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Acte - DEL.53 2020
Acte - DEL.33 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.33 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 33 / 2020
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le 19 Octobre,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M.
ROSST Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOFTC "Fühienne-Mme
PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Mariine-Mme
TROISI Valérie-Mme YZOUIERDO Laurence-M. SEIGN:DBOSJean-”:
Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL Anne " -
Procurations:M. FRELIER Laurent donne procurëtioi Die ë M°-SANTGNI | -
Jean- Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Fiernagds
ÆEtaient absents excusés- néant.
Délibération portant renouvellement de la convention de la foërrière .. municipale automobile avec SOS Dépannage sur la commune dc
PIGNANS. se
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme AURIOL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une convention que la commune avait déjà avec Sos dépannage
dans le cadre de la fourrière auto municipale depuis le 25/01/2017 sur une durée maxi de 3 ans.
Cela permet de gérer l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules 24/24 et 7/7, voir
même d’assurer la destruction des véhicules.
Le travail se fait en collaboration avec la police municipale et les interventions annuelles sont
nombreuses notamment lors de manifestations ou bien de la réalisation du marché le jeudi, et pour
l'enlèvement des voitures ventouses laissées à l’abandon par leur pseudo propriétaires. Tarifs proposés :
Enlèvement fourrière Gardiennage journalier
Véhicules légers 110.00 € TTC 7.00 € TTC
Véhicules de + de 1.8 tonnes 147.00 €TTC 7.00 € TTC
Il est précisé que d’autres fourrières ont été consultées, celles les plus proches et que déjà bien
occupées, elles n’ont pas donné suite à nos demandes notamment assist ‘auto qui travaille beaucoup
avec l’autoroute.
L'intérêt de travailler avec Sos dépannage : sa présence sur la commune dans la zone artisanale et
meilleure réactivité à nos demandes en temps réel.
Monsieur le Maire propose de reconduire la mission avec SOS Dépannage et de l’autoriser à signer la
convention avec SOS Dépannage.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité de
reconduire la mission avec SOS Dépannage, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention s’y
rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernané
Maire de PIGNANS.