Compte-Rendu - bulletin 5

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Compte-Rendu - bulletin 5 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, Convoqué le 02 Octobre 2020, le conseil municipal s'est réuni, sans public le jeudi 08 Octobre 2020 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, DREISTADT Christian, Chantal GARNIER, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, MIENVILLE Vincent, NAVELOT Aline, VILLEMAN Marc, YONGBLOUTT Fabrice.

Absents excusés :

BRETAR Armelle, pouvoir donné à DREISTADT Christian.

HANNEQUIN Jessica pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice

KIEFFER Pascal pouvoir donné à NAVELOT Aline

Le conseil a choisi pour secrétaire NAVELOT Aline.

▪ Compte-rendu de la réunion précédente de conseil municipal

Lecture a été faite : aucune observation.

▪ Compte-rendu de la commission TRAVAUX – URBANISME – ACCESSIBILITE – SECURITE – PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL du 28 Septembre 2020

- Un point a été fait sur les travaux réalisés. La société THIRIET T.P. va intervenir sur la première tranche d’accessibilité au nouveau cimetière.

- Un point a été fait sur l’affouage. 31 lots d’attribués : 27 terminés. Un engagement écrit a été pris pour les 4 derniers lots à réaliser avec une date butoir au printemps 2021.

- Des travaux ont été confiés aux employés communaux afin d’optimiser l’entretien du village tels que la numérotation de repérage sur les candélabres, un réaménagement de l’aire de jeux.

▪ Compte-rendu de la commission INFORMATION – COMMUNICATION du 29 Septembre 2020

- Concernant l’application INTRAMUROS, l’adhésion a été souscrite suite à la fin de la période d’essai.

Nous avons listé les différentes associations, les commerces, les artisans afin d’animer les différentes rubriques.

Pour consulter le site Internet :

einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 5- Concernant le bulletin semestriel, une réflexion a été engagée sur un nouveau visuel et un point a été fait sur les articles à réaliser.

▪ Compte-rendu de la commission FINANCES du 1er Octobre 2020

- La commission propose de maintenir un montant de 10 € pour l’aide à la licence des jeunes Einvillois.

- Il est également proposé de reconduire les subventions accordées aux associations. - A partir de cette année, une subvention est accordée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers à la même hauteur que les associations sportives.

Ces subventions seront versées sous réserve de présentation de bilans moral et financier annuels.

▪ Compte-rendu de la commission JEUNESSE – SPORT – VIE ASSOCIATIVE du 1er Octobre 2020

Un bilan a été fait avec les différentes associations présentes lors du forum du 12 Septembre. Un échange a été engagé autour de la reprise des différentes manifestations.

Malgré de nombreuses difficultés rencontrées dues aux mesures sanitaires en vigueur, les associations persévèrent et maintiennent leur programme.

▪ Aide à la licence :

Suite à la proposition de la commission FINANCES, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une aide à la licence de 10 € pour tout jeune Einvillois né en ou après 2002 et pratiquant une activité sportive ou culturelle dans les associations einvilloises.

▪ Subventions aux associations :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations.

Associations Montant Associations Montant

ANCIENS COMBATTANTS 250 FONDATION DU PATRIMOINE 100

ARCHERS DU SANON 760 AEIM 150

AFE 760 LUTTE CONTRE LE CANCER 120

CANOE KAYAK 760 CROIX ROUGE 150

JUDO CLUB 760 PREVENTION ROUTIERE 50

FAMILLES RURALES 1 405 ADDEVA 54 50

FOYER RURAL 760 AFMD 54 ASS. DEPORTATION 50

DONNEURS DE SANG 540 ASS. PARALYSES DE FRANCE 80

A.D.M.R. 1 405 LES RESTOS DU COEUR 300

ASSEDRAM 50 SECOURS CATHOLIQUE 300

LINCOURT SA BOUGE 310 A définir 120

SANAGA MARITIME En sommeil AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

760

TOTAL 9 990 €▪ Subventions d’investissement aux associations :

Sur proposition de la commission JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE, le conseil municipal décide à l’unanimité de revaloriser la subvention d’investissement aux associations à hauteur de 25 % du montant de la dépense Hors Taxes avec un plafond de 2 000 € sur la durée du mandat.

▪ Fin des tarifs réglementés pour l’électricité :

Conformément à la loi 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros seront éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité à compter du 1er janvier 2021.

La commune étant concernée par cette nouvelle réglementation, 3 demandes ont été faites auprès de EDF COLLECTIVITES, TOTAL DIRECT ENERGIE et ENGIE. Seules les deux premières ont répondu.

A l’unanimité, le conseil municipal a retenu TOTAL DIRECT ENERGIE pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2021.

▪ ONF – Proposition de coupes de l’exercice 2021 :

Le programme de martelage proposé par l’ONF concerne les parcelles 14, 28 et 30.

▪ Modifications budgétaires :

Une somme de 2 400 € de l’article 10226 (taxe d’aménagement) est prélevée pour alimenter l’article 202 (Frais liés document d’urbanisme).

Vote à l’unanimité.

▪ Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

A l’unanimité le conseil municipal a retenu :

o Chantal GARNIER, Gérard HOUOT, Philippe LEONARD, Najat MANSOURI et Aline NAVELOT.

▪ Demande de subventions des Archers du Sânon :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 25 % pour l’aménagement du jardin de Beursault sur présentation du devis d’ABC de 6 382.15 €, soit une subvention de 1600€.

▪ Conditions de location du Familial à VNF :

Une demande de location des salles du Familial par VNF pour organiser les oraux de concours les 26, 27 et 28 Octobre a été accordée à l’unanimité.

La gratuité de la location a été accordée, hors consommables et état des lieux.

▪ Affaissements de la Grande Rue :

Depuis 2016, un accord amiable est recherché entre tous les acteurs du réaménagement de la Grande Rue. Devant l’enlisement du dossier, à l’unanimité, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer ledossier d’aide juridique pour le recrutement d’un avocat concernant la poursuite du litige « Grande Rue ».

▪ Rénovation énergétique du Familial :

Dans le cadre des mesures de relance économique (dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dont les champs prioritaires sont la transition écologique, la résilience sanitaire, la préservation du patrimoine public), le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un assistant en maîtrise d’œuvre (A.M.O.) pour la rénovation énergétique du Familial.

▪ Acquisition de jeux modulables :

Un devis a été présenté pour l’acquisition de jeux modulables pour les 2 - 6 ans avec sol amortissant, d’une balançoire et la réfection du sol amortissant sous le grand toboggan d’un montant de 16 305 € HT.

▪ Questions diverses

- Une enquête publique pour la révision allégée du PLU se déroulera en mairie du 16/10/2020 au 16/11/2020, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les permanences de Madame la commissaire enquêteur auront lieu : vendredi 16/10/2020 de 16h à 18h – samedi 07/11/2020 de 10h à 12h – lundi 16/11/2020 de 16h à 18h.

- Suite à la mini tornade du 1er Août, l’entreprise « AU FAITE » est intervenue sur un saule pleureur endommagé au parcours de santé.

Une demande groupée a été faite auprès de cette société afin que les particuliers intéressés puissent bénéficier de tarifs préférentiels pour le nettoyage des berges le long du Sânon et du Canal du Moulin qui reste à leur charge.

- Le 1er Régiment d’Infanterie de Sarrebourg va effectuer une manœuvre sur notre commune entre le 16 et le 21 Novembre prochain.

- Les jeunes âgés de 10 à 17 ans (et non plus 16 ans) peuvent s’inscrire en mairie pour composer le conseil municipal des jeunes (12 jeunes minimum, 15 maximum).

Le conseil est élu pour 2 ans, renouvelable en totalité et se réunira au moins 3 fois par an.

- L’armée de l’Air recrute, accueil à Lunéville le 21 Octobre sur rendez-vous uniquement (www.devenir-aviateur.fr) ou par téléphone 03 83 77 24 01.

- Compte-tenu de l’évolution de la pandémie COVID 19, il est rappelé que le port du masque est désormais obligatoire à 50 mètres autour des établissements scolaires.

- Collecte des ordures ménagères :

Prochains passages : semaine 43 : lundi 19 octobre, sacs jaunes ; jeudi 22 octobre, containers semaine 45 : lundi 02 novembre, sacs jaunes ; jeudi 05 novembre, containers

Prochain conseil municipal : jeudi 05 Novembre à 20h00

(Selon l’évolution du contexte actuel, le conseil pourrait se dérouler sans public)

Prenez soin de vous, protégez-vous.