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Déliberation - 5 AR Budget primitif 2022
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
:11
Présents
:8
Votants
:9
Contre
:
Réf.
: 202203-005
FAST
: 7-1-1
Objet
: Budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusée :
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
GUILLAUD
Absents
:
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 04
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Andrée
GUILLAUD
Le
budget
primitif
2022
a
été
étudié
entre
Monsieur
le
Maire
et
les
deux
adjoints,
puis
validé
en
réunion
de
la
commission
finances.
Monsieur
le
Maire
présente
les
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
prévus
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
Budget
Primitif
2022,
en
fonctionnement,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de
:
e
338
863,81
€
pour
la
section
de
fonctionnement
;
pour
la
section
investissement,
e
en
recettes
475
643,12
€
e
en
dépenses
193
471,77
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2022
comme
il a
été
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
mars
2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220315-202203-005-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022