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Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 170420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REUNION EXTRAORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 AVRIL 2017
A 19 HEURES
Membres excusés : DEVARENNE Catherine — VUILLEMIN Christophe
Lecture de l’ordre du jour
DOSSIER AIRE DE LOISIRS : Monsieur le Maire présente en détail le rapport
d'analyse des offres reçues pour la création de l’aire de loisirs. Ce rapport a été
établi par le bureau d’études Réalités. Au regard des critères d'appel d'offres et
en application de ceux-ci les entreprises ont été classées dans l’ordre suivant
{tranche ferme et PSE compris) en 1° Société Chavany en 2è" Société Bordelet
en 32" le Groupement Eurovia Dala / Balmont et en 4È"° Eiffage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le choix de
l'entreprise à retenir. Le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise
Chavany pour un montant HT. de 113 439.03 euros.
Le conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
EMPRUNT POUR ACQUISITION DU BATIMENT MUSELLE : Dans le cadre de
l'acquisition du bâtiment Muselle Place de l’église un emprunt doit être
contracté. Le budget Bar Auberge absorbera la moitié de l'emprunt et l’autre
moitié sera affecté au budget Communal qui sera en charge de l'étage.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition du Crédit Agricole
sur différentes durées. Monsieur le Maire demande à l'assemblée quelles
propositions il retient.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de contracter deux emprunts de
50 000 euros (un pour le budget communal et un pour le budget bar-auberge)
sur une durée de 10 ans au taux de 1.22 % à remboursement trimestriel.
Locations jardins communaux 2017 : Monsieur et Madame DOS SANTOS,
Monsieur et Madame VERICEL Michel louent chacun une partie du jardin communal situé vers la cure. Le conseil décide de louer ces jardins pour le
montant de 50 euros à l’année. Loyer payable en début d'année.
Festivités du 14 juillet : Le conseil décide de fixer le prix des assiettes à 5 euros
et gratuit jusqu’à 10 ans. Le feu d'artifice a été commandé.
Le repas du Conseil est fixé au dimanche 16 juillet 2017.
Le pique-nique intercommunal est fixé au dimanche 23 juillet 2017,
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt et une heures trente.
Prochaine réunion le vendredi 9 juin 2017 à 20 heures.