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Conseil Municipal - cm 240225 1117874
Procès Verbal - pvcm150916 14697
Procès Verbal - ordredujour conseilmunicipaldu301120 18019
Convocation - convocation cm 17 03 2025 1145148
Conseil Municipal - ordre jour conseil municipal 24 nov2022 469597 4
Convocation - convocation cm 1er 08 358713
Procès Verbal - pvcm20032018 15830
Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20032018 15830)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
Mars
2018
à 19H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
MARS
2018
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Anne
BISEAU,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
René
GELE,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PÈRE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Valérie
ROUISON,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET,
Amandine
POMMIER.
Excusés
: Denis
BURLET,
Sylvie
MELIN,
Jessica
GUIARD.
Ont
donné
pouvoir
: Corinne
SAILLARD
à Béatrice
ZAPATERIA,
Jérôme
ESCALLIER
à Guy
DUMARQUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
FEVRIER
2018
;
- Vente
parcelle
communale
aux
Trinquiers
; (DCM2018/029)
- Résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
l'Eglise
Saint
Victor
; (DCM2018/030)
- Médiathèque
: Attribution
lot
7 OCAL
; (DCM2018/031)
- Avenant
contrat
travaux
SAVY
; (DCM2018/032)
- Avenant
contrat
travaux
AMEXBOIS
;
(DCM2018/033)
- Budget
eau
: anticipation
sur
investissement
; (DCM2018/034)
- Encçaissement-etreversementdu-den-de
amicale
du-Roussillon
: Reportée
- Approbation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
; (DCM2018/035)
- Questions
diverses
;
e Convention
avec
l'association
Intermédiaire
Hautes-Alpes
Emplois
Relais
; (DCM2018/036)
e BNPA
: création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
l'école
de
voile
et
l'hébergement.
(DCM2018/037)
Page
1 sur
6 L_ Approbation Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
FÉVRIER
2018
;
À l'unanimité IL Vente
de
terrain
au
hameau
des
Trinquiers
; (DCM
2018/029)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
au
hameau
des
Trinquiers
:
- À
1645
d'une
superficie
de
50
m?
- À
1648
d'une
superficie
de
41 m?
Considérant
la demande
de
Monsieur
Domergue,
riverain
de
ces
deux
parcelles
appartenant
de
fait
au
domaine
privé
de
la commune,
de
pouvoir
l'acquérir,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
enclavées
entre
des
parcelles
appartenant
à M.
Domergue
et ne
permettent
pas
d'accéder
sur
des
terrains
appartenant
à un
autre
propriétaire
Le
Maire
propose
de
céder
à M.
Domergue
ces
deux
parcelles
d'une
surface
totale
de
91 m?
au
prix
de
15
€ le
m°
soit
un
prix
global
de
1 365
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la vente,
des
parcelles
À 1645
et À
1648
d'une
superficie
totale
de
91 m2,
au
prix
de
1 365
€, à
Monsieur
Domergue,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
et permettant
de
les
formaliser,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
étant
à la
charge
de
Monsieur
Domergue.
Il.
Résiliation
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
l'Eglise
Saint
Victor
; (DCM
2018/030)
Vu
l'article
20
du
Code
des
Marchés
Publics
abrogé
au
31 Mars
2016,
du
fait
de
l'ancienneté
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
20
Septembre
2010,
Vu
les
dispositions
de
l'article
20
du
CCAG
-— Prestations
intellectuelles
aux
termes
desquelles
:
« lorsque
les
prestations
sont
scindées
en
plusieurs
parties
techniques
à exécuter
distinctement,
le pouvoir
adjudicateur
peut
décider,
au
terme
de
chacune
de
ces
parties,
soit
de
sa
propre
initiative,
[...]
de
ne
pas
poursuivre
l'exécution
des
prestations,
dès
lors
que
les
deux
conditions
suivantes
sont
remplies
—
les
documents
particuliers
du
marché
prévoient
expressément
cette
possibilité
;
— chacune
de
ces
parties
techniques
est
clairement
identifiée
et assortie
d'un
montant.
Cette
décision
emporte
résiliation
du
marché
»,
Vu
les
dispositions
de
l'article
31,3
du
CCAG
- PI
aux
termes
desquelles
:
« lorsque
l'arrêt
de
l'exécution
des
prestations
est
prononcé
en
application
de
l'article
20,
le pouvoir
adjudicateur
résilie
le marché.
La
résiliation
n'ouvre
droit
pour
le titulaire
à aucune
indemnité.
»,
Vu
la délibération
N°2014/058
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/04/2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
ses
pouvoirs
au
Maire
conformément
à l'article
L.2122-22,
Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
20/09/2010
confiant
aux
cotraitants
groupés
conjoints
: GARIN,
POLO
et BET
ADRET
représenté
par
Monsieur
GARIN
Sylvestre
- Architecte
mandataire,
l'étude
d'évaluation
sur
l'état
intérieur
de
l'Eglise
Saint
Victor,
les
réparations
à entreprendre
et la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
un
montant
KT
de
23.000€,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
6.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCP),
« la
PRM
se
réserve
la possibilité
d'arrêter
l'exécution
des
prestations
au
terme
de
chacune
des
phases
techniques
» et
que
le
marché
a été
scindés
en
plusieurs
phases
techniques
clairement
identifiées
à l'article
1.3
du
CCP,
et assorties
d'un
montant
à l'annexe
n°1
de
l'acte
d'engagement:
Considérant
que
le titulaire
du
marché
a entièrement
exécuté
les
phases
techniques
ET,
APS,
APD,
et PRO
:
Considérant
que
la Commune
de
CHORGES
peut
valablement
arrêter
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
application
de
l’article
6.3
du
CPP,
et des
articles
20
et 31.3
du
CCAP-PI,
et décider
de
résilier
le marché
sans
indemnité.
Page
2 sur
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
:
- _
D'arrêter
en
conséquence
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
à la
phase
technique
PRO
en
application
de
l'article
20
du
CCAG
PI,
- De
résilier
en
conséquence
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
aux
cotraitants
groupés
conjoints
:
GARIN,
POLO
et BET
ADRET
représenté
par
Monsieur
GARIN
Sylvestre
— Architecte
mandataire
en
date
du
20.09.2010
sans
indemnité,
application
de
l'article
6.3
du
CPP,
et des
articles
20
et 31.3
du
CCAG-PI,
- D'arrêter
le décompte
de
la résiliation
pour
solde
de
tout
compte
à la
somme
de
: 6.900€
HT
correspondant
aux
missions
exécutées
jusqu'à
la phase
technique
PRO.
(Montant
d'honoraires
déjà
réglé),
- La
résiliation
deviendra
effective
à la
date
de
sa
notification
au
mandataire
du
marché.
IV.
Réalisation
de
la médiathèque
- Marché
de
travaux.
Attribution
du
lot
n°
7 : doublage
- faux
plafonds
-
plâtrerie
— peinture
; (DCM
2018/031)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Chorges
a validé
en
2015
le projet
de
création
d'une
médiathèque
sur
le site
de
l'ancienne
école.
Un
maitre
d'œuvre
a été
désigné
et une
consultation
des
entreprises
a été
lancée
en
décembre
2016
pour
la réalisation
des
travaux
sur
la base
de
11 lots.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
: prix
40%,
valeur
technique
60%.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la délibération
du
4 Mai
2017
attribuant
le lot
(démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
façades)
à l'entreprise
SAVY
Construction,
la délibération
du
29
Juin
2017
attribuant
le lot
3 (charpente
bois
couverture
étanchéité)
à l'entreprise
Reynier,
le lot
4 (menuiseries
bois
- agencement)
à l'entreprise
Menuiseries
de
la Tour,
le lot
5 {métallerie
- ferronnerie
- porte
automatique)
à l'entreprise
Métallerie
Chevalier
ainsi
que
la
délibération
du
18
janvier
2018
attribuant
le lot
6 (revêtements
de
sols
et faïence)
à l'entreprise
Caveglia
Marchetto,
le
lot
8 (électricité
- courants
forts
- courants
faibles)
à l'entreprise
Caparros,
le lot
9 (chauffage
- ventilation
-
climatisation)
à Ailliauds
Frères,
le lot
10
(ascenseur)
à l'entreprise
ACAF
et le
lot
11 (signalétique)
à l’entreprise
impact
Signalétique.
Au
vu
du
phasage
des
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires
et suite
à la
demande
de
modifications,
une
nouvelle
consultation
a été
engagée
pour
le lot
7 le
ft Décembre
2017.
La
commission
des
marchés
publics
s'est
réunie
le 19
Janvier
2018
pour
l'ouverture
des
plis
et l'analyse
des
candidatures.
AU
vu
des
3 offres
reçues
pour
ce
lot,
une
négociation
a été
engagée
avec
l'ensemble
des
entreprises,
pour
une
remise
de
nouvelles
propositions
le 28
Février
2018
au
plus
tard.
Après
analyse,
classement
des
offres,
et réunion
de
la commission
des
marchés
publics,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
:
- l'offre
de
l’entreprise
SARL
OCAL
pour
le lot
7, jugée
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
71 843,87
€HT;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Prend
acte
des
propositions
de
la commission
des
marchés
publics;
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et attribue
à l'entreprise
SARL
OCAL
le marché
de
travaux
du
lot
7 « doublage
- faux
plafonds
- plâtrerie
- peinture
» pour
un
montant
de
71 843,87
€ HT:
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
et tous
documents
s'y
rapportant;
- Décident
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
V. Avenant
n°
1 au
Marché
de
travaux
lot
1 Réalisation
d’une
Médiathèque
dans
l’ancienne
école
communale
;(DCM
2018/032)
Monsieur
le Maire,
rappelle
la délibération
du
4 Mai
2017
approuvant
le marché
de
travaux
passé
avec
l'entreprise
SAVY
Construction,
pour
le lot
1 : démolition
-gros
œuvre
- maçonnerie
pour
la réalisation
de
la Médiathèque
dans
l’ancienne
école
communale
pour
un
montant
initial
de
221
710
€ HT.
Suite
aux
problèmes
de
flèche
de
la structure
existante
et des
pannes
bois
existantes
découvertes
en
très
mauvais
état
sur
l'aile
Nord
au
moment
des
travaux,
il a été
demandé
à l'entreprise
de
déposer
toute
la structure
bois
en
plancher
et de
reconstituer
la structure
du
plancher
pour
recevoir
le plancher
bois-béton
initial.
Ces
modifications
ont
généré
un
avenant
en
plus-value
de
9 107,60
€ HT
portant
le nouveau
coût
du
marché
de
travaux
à 230
810,60
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Page
3 sur
6 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n° 1
au
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SAVY
Construction,
portant
le nouveau
marché
à 230
810,60
€ HT.
VI.
Avenant
n°
1 au
Marché
de
travaux
lot
2 Aménagement
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
;
(DCM
2018/033)
Monsieur
le Maire,
rappelle
la délibération
du
8 Juin
2017
approuvant
le marché
de
travaux
passé
avec
le groupement
Instal'ex/Amex'bois,
pour
le lot
des
ouvrages
bois
{abribus,
abri-vélo
et RIS}
pour
un
montant
initial
de
61 527,60
€ HT,
À la
demande
du
bureau
de
contrôle
VERITAS,
les
ferrures
ont
été
décalées
de
20
cm
par
rapport
au
sol
sur
les
abribus
et l'abri-vélo
pour
répondre
à la
réglementation
en
vigueur.
À la
demande
du
maître
d'ouvrage,
les
dimensions
du
RIS
ont
été
modifiées
et la
clôture
bois
le long
de
la voie
SNCF
a été
supprimée
pour
une
meilleure
harmonisation
dans
son
ensemble.
Ces
modifications
du
projet
ont
généré
une
plus
value
de
4 062
€ HT
et une
moins
value
de
6 537,60
€ HT
soit
un
montant
de
l'avenant
correspondant
à - 2
475,60
€ HT
portant
le nouveau
coût
du
marché
de
travaux
à 59
052
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n° 1
au
marché
de
travaux
avec
le groupement
Instal'Ex/Amex'bois,
portant
le nouveau
marché
à 59
052,00
€ HT.
VIE
Budget
EAU
: Anticipation
sur
Investissement
; (DCM
2018/034)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
liquider
et de
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à la
section
d'investissement
du
budget
eau
assainissement
de
l'exercice
2017,
les
sommes
suivantes
:
> 8
497€
HT
/ Compte
2315
- Opération
57,
pour
le changement
d'une
partie
de
la canalisation
des
Mouiettes.
> 2400
HT
/ compte
2315
— opération
39,
pour
le renouvellement
de
la canalisation
au
Martouret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO),
- DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
VI.
Location
de
la Salle
des
Fêtes
; (DCM
2018/035)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°2018/002
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
Janvier
2018
votant
les
tarifs
de
la Salle
des
Fêtes
à compter
du
1er
Mars2018,
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'Assemblée
les
tarifs
approuvés
dans
la délibération
n°2018/C02
et explique
qu'il
convient
de
préciser
que
le nettoyage
de
la salle
n'est
pas
inclus
dans
les
tarifs
proposés.
Aussi,
il propose
à l'assemblée
de
voter
une
nouvelle
délibération
mentionnant
clairement
que
le forfait
ménage
de
70
€ sera
obligatoirement
facturé
quelque
soit
la durée
de
la location.
Aussi,
il expose
les
3 points
suivants
:
1. LES
TARIFS
PARTICULIERS
ASSOCIATIONS
PERIODE
DE
LOCATION
*
Caturiges
Non
caturiges
Caturiges
Non
caturiges
1/2
journée
(8h00
à 44h00
ou
14h00
à 20h00)
100
€
160
€
80
€
125
€
Journée
(8h00
à 20h00)
150
€
200
€
150
€
200
€
Soirée
(8h00
à 2h00)
160
€
320
€
160
€
320€
Week-end
: du
Vendredi
6h00
au
Lundi
8h30
250
€
350
€
200
€
300
€
* Ces
tarifs
tiennent
compte
du
temps
d'occupation
de
la salle.
Tout
dépassement
entraînera
la facturation
pour
la période
supplémentaire.
Page
4 sur
6 2. LE
FORFAIT
MENAGE
Toute
location
engendre
obligatoirement
le paiement
d'un
forfait
ménage
d'un
montant
de
70
€.
Ce
tarif
est
également
valable
pour
les
mises
à disposition
gratuites.
3. LA
CAUTION
L'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes
est
subordonnée
au
versement
d'un
chèque
bancaire
à l'ordre
du
Trésor
public,
à
remettre
pour
tous
les
utilisateurs,
lors
de
la signature
du
contrat
:
- 350€
de
caution
La
caution
ne
sera
restituée
qu'après
l'état
des
lieux
sortant
et la
vérification
du
matériel
si aucune
dégradation
n'est
constatée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Valide
les
tarifs
proposés
et le
principe
de
facturation
supplémentaire
en
cas
de
dépassement
de
la période
de
location;
- valide
le forfait
ménage
de
70
€ quelque
soit
la période
de
location
de
la salle:
- valide
le principe
de
caution
et son
montant
de
350
€.
IX.
Convention
avec
l'Association
Intermédiaire
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
; (DCM
2018/03b)
Vu
la délibération
du
4 Mars
2013
validant
la convention
passée
avec
l'association
HAER
(Hautes-Alpes
Emploi
Relais),
permettant
à la
Commune
de
faire
appel
à cette
association
intermédiaire
pour
faire
face
à des
surcroîts
exceptionnels
d'activité
ou
pour
les
remplacements
d'agents
titulaires
absents
pour
congés
(congés
annuels,
maladie...),
celle-ci
proposant
la mise
à disposition
de
personnel
selon
les
conditions
énoncées
dans
ladite
convention, Considérant
l'évolution
du
SMIC
depuis
la signature
de
cette
convention,
Considérant
les
besoins
spécifiques
pour
le ménage
de
la salle
des
fêtes,
Monsieur
André
DI VUOLO,
er
Adjoint
précise
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
le Maire
à signer
la nouvelle
convention,
ci-annexée,
passée
avec
HAER
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions
et poursuivre
notre
collaboration
avec
cette
structure.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
ladite
convention
et après
en
avoir
délibérer
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
- ACCEPTE
la mise
à disposition
de
personnel
pour
le remplacement
des
agents
titulaires
en
congés
(congés
annuels,
maladie...)
via
une
convention
passée
avec
l'Association
Intermédiaire
Hautes-Alpes
Emploi
Relais,
selon
les
règles
et conditions
financières
qui
y sont
précisées
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
selon
le projet
ci-annexé,
ainsi
que
les
contrats
à venir.
X. BNPA
: création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
l’école
de
voile
et
l'hébergement
; (DCM
2018/037)
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
modifiée
par
la loi
n° 87-529
du
13
juillet
1987
Art.
3 ;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la loi
n° 2012-347
du
12
mars
2012;
Vu
le décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
recruter
- un
Opérateur
des
APS
qualifié
(échelle
C2)
au
10ème
échelon
IB 459
IM
402,
à hauteur
de
28h/hebdomadaires,
pour
assurer
l'accroissement
temporaire
d'activité
à la
Base
de
Nautisme
et de
Plein
Air
(BNPA)
du
21 mars
2018
au
30
novembre
2018. Page
5 sur
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- adopte
cette
délibération
;
- autorise
le Maire
à signer
le contrat.
Séance
levée
à 20H00
À Chorges, Le
23
Mars
2018
Le
Maire,
Christian
DURAND
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