Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 AR Budget primitif 2022
Déliberation - 5 AR Budget Primitif 2025
Déliberation - 7 AR Budget primitif 2023
Déliberation - 4 AR Decision modificative n.4 du Budget Primitif
Déliberation - 4 AR Decision modificative n.2 du budget primitif
Déliberation - 6 AR Budget primitif 2024
Déliberation - 7 AR Decision modificative n.6 du Budget Primitif
Déliberation - 8 AR Decision modificative n.2 du Budget Primitif
Déliberation - 2 AR Decision modificative du Budget Primitif 2022
Déliberation - 2 AR Decision modificative budget primitif 2022
Déliberation - 4 AR Budget primitif 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h32 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abst.
: 0
Réf.
: 202602-004
FAST
: 7-1-1
Objet
: Budget
primitif
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
février
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2124-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusé
:
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient absents
:
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Le
Budget
Primitif 2026
a été
étudié
entre
M.
le Maire
et les
deux
adjoints,
puis
validé
en
réunion
de
la
commission
finances
ie
02
février
2026.
Vu
les
articles
L
1612-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
présentation
du
Budget
Primitif
2026,
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
462
528,19
€
462
528,19
€
Investissement
417
928,74
€
417
928,74
€
La
section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre.
La
section
d'investissement
est
votée
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
le
Budget Primitif
2026
;
- __
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 24
février
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CON
SA
up
Jean-Yves]
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-004-BF Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026