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Acte - DEL.37 2020
Acte - DEL.45 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.45 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 45 / 2020
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le 19 Octobre ,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M.
BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme
BOULANGER Tamara- M CAMARA Célestin-Mme DEZ
Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M.
HERAUD Jean-François-M HURET David-Mme LECUREUX
Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M.- -ROSST Patrick-M.
SANTONTI Jean-Mme SCOTTO F.abienne-Mme PRUNE TSophie-
M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Maïtire-Mnie TKOÏSY
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M - SELGNOBOS ‘Jecr-
Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL ‘Anne. °---2- © *
Procurations : M. FRELIER Laurent donne procurätièn à M. s
SANTONI Jean- Mme OLIBE Carole donne procuration à M.
BRUN Fernand. sr 5 à
.Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant adoption de l’adhésion de la communede SANARY
SUR MER au SIVAAD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme AURIOL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que lacommune de PIGNANS est membre du SIVAAD et le conseil
municipal doit se prononcer sur la nouvelle adhésion actée par le comité syndical le
16/09/2020 : adhésion de la commune de SANARY SUR MER. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter l'adhésion de la commune de
SANARY sur MER au SIVAAD.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire puis après délibérations,
DÉCIDE à l'unanimité d’adopter l'adhésion de | commune de SANARY SUR MER au SIVAAD.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS