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Arrêté - PA 2025 442 Autorisation de travaux Prorogation du PA2025 307 Rue d Helsinki
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 442 Autorisation de travaux Prorogation du PA2025 307 Rue d Helsinki)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE PA 2025- HU 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 28 MAI 2085 Mis en fnele:
Obiet: _ Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2025-307 28 MAI 2025 Réouverture de fouille pour raccordement électrique Lieu: Rue d'Helsinki Durée : Jusqu'au 30 mai 2025
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2025-307 du 23 avril 2025 portant autorisation d'effectuer des travaux de réouverture de fouille pour un raccordement électrique ;
Considérant la demande, en date du 16 mai 2025 de la Société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, solicitant l'autorisation de prolonger les travaux, jusqu'au 30 mai 2025 ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2025-307 du 23 avril 2025 sont prorogées jusqu'au 30 mai 2025.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire nnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Amplietion du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Geion des Espaces
JT Mobilité, Varie et Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 EX - TEL: L 7 T w.vitrolles13.fr