un regard 50x30 sur ancien réseau électrique U 130,00 0,00€ u 1 130,00 130,00 € [Remplacement d'un tampon diam 650 par un tampon articulé Pn12 [Rexel D400 U 195,00) 0.00 € u 1 195,00 195,00 € Réseau éclairage jeu de boules -local bouliste
PN13 _|Passage sous bordure _ F 0 50,00 000€ F 1 50,00 50,00 €| [Fourniture et mise en place de regard de tirage d'éclairage 40x40 PN14
[et tampon fonte U o| 230,00 0,00 € U 4] 230,00! 920,00 € Fourniture et mise en place d'une dalle 1,20x1,20 y compris PN15 _ |tampon diam 350 sur EP condamné F 530,00! 0,00 € F 1] 530.00 530,00 € PN16 _ |Carrotage de regard béton U 180,00) 0.00 € U 2] 180.00 360,00 €|
PN21 _ |Reprofilage de la couche de réglage pour ouverture du parking F 0,00 € F 1] 2550.00 2 550,00 € PN22 _ Intervention nivelleuse et reprofilage avant enrobé F 0,00 € F 1] 1850.00 1 850,00 €| [V - MACONNERIE PAYSAGÈRE - MOBILIER
PN35 |Portillon 1,50 m u 905,50 0.00 € u 1] 905,50 905,50 € Fourniture et pose d'une planche de rive pour masquer le
PN37 [système de fixation des lames mélèze mi sel 0,00 € mi ssl 16,70 968,60 € PN38 _ [Muret en moellons jonction salle des fêtes - rampes F 0,00 € F 1 720,00 720,00 €
PLATEAU SURELEVE POUR PASSAGE PIETON _ _ | ee PN39 [Signalisation complémentaire F 350,00 0.00 € F 1] 350.00 350,00 €|
TROP PLEIN PUIT PERDU
PN40 _ |Percement regard diamètre 1000 et scellement [_u 0.00 € u 4] 11000 440,00 € AIRE DE VIDANGE DES CAMPINGS CARS
PN41 _ |Mise à niveau du regard existant diamètre 1000 u 480,00) 0.00 € u 1] 480,00 480,00 €] PN42 _ [Regard de branchement CB315 siphoide u 430,00) 000€ u 1] 430.00 430,00 € Raccordement regard diamètre 1000 boite de branchement
comprenant tranchée tuyau diamètre 125 rembiaiement,
IPN43 |percement regard u 280,00] 0,00 € u 1 280,00]
280,00 €] Raccordement caniveau boite de branchement
comprenant
fouille en tranchées, PVC diam 100, coude diamètre 100, Tés
PN44 |diam100 et remblaiement u 320,00 0,00 €] u 1 320.00! 320,00 €
(L: CONSTR IN LOCA ULISTI
6.1 |Fouille en rigole ma | 25 35,00 87500€| m3 5| 35,00 175,00 €l
[2.3 [Terrassement pour encaissement m3 4,00! 0,00 € m3 15] 4,00) 60,00 €
[6.2 Empierrement m3 8 25,00 200,00 €| m3 5 25,00| 125,00 €
2.7 Grave 0/31,5 mm m3 0 40,00 0,00 € ma 3] 40,00! 120,00 €
[6.3 Béton de propreté m3 1,5) 230,00 345,00 €| m3 0 230,00) 0,00 €
PN45 [Fourniture et pose d'un tampon à remplir en désactivé en 50x50 U 0 280,00! 0,00 €l U
2] 280,00) 560,00 €]
64 |Cofrage | m 15] 35,00! 525,00 € m2 10] 35,00 350,00 €
6.5 Béton armé m3 6} 280,00| 1 680,00 €| m3 8 280,00) 2 240,00 €
6.6 Dallage béton m2 25] 70,00! 1 750,00 €] m2 20} 70,00 1 400,00 €]
Fourniture et mise en place de plaques styrodur épaisseur 3 cm
PN46 |sous dallage béton _ m2 _o 0,00€] m2 20| 20.00 400,00 €
[6.7 Mur en agglomérés m2 25] 128,00 3 200,00 € m2 65] 128,00 8 320,00 €
Finitions des murs
PN 47 |-crépis brossé extérieur m2 40)| 54,00
2 160,00 € Peinture deux couches sur l'ensemble des murs intérieurs avec
PN 48 |enduit ciment F 0] 1800,00
0,00 €
6.8 Canalisation EU Total 1 1 200,00 1 200,00 €| Total 0] 1200,00 0,00 €
PN 49 |Canalisation EU Total 1 450,00! 0,00 € Total 7 1 450,00! 1 450,00 €
[6.9 ISiphon de sol L u 2] 230,00] 460,00 €] u 2) 230,00 460,00 €
6.10 [Charpente et ossature Total 1] 3 100,00! 3 100,00 €] Total 0] 3100,00 0,00 €]
Charpente et ossature
3 pannes 140 x 220 longueur 640 cm Marché modifié AVENANT 1 Marché modifié AVENANT 2
Qté Prix Prix Total HT Nos |DESIGNATION DES TRAVAUX U modifiée | unitaires Total HT Modifié ÿ RON unitaires Modifié
{6.11 Couverture Total 1] 4 300,00 4 300,00 €] Total 0! 4 300,00 0,00 €
Couverture :
Planche de rive 160x 22 longueur 2 590 cm
Toiture en bac acier laqué RAL7016 sur 42m° + rives
[Habillage du dessous des débords de toit en l'ambris soit une
surface de 22.5 m°
Isolation en panneaux polyuréthane épaisseur 48 mm R=2,20
(équivalent à la laine de roche 75 mm) posés entre chevrons
avec supports
PN 51 [Finition brute non peinte F 4 428,00 1 4 428,00
6.12 Doublage m2 | 54,60 1 638,00 € m2 0 54,60
6.13 Carrelage vertical m2 7,5 135,00 1 012,50 € m2 0 135,00
PN 52 |Carrelage vertical Faïence 20 x 20 _ Cm m* 12 58,50
6.14 Carrelage horizontal m2 3,5 145,00 __ 507,50 € m2 145,00
PN53 [Carrelage horizontal m°? m? 3,2 105,00
PN 54 |Ragréage du sol sur 1 cm environ + peinture résine m2 94,10 | m2 0 94,10
6.15 Portes et volets coulissants Total 1 1 480,00 1 480,00 €} Total 1 480,00
F et P Porte en acier laqué de largeur 90 cm pour toilette avec
poignée, serrure, loquet d'occupation, ventilation basse 20 x 30 PN55 Îcm avec grille U 1 874,00
F et P Porte en acier laqué de largeur 90 cm avec ferme porte
PN56 |automatique, poignée et serrure. U 1 497,00
F et P d'un rideau métallique, ouvrant 1,00 x 3.80 m
PN 57 U 11 2223.00
[ _ |FetP d'un store banne de surface 4°3,5m dans coffre non
PN58 [motorisé U 11 2336,00
PN59 |Option motorisé par interrupteur U 0 660,00
Equipement de ventilation :
Fet p de 2 grilles acier laqué 13 x 33 cm, y compris main
PN 60 |d'œuvre U 2 150,00
Cloison en deux couches de placo hydrofuge à réaliser pour a PN61 lencastrer la chasse d'eau des toilettes F 1 300,00
6.16 Habillage des murs m2 25 68,00 1 700,00 € m2 68,00
Bardage d'un mur :
Fixation sur tasseaux de 50 x 50, lame de 160 x 24 d'épaisseur,
comière d'angle de mur de 100 x 100, comnières de finition
pourtour de porte et de store banne et base du bardage en 80 x 80, l'ensemble non peint. m2 9 90,00
Cuvette de WC u 1 1 230,00 1 230,00 € u 0 1230,00!
Cuvette de WC u 997,20 0,00 € u 1 997,20
Lavabo u 1 730,00 730,00 € u 0 730,00
Lavabo céramique : 1 u 1 513,00
Chauffe eau vertical 75L u 1l u 1 699,60
Robinet extérieur u 1 u 1 239,00
Bac de lavage y compris plan de travail u | 1] 1383,00 1 383,00 € u 1 383,00
Bac de lavage double y compns plan de travail u 0 1 588,35 0,00 € u 1] _1588,35
Urinoir u © 299,00 0,00 € u 1 299,00
Distributeur de savon u 1 114,00 114,00 € u 114,00
Distributeur de papier WC U u 1] 155,00 155,00 € u 155,00
Distributeur d'essuie main u 1 141,00! 141,00 € u 141,00
Barre d'appui è u 1 167,00 167,00 € u 1 167,00
[Electricité Total 1] 2793,00 2 793,00 € Total 2 793,00
Electricité U Total 0|[ 2399,00 0,00 € Total 1] 2399,00
Sous-total HT 30 686,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition et AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations contre : 0 Abstention : 0
4/ Demande de subvention FEDER : observatoire marais de
Lagneux
Le maire propose au conseil municipal de déposer une demande
de subvention au titre du FEDER( fonds européens) en vue de la réalisation de deux observatoires, d’une mare pédagogique et de sentiers pédagogiques d’environ 600 mètres dans le cadre du projet de renaturation du marais de Lagneux. Le coût estimé des travaux est de 130 000 euros HT sur lequel l’Europe abonderait à hauteur de 80%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition et AUTORISE le maire à signer toutes pièces à intervenir
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
5/ Modification du tableau des effectifs des agents de la commune
En raison des nouvelles dispositions réglementaires, le tableau des agents salariés de la collectivité, intégrant la dénomination de leurs emplois respectifs et les nombres d’heures effectuées par chacun d’eux, a été corrigé et la proposition est soumise au vote de l’assemblée qui, après en avoir délibéré, le valide en l’état
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
6/ Mise en place du SPR : Site Patrimonial Remarquable
Il est expliqué à l’assemblée les objectifs de la création du site patrimonial remarquable. Cette mesure permettrait de mettre l’accent sur la préservation de la qualité du bourg et la mise en valeur patrimoniale de Yenne, en tenant compte de ses particularités remarquables par une conservation accrue, la restauration nécessaire et la réhabilitation rendues possibles grâce à sa mise en place. Christian CHAPEAU, président de la commission urbanisme, rapporteur, explique le sens de la démarche Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la démarche et AUTORISE le maire à signer r toutes pièces à intervenir
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
7/ Modalités d’occupation des locaux scolaires par les services de la CCY /
Le maire rappelle la dernière réunion durant laquelle, il a été adopté une délibération fixant la participation financière de la Communauté de Communes pour l’occupation des locaux communaux par le centre aéré à partir de 2017 à 1000 euros, Le débat qui s’en était suivi avait démontré que le sujet méritait un approfondissement et des vérifications
Ceci ayant été fait, le maire propose au conseil municipal d’invalider la délibération fixant la participation à 1000 euros et après ajustement contrôlé, de fixer celle-ci à 600 euros pour l’année 2017.
Cette convention à intervenir, sauf changement notoire, sera reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
S’agissant des conventions signées pour d’autres activités pratiquées par des services de la communauté de communes dans des locaux communaux, il a été constaté une erreur dans le calcul de la surface utilisée par le service périscolaire de la CCY pendant la période scolaire. Du fait, il convient de régulariser la situation et de rembourser à la communauté de communes le trop perçu pour deux exercices, à savoir : 2015 et 2016 facturés sur la base de : 298 M2 au coût de 10 euros/M2 soit : 2980 euros X2 alors que la surface réellement utilisée est de 233 M2, générant une participation d’un montant de 2 330 euros par exercice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à la régularisation expliquée par le remboursement de 1300 euros à la CCY et AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention à intervenir qui prendra en compte ces corrections.
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0 Le maire rappelle que, d’un commun accord, les maires de la CCY ont décidé de ne pas facturer l’utilisation des locaux pour l’exercice des TAP (effectués entre 15h45 et 16h30 pour l’école de YENNE )
8/ Autorisation d’ouverture de crédits :
Le conseil municipal, sur proposition du maire, DECIDE d’OUVRIR les crédits nécessaires pour abonder les programmes d’investissement n°94- terrain multi sport et n° 31- matériel administratif, avant le vote du budget 2017, afin de pouvoir s’acquitter du paiement de factures inhérentes à ceux-ci selon le tableau qui suit :
Chapitre Libellé opération Montant 31 Acquisition matériel administratif, scolaire 1 000.00 € 94 Stade (terrain multisport) 2 000.00 €
VOTE Pour : 23 dont 6 procurations Contre : 0 Abstention : 0
2/ QUESTIONS :
Examen de la proposition du budget primitif général 2017 :
En l’absence des éléments fiscaux pour l’année 2017, qui seront connus mi-mars, et qui constituent la recette première du budget de la commune, le maire propose de découvrir une proposition du budget principal 2017 qui se traduit dans des montants semblables aux prévisions de 2016. En revanche, il intègre la réforme inhérente au transfert de la compétence économique à la CCY. Du fait, le produit fiscal attendu sera issu uniquement des 3 taxes directes : Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Le produit relatif à la fiscalité des entreprises sera, quant à lui, perçu par l’intercommunalité qui le reversera à la commune sous forme d’une dotation après déduction de charges transférées, pour un montant de 473 560€.
Quoiqu’il en soit, les quatre budgets de la commune : principal, assainissement, chaufferie bois et Zone du Flon seront votés à la séance du mois d’avril. ZAE, zones d’activités économiques : achats ou mise à disposition ?
Le maire rappelle les questions qui seront débattues au prochain conseil communautaire et qui attendent d’être discutées lors de cette séance afin de pouvoir communiquer la position adoptée par l’assemblée de YENNE.
- S’agissant du transfert de la compétence économique et des zones d’activités de YENNE à la CCY, la question de la cession ou de la mise à disposition des biens transférés, est débattue.
Il convient également de connaitre la position à adopter pour l’affaire Yenne matériaux (sous compétence de la CCY depuis le 1er janvier 2017).
- Il est débattu également du remboursement des frais engendrés par la garde des enfants scolarisés à YENNE, qui est effectuée, à titre gratuit pour l’heure, par les agents de l’intercommunalité, avant et après le repas de midi, et dont le coût a été évalué à 15 000 euros pour une année scolaire.
La CCY suggère deux options à la commune : Financer directement sur ses fonds propres la dépense de 15000 €, ou alors, la faire supporter par les familles utilisatrices du service en plus de l’acquittement du prix du repas consommé.
- Il convient de produire une liste de 16 noms (8 titulaires et 8 suppléants) en vue de la constitution de la CIID : commission intercommunale des impôts Directs, qui comprendra 38 membres issus du territoire de la CCY et deux domiciliés hors de territoire (20 titulaires et 20 suppléants). Après concertation des membres, une liste est arrêtée et sera transmise comme il se doit à la CCY.
- Chacun des membres a été destinataire de l’arrêté du Préfet fixant le nombre de délégués communautaires et la circulaire fixant les modalités d’élection de deux nouveaux élus en ce qui concerne la commune de Yenne. L’élection de ceux-ci se fera lors de la prochaine séance d’avril, après dépôt de listes. 3/ QUESTIONS DIVERSES
ZONE de Praz Ferra SUD :
En vue de pouvoir organiser un espace fonctionnel et pertinent
dans la zone de Praz Ferra SUD, dans laquelle est envisagée la potentielle implantation d’entreprises, des négociations ont été conduites en vue d’échanger des terrains qui permettraient la création d’une voie d’accès favorable à l’ensemble des utilisateurs de l’espace : particuliers, entreprises et résidents du lotissement : la Réclosière.
La concrétisation de ces négociations sera produite et votée lors d’une prochaine séance.
Le tableau des permanences en vue des prochaines élections
présidentielles est mis en place
Prochaine séance de conseil : mardi 4 avril 2017 à 20h
Le maire,
R. PADERNOZ