Compte-Rendu - compte rendu YN2vQwr

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Compte-Rendu - compte rendu YN2vQwr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu YN2vQwr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025 A 19H15

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GAÏIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : M. BOITIER Eric.

Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de la réunion du 08/09/2025 ;

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

- Point sur les dossiers réalisés en cours et à venir ;

- Point d’étape Relais de poste ;

- _ Délibération pour adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion ; - Présentation des rapports 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement et des déchets ménagers ;

- Délibération pour faire un don à l’association Péronne Patrimoine ; - _ Délibération pour l’installation des prises guirlande par le SYDESL ; - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;

- Compte rendu des commissions et délégations ;

- Informations et questions diverses ;

- Date du prochain conseil municipal.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaïiffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les dossiers réalisés, en cours et à venir

Voirie : les travaux de réfection de voirie ont été terminés fin septembre. Le revêtement de la rue de la Combe du Roi n’a pas tenu, il sera repris par l’entreprise au printemps 2026.

Salle polyvalente : les quelques carreaux qui devaient être changé sur la terrasse ne se font plus. Il faudra donc changer la totalité avec prise en charge par l’assurance.

Une nouvelle déclaration de sinistre a été faite à l’assurance pour des carreaux qui se décollent également à l’intérieur de la salle.

Cave voutée : l’association Péronne Patrimoine a commandé une porte vitrée pour mettre à l’entrée de la cave voutée.

Fibre : selon les dires d'Orange, toutes les infrastructures doivent être installées avant la fin de l’année 2025.

Plantations : l'ONF a fait le point sur le taux de reprise des plantations des parcelles 27 et 28, il est très bon pour les cormiers et les cèdres mais insuffisant pour les chênes sessiles. Il est décidé d’attendre le printemps pour voir si les plants redémarrent, d’autant qu’il y a une bonne régénération naturelle.

Lotissement Mons Immobilier : le dossier de lotissement impasse des Teppes du Roux est en suspend suite à la découverte d’une zone humide lors de l’étude de sol.

Achat terrain : Mâcon Habitat a accepté de vendre à la commune les parcelles ZD159 et ZD162 pour une somme de 11 000 euros.Ruissellement suite orage : après avoir identifié les zones posant problème lors de fortes pluies, des travaux vont être fait rue des Lavandières, chemin de la Burdine, rue du Martoret et devant le restaurant Le Péronne.

Chemin : une corvée sera organisée avec les viticulteurs qui le souhaitent pour mettre du gravier dans les chemins qui en ont besoin.

Installation médecin : suite à la demande d’un médecin et d’un ostéopathe de s’installer à Péronne, il leur a été proposé des locaux provisoires en attendant les travaux du Relais de poste. L’ostéopathe a donné son accord mais pas le médecin. Si un administré a un local disponible à mettre à disposition, il peut se faire connaitre à la mairie.

Point d’étape Relais de poste

Le dossier de consultation des entreprises est en cours de réalisation pour une publication début novembre. Les entreprises auront 4 semaines pour répondre, le début des travaux est prévu pour février 2026.

Délibération pour adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion souscrit auprès de CNP assurances/Relyens pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à L'IRCANTEC à compter du 1‘ janvier 2026.

Présentation des rapports 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement et des déchets ménagers

Les rapports sur le prix et la qualité du service public 2024 concernant l’eau potable, l’assainissement (collectif et non collectif) et la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés sont présentés au conseil municipal.

Délibération pour faire un don à l’association Péronne Patrimoine Pour soutenir l’association Péronne Patrimoine dans le projet d’installation d’une porte vitrée à l'entrée de la cave voutée, le conseil municipal décide de faire un don de 2 888 euros à l’association. Véronique Janny et Marie-Odile Janin ne prennent pas part au vote.

Délibération pour l'installation des prises guirlande par le SYDESL Le conseil municipal donne son accord au SYDESL pour l'installation de 5 prises sur les éclairages public pour pouvoir brancher des guirlandes de Noël.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCAS : les inscriptions sont en cours pour participer au repas ou recevoir un colis. Une animation musicale aura lieu pendant le repas du 6 décembre.

Cimetière : le premier cavume a été installé dans le cimetière communal.

Bâtiment : un logement communal doit se libérer, des travaux d’entretien seront réalisés avant de le remettre en location.

Des devis seront demandés pour le changement des volets des logements.

Patrimoine : les travaux de reconstruction du muret du lavoir du Carruge sont en cours. Un devis est attendu pour la construction d’une toiture sur le lavoir de Saint Pierre. Le projet de réfection du plafond de l’église est à l’étude.

Afjouages : 4 affouages ont été distribués dans les parcelles 23 et 24.Communication : la Feuillette a été distribuée.

L’impression des cartes de vœux est en cours.

Environnement : le camion qui presse a été présent à la CAMB le 16 octobre et a bien fonctionné.

Commission jeunes : la soirée d’halloween aura lieu le 31 octobre salle Gamay.

Agents communaux : le tracteur est régulièrement en panne à cause de la dépollution. Le fournisseur cherche une solution à ce problème.

L’épareuse doit également être réparée.

Décorations de Noël : les décorations de Noël doivent être installée par la commission.

SIVOS : Un agent est toujours à temps partiel thérapeutique.

Une meilleure gestion du tri est à l’étude à la cantine scolaire.

Syndicat des eaux : la commune de Saint Albain a demandé son adhésion au syndicat des eaux du haut mâconnais.

SYDESL : le projet d’absorption du SYDESL par l’État est évoqué.

Le transformateur situé à proximité de la mairie sera à renforcer en 2027. Le remplacement des éclairages vétustes est à l’étude.

Budget: des décisions modificatives sont prises pour permettre le paiement des dernières factures d’investissement de 2025.

Informations et questions diverses :

- Le restaurant Le Péronne cherche un repreneur.

- Un fonds de concours de 7 303 € a été attribué pour les travaux de voirie. - Le Département a accordé une aide de 7028 € au titre des amendes de police pour la réalisation d’un cheminement piétonnier.

- Des devis seront demandés pour actualiser le plan des rues de la commune. - La commune étant propriétaire d’une parcelle classée AOC en Bérizy, sa valorisation sera étudiée. - Les poubelles extérieures ont été changées par des poubelles de tri. - Le T3 meublé a été beaucoup loué en 2025.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 15 décembre à 19h15 et au lundi 2 février à 19h15.

Approuvé le 15 décembre 2025.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Romain GAIFFE Jean Pierre PACAUD