Déliberation - bulletins 40 et 41

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Déliberation - bulletins 40 et 41 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Déliberation - bulletins 40 et 41)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Convoqué le 18 décembre 2023, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 21 décembre 2023 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, KIEFFER Pascal, LAVOIL Jacques, YONGBLOUTT Fabrice.

Membres absents représentés : BRETAR Armelle pouvoir donné à DREISTADT Christian LEONARD Philippe pouvoir donné à VILLEMAN Marc

MANSOURI Najat pouvoir donné à ADMANT Véronique

Membres absents : MIENVILLE Vincent - MIDON Fabien – NAVELOT Aline Le conseil a choisi pour secrétaire GENIN Isabelle.

▪ Délibération d'autorisation d'emprunt

La réalisation d'un contrat de prêt PSPL (prêt au Secteur Public Local) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation du bar-restaurant propriété de la commune et du logement libre en surplomb, situé 1 grande rue à Einville-au-Jard, est présenté à l'ensemble du conseil municipal. Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt pour un montant total de 400 000 € sur 25 ans, aux taux d'intérêt actuariel annuel du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat +1,3%. A cet effet, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Convoqué le 05 janvier 2024, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 11 janvier 2024 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, KIEFFER Pascal, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, MIDON Fabien, MIENVILLE Vincent, YONGBLOUTT Fabrice.

Membre absente : NAVELOT Aline

Le conseil a choisi pour secrétaire GENIN Isabelle.

En préambule, le Maire a souhaité la bienvenue à MIDON Fabien, nouveau conseiller municipal.

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 40

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 41▪ Compte-rendu des réunions précédentes des conseils municipaux

Lecture a été faite des conseils municipaux en date des 07 et 21 décembre 2023 qui n’ont fait l'objet d'aucune remarque.

▪ Dissolution SPL IN-PACT GL

Créée en 2018, cette société a été mise en sommeil le 1er janvier 2022. Plus aucune activité n'est désormais réalisée. Révélée donc inadaptée lors de la dernière assemblée générale du 18 /12/2023, il a été décidé le lancement du processus de dissolution de la Société Publique Locale IN-PACT GL. Les communes actionnaires doivent se prononcer pour la liquidation de ladite société.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette décision et le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions sera effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

▪ Projet de révision du SCOT SUD 54

Le Maire expose la délibération faite lors de la dernière séance du 16/12/2023 du Comité Syndical de la Multipôle Sud Lorraine concernant l'approbation du bilan de concertation et l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud 54 révisé. Adoptée à l'unanimité par le conseil municipal, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie d'Einville-au-Jard pendant un mois.

▪ Augmentation temps de travail

La commune saisira le CST (Comité Social Territorial) concernant une modification d’heures pour un poste d’agent administratif au vu de missions supplémentaires. Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent de modifier le temps de travail de l’agent concerné.

▪ Informations diverses

* L'INSEE nous informe que la population totale au 1er janvier 2024 est portée à 1081 habitants. * Cimetière : Une procédure de reprise de concessions en état d'abandon va débuter prochainement. La durée qui était de 3 ans est passée à 1 an à partir de la publicité du procès-verbal de constat d'abandon.

Le Conseil Municipal et le personnel communal vous réitèrent leurs meilleurs vœux pour 2024.

Prochain conseil municipal, le jeudi 08 février 2024 à 20h00

Depuis le 1er janvier 2023, le bulletin municipal est dématérialisé. Retrouvez-le sur le site de la commune ou sur l'application Intra- Muros. Le format papier reste disponible en mairie aux heures d'ouverture.

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Tableau dates de collecte des containers (semaines paires) et sacs jaunes (semaines impaires)

Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers

04 Jeudi 25 janvier 2024

05 Jeudi 01 février 2024 06 Jeudi 08 février 2024