Procès Verbal - pv du 09.06.2022

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Procès Verbal - pv du 09.06.2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09.06.2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2022

Ordre du jour :

- Présentation du projet de sécurisation de Prévy

- Présentation du projet « ado »

- Délibération à prendre sur la publication des actes

- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle associative - Location du local professionnel à l’Écule

- Modalités de location des salles

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 3 juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 09 juin 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Alexandre BAUDET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Carole ETTORI, Béatrice TISSOT, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Yanis ETHEVE (a donné pouvoir à Marie TROUILLET), Marie-José GIUSTI (a donné pouvoir à Nicolas GIROD, André MORARD (a donné pouvoir à Béatrice TISSOT), Céline GEORG (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT), Rémi BESSERER (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Sébastien REY-GORREZ, Gaëlle MESSINA.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 12 mai 2022.

PRÉSENTATION DU PROJET DE SÉCURISATION DE PRÉVY

M. le Maire et M. Nicolas GIROD présentent la proposition du cabinet ATGT ingénierie situé à EPAGNY METZ-TESSY :

- Au sommet du hameau de Prévy : installation d’un ralentisseur pour marquer l’entrée du hameau et marquage au sol puis chaussée partagée depuis le chemin rural en direction de Chaumont jusqu’au n°470a route de Prévy, le tout dans une zone limitée à 20 km/h.

- ensuite trottoir franchissable jusqu’au chemin en direction du terrain de boules ; et cheminement pédestre éclairé jusqu’à la passerelle jusqu’à l’école du Triolet ;

- enfin création de deux écluses en face du transfo et de l’habitation de Mme Nathalie REY GORREZ et de deux écluses en face de l’habitation de M. Gilles VEYRAT sous une zone limitée à 30 km/h.

Les élus rencontrent Monsieur RENVOIZE du cabinet ATGT ingénierie ce lundi 13 juin pour affiner le projet et une réunion publique avec les résidents du Hameau de Prévy aura lieu début juillet. Quelques adaptations seront apportées avant validation définitive par le Conseil municipal. L’objectif étant de réalisé les travaux en 2023.

Le montant hors taxe de ces travaux, avec réfection des eaux pluviales et du revêtement, se monte à 351.000 € HT, les honoraires du cabinet 42.575 € HT.

Un résumé de la réunion sera rendu lors de la prochaine séance du conseil municipal.PRÉSENTATION DU PROJET « ADO »

La MJC du Vuache propose la mise en place d’un pôle ado (12-15 ans) avec un regroupement avec Jonzier et Savigny. Le projet consiste à mettre un local à disposition dans une des trois communes et un animateur passerait dans les communes pour récupérer les jeunes intéressés. Le budget annuel serait d’environ 90 000 € pour les 9 communes (hors subvention annuelle).

Les communes de Jonzier, Savigny et Minzier souhaitent s’engager sur une année. Les ados de Savigny et Jonzier seraient transportés par minibus jusqu’à Minzier.

Minzier mettrait à disposition l’ancien foyer pour le mercredi après-midi et samedi après-midi et verserait une cotisation annuelle pour ce service. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour continuer le projet et demande à connaître le coût réel de ce projet.

La discussion se termine sur l’idée de la création d’une association au sein de la commune de Minzier qui regrouperait les ados de Minzier pour mettre le local à disposition des ados en dehors des heures de la MJC avec un parent qui se porterait garant : affaire à suivre…

DEL24_2022 : DÉLIBÉRATION A PRENDRE SUR LA PUBLICATION DES ACTES

Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :

-par affichage ou

-par publication sur papier.

Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131-1, Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Minzier afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, DÉCIDE, à l’unanimité,

De choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la porte de la mairie, pendant une durée de deux mois.DEL25_2022 : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE ASSOCIATIVE

Vu la délibération n° 46_2021 en date du 14 octobre 2021 portant sur la poursuite du projet mutualisé avec la CCUR, de multi-accueil et salle associative au Pont Fornant, Vu la délibération n° 46_2021 en date du 14 octobre 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre se rapportant à la construction de cette salle associative,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux avait été établi en octobre 2021 à 348 480 € HT, Considérant que conformément à l'article G 5.7 du CCG du marché susvisé, le coût de référence des travaux est déterminé à l'issue de la consultation des entreprises,

Considérant que l'attribution des marchés a été réalisée le 14/04/2022 sur la base de 1 238 730,33 € HT, ce qui représente pour la commune de Minzier un coût de référence des travaux de 396 393.71 € HT (32 %), ce coût est généré par une forte inflation des matériaux et de la main d’œuvre, Considérant que les honoraires de maîtrise d'œuvre s'élevant à 9 % du montant des travaux, cela représente une plus-value pour un montant de 4 312.23 € HT,

Le Maire précise qu’il ne devrait pas y avoir de plus-values supplémentaires sauf si des travaux supplémentaires étaient entrepris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accepter l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Du fait de cette plus-value ajoutée à la commande initiale, le montant du marché de maîtrise d’œuvre de la SARL INGENIUS est porté de 31 363.20 € HT à 35 675.43 € HT, soit une plus-value de 4 312.23 € HT.

DEL26_2022 : LOCATION DU LOCAL PROFESSIONNEL A L’ÉCULE

Madame DEROBERT Christelle indique que Monsieur Jérémy CLAVEL, Ostéopathe, serait intéressé de louer le local n°2 situé à la Résidence de l’Ecule et adjacent au cabinet infirmier à compter du 1er juillet 2022 pour un loyer mensuel de 336 €, des charges mensuelles de 16 € et le versement d’une caution de 336 €.

Madame DEROBERT demande au conseil de délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du local n° 2 situé Résidence de l’Ecule 20 route de L’Écule à Minzier, au profit de Monsieur Jérémy CLAVEL à compter du 1er juillet 2022 pour un loyer mensuel de 336 €, des charges mensuelles de 16 € et le versement d’une caution de 336 €.

MODALITÉS DE LOCATION DES SALLES

Madame Christelle DEROBERT propose de louer la salle des associations pour un montant de : - 60 € sans la cuisine

- 100 € avec la cuisine

- et une caution de 500 € rendue à l’état des lieux de sortie.

Après discussion, il a été décidé que la salle sera mise à disposition ou louée uniquement aux associations et résidents de la commune à compter du 01/09/2022, le temps de rédiger le contrat de location et le règlement intérieur qui seront présentés pour validation au prochain conseil.

TOUR DES COMMISSIONS

CCJ : dans l’attente de devis concernant le projet jeux sur le terrain de la bibliothèque.

Travaux :

Canalisations Eau potable chemin de Compostelle : les travaux effectués par l’entreprise BESSON sont prévus jusqu’au 15 juillet 2022.Un rendez-vous avec l’entreprise COLAS est fixé pour le goudronnage des tranchées et la réfection de chaussées.

L’entreprise BORTOLLUZZI reprendra les travaux après les vacances depuis le réservoir lieudit « Verney » jusque chez Mossière.

Marquage au sol : Il est finalement impossible d’utiliser le matériel appartenant à la Mairie de Contamine Sarzin, par conséquent un devis pour marquage au sol en résine a été demandé.

Balayeuse : la réception est prévue le 15 juin 2022

Urbanisme : Monsieur le Maire présente les dossiers :

Déclarations préalables :

Permis de construire :

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision 07418422X0005 VIALA Gabriel et

FRANSISCO Maëva

Impasse de Luche Maison individuelle Accord du 12.05.22

07418422X0003 SCHMISSER Laurent Route du Crêt Maison individuelle Accord du 30.05.22

Information – communication : le Minzierois est en cours d’impression.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation de terrain sur Jonzier-Epagny :

La commune de Jonzier-Epagny propose à la mairie de Minzier d’étudier la mutualisation d’un agorespace multisport pour les adolescents sous le terrain de foot. La commune donne son accord de principe. Carole et Alexandre suivent le dossier.

Fête du Lac du 25 juin 2022 : l’association La Fouine cherche des bénévoles pour le montage du samedi matin et démontage le dimanche matin. Un feu d’artifice est prévu samedi soir offert par la commune.

Les P’tites Vuacheries :

Evénement prévu le 30 juin prochain. La MJC fait appel à des bénévoles, particuliers ou membres d’associations. Des flyers seront distribués dans les commerces et des affiches sont prévues.

Barbecue citoyen :

La Manifestation est fixée au 28 août 2022 :

10 h 15 : rendez-vous à la mairie pour la marche citoyenne

11 h 45 : repas sur réservation avant le 30 juillet en mairie, règlement par chèque

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Date et n° d’Arrêté

07418422X0007 FERMANEL Julien 76D chemin de la

Tuilière

Mur de soutènement +

clôture

Accord avec

prescriptions du

12.05.2022

07418422X0012 BAILLOUX Guillaume 158 rte du Pont

Fornant

Terrasse hors sol refus du 16.05.22

07418422X0010 DEBEAUMONT José 417 rte de Prevy Piscine avec dalle de 15

m2 en périphérie

refus du 19.05.22

07418422X0013

MONABEE SAS (pour M

DERENDINGER)

249 impasse du

Chenevier

Panneaux

photovoltaïques

Accord avec

prescriptions du

19.05.22Tarif : 10 € / adulte et 7 € / enfant ; au menu : salade verte, grillade / gratin dauphinois, fromage, tarte aux pommes, boissons et café.

Ce sont les élus qui prépareront le barbecue et assureront le service.

Journée nettoyage : rendez-vous le 24 septembre 2022 à 09 heures devant la mairie pour la matinée du nettoyage qui se terminera à 12 heures par le pot de l’amitié.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 23 h 30.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT