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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 14 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 03 mai 2024
Envoyée à la presse le 03 mai 2024
Affichée au panneau électronique le 03 mai 2024
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
M. BAYLE Dominique donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent(e)s: quatre (04)
M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-27 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-27
Objet : Création de postes permanents
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération n° 2023-45 du conseil municipal en date du 20 juin 2023 portant création d’un emploi permanent au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 10.25/20ème afin d’assurer les fonctions de dumiste, Vu l’avis favorable du CST en date du 2 mai 2024 relatif à la modification du temps de travail supérieure à 10% du poste de dumiste au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 10.25/20ème,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 9 avril 2024,
Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service ou encore d’avancement statutaire. Considérant que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
Créer, à compter du 1er septembre 2024, les postes permanents suivants : Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4/20ème d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d’enseignement violon et flûte à bec relevant de la catégorie hiérarchique B,
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (1/20ème d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d’enseignement saxophone relevant de la catégorie hiérarchique B, Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8.25/20ème d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d’enseignement guitare relevant de la catégorie hiérarchique B, Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (1.5/20ème d’un temps plein) afin d’assurer des fonctions d’enseignement chef de cœur relevant de la catégorie hiérarchique B, se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique, s’agissant d’emplois à temps non complet avec une quotité de temps de travail inférieur à 50%,
préciser, en cas de recrutement d'un agent contractuel, que le niveau de recrutement sera fixé à une expérience sur un poste similaire et un diplôme en lien avec le domaine,
fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. 3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Supprimer l’emploi permanent créé par la délibération susvisée au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 10.25/20ème et de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 12/20ème , relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d’assurer les fonctions de dumiste se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, s’agissant d’un emploi de niveau de la catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code
préciser, en cas de recrutement d'un agent contractuel, que le niveau de recrutement sera fixé à une expérience sur un poste similaire et un diplôme en lien avec le domaine,
fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Créer, à compter du 1er juillet 2024, un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie hiérarchique C afin d’assurer les fonctions de gestionnaire RH-secrétaire maire/DGS,
Autoriser Madame le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,
S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,
Autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
En mairie d’Aulnat,
le 28 mai 2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire COUTANSON Pascale MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.