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Convocation - convocation cm 23 06 2025 1267373
Convocation - convocation cm 23 06 2025 1267374
Procès Verbal - cr28juilletv2016 14698
Conseil Municipal - ordre jour conseil municipal 26 octobre 2021 1418
Procès Verbal - pv cm 29 11 2021 225116
Procès Verbal - ordredujourconseilmunicipal270219 16518
Procès Verbal - pvcm04052017 15202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm04052017 15202)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
+ 4
à
CHORGES
Serre.
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 MAI
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 4
mai
2017
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
AVRIL
2017
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Anne
BISEAU,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
René
GELE,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PÈRE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ARNAUD,
Jérôme
ESCALLIER,
Amandine
POMMIER,
Jessica
GUIARD.
Excusés
: Denis
BURLET,
Valérie
ROUISON.
Ont
donné
pouvoir
: Corinne
SAILLARD
à Béatrice
ZAPATERIA,
Camille
BONNET
à Albert
GALDI.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2017,
Convention
temporaire
de
coopération
et de
gestion
entre
la Communauté
de
Communes
et la
commune
de
Chorges
(terrain
AIMARETTI),
(DCM
2017-035)
Mise
à disposition
de
pâturages
(5 ans)
J-L
GLEIZE,
J. PAYAN,
M.
CHEVALIER,
(DCM
2017-036)
Validation
des
coupes
proposées
par
l'ONF
pour
2018,
(DCM
2017-037)
Validation
convention
- coupes
proposées
par
l'ONF
sur
emprise
RTE,
(DCM
2017-038)
Cimetière
: rétrocession
d'une
concession,
(DCM
2017-039)
Convention
avec
la Région
pour
la retransmission
de
l'opéra
de
Bizet,
(DCM
2017-040)
Plan
de
financement
- sécurisation
de
la route
des
Augiers
(pose
de
glissière),
(DCM
2017-041)
Attribution
des
marchés
aux
entreprises
du
lot
1 pour
les
aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire,
(DCM
2017-042)
Attribution
des
marchés
aux
entreprises
du
lot
1 pour
la Médiathèque,
(DCM
2017-043)
Suppression
de
la régie
des
timbres
d'amendes
de
police
municipale,
(DCM
2017-044)
Acquisition
des
vélos
à assistance
électrique
de
l'Office
de
tourisme,
(DCM
2017-045)
Convention
de
mise
à disposition
des
vélos
à assistance
électrique,
(DCM
2017-046)
Vote
des
tarifs
des
événementiels
co-organisés
par
la mairie
(La
foulée
Caturige,
des
concerts),
(DCM
2017-047) Validation
des
tarifs
restauration,
(DCM
2017-048)
Création
poste
de
cuisinier
saisonnier,
(DCM
2017-049)
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel),
(DCM
2017-050)
BNPA
: création
de
postes
de
saisonniers
pour
l'école
de
voile
et l'hébergement,
(DCM
2017-051)
Attribution
d un
rgement
de
fonction
gardien
du
camping
municipal,
(DCM
2017-052)
hicien.
(reportée)
Contrat
“enfance
jeunesse
CE
: Avenant
2016.
2017
: à la
convention
d'objectifs
et de
financement,
(DCM
2017-053)
Page
1 sur
8 - Maison
des
adolescents
MDA
05
: Avenant
n°1
à la
convention
du
11 septembre
2012,
(DCM
2017-054)
- Subvention
aux
associations,
(DCM
2017-055)
- Questions
diverses.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2017
À l'unanimité Il-
Convention
temporaire
de
coopération
et de
gestion
entre
la Communauté
de
Communes
et la
Commune
de
Chorges
{terrain
AIMARETTI),
(DCM
2017-035)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
réaliser
une
« convention
de
coopération
et de
gestion
» afin
de
permettre
à la
Commune
de
finaliser,
dans
un
délai
de
6 mois,
l'opération
immobilière
(vente
du
lot
n°11
de
1 000
à
la ZA
Grande
Ile
Nord)
engagée
avec
M.
AIMARETTI
avant
le transfert
de
compétence
« gestion
des
zones
d'activités
économiques
» à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
à l'unanimité,
- accepte
les
termes
de
celle-ci
dans
son
ensemble,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Il -
Location
de
terrains
agricoles,
(DCM
2017-036)
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il
convient
d'approuver
les
conventions
pluriannuelles,
permettant
la mise
à disposition
de
terrains
agricoles
communaux,
pour
5 ans,
soit
jusqu'au
31/12/2021,
aux
agriculteurs
suivants
:
- Maëva
CHEVALLIER,
domiciliée
aux
Thomassons
: 44
540
m2
mis
à disposition
pour
une
redevance
annuelle
estimée
à ce
jour
à 124,98
€.
- Jean-Luc
GLEIZF,
domicilié
aux
Girards
: 21
570
m2
mis
à disposition
pour
une
redevance
annuelle
estimée
à ce
jour
à
17,18
€.
-__ doris
PAYAN,
domicilié
lieu-dit
Protonotaire
: 32,17
ha
mis
à disposition
pour
une
redevance
annuelle
estimée
à ce
jour
à 255,43
€.
Les
tarifs
indiqués
sont
calculés
sur
l'indice
national
des
fermages,
défini
par
l'arrêté
préfectoral
du
26/09/2016.
Cet
indice
étant
réévalué
chaque
année,
le montant
de
la redevance
2017
sera
reconsidéré
dès
réception
du
nouvel
arrêté
à l'autonome.
|| sera
également
révisé
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
- de
mettre
à disposition
la surface
de
terrains
agricoles
communaux
citée
ci-dessus
à chacun
des
agriculteurs
concernés
pour
les
années
2017,
2018,
2019,
2020
et 2021
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
se
rapportant
à ces
mises
à dispositions.
IV -
Validation
des
coupes
proposées
par
l'ONF
pour
2018
et approbation
des
modalités
de
vente
de
bois
déclassé
aux
particuliers
pour
2017,
(DCM
2017-037)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
1. de
valider
les
coupes
de
bois
proposées
par
l'ONF
pour
l'année
2018.
Les
coupes
à asseoir
en
2018
dans
la
forêt
communale
de
Chorges
concernent
les
parcelles
forestières
n°6
; 32
: 33
: 49.
2. d'approuver
les
modalités
de
vente
exceptionnelle
de
bois
déclassés
dits
(produits
accessoires
ou
accidentels)
aux
particuliers
pour
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
coupes
inscrites
pour
2018,
- Approuve
que
les
coupes
inscrites
pour
2018
soient
destinées
à la
vente
par
adjudication,
- Autorise
l'ONF
à réaliser
le contrat
de
vente
aux
particuliers
des
produits
accessoires
ou
accidentels
pour
l'année
2017.
Page
2 sur
8 V - Approbation
de
la convention
de
vente
groupée
de
bois
- emprise
RTE,
(DCM
2017-038)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
l'autoriser
à signer
une
convention
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
dans
le cadre
d'une
vente
groupée
de
bois,
située
une
emprise
RTE.
Le
volume
prévisionnel
est
estimé
à 250
m3,
principalement
constitué
de
bois
d'œuvre
de
type
mélèze.
Les
bois
seront
mis
en
vente
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement
conclu
entre
l'ONF
et la
scierie
des
Alpes
du
Sud
Gandell,
domiciliée
à Veynes.
Les
sommes
qui
seront
reversées
à la
Commune
sont
égales
à sa
quote-part
des
sommes
encaissées
sur
le contrat
de
vente,
de
laquelle
sont
déduits
les
frais
de
recouvrement
et de
reversement.
Aussi,
il est
convenu
que
l'ONF
verse
chaque
mois
à la
Commune
un
versement
intermédiaire.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
-__ l'autorise
à signer
ladite
convention
avec
l'O.NF.
VI:
Cimetière
: rétrocession
d’une
concession,
(DCM
2017-039)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Madame
Josette
CEREZO
épouse
GOMEZ
et Monsieur
Florent
GOMEZ,
demeurant
Lotissement
des
Vignes
n° 11
05230
CHORGES,
titulaires
d'une
concession
D 154
au
nouveau
cimetière
sis
Saint
Lazare,
acquise
auprès
de
notre
Commune
suivant
l'acte
en
date
du
14
avril
1999
moyennant
le
prix
de
7 404,00
francs
(soit
1 128,73
€) laquelle
se
trouve
vide
de
toute
sépulture,
déclarent
vouloir
rétrocéder
la dite
concession,
à partir
de
ce
jour
à la
Commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
moyennant
le remboursement
de
la somme
de
628,00
€ (six
cent
vingt-huit
euros)
à ces
personnes.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
les
dispositions
indiquées
ci-dessus
et de
l'habiliter
à :
-
réaliser
cette
rétrocession
au
nouveau
cimetière,
- verser
le montant
correspondant
à Madame
et Monsieur
GOMEZ
Josette
et Florent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
adopte
les
dispositions
ci-dessus.
VIE
- Convention
avec
la Région
pour
la retransmission
de
l'opéra
de
Bizet,
(DCM
2017-040)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Commune
de
Chorges
a
souhaité
offrir
à ses
habitants
la projection
gratuite
et en
plein
air
de
l'opéra
Carmen
de
Georges
Bizet,
en
direct
du
Festival
d'Aix-en-Provence,
le jeudi
6 juillet
2017
à 21h30,
dans
la cour
de
l'école
de
Chorges.
Pour
finaliser
le projet,
il convient
de
valider
la convention
tripartite
entre
la Commune
de
Chorges,
la Régie
Culturelle
Régionale
et le
Festival
d'Aix.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
de
celle-ci
dans
son
ensemble
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
VHE-
Plan
de
financement
- sécurisation
de
la route
des
Augiers
(pose
de
glissière),
(DCM
2017-6041)
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
sécuriser
la voie
communale
n°27
desservant
le hameau
des
Augiers
entre
la Route
départementale
RDS
et le
hameau
des
Seymats.
Le
budget
lié à
la fourniture
et à
la pose
de
glissières
de
sécurité
s'élève
à 21
900
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
financer
cette
opération,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
SD
Taux
(%)
Conseil
départemental
06
: produit
amende
police
10
950
€
50
%
Autofinancement
communal
10
950
€
50
%
TOTAL
21 900
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Page
3 sur
8 IX -
Aménagement
des
espaces
publics
autour
du
giratoire
de
la RN94
- Marché
de
travaux
- Attribution
du
lot
n°
1 : Démolition,
terrassements,
revêtements,
réseaux
secs
et humides,
éclairages,
mobilier,
(DCM
2017-042)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le cabinet
Agence
Paysages
a été
désigné
en
2014
pour
assurer
la maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
environnants
le carrefour
giratoire
d'entrée
de
ville.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
a été
constitué
sur
la base
de
3 lots
:
- Lot
1: démolition,
terrassements,
revêtements,
réseaux
secs
et humides,
éclairages,
mobilier
:
- Lot
2:
ouvrages
bois
;
- _
Lot3:
plantations
;
Les
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le règlement
de
consultation
sont
:
- Prix:40%; - Valeur
technique
: 60
%
La
commission
des
marchés
publics
s'est
réunie
le 07
avril
2017
pour
l'ouverture
des
plis
et l'analyse
des
offres.
Pour
le lot
1
« Démolition,
terrassements,
revêtements,
réseaux
secs
et humides,
éclairages,
mobilier
»
3 entreprises
ont
proposé
une
offre.
L'estimation
financière
du
marché
réalisée
par
le maître
d'œuvre
est
de
457
372,50
€ HT
sur
le marché
de
base.
Après
analyse
des
offres
par
le maitre
d'œuvre,
et suite
à la
négociation
demandée
par
la maîtrise
d'ouvrage,
il a été
proposé
de
retenir
l'offre
de
base
proposée
par
le groupement
d'entreprise
La
Routière
du
Midi
et André
TP.
En
effet,
ce
groupement
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
464
942,65
€ HT.
Pour
le lot
n°2,
la consultation
ayant
été
déclarée
infructueuse,
une
nouvelle
consultation
a été
relancée
pour
une
remise
des
offres
le 10
mai
au
plus
tard.
Pour
le lot
n°
3, après
négociation,
le marché
pourra
être
attribué
en
même
temps
que
l'attribution
du
lot
n° 2,
soit
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
juin
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Prend
acte
des
propositions
de
la commission
des
marchés
publics
;
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et attribue
au
groupement
Routière
du
Midi/André
TP
marché
de
travaux
du
lot
n°
1 « Démolition,
terrassements,
revêtements,
réseaux
secs
et humides,
éclairages,
mobilier
» pour
un
montant
de
464
942,65
€ HT
;
- Auforise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
et tous
documents
s'y
rapportant
;
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
X - Réalisation
de
la médiathèque
- Marché
de
travaux.
Attribution
du
lot
n°
1:
démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
façades
(DCM
2017-043)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
8 octobre
2015,
la Commune
de
Chorges
a validé
le projet
scientifique
et culturel
pour
la création
d'une
médiathèque
sur
le site
de
l'ancienne
école
de
Chorges.
Un
programme
architectural
a été
défini
et la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
a été
confiée
par
délibération
du
17
mars
2016
au
groupement
Philippe
Donjerkovic
- SP21
- A2MS,
ATHERMIA.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
le 28
juillet
2016
et accordé
le 20
décembre
2016.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
a été
constitué
sur
la base
de
11 lots
:
-__ Lotn°1
: démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
façades
- Lotn°2:VRD - Lotn°3:
charpente
- _
Lotn°4:
menuiseries
bois,
aménagements
intérieurs
- Lotn°5
: métallerie
ferronnerie,
porte
automatique
- _
Lotn°6
: revêtements
de
sol
- Lotn°7:
cloisons,
doublage,
isolation,
peintures
- Lotn°8
: électricité,
courants
forts/faibles
-_ Lotn°8:CVC - _
Lotn°10
: ascenseur
-__ Lotn°11:
signalétique
L'avis
d'appel
public
à concurrence
a été
publié
le 19
décembre
2016
pour
une
remise
des
offres
le 27
janvier
2017
au
plus
tard.
Les
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le règlement
de
consultation
sont
:
- Prix:
40%
- Valeur
technique
: 60
%
Page
4 sur
8 La
commission
des
marchés
publics
s'est
réunie
le 2
février
2017
pour
l'ouverture
des
plis
et l'analyse
des
candidatures.
Au
vu
des
offres
reçues
pour
les
11 lots,
il a été
décidé
d'engager
une
négociation
avec
l'ensemble
des
entreprises, Suite
à la
négociation,
la commission
des
marchés
publics
s'est
réunie
le 10
mars
2017.
Après
l'analyse
des
nouvelles
offres,
il a été
proposé
:
Pour
le lot
1 « démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
façades
»
d'attribuer
le marché
de
travaux
à l'entreprise
SAVY
Construction,
basée
à Pelleautier,
qui
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
221
710,00
€ HT.
Pour
les
lots
3, 4
et
5
de
relancer
une
nouvelle
consultation
intégrant
la demande
de
variantes.
Cette
nouvelle
consultation
a été
lancée
le
25
avril
2017
pour
une
remise
des
offres
le 30
mai
2017.
Les
marchés
devraient
être
attribués
courant
juin
2017.
Pour
les
lots
6, 8,
9, 10,
11
de
désigner
les
entreprises
attributaires,
Pour
les
lots
2 et
7
d'organiser
une
nouvelle
consultation
à l'automne
2017
intégrant
la demande
de
modifications.
La
notification
de
l'attribution
des
marchés
des
lots
2, 6,
7, 8,
9, 10
et 11
prendra
en
compte
le nouveau
phasage
des
travaux
prévus
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Prend
acte
des
propositions
de
la commission
des
marchés
publics
:
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et attribue
à l'entreprise
SAVY
le marché
de
travaux
du
lot
n° 1
« démolition,
gros
œuvre,
maçonnerie,
façades
» pour
un
montant
de
221
710,00
€ HT
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
et tous
documents
s'y
rapportant
;
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
XI -
Suppression
de
la régie
des
timbres
d’amendes
de
police
municipale,
(DCM
2017-044)
La
régie
de
recettes
de
la police
municipale
de
Chorges,
créée
par
l'arrêté
préfectoral
n°2005-67-4
du
8 mars
2006,
n'est
plus
utilisée
depuis
septembre
2015
du
fait
de
la mise
en
place
du
procès
verbal
électronique
(PVE).
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
faire
les
démarches
nécessaires
pour
clôturer
ladite
régie.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
accepte
la proposition
du
Maire.
XII
- Acquisition
des
vélos
à assistance
électrique
de
l'Office
de
tourisme,
(DCM
2017-045)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
14
mars
2017,
Madame
Valérie
BURLET,
Présidente
de
l'association
Office
de
tourisme
jusqu'au
14
mars
2017,
fait
don
à la
commune
de
4 vélos
à assistance
électrique
(VAE)
acquis
par
l'association
en
2016.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
donation.
XIE
- Convention
de
mise
à disposition
des
vélos
à assistance
électrique,
(DCM
2017-046)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la mise
en
place
d'un
service
de
location
de
Vélos
à Assistance
Electrique
lors
de
la saison
estivale
2016.
Il propose
de
reproduire
l'expérience
en
mettant
à disposition
de
l'EURL
Chorges
Sport
et Loisirs,
le parc
de
VAE
de
la
mairie
; à charge
pour
ce
prestataire
d'en
assurer
la location
et l'entretien.
Pour
formaliser
ce
dispositif,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
une
convention
jusqu'au
30
juin
2017
entre
la
Commune
et l'EURL
Chorges
Sport
et Loisirs
précisant
entre
autre
que
le montant
de
la redevance
versée
à la
Commune
par
le prestataire,
soit
égal
à 30
% du
produit
des
locations
qu'il
aura
pu
effectuer.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- accepte
les
termes
de
celle-ci
dans
son
ensemble,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'EURL
Chorges
Sport
et Loisirs.
Page
5 sur
8 XIV
- Vote
des
tarifs
des
événementiels
co-organisés
par
la mairie
(La
foulée
Caturige,
des
concerts),
(DCM
2017-047) Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
événementiels
organisés
ou
co-organisés
par
la mairie,
il convient
de
valider
les
tarifs
suivants
:
La
foulée
caturige
Foulée
caturige
12€
|
jusqu'au
26/05/2017
(course
à pied
- 12,5
km)
15€
| le
28/05/2017
(le
jour
de
la course)
Marche
nordique
(9km)
non
licenciés
EPMM
10€
| jusqu’au
26/05/2017
12€
| le
28/05/2017
{le
jour
de
la course)
licenciés
EPMM
8€
| jusqu'au
26/05/2017
10€
| le
28/05/2017
(le
jour
de
la course)
Course
familles
1€
|
par
enfant
(entre
1 200
m et
600
m)
Les
concerts
: 10
€ / Gratuit
pour
les
moins
de
16
ans.
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
proposés
par
Monsieur
DI VUOLO.
XV
- Validation
des
tarifs
restauration,
(DCM
2017-048)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
finances,
explique
à l'assemblée
que
la délibération
n°2016/173
approuvant
les
tarifs
du
service
restauration
contient
une
erreur
manuscrite,
à la
ligne
« CCAS
portage
à domicile
».
Il propose
à l'assemblée
de
voter
les
tarifs
modifiés
du
service
restauration
de
la façon
suivante
:
Montant
|
Service
restauration
Montant
Service
restauration
TTC
TTC
BNPA
- repas
amélioré
9,00
€
Personnel
de
la commune
4,00
€
BNPA
- repas
groupes
4,70
€
Restaurant
scolaire
de
Montgardin
|
5,65
€
BNPA
- petit
déjeuner
groupes
2,35
€
CCAS
ACM
Eterlou
4,70
€
BNPA
- goûter
groupes
2,35
€
CCAS
portage
à domicile
7,50
€
Repas
à emporter
- barquettes
individuelles
10,00€
| Apéritif
dinatoire
(sans
boissons)
1,35
€
Club
Sportif
et des
Loisirs
de
la Gendarmerie
(sans
le pain)
|
7,00
€
Buffet
classique
9,00
€
Repas
pompiers
7,55
€
Buffet
amélioré
12,00
€
Repas
collectif
à emporter
7,55
€
Buffet
+ +
+
15,00
€
Tous
ces
tarifs
sont
soumis
à TVA
de
10%
sauf
le restaurant
scolaire
de
Montgardin
(5,5%).
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO.
XVI
- Création
poste
de
cuisinier
saisonnier,
(DCM
2017-049)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
explique
à l'assemblée
que
pour
pallier
à un
surcroît
de
travail
saisonnier
à la
cuisine
centrale,
il convient
de
recruter
un
cuisinier
saisonnier,
| propose
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
1e"
échelon,
non
titulaire,
à raison
de
25
heures
hebdomadaires,
pour
la période
du
1e
juillet
2017
au
31 août
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
André
DI
VUOLO),
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
XVII
- Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel),
(DCM
2017-050)
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
est
composé
de
deux
parties
:
-_ L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
Page
6 sur
8 une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
propose
d'instituer
le R.L.F.S.E.E.P.
à compter
du
1er
juillet
2017dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat
et pour
tous
les
grades
dont
les
décrets
d'application
ont
été
publiés
soit
:
Catégories
À
Attaches
territoriaux
et secrétaires
de
mairie
B
Rédacteurs
territoriaux
C
Adjoints
administratifs
/ Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
/ Adjoints
d'animation
L'attribution
individuelle
de
l'1.F.S.E.
et du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le régime
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO.
XVIII
- BNPA
: création
de
postes
de
saisonniers
pour
l'école
de
voile
et l'hébergement,
(DCM
2017-051)
Monsieur
André
DI VUOLO
propose
à l’Assemblée
de
créer
les
emplois
d'agents
contractuels
saisonniers
de
la Base
de
Nautisme
et de
Plein
Air
(BNPA)
sur
les
postes
suivants
:
* Emplois
sportifs
:
- Opérateur
(moniteur
fédéral)
(échelle
C1)
—- du
4ème
échelon
au
11ème
échelon,
selon
les
indices
en
vigueur
et en
fonction
de
leur
ancienneté,
- Opérateur
qualifié
(moniteur
BEES)
(échelle
C2)
— du
6ème
échelon
au
12ème
échelon,
selon
les
indices
en
vigueur
;
en
fonction
de
leur
ancienneté
et de
leurs
responsabilités.
* Emplois
de
service
:
- Adjoint
technique
territorial
(échelle
C1)
du
1e
échelon
au
5ème
échelon
selon
les
indices
en
vigueur
et en
fonction
de
leur
ancienneté,
il précise
que
le nombre
de
personnes
recrutées
sur
ces
différents
emplois
variera
en
fonction
du
remplissage
de
la
B.N.P.A.
(établissement
touristique)
et des
nécessités
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
adopte
cette
délibération
et autorise
le Maire
à signer
les
contrats. XIX
- Attribution
d’un
logement
de
fonction
gardien
du
camping
municipal,
(DCM
2017-052)
Considérant
que
Monsieur
Werny
VINCENT
ne
peut
accomplir
son
service
qu'en
étant
logé
sur
son
lieu
de
travail
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
et de
responsabilité.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
d'accorder
à M.
Werny
VINCENT
la
mise
à disposition
d'un
logement
de
type
T2
pour
nécessité
absolue
de
service
du
03/04/2017
au
31/10/2017.
Cette
concession
de
logement
est
octroyée
à titre
gratuit.
Les
dépenses
seront
précomptées
sur
la rémunération
de
l'agent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO
XX
- Contrat
enfance
jeunesse
CEJ
: Avenant
2016-2017
à la
convention
d'objectifs
et de
financement,
(DCM
2017-053) Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
et Jeunesse
CEJ
2014-
2017,
la Mutuelle
Sociale
Agricole
Alpes
Vaucluse
(MSA
Alpes
Vaucluse)
finance
des
actions
pour
ses
allocataires
et
qu'il
convient
de
signer
l'avenant
2016-2017
afin
d'en
bénéficier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
du
document
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
l'avenant.
Page
7 sur
8 XXI
- Maison
des
adolescents
MDA
05
: Avenant
n°1
à la
convention
du
11 septembre
2012,
(DCM
2017-054)
Monsieur
André
DI VUGLO,
Adjoint
au
Maire,
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
du
11 septembre
2012
entre
la Commune
de
Chorges
et l'association
Les
PEP
ADS,
gestionnaire
mandaté
de
la Maison
des
Adolescents
MDA
05,
Les
5 premiers
articles
sont
modifiés
afin
de
régulariser
le transfert
des
activités
de
l'association
l'Eterlou
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
C.C.A.S.
de
Chorges.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
du
projet
d'avenant
à Convention
du
11 septembre
2012,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- accepte
les
termes
dudit
avenant
dans
son
ensemble,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
XXI!
- Subvention
aux
associations,
(DCM
2017-055)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Fonctionnement
- AMAC
300
€
- Perm'être
500
€
-
Les
en'chanteuses
300
€
-
Les
amis
des
chats
1400
€
Evénementiel
- Les
jeunes
agriculteurs
500
€
Ecole
“-
Primaire
OCCEHAËE3140
Générale
7 464€
Solde
de
la subvention
2016
: 2 464
€
Au
titre
de
2017
: 5 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition,
ci-dessus,
de
Monsieur
GALDI.
Séance
levée
à 21
h 30
Fait
à Chorges,
Le
11 mai
2017
Le
Maire,
Christian
DURAND
Page
8 sur
8