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Déliberation - 2024 05
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 13 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 02 février 2024
Envoyée à la presse le 02 février 2024
Affichée au panneau électronique le 02 février 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme PIRONIN Maryse,
Mme COUTANSON Pascale donne procuration à Mme MANDON Christine, M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne procuration à M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: cinq (05)
M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-05 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-05
Objet : Création d’un poste non permanent
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Vu le budget communal,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines » en date du 30 janvier 2024, Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de recruter ou régulariser les recrutements suivants :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er avril 2024.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur en ALSH à temps complet (soit 35/35ème). Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,
D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers
En mairie d’Aulnat,
le 19 février 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.