Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 A 19H15

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNŸY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : M. BOITIER Eric (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de Ia réunion du 24 octobre 2022 ;

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

- Point sur les dossiers en cours et à venir ;

-__ Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau ;

- Délibération pour l’adhésion à la mission de médiation ;

- Délibération travaux SYDESL ;

- Délibération pour admission en non-valeur ;

- Décision budgétaire modificative ;

- Délibération prix de vente d’un terrain constructible ;

- Autorisation de dépense avant l’adoption du budget ;

- _ Communication évolution de la Feuillette communale ;

- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;

- Compte rendu des commissions et délégations ;

- Informations et questions diverses ;

- Date du prochain conseil municipal.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2022 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les dossiers en cours et à venir

Travaux SYDESL: les travaux d’enfouissement des réseaux ont débuté Cours Thibaut et rue de la

Montagne.

Lavoir de l’Iserable: les travaux de reconstruction du lavoir de l’Iserable sont en cours. Les tuiles

utilisées étant anciennes, un démoussage sera effectué en été.

Lagune : la nouvelle lagune est en fonctionnement, reste la clôture à installer.

Poteaux incendie : les poteaux incendie endommagés impasse du Guidon et rue de la Montagne ont été remplacés.

Bornage : la parcelle de terrain située entre la micro crèche et le bassin de rétention du lotissement a été bornée pour être vendue.

Relais de poste : un géomètre a effectué un relevé d’architecture et fait des plans du bâtiment pour permettre à l’ ATD d’étudier les aménagements possibles.

Secrétariat mairie : l'accueil de la mairie a été réaménagé, il reste quelques travaux d’électricité et de carrelage.

Terrain centre bourg: des subventions seront demandées pour l’aménagement du terrain acheté aucentre bourg avec l'installation d’un parcours santé et la plantation d’arbres. La noue de la grange devra également être réparée.

Plantations: des devis seront demandés pour le remplacement d’arbres morts ainsi que pour des plantations au lotissement communal, au lavoir de l’Iserable, près de la salle polyvalente et au cimetière.

Association Foncière : un bilan des propriétés de l’association foncière a été fait lors d’une réunion avec des membres du bureau.

Cave voutée : la porte de séparation entre la cave voutée et l’appartement joignant à été installée.

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et du service assainissement ont été présentés au conseil municipal.

Délibération pour l’adhésion à la mission de médiation

Depuis 2018, la commune a conclu avec le Centre de Gestion, une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire qui confie au Centre de Gestion le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur. Cette convention a pris fin le 31/12/2021 mais le dispositif a été prolongé avec de nouveaux champs de médiation. Le Conseil municipal donne son accord pour signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion.

Délibération travaux SYDESL

Une délibération est prise pour autoriser le SYDESL à installer un nouvel éclairage public à l’entrée de l’école pour un coût de 4 025,13 €.

Délibération pour admission en non-valeur

Suite à un écart de 0,60 euros sur un règlement de 2018, le conseil municipal accepte de passer cette somme en non-valeur.

Décision budgétaire modificative

Le conseil municipal approuve une décision budgétaire modificative afin d’affecter des frais d’étude aux travaux.

Délibération prix de vente d’un terrain constructible

Le prix de vente du terrain borné route de Chassigny entre la micro crèche et le bassin de rétention du lotissement, d’une surface de 909 m?, est fixé à 63 000 euros.

Autorisation de dépense avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1° janvier 2023, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2023 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Communication évolution de la Feuillette communale

La conception de la Feuillette est devenue trop lourde pour la commission communication. Une réflexion est engagée sur le nombre par an, sur la qualité et la mise en page. Une décision sur l’avenir de la Feuillette sera prise lors du prochain conseil municipal.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Communication : la plaquette de présentation des salles est en cours de finition.Le fonctionnement interactif entre Intramuros, le site de la commune et facebook est à revoir.

Protocole : des devis vont être demandé pour l’organisation d’un buffet dinatoire à l’occasion de la cérémonie des vœux du 14 janvier

Environnement : la ligue de protection des oiseaux souhaite faire une restitution du recensement des oiseaux réalisé sur la commune.

Agents communaux : Gilles Combier est en arrêt de travail jusqu’au 18 décembre.

Salle polyvalente : pour éviter un nouvel incident avec les enceintes de l’espace Chardonnay, un limiteur de son a été installé.

CCAS: 41 convives ont participé au repas du 3 décembre à la salle polyvalente et 40 colis ont été distribués le 9 décembre.

Bâtiment: des devis vont être demandé pour aménager 2 appartements dans le grenier du bâtiment communal place de la mairie.

Patrimoine : plusieurs manifestations sont en préparation : vente de saucisson au gène, soirée théâtre, Journées du Patrimoine.

Le projet de réfection du plancher de la sacristie est à l’étude, ainsi que quelques rafraichissements de peinture suite à des infiltrations qui ont eu lieu avant la réparation de la toiture de l’église.

SIVOS : 2 nouveaux enfants sont arrivés, le RPI compte maintenant 131 élèves. La société de transport scolaire manque toujours de chauffeur, une annonce de recrutement doit être publiée.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 6 février 2023 à 19h15 et au lundi 27 mars 2023 à 19h15.

Approuvé le 06 février 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurine TEIXEIRA Jean Pierre PACAUD