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Convocation - convocation cm 23 06 2025 1267374
Procès Verbal - cr28juilletv2016 14698
Conseil Municipal - ordre jour conseil municipal 26 octobre 2021 1418
Procès Verbal - pv cm 29 11 2021 225116
Procès Verbal - ordredujourconseilmunicipal270219 16518
Procès Verbal - pvcm18012018 15701
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm18012018 15701)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 18
Janvier
2018
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
JANVIER
2018
Présents
:
Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
René
GELE,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PERE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET.
Excusés
: Denis
BURLET,
Valérie
ROUISON,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ESCALLIER.
Ont
donné
pouvoir:
Anne
BISEAU
à Gina
BERTRAND,
Corinne
SAILLARD
à Béatrice
ZAPATERIA,
Amandine
POMMIER
à Camille
BONNET,
Jessica
GUIARD
à Albert
GALDI.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
DECEMBRE
2017
;
——Faxe
d'aménagement
; (Annulée)
- _
Médiathèque
: attribution
de
marchés
pour
les
lots
6-8-9-10
et
11
; (DCM
2018/001)
op
a
fort de
l'actif
et d
du buc
...
CESP
; (Annulée)
cle
rca
smaltsemenele
CCR.
(annulée)
- Location
de
la Salle
des
Fêtes,
tarifs
applicables
au
1°
mars
2018
; (DCM
2018/002)
-__ Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
contractuel
; (DCM
2018/003)
-__ Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
; (DCM
2018/004)
- Création
et
suppression
de
postes
suite
à avancements
de
grade
; (DCM
2018/005)
- _
BNPA
: Coefficient
applicable
sur
la TVA
;
(DCM
2018/006)
-__ Restauration
: Coefficient
applicable
sur
la TVA
; (DCM
2018/007)
- Subvention
La Passerelle
;
(DCM
2018/008)
-__ Convention
ECC
- Espace
culturel
de
Chaïillol
; (DCM
2018/009)
- Subvention-auxassociations
; (Annulée)
Questions
diverses.
Page
1sur5
l- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2017
À l'unanimité Il Médiathèque
: attribution
de
marchés
pour
les
lots
6-8-9-10
et 11
; (DCM
2018/001)
Réalisation
de
la médiathèque
- Marché
de
travaux
- Attribution
des
lots
:
- N°6:
Revêtements
de
sols
et faïiences
- N°8
: Electricité
Courants
forts
- Courants
faibles
- N°9:
Plomberie
Chauffage
Ventilation
- N°10:
Ascenseur
- N°11:
Signalétique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Chorges
a validé
en
2015
le projet
de
création
d'une
médiathèque
sur
le site
de
l'ancienne
école.
Un
maitre
d'œuvre
a été
désigné
et une
consultation
des
entreprises
a été
lancée
en
décembre
2016
pour
la réalisation
des
travaux
sur
la base
de
11 lots.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
: prix
40%,
valeur
technique
60%.
- Lot
n°1:
démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
| -
Lot
n°6
: revêtements
de
sol,
faïences
façades
- _
Lotn°7:
cloisons,
doublage,
isolation,
peintures
-
Lotn°
2:
VRD
- _ Lotn°8
: électricité,
courants
forts/faibles
-__
Lotn°3:
charpente,
couverture
-
Lot
n°9:
chauffage,
ventilation,
climatisation
- _
Lotn°4:
menuiseries
bois,
aménagements
intérieurs
- _
Lotn°10:
ascenseur
- _
Lotn°5
: métallerie
ferronnerie,
porte
automatique
- Lotn°11
: signalétique
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/043
du
4 mai
2017
attribuant
à l'entreprise
SAVY
le marché
de
travaux
du
lot
n°1:
« démolition
— gros
œuvre
- maçonnerie
— façades
» et
désignant
les
entreprises
attributaires
des
lots
6, 8,
9, 10
et 11
suite
à la
commission
des
marchés
publics
réunis
le 10
mars
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/080
du
29
juin
2017
attribuant
les
lots
3, 4
et 5
après
relance
de
la consultation,
analyse
et classement
des
offres.
Au
vu
du
phasage
des
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires,
les
entreprises
désignées
attributaires
des
lots
6, 8,
9,
10
et 11
ont
acceptées
de
conserver
leur
offre
de
prix
jusque
janvier
2018
dans
l'attente
de
la notification.
Aussi,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Prend
acte
des
propositions
de
la commission
des
marchés
publics
réunis
le 10
mars
2017
;
- Approuve
les
propos
de
Monsieur
le Maire
et attribue
:
+ À
l’entreprise
CAVEGLIA
- MARCHETTO,
le marché
du
lot
n°6
- Revêtements
de
sols
- Faïences
- pour
un
montant
de
29
995,90
€ HT
;
° À
l'entreprise
CAPARROS
ELECTRICITÉ,
le marché
du
lot
n°8
— Electricité
— courants
forts/faibles
pour
un
montant
de
63
950,74
€ HT:
+ À
l'entreprise
AILLIAUD
FRÈRES
le marché
du
lot
n° 9
— Chauffage
- Ventilation
- Climatisation
pour
un
montant
49
219,40
€ HT;
° À
l'entreprise
ACAF
le marché
du
lot
n° 10
— Ascenseur
pour
un
montant
de
29
350,00
€ HT
;
° À
l’entreprise
IMPACT
SIGNALETIQUE
je marché
du
lot
n° 11
— Signalétique
pour
un
montant
de
4 640,00
€ HT
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
des
marchés
et tous
documents
s'y
rapportant
;
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
Page
2 sur
5 I -
Location
de
la Salle
des
Fêtes,
tarifs
applicables
au
1
mars
2018
; (DCM
2018/002)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
à compter
du
1er
mars
2018
de
la manière
suivante
:
1. LES
TARIFS
PARTICULIERS
ASSOCIATIONS
PERIODE
DE
LOCATION
*
Caturiges
Non
caturiges
|
Caturiges
Non
caturiges
1/2
journée
(08h
à 14h
ou
14h
à 20h)
170
€
230
€
150
€
195
€
Journée
(08h
à 20h)
220€
270
€
220
€
270
€
Soirée
{08h/02h)
230
€
390
€
230
€
390
€
Week-end
: du
vendredi
16h
au
Lundi
8h30
320
€
420
€
270
€
370
€
Manifestation
à entrée
gratuite
70
€
* Ces
tarifs
tiennent
compte
le temps
occupation
de
la salle.
Tout
dépassement
entraînera
la facturation
de
la
période. * Ces
tarifs
tiennent
compte
de
l’entretien
des
sols
et des
sanitaires
après
la manifestions.
Ces
tarifs
ont
été
calculés
selon
un
forfait
couvrant
partiellement
les
frais
de
fonctionnement,
le gros
entretien
et le
coût
du
personnel
ayant
été
mis
à contribution.
Le
matériel
mis
à disposition
est
compris
dans
les
tarifs
affichés
ci-dessus.
2. LA
CAUTION
L'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes
est
subordonnée
au
versement
d'un
chèque
bancaire
à l'ordre
du
Trésor
public,
à
remettre
pour
tous
les
utilisateurs,
lors
de
la signature
du
contrat
:
- 350€
de
caution
Les
cautions
ne
seront
restituées
qu'après
l'état
des
lieux
sortant
et la
vérification
du
matériel
si aucune
dégradation
n'est
constatée.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
les
propositions
de
Monsieur
André
DI VUOLO,.
IV -
Création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
contractuel
; (DCM
2018/003)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
à compter
du
22
janvier
2018
pour
assurer
le remplacement
d'un
agent
de
cuisine,
en
congé
maladie.
La
rémunération
sera
basée
sur
le grade
d'agent
de
maitrise
principal,
échelon
n°7
correspondant
à l'indice
brut
501,
Indice
majoré
432.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
à l'unanimité,
- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
V - Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
; (DCM
2018/004)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
recruter
un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel,
pour
besoins
occasionnels,
à temps
non
complet,
pour
assurer
le surcroit
d'activité
sur
la
BNPA. Il propose
donc
à l'assemblée
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel,
rémunéré
à l'indice
brut
349
Indice
majoré
327
à raison
de
17,5h/hebdomadaires,
pour
la période
du
22
janvier
2018
au
21 juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
adopte
la proposition.
Page
3 sur5
VI:
Création
et suppression
de
postes
suite
à avancements
de
grade
; (DCM
2018/005)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
4 avancements
de
grade.
Il propose
donc
:
. La
création
de
deux
emplois
permanents,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
qui
sont
les
suivants
:
- 1 Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
- 1 Brigadier
chef
principal
. La
création
d'un
emploi
permanent,
à raison
de
29,50
heures
hebdomadaires
qui
est
le suivant
:
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
. La
création
d'un
emploi
permanent,
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
annualisées
qui
est
le suivant
:
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
. La
suppression
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
qui
sont
les
suivants
:
- 1 Adjoints
technique
principal
de
2ème
classe
- 1 Brigadier . La
suppression
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
(29,5h/hebdomadaires
et 28h/hebdomadaires)
qui
sont
les
suivants
:
- 2 Adjoints
techniques
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1e'
janvier
2018
:
Filière
Technique
:
Filière
Police
:
Grade
: Adjoint
technique
Grade
: Brigadier
chef
principal
ancien
effectif
: 20
- nouvel
effectif
: 18
ancien
effectif
: 0 -
nouvel
effectif
: 1
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ancien
effectif
: 4 -
nouvel
effectif
: 5
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
ancien
effectif
: 1 —
nouvel
effectif
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2018.
VIT:
BNPA
: Coefficient
applicable
sur
la TVA
; (DCM
2018/006)
Monsieur
DI VUOLO
André,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
à l'assemblée
les
éléments
du
budget
de
2017
pour
les
recettes
de
la BNPA.
Celles-ci
se
répartissent
comme
suit
:
Montant
total
des
recettes
des
activités
HT
2016
: 393
169.25EHT
- dont
336
396.62€HT,
soit
85.56%,
de
recettes
assujetties
à la
TVA,
d'une
part,
-et
56
772.63,
soit
14.44%,
concernent
les
recettes
non
assujetties
à la
TVA,
d'autre
part.
On
peut
ainsi
considérer,
en
prévision
pour
le budget
2018,
que
86%
du
budget
« bnpa
» sera
assujetti
à la
TVA
et
14%
ne
le sera
pas.
Le
coefficient
applicable
sur
la TVA
déductible
sera
donc
de
0.86
et devra
être
ainsi
appliqué
sur
la TVA
des
dépenses
de
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- d’acter
l'assuiettissement
de
l’activité
à la
TVA
avec
l'application
du
coefficient
0.86,
ce
qui
équivaut
à ce
que
86
%
de
la TVA
payée
sur
les
dépenses
ayant
trait
à cette
activité
soit
déductible
et 14
% ne
le soit
pas.
Page
4 sur
5 VIII
- Restauration
: Coefficient
applicable
sur
la TVA
; (DCM
2018/007)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
à l'assemblée
les
éléments
du
budget
de
2017
pour
les
recettes
du
budget
restauration,
Celles-ci
se
répartissent
comme
suit
:
Montant
total
des
recettes
des
activités
HT
2017
: 315
927.76€
- dont
193
598.22
€, soit
61 %,
de
recettes
assujetties
à la
TVA,
d'une
part,
- et
122
329.54
€, soit
39
%,
concernent
les
recettes
non
assujetties
à la
TVA,
d'autre
part.
On
peut
ainsi
considérer,
en
prévision
pour
le budget
2018,
que
61 %
du
budget
« restauration
» sera
assujetti
à la
TVA
et 39
% ne
le sera
pas.
Le
coefficient
applicable
sur
la TVA
déductible
sera
donc
de
0.61
et devra
être
ainsi
appliqué
sur
la TVA
des
dépenses
de
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- d’acter
l'assujettissement
de
l'activité
à la
TVA
avec
l'application
du
coefficient
0.61,
ce
qui
équivaut
à ce
que
61 %
de
la TVA
payée
sur
les
dépenses
ayant
trait
à cette
activité
soit
déductible
et 39
% ne
le soit
pas.
IX -
Subvention
La
Passerelle
; (DCM
2018/008)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
dans
le cadre
des
tournées
des
Excentrés
de
la saison
2017-2018,
proposés
par
l'Association
du
Théâtre
« La
Passerelle
», il
convient
d'attribuer
une
subvention
de
2 000
€
pour
les
deux
spectacles
suivants
:
- « L'instant
Croxel,
par
la Compagnie
Troupe
;
-«
Les
Malédictions
», par
la Compagnie
La
Volige.
Il précise
que
ce
coût
de
2 000
€ tient
compte
d'un
« avoir
» lié
à l'annulation
du
spectacle
« La
Photo
communale
»
prévue
dans
le cadre
de
la saison
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
accepte
attribuer
à l'Association
du
Théâtre
« La
Passerelle
» une
subvention
de
2 000
€ pour
les
deux
spectacles
énoncés
ci-dessus,
dans
le cadre
des
tournées
des
Excentrés
de
la saison
2017-2018.
X - Convention
ECC
- Espace
culturel
de
Chaïillol
; (DCM
2018/009)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
des
week-ends
musicaux
du
festival
de
Chaillol
2018,
organisés
par
l'Espace
Culturel
de
Chaillol
(ECC),
la commune
de
Chorges
reçoit
le concert
suivant
:
- Prestige
Brass
Quartet,
le 26
janvier
2018
Aussi,
Monsieur
le Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
lautoriser
à signer
la convention
de
partenariat
tripartite
rappelant
les
engagements
de
la Commune
de
Chorges,
de
l'ECC
et de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP),
qui
prend
en
charge
le coût
financier
de
cette
soirée.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- accepte
l'ensemble
des
termes
du
projet
de
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document.
Séance
levée
à 21h30
À Chorges, Le
25
janvier
2018
Le
Maire,
Christian
DURAND
Page
5 sur
5