Arrêté - bulletin 55

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Arrêté - bulletin 55 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Arrêté - bulletin 55)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique, Convoqué le 28 novembre 2025, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 4 décembre 2025 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MIDON Fabien, MIENVILLE Vincent, YONGBLOUTT Fabrice.

Membres absents représentés : GARNIER Chantal pouvoir donné à LAVOIL Jacques KIEFFER Pascal pouvoir donné à DREISTADT Christian

MANSOURI Najat pouvoir donné à ADMANT Véronique

Absente : BIWER Maévane

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

• Compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal

Lecture a été faite du conseil municipal du 06 novembre 2025 qui n'a fait l'objet d'aucune remarque.

L'adjoint aux finances informe qu'un arrêté municipal portant sur un ajustement de l'écriture comptable sur l'emprunt du 1 Grande Rue d'un montant de 831 euros est réalisé suite à une modification du taux d'intérêt de 4,30 % réduit à 3 %, ce qui entraine à rembourser plus de capital. Il convient de transférer la somme du chapitre 231 au chapitre 16.

Le présent arrêté est transmis au comptable public pour exécution dans les comptes de la commune conformément aux dispositions en vigueur.

• Demande de subvention au titre de la DETR - travaux de voirie (haut rue Aristide Briand)

Le branchement assainissement de la nouvelle école étant désormais achevé, il est possible d'engager la réflexion sur la partie haute de la rue Aristide Briand. La commune a la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour améliorer la sécurité, la circulation et l 'aménagement de ce secteur. Un devis préalable a été demandé de 38 825,00 euros HT

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 55permettant de constituer le dossier de demande de subvention. Il appartiendra ensuite à la future équipe municipale de lancer la procédure de marché public et de sélectionner l'entreprise chargée de réaliser les travaux. Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• Règlement et tarifs du Familial pour l’année 2026

Une révision du règlement du Familial a été effectuée afin de se conformer aux nouvelles normes de sécurité contre les risques d'incendie. Cette mise à jour introduit une convention supplémentaire à joindre au contrat de location des salles. Par ailleurs, l'article N°1 '' Associations et établissements scolaires Einvillois ''a été modifié. L'usage du Familial sera gratuit une fois par an pour les assemblées générales et pour les manifestations à but lucratif ainsi que trois fois par an pour les manifestations à but non lucratif ou non. Au-delà de ces seuils, une participation financière de 25 % du tarif appliqué aux particuliers sera facturée.

Les tarifs de base de location des salles restent inchangés au 1er janvier 2026. A l'unanimité, le conseil municipal valide ces modifications.

• Convention d'occupation distributeur de pizzas LORENZO'S

La société LORENZO'S s'est portée acquéreur de plusieurs distributeurs précédemment exploités par JUST QUEEN, dont celui implanté sur la commune. Une nouvelle convention d'occupation du domaine public est proposée, elle prendra effet au 15 décembre 2025 pour une durée de six années et renouvelable par période de trois ans. La redevance mensuelle demeure identique à celle appliquée à Just Queen, soit 250 euros. A l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

• Proposition d'acquisition de terrains

Le Maire informe le conseil que les parcelles de terrain cadastrées AK 226 de 1560 m² et AK 219 de 225 m² sont à vendre. Les propriétaires proposent un prix de vente à 4 euros du m². Dans le cadre du projet de réalisation de la deuxième tranche du lotissement des Orchidées, il est proposé que la commune acquière ces terrains. Après en avoir délibéré, treize membres du conseil municipal se prononcent en faveur de l'acquisition et autorisent le maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette vente. Une seule abstention.

• Recrutement d'un agent communal

Les employés communaux ayant déposé leur demande de congés pour la fin d'année, le Maire propose au conseil municipal de recruter pour une durée déterminée un nouvel agent communal afin d'assurer la continuité du service technique. A l'unanimité, le conseil municipal accepte de recruter un agent jusque fin mars 2026.

• Informations diverses

- L'enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune a lieu du 08 au 23 décembre 2025. Mr. Francis GERARD, commissaire enquêteur, sera présent en salle du Jard le samedi 13 décembre de 10h à12h et le lundi 22 décembre de 15h à 17h.

- Le marché de Noël a lieu les 13 et 14 décembre au Familial de 10h à 18h.

- Suite au projet de méthanisation implantée sur le territoire, la

commune vient d'être reconnue ''Village engagé Gaz Vert''. La

commune signera prochainement la convention avec GRDF. Des

panneaux seront installés aux entrées du village, signe de cette

labellisation.Prochain conseil municipal, le jeudi 15 janvier 2026 à 20h00.

Tableau dates de collecte des sacs jaunes (semaines impaires) et des containers (semaines paires)

Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers

51 Jeudi 18 décembre 52 Samedi 27 décembre

1 Samedi 3 janvier 2 Jeudi 8 janvier

3 Jeudi 15 janvier 4 Jeudi 22 janvier

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 9 Janvier 2026 à 19h00 au Familial.

Pour la bonne organisation de cette manifestation, merci de nous retourner le coupon réponse joint à l’invitation que vous avez reçu dans vos boites aux lettres avant le 2 janvier 2026.

Les membres du conseil municipal,

Le personnel administratif,

Le personnel technique,

Vous présentent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année.